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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

1° 6204. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1877,

un Crédit ex!ruordinaire applicable aux Travaux du Lycée d'Alger.

Du 12 Août 1877.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie;

Vu la loi du 3 août 1875, portant fixation du budget général des dépenses el des recelics de l'exercice 1876;

Vu la loi du 29 décembre 1876, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877;

Vu l'article 32 de la loi du 16 septembre 1871;
Le Conseil d'État entendu;
De l'avis du Conseil des ministres,

DÉCRÈTE:

Art. 1". Il est ouvert au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie pendant l'exercice 1877, un crédit extraordinaire s'élevant à la somme de trois cent quatrevingt-neuf mille cent dix-sept francs quatre-vingt-trois centimes (389,117' 83'), applicable au chapitre xvi bis (Entreprise du lycge d'Alger).

2. Il sera pourvu à l'augmentation de crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877.

3. Le présent décret sera soumis à la sanction législative dans la première quinzaine de la plus prochaine réunion des Chambres.

4. Les ministres de l'intérieur et des finances et le gouverneur général civil de l'Algérie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au ulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.

Fait à Versailles, le 12 Août 1877.

Le Ministre des finances ,
Signé E. CaillaOX.

Signé M" DE MAC MAHON.
Le Ministre de l'intérieur,
Signé de Fourroo,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 6205. — DÉCRET portant qu'à partir du 3 novembre 1877 la Cour de cassation

siégera dans les locaux qui lui sont affectés au Palais de justice.

Du 14 Août 1877

(Promulgué au Journal officiel du 18 août 1877.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, - Sur la proposition du président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice;

Vu l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif en date du 5 août 1871, qui désigne le Palais-Royal comme siège de la cour de cassation;

Vu les demandes adressées au garde des sceaux, le 21 juillet 1877, par le premier président de la cour de cassation et le procureur général près ladite cour;

Vu la dépêche du ministre des travaux publics, en date du 8 août 1877, de laquelle il résulte que l'avancement des travaux permet la réinstallation de la cour de cassation au palais de justice,

DÉCRÈTE :

ART. 1". A partir du samedi 3 novembre prochain, la cour de cassation siégera dans les locaux qui lui sont affectés au Palais de justice.

2. Le président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 Août 1877.

Signé M" DE MAC MAHON. Le Président du Conseil , Garde des sceaux, Ministre de la justice,

Signé BROGLIE.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 6206.-Décret portant fixation des Taxes applicables aux Correspondunces

à destination ou provenant de divers Pays étrangers.

Du 14 Août 1877.

(Promulgué au Journal officiel du 15 août 1877.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu les lois des 3 mai 1853 et 3 août 1875;

Vu les décrels des 29 octobre '!), 10 (9) et 16 novembre 1875 (3), 4 mai (6) et 21 septembre 1876), 16 mars (6) et 16 mai 1877 (7);

Vu le traité d'union générale des postes signé à Berne, le 6 octobre 1874.");

Vu l'arrangement concernant l'entrée dans l'union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises, et signé à Berne, le 22.janvier 1876;

Vu les communications du département des postes suisses notifiant l'admission dans l'union générale des postes de la République argentine, de la Perse, du Groënland et des iles danoises de Saint-Thomas, de Saint-Jean et de Sainte-Croix;

Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la marine et des colonies,

DÉCRÈTE :

Art. 1". Les taxes et conditions d'envoi fixées par l'article 1" du décret ;-révisé du 29 octobre 1875 à l'égard des lettres, des cartes postales, des papiers d'affaires, des échantillons de marchandises, des journaux et autres imprimés à destination ou provenant des pays d'Europe, di: l'Égypie, de la Turquie et de la Russie d'Asie, seront applicables aux objets de même palure échangés, par la voie de la Turquie ou d. la Russie, entre la France, l'Algérie et les bureaux français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger, d'une part, et la Perse, d'autre part.

2. Les lettres, les cartes postales, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises, les journaux et les autres imprimés échangés, savoir :

1° Entre la France, l'Algérie et les bureaux français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger, d'une part, et la Perse, d'autre part, par la voie du golfe Persique;

2° Entre les colonies et établissements français et les bureầux français de Shang-Haï et d'Yokohama, d'une part, et la Perse, d'autre part, sans distinction de voie;

3° Entre la France, l'Algérie, les colonies ou établissements français et les bureaux de poste français établis en Turquie, en Egyple, à Tanger, à Tunis, à Shang-Haï et à Yokohama, d'une part, et la Confédération argentine, le Groënland et les îles danoises de Saint'Thomas, Saint-Jean et Sainte-Croix, d'autre part, sans distinction de voie,

Seront soumis aux taxes et conditions d'envoi fixées par l'article 1" du décret susvisé du 4 mai 1876 à l'égard des correspondances de même i ature adressées de France, d'Algérie et des bureaux français à l'étranger dans les colonies françaises, et vice versa.

3. Toutefois, les correspondances échangées entre la Guadeloupe

lll Ball. 273, n° 4620. (2) Buli, 275, n° 1637. (8) Bull. 27., no 4658. fe) Bull. 300, n° 516).

(3) Bull. 321, no 5603. (6) Buil. 235, n° 5855. (7) Buil. 341, no 6011. 487 Bull. 268, n° 449 .

et les colonies danoises des Antilles et qui ne donneront pas lieu à un transport maritime supérieur à trois cents milles marins seront soumises au tarif applicable, en vertu de l'article 2 du décret du 16 mars 1877, aux correspondances échangées entre la Martinique et la Trinité.

4. Les ta.es et conditions d'envoi applicables, aux termes de l'article 1" du décret du 29 octobre 1875., en France, en Algérie et dans les bureaux français du Levant, de Tanger, de Tunis, et, aux termes de l'article 1" du décret du 4 mai 1876 et de l'article 5 du décret du n6 mars 1876, dans les colonies ou établissements français et dans des bureaux français de Shang-Haï et d'Yokohama, aux lettres ordinaires, aux cartes postales, aux papiers d'affaires, aux échantillons de marchandises, aux journaux et autres imprimés à destination ou provenant de la Russie, seront applicables aux objets de même nature échangés, par la voie de la Russie, avec les villes de Kalgan, Pékin, Tien-Tsin et Urga (Chine).

5. Les dispositions de l'article 2" du décret susvisé du 16 mars 1877 qui concernent les lettres ordinaires, les cartes posta’es, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises, les journaux et les autres imprimés à destination ou provenant de long-Kong, seront applicables aux objets de même mature échangés, par la voie de Hong Kong, entre la France, l'Algérie, les colonies et établissements français et les bureaux français à l'étranger, d'une part, et les villes d'Amoy, Canton, Foo-Chow, Hankow, Kinng-Chow, Ningho et Swatow,

d'autre part.

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6. Sont et demeurent abrogées, en ce qu'elles ont de contraire au présent décret, les dispositions des décrets susvisés des 10 et 16 nowembre 1875, 21 septembre 1876, 16 mars et 16 mai 1877.

7. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1 " septembre 1877:

8. Le ministre des finances et le ministre de la marine et des colo Dies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution da présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 14 Août 1877.

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Tableau des tares à percevoir, en vertu des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du décret du 14 août

1877, pour les correspondances échangées entre la France, les colonies françaises et les bureaux français à l'étranger, d'une part, et la Perse, les colonies danoises, la Confédération argentine , les villes de Kalgan, Pékin , Tien-Tsin et Urga (voie de Russie), et les villes d'Amov, Canton, Foo-Chow, Hankow, Kinng-Chow, Ningho et Sualow (voie de Hong-Kong), d'autre part.

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XATIR

des

Échanges entre :

La France, les bureaux français dans la Échanges entre :

Méditerranée, par voie du golfe Persique, les La France et les bureaux fran-de shang-llai et d'Yokobana , sans distinc

colonies françaises et les bureaux français çais dans la Méditerranée, d'unction de voie, d'une part, et la Perse, d'autre part, et la Perse, d'autre part, part, el entre la France, les colonies fran

çaises et les bureaux français à l'étranger, par voie de Russis oa de Turquis d'une part, et les colonies danoises et la (article or du decret);

Copséderation argentino, d'autre part

(article a du décrel); La Guadeloupe et les Antilles

Les colonies françaises et les bureaux (randanoises (article 3 du décret); çais de Shang - Hai et d'Yokohama, d'une

part, et les villes de Kalgan, Pekin, TieeLa France et les bureaux fran- tsin et Urga, d'autre part, par la voie de çais dans la Meditarraneo, d'une Russie (article 4 du décret) ; part, et les villes de Kalgan,

La France, les colonies françaises et les Pékin, Tien-Tsia et Urga, d'autre et les villes d'Amoy, Caplon, Foo Chow,

bureaur français à l'elranger, d'une part, part, par la voie de Russie ( article 4 Hankow, Kinos-Chow, Xingpo et Swstov, da decret).

d'autre part, par la voie de Hong-Kong (article 5 du décret).

correspondanes.

40 centimes par 15 grammes.

70 centimes par :5 grammes. 40 centimes par 15 gramincs ct droit

fixe de 50 centimes.

20 centimes.

45 centimes.

Lettres ordinaires

affranchies ...... 30 centimes par 15 grammes. Lettres ordinaires non affranchies..

60 centimes par 15 grammes. Lettres recommandées.

30 centimes par 15 grammes

et droit fixe de 50 centimes. Carles postales ordinaires....

15 centimes. Cartes postales recommandées.....

40 centimes. Papiers d'affaires,

échantillons et imprimés ordinaires..

5 centimes par 50 grammes. Papiers d'affaires,

échantillons et
imprimés recom-
mandés..... 5 centimes par 50 grammes

et droit fixe de 25 centimes. Avis de réception

des objets recommandés..

Droit fixe de 20 centimes.

8 centimes par 50 grammes.

8 centimes par 50 grammes et droit

fixe de 25 centimes.

Droit fixe de 20 centimes.

N° 6207.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signė

par le ministre de l'intérieur) qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 9 décembre 1876, par laquelle le conseil général du département de la Seine a demandé qu'une amnistie plénière fasse disparaitre les dernières traces de la guerre civile dans le département de la Seine. (Paris, 23 Décembre 1876.)

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