Page images
PDF
EPUB

Mollière, 4 juillet 1876, brevet 104,60g. (Machine tricoteuse.)
Montigny, 30 juin 1876, brevet 98,221. (Injecteur.)
Mouline, 1" juillet 1876, brevet 103,952. (Moulin rapide pour la soie.)

Noël, 28 juin 1876, brevet 106,225. (Régulateur statique à branches excentrées et parallèles.)

Pierron et Dehaître, 30 juin 1876, brevet 96,509. (Machine à fabriquer les enveloppes de lettres.)

Roman, 26 juin 1876, brevet 109,433. (Sommiers à ressorts compensatenrs et à élasticité indépendante.)

Royer de la Bastie, 27 juin 1876, brevet 104,455. (Fours, cuves et outillage pour la trempe du verre plat ou façonné.)

Steinmetz, 29 juin 1876, brevet 87,949. (Serrure pour sacs, cabas, valises, etc.) Vidal, 29 juin 1876, brevet 112,112. (Travaux en fer pour voies ferrées.)

Wackernie, 28 juin 1876, brevet 109,369. (Perfectionnements aur barreaux de grille de foyer.)

Vu pour être annexé au décret en date du 9 novembre 1876, enregistré sous le o 183.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce,

Signé TEISSERENC DE BORT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 6219. Décret qui proclame 33 Cessions de Brevets d'invention.

Du 24 Mars 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont proclamées : 1° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Tarn, le 19 mai 1876, faite, suivant acte en date du 9 du même mois, au sieur Antoine Fabre, négociant, demeurant à Labruguière (Tarn), par le sieur Mollière, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 septembre 1874, pour une machine tricoteuse dite J.-P. Mollière.

2. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Nord, le 16 juillet 1876, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 28 mars précédent, devant M Walbrarand, notaire à Maubeuge, et conférant à la société Gustave Damont et compagnie, dont le siége est à Louvroil-sous-le-Bois (Nor), le droit d'exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 mai 1872, par le sieur Bicheroux fils, pour un système de chauffage par le gaz des fours métallurgiques et autres.

3° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 octobre 1876, faite, suivant acte en date du 26 septembre précé. dent, à la société H. Guénot et Dubois, dont le siége est à Paris, rue Saint-Denis, n 183, par le sieur Van Tenac, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 18 novembre 1875, pour un appareil électrique de petit volume pour produire du feu et de la lumière.

4* La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 octobre 1876, faite, suivant acte du 23 septembre de la même année, au sieur Louis-Charles-Édouard Rojare, employé de commerce, demeurant

Paris, boulevard de Magenta, no 142, par le sieur Leroux, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 février 1876, pour des améliorations introduites par suite de dispositions spéciales dans le criblage des charbons.

5° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 octobre 1876, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal dressé, le 23 août de la même année, pár M" Rigault et Champetier de Ribes, notaires à Paris, et portant adjudication au profit de la société anonyme dénommée la Nouvelle compagnie française des tabacs , dont le siége est à Paris, rue de la Chaise, no 1, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 février 1870, par le comte de Susini-Ruiseco, pour une machine perfectionnée à fabriquer les cigarettes.

6° La cession enregistrée au secrétariat général de la prefecture du département de la Seine, le 6 octobre 1876, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal dressé, le 23 août de la même année, par M. Rigault et Champetier de Ribes, notaires à Paris, et por. tant adjudication au profit de la société anonyme dénommée la Nouvelle compagnie française des tabacs, dont le siége est à Paris, rue de la Cbaise, no 1, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 février 1870, par le comte de Susini-Ruiseco , pour un système d'appareil pour l'emplissage des cigaretles.

70 La cession enregistrée au secrétariat général de la préseclure du département de la Seine, le 6 octobre 1876, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal dressé, le 23 août de la méme année, par Mo Rigault et Champ tier de Ribes, notaires à Paris, et portant adjudication au profit de la société anonyme dénommée la Nouvelle compagnie française des tubues, dont le siége est à Paris, rue de la Chaise, no !, du brevet d’in. vention de quinze ans pris, le 17 juillet 1873, par le comte de Susini-Ruiseco, pour un système de machines à fabriquer les cigarettes.

8° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 octobre 1876, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal dressé, le 23 août de la même année, par M" Rigault et Champetier de Ribes, potaires à Paris, et portant adjudication au profit de la société anonyme dénommée la Nouvelle compagnie française des tabacs, dont le siége est à l'aris, rue de la Chaise, no 1, du brevet d'invention de quize ans pris, le 31 août 1874, par la société civile et particulière des brevets de Susini, pour un système de machines à fabriquer tous genres de cigarettes, dite machine universelle.

9° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Nord, le 12 octobre 1876, faite, suivant acte en date du 19 septembre précédent, aux sieurs A. Kinght, ingénieur civil, demeurant à Lille, rue de la Gare, no 4, et Félix du Temple de la Croix, ingénieur civil, demeurant à Lille, rue du Blanc-Ballot, no gb, par le sieur Farivaux, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 mars 1876, conjointement avec les susnommés, pour un broyeur universel ou cassı ur à cisailles mobiles.

10° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Var, le 14 octobre 1876, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 2 du même inois, devant M° Gérard, notaire à Tou'on, et conférant au sieur Marius-Auguste Eyme fils, négociant tanneur, demeurant à Toulon, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris, le "avril 1876, par le sieur llardy-Vital, pour le tann age des peaus par le chauffage des fosses au moyen de la tannée en fermentation.

11° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Landes, le 18 octobre 1876, laite, suivant acte en date du 10 du même mois, aux sieurs Bernard-Sylvain Labarıhe, percepteur des contributions directes, et Léopold Pallas, médecin, demeurant à Sabres (Landes), par le sieur Glaiz, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 septembre 1875, conjointement avec les susnommés et le sieur Guilleware, pour des moyens de transformation des lampes actuelles, et construction de lampes spéciales pour l'emploi à l'éclairage de l'essence de térébenthine, des différents résineux liquides et des hydrocarbures les plus fuligineux.

12° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 23 octobre 1876, Saite, suivant acte en date du 23 mai de la même année, au sieur Pierre-Jean-Gaston-Emile Mouchelet, ingénieur civil, demeurant à Paris, rue de la Bienfaisance, noa, et au sieur Gabriel-Gaston Mouchelet, architecte, demeurant à Paris, rue de Rome, n° 47, par le sieur de Nomaison, du brevet d'invention de quinze ans pris, de 17 décembre 1864, par le sieur Maître, pour un procédé destiné à l'écorcement des bois.

13° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 28 octobre 1876, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, au sieur Adolphe Grün, constructeur, demeurant à Lure (Haute-Saône), par la société Plantron frères et F. Delamare fils, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 20 mars 1866, par le sieur Plantron, pour une carde peigneuse.

14° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 28 octobre 1876, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, au sieur Adolpbe Grün.constructeur, demeurant à Lure (Haute-Saône), par la société Plantron frères et F. Delamare fils, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 mars 1874, par le sieur Plantron, pour des perfectionnements apportés aux cardes peigneuses travaillant le colon et toutes autres substances fibreuses.

15° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 novembre 1876, faite , suivant acte en date du 27 octobre de la même année, aux sieurs Beaumont (marquis de), propriétaire, demeurant à Paris, rue Delaborde, no 11; Alfred Odier, propriétaire, demeurant à Paris, rue Taitbout, n° 80, et Maurice Gallay, chimiste, demeurant à Paris, rue Matignon, n° 24. par le sieur Lissagaray, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 mai 1876, pour des procédés de fabrication d'engrais assimilables au moyen de cuir, déchets de cuir, plumes, et, en général, de matières azotées d'origine animale.

16° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 novembre 1876, faite, suivant acle, en date du 21 octobre dernier, au sieur Edmond Larmanjat, entrepositaire de matériaux de construction, à Vierzon, par le sieur Jean Larmanjat et la dame Marie Joveneau, veuve Bourgeois, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 juillet 1864. par le sieur Jean Larmanjat susnommé, pour la fabrication de carreaux mosaiques.

17° La cession enregistrée au secrétariat général de la prélecture du département de la Seine, le 4 novembre 1876, faite, suivant actes des 24 et 25 octobre de la même année, aux sieurs Louis-ilenri-Joseph Dupont fils, négociant, demeurant à Lille, rue Jean-Sans-Peur, n° 12, et Albert Tetin, représentant de commerce, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n° 141, par le sieur Gégnon, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 15 août 1855, pour un système de char. nières applicables aux portes et portières.

189 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 novembre 1876, faite, suivant acies des 24 et 25 octobre de la même année, aux sieurs Louis Henri-Joseph Dupont fils, négociant, demeurant à Lille, rue Jean-Sans-Peur, no 12, et Albert Tetin , représentant de commerce, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n° 141, par le sieur Gégnon, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 octobre 1875, pour des perfectionnements dans les portes et portières des véhicules de toutes espèces et d'appartements.

19° la cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 7 novembre 1876, faite, suivant acte en date du 3 du même mois, au sieur Pierre Rousseau, employé de commerce, demeurant à Paris, quai Bourbon, n° 45, par le sienr Smitter, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 22 juillet 1876, conjointement avec ledit sieur Rousseau, pour un genre de bouton pouvant se fixer et se retirer sans effort, dit boulon autoclise.

30° La cession eoregistrée au secrétariat général de la préfecture du département da Tara, le 8 novembre 1876, faite, suivant acte en date du 1" juillet précédent, au sieurs Louis-Philippe et Léonce Julien frères, négociants, demeurant à Mazamet (Tarn), par le sieur Mollière, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 septembre 1874, pour une machine tricoteuse dite J.-P. Mollière.

21° La convention résultant de l'acte authentique en date du 17 octobre 1876, enregistrée le 11 novembre suivant au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône et réglant les droits des sieurs Simon et Paillasson dans la propriété du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris conjointement, le 5 décembre 1868, pour un appareil médical dit injecteur Paillasson.

22° La cession enregistrée au secrétariat general de la préfecture du département du Rhône, le 11 novembre 1876, faite, suivant acte en date du 9 octobre de la même apnée, à la société en participation formée entre les sieurs Alexandre Paillasson, docteur en médecine, demeurant à Lyon, rue de la Barre, n° 12; Marie-Joseph Gayat, docteur en médecine, demeurant à Lyon, rue de la Barre, no 10, et Claude. Laurent Larochette, pharmacien, demeurant à Lyon, ruz de la Barre, n° 14, par le sieur Paillasson sasnomné, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinzs ans qu'il a pris, le 5 décembre 1868, conjointement avec le sieur Simon, pour un appareil médical dit injecteur Paillasson.

23' La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le ni novembre 1876, faite, suivant acte en date du 8 du même mois, aur sieurs Marie-Louis Denayrouze, ingenieur civil, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, no 3, et Camille Marcilhacy, négociant, demeurant à Paris, boulevard Poissonnière, n° 17, par le sieur Jablochkoff, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 23 mars 1876, pour une lampe électrique.

24° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 14 novembre 1876, telle qu'elle résulte de l'acte passé, le 27 octobre précédent, devant V Lemaître, notaire à Paris, et conférant à la société Ch. Frantz et compagnie, dont le siége est établi à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, n° 258, le droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 février 1870, par le sieur Frantz, pour une machine pyroplastique pour sculpter le bois.

25° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 15 novembre 1876, faite, suivant acte en date du 11 du même mois, aux sieurs Benoît-Joseph Gosteau père et Achille-Émile Gosteau fils, négociants, demeurant à Paris, rue de l'Entrepôt, n° 28, par les sieurs Chaumette, Delpêche et Fosty, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 8 avril 1876, pour un commer. foscope universel diurne et nocturne des rues, quartiers, noms, professions, adresses, température, etc.

26° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Ardennes, le 22 novembre 1876, telle qu'elle résulte d'un acte sous seing privé en date du 24 novembre 1871, et conférant aux sieurs Regnault, Drincourt et fils, fabricants de clous à Charleville, le droit d'exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 août 1872, par le sieur Lawrence, pour des perfectionnements apportés aux machines à clous.

27° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 23 novembre 1876, faite, suivant acte en date du 2 du même mois, à la société Maurice Gallay et compagnie, dont le siége est à Pantin (Seine), route de Flandre, no 104, par les sieurs Beaumont (marquis de), Odier et Gallay, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 mai 1876, par le sieur Lissagaray, dont ils sont cessionnaires, pour des procédés de fabrication d'engrais assimilables au moyen de cuir, déchets de cuir, plumes, et, en général, de matières azotées d'origine animale.

28° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Doubs, le 24 novembre 1876, faite, suivant acte en date du 6 du même mois, ao șieur Alexandre Hudelot, borloger, demeurant à Besançon, rue Battant, no 37, par les dames Thierce, Chevilliet et Favreaux, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 juin 1863, par le sieur Pilloy, dont elles sont les seules et aniques héritières, pour une machine propre à donner aux ponts de montres la forme définitive et l'abattue des angles.

29° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 5 décembre 1876, faite, suivant acte en date du 14 novembre de la même année, à la compagnie des brevets Montoison, pour l'épilage et le tannage, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Manchester, Windmill Street, no 56, par le sieur de Montoison, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 février 1875, pour perfectionnements dans la séparation des poils ou des laines des peaux vertes ou sèches et dans la conservation de ces substances dans leur état naturel, comme si elles avaient été tondues sur l'animal vivant.

30° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 décembre 1876, telle qn'elle résulte d'un acte passé devant M Dufour, notaire à Paris, le 24 octobre de la même année, et conférant à la société Gal. let, Gibou et François, dont le siége est à Paris, rue de l'Argonne, no 17. le droit d'exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 février 1896, par le sieur Bardy, pour un procédé de saccharification de la fécule et des isomères.

31° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 décembre 1876, faite, suivant actes en date des 26 juillet et 9 septembre de la même année, au sieur Jacques-François Crespin, négociant, demeurant à Paris, boulevard Ornano, n° 15, par le sieur Michel, du brevet d'invention de

quinze ans qu'il a pris, le 29 avril 1873, pour perfectionnements apportés aux appareils de chauffage pour couler la lessive, chauffer les bains, etc.

32° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 décembre 1876, faite, suivant actes en date des 26 juillet et 9 septembre de la même année, au sieur Jacques-François Crespin, négociant, demeurant à Paris, boulevard Ornano, n° 15, par le sieur Michel, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 mars 1876, pour un système d'appareil pour chauffer les fers à repasser et faire la cuisine.

33° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 23 décembre 1876, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal dressé, le 16 août précédent, par M. Jules-Émile Delapalme, notaire à Paris, et portant adju. dication au profit de la dame Noémie-Marie-Adrienne-Amédée Forget, veuve du sieur Henri-Adolphe Corbin, demeurant à Paris, boulevard Malesherbes, du brevet d'in. vention de quinze ans pris, le 12 juin 1871, par le sieur Corbin, susnommé, pour porteur universel pour le transport économique des produits agricoles et autres sur toutes espèces de terrains.

2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 24 Mars 1877.

Signé M" DE MAG MAHON. Le Ministre de l'agriculture et du commerce,

Signé TEISSERENC DE BORT.

N°6220. - DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant affectation au département des travaux publics de l'emplacement de l'ancienne batterie de Port-enBessin (Calvados), tel qu'il est indiqué en vert sur le plan annexé au présent décret. (Versailles, 5 Janvier 1877.)

N° 6221.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° 11 sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la canalisation du Mignon entre Mauzé et le port des Gueux, conformément aux dispositions de l'avant-projet et des avis du conseil général des ponts et chaussées des 13 mai 1875 et 13 novembre 1876.

zo Ces travaux sont déclarés d'utilité publique.

3. La dépense à la charge de l'État, évaluée à deux cent soixante mille francs, sera imputée sur les fonds inscrits à la deuxième section du budget du ministère des travaux publics (Amélioration des rivières).

4. Il est pris acte des engagements de concourir à la dépense souscrits par les conseils généraux des Deux-Sèvres, de la Charente-Inférieure et de la Vendée , par les conseils municipaux des communes intéressées, ainsi que par le syndicat des marais mouillés de la Charente-Inférieure et par divers propriétaires.

5. Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de trois ans, à partir de sa promulgation. (Versailles, 9 Janvier 1877.)

« PreviousContinue »