 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...43. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes...auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les excep lions formulées aux articles 44 el 'l ' ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits apercevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...denrées, marchandises, effets, animaux et antres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie. 38. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie. 37. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont (1oint... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les -Iroits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront, le plus d'analogie, sans que jamais (ssuf les exceplions formulées aux articles 16 ft 17 ci aprf-s) aucune marchandise non dénommée... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...43. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes...jamais (sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...Û3. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir , dans les classes...auront le plus d'analogie, sans que jamais (sauf les exceplion* formulées aux art. l\$ et 47 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse être... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...Û3. Les animaux, denrées, marchandises, effets et attires objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir , dans les classes...lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais (»auf les exceptions formules aux art. ¿itj et l\1 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...tarif. 55° Les denrées, marchandises, effets et animaux non désignés au tarif précédent seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie. 56° La Compagnie présentera à l'approbation du Gouvernement un tarif special : 1° Pour le transport... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...43- Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie , uns qoe jamais, sauf les exceptions formulées aux art. ft'j et 47 ci-après, aucune marchandise... | |
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Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux... 
