...les ouvragés. One expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral , de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée...préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire à la 'charge du compte dp, premier établissement ou du compte complémentaire , postérieurement...

...descriptif et de l'atlas sera dressée par le concessionnaire, à frais communs avec le département, et déposée dans les archives de la préfecture....postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux hesoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer,...

...du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, «n TyC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et...

...déposée dans les archives de la préfectnre. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement an bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, donneront lien, ;ni fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, seront...

...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires, et seront ajoutés sor la...

...lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée...du concessionnaire et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis pur le concussionnaire, postérieurement au bornjge général, en...

...lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée...du concessionnaire et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage général, en...

...lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastra], de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée...du concessionnaire et déposée dans les archives du minislère. Les lorrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage général, en...

...archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage Renér^l, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lien, au fur et a mesure de leur acquisition, a des bornages supplémentaires, et seront ajonlés sur...

...de la compagnie et dépecée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela moine, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesure de leur...