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N° 6208. - DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre de la guerre) qui affecte au service du département de la guerre, pour améliorer et dégager les établissements militaires de la place d'Avesnes (Nord), divers immeubles provenant des fortifications déclassées de cetie place,

savoir: L'ancien bastion n° 8, d'une contenance de quarante-cinq ares six cen2° L'ancienne manutention n° 74, d'une contenance de dix ares soixantedeur centiares;

3. Et une surface de terrain d'une contenance de deux hectares trois ares quarante-quatre centiares, en arrière de la caserne n°53;

Tels, au surplus, que lesdits immeubles sont indiqués par une teinte jaune sur un plan dressé le 25 juillet 1876 et ci-annexé. (Paris, 23 cembre 1876.)

tiares;

N 6209.— DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-sigaė

par le ministre de l'intérieur) portant:

ART. 1". Le territoire du hameau de Bois-Martin, tel qu'il est délimité au plan ci-annexé par la ligne A, B, C, D, E, F, est distrait de la commune de Saacy-sur-Marne, canton de la Ferté-sous-Jouarre, arrondissement de Meaux, département de Seine-et-Marne, et réuni à la commune de Bussières, même canlon,

2. La présente modification aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. (Versailies, 27 Déc inbre

1876.)

N° 6210.-DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA REPUBL!UE PRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant affectation au département des travaux publics d'une parcelle de terrain domanial d'une superficie de sept cent vingt mètres, ladite parcelle occupée par l'ancienne batterie dite da Musoir, établie sur la rive gauche de l'avant-port de Dunkerque (Nord), aux abords de l'écluse du bassin des Chasses; celte parcelle est indiquée en vert sur le plan annexé au présent décret. (Versailles, 28 De

cembre 1876.)

N°6211.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RépubliQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) qui déclare d'utilité publique l'exécution de travaux à exécuter pour l'assainissement de la commune de Lajemaye (Dordogne). (Versailles, 28 Décembre 1876.)

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DU

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1 Il sera procédé à l'exécution des travaux de défense de la ville de Chambéry (Savoie) contre les inondations de la Leysse et de l'Albanne, con

dispositions de trois projels en date des 12-14 août, 23 sep

formément aux

tembre, g novembre, 5-10 novembre 1875, et de l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 janvier 1877

20 Ces travaux sont déclarés d'utilité publique.

3° La dépense, évaluée à soixinte et unr nrille cinq cents francs, sera répartie an charge de i'État, quarante et un mille francs;

A la charge de la ville de Chambéry, vingt mille cinq cents francs, conformement à la délibération de son conseil municipal.

La part contributive de l'État sera impulée sur les fonds inscrits au budget du ministère des travaux publics pour travaux de défense des villes contre les inondations. (Versailles, 6 Avril 1877.)

N° 6213. – DÉGRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant affectation definitive au département des travaux publics de quatre hectares dix-neuf ares quatrevingts centiares, indiqués par une teinte jaune sur le plan joint au présont décret et faisant partie d'un terrain domanial'de vingt-deux hectares soixanteares quatre-vingts centiares, situé sur le territoire de commune de Saint-Pons (Basses-Alpes) etactuellement régi par le service des ponts et chaussées. (Versailles, 6 Avril 1877.)

N°6214. - Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit :

1° M. Hervé (Jean-Jacques-Kerohant), sous-préfet de l'arrondissement de Mayenne (Mayenne), né le 7 avril 1847, à Saint-Denis (ile de la Réunion), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Tortay de Kerohant', et à s'appeler, à l'avenir, Hervé-Toplay de Karohant.

2° M. Desfossés (Georges-François-Jacques),, ancien attaché au cabinet du ministre de la marine, né le 30 mars 1844, à Brest (Finistère), demeurant au château de Kérault, arrondissement de Brest, même département, est autorisé à faire précéder son nom patronymique de celui de Romain, et à s'appeler, à l'avenir, Komuin-Desfossés.

3o Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du i germinal an Xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 27 Juillet 1877.)

N° 6215. - DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° M. Balny (Léopold-Fernand), secrétaire d'ambassade, ancien chargé d'affaires de France à la légation du Pérou,, né à Noyon (Oise), le 8 octobre 1844,

Et M. Balny (Léopold-Gaston), son frère, artiste peintre, né à Noyon, le 29 mars 1847,

Demeurant l'un et l'autre à Paris,

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de d'Avricourt, et à s'appeler, à l'avenir, Balny d’Avricourt.

2* Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 9 Août 1877.)

N°6216. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit :

1° M. Finot (Louis-Charles), né à Versailles (Seine-et-Oise), le 26 janvier 1860, demeurant en cette ville, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Prévost, et à s'appeler, à l'avenir, Finot-Prévost.

2 M. Lerat (Jules), capitaine d'état-major, né le 20 septembre 1847, à Paris, demenrant à Orléans (Loiret), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d'Albas, et à s'appeler, à l'avenir, Lerat d’Albas.

3° M. Ansart (Edmond-Charles-Philippe), propriétaire, né le 14 novembre 1827, à Paris,

Et M. Ansart (Léopold-Maxime), né le 17 mars 1830, à Paris,
Demeurant tous deux à Paris,

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de du Fiesnet, et à s'appeler, à l'avenir, Ansurt du Fiesnet.

4 M. Pélissié (Charles-Joseph); maire de la commune d’Albas, arrondissement de Cabors (Lot), né dans cette commune, le 17 septembre 1834, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Castro, et à s'appeler, à l'avenir; Pélissié de Castro.

5° M. Collignon (Ernest), colonel du treizième chasseurs à cheval, officier de la Légion d'honneur, né le 10 mai 1825, à Ancy-sur-Moselle (ci-devant Moselle), demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d'Ancy, et à s'appeler, à l'avenir, Collignon d'Ancy.

6° M. Chair ( Antoine-Clément), propriétaire, né à Pont-du-Château, arrondissement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le 15 mai 1810, y demeurant,

Son fils, M. Chaix (Gaspard-Eugène-Marie-Joseph), sous-lieutenant au cent trente neuvième régiment de ligne, né au même lieu., le 25 octobre 1853, y demeurant,

M. Chuir ( Antoine-Clément), deuxième du nom, son frère, né à Pont-duChâteau, le 20 septembre 1825, curé de la paroisse de Saint-Genest-lesCarmes, à Clermont-Ferrand,

Et M. Chaix (Jean-Silvain-Clément), propriétaire, né à Billom (Puy-deDome), le 7 novembre 1852, y demeurant,

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Lavarène, et à s'appeler, à l'avenir, Chair de Lavarene.

ī Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an x1, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 27 Août 1877.)

N° 6217

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit :

1°M. Colson (Arnold-Adolphe-Hubert), né le 8 décembre 1855, à Brest (Finistère), officier d'artillerie à l'école d'application de Fontainebleau (Seine-etMarne), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Blanche, et à s'appeler, à l'avenir Colson-Blanche.

2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 30 Août 1877.)

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On s'abonne, pour le Bulletin des lois, à raison de g francs par an, à la caisse de l'imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;
Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention ,
DÉCRÈTE :

Art. 1o. Sont proclamés les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre de 1876 et indiqués dans le catalogue officiel annexé au présent décret.

2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exé. cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 9 Novembre 1876.

Signé M" DE MAC MAHON. Le Ministre de l'agricullure et du commerce,

Sigaé TEISSERENC DE BORT.

BREVETS D'INVENTION.

112,146. Brevet de quinze ans, 12 avril 1876; Allard, à Pauillac (Gironde). Moyen pratique d'éviter les abordages sur mer en temps de brume.

112,147, Brevet (brevet anglais devant espirer le 2 octobre 1889) pris, le 30 mars 1876, par Annett, représenté par Armengaud aîné, à Paris, rue Saint-Sébastien, r 15. — Appareils perfectionnés servant à manæuvrer les aiguilles et signaux de chemins de ler.

112,118. Brevet de quinze ans, 30 mars 1876; Barat, représenté par Dufrené, à Paris, rue de la Fidélité, no 10. Perfectionnements apportés aux charrues.

112,149. Brevet de quinze ans, 11 avril 1876; Barbe, à Bayonne (Basses - Pyrédées). - Presse à fourrage, locomobile mixte. 112,150. Brevet de quinze ans, 15 avril 1876; Baussant, à Cavaillon (Vaucluse). — XII Série

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