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N° 6922.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Il sera procédé, dans les marais salants du Nicot et de la Soulasserie, situés dans la commune du Château-d'Oléron, ile d'Oléron (Charente-Inférieure), aux travaux de rectification et d'approfondissement de la partie du chenal du Nicot située en aval du confluent du chenal de la Soulasserie, conformément aux indications du plan en date des 4-5 septembre 1876, annexé au présent décret.

22 Les travaux sont déclarés d'utilité publique; ils seront exécutés au compte de l'État, et la dépense, évaluée à dix-huit mille cinq cents francs, sera imputée sur les fonds des travaux d'améliorations agricoles (deuxième section du budget).

30 Aussitôt après la réception définitive qui suivra l'expiration du délai de garantie, l'entretien du chenal, ainsi rectifié, restera à perpétuité à la charge du syndicat des chenaux du Nicot et de la Soulasserie. (Versailles, 11 Janvier 1877.)

N° 6223. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale de Seine-et-Oise n° 47, de Bezons à Poissy, sur le territoire des communes de Poissy et de Saint-Germain, à exécuter suivant le tracé indiqué par une ligne rouge sur le plan annexé au présent décret.

2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

3° Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Versailles, 11 Janvier 1877.)

N°6224. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par

le ministre des finances), qui approuve le contrat passé, au nom de l'État, le 20 octobre 1876, entre le préfet de l'Hérault, d'une part; et, d'autre part, les sieurs Bardou, Haguenot, Treille, Wesphal-Castelnau, Goytès, Brową, Mie et les dames Sérane et veuve Balestrier, portant con. cession par l'Etat, sous les conditions indiquées dans cet acte et moyennant le prix total de trois mille neuf cent soixante-quatre francs trentedeux centimes, de diverses parcelles de terrains délaissés par la mer, situées à Paladas et contenant deux cent vingt mètres carrés vingt-quatre décimètres carrés environ, savoir : 1° au sieur Bardou, d'une parcelle de cinquante-six mètres carrés dix décimètres carrés ; 2° au sieur Haguenot, d'une parcelle de quinze mètres carrés quarante décimètres carrés; 30 au sieur Treille, d'une parcelle de dix-huit mètres carrés quatre-vingt décimètres carrés; 4 au sieur Wetphal-Castelnau, d'une parcelle de vingtdeux mètres carrés quarante-quatre décimètres carrés; 5°au sieur Goutés, d'une parcelle de six mètres carrés cinquante décimètres carrés; 6° à la dame veuve Sérane, d'une parcelle de douze mètres carrés; 7° à la dame veuve Balestrier, d'une parcelle de trente-deux mètres carrés; 8° au sieur Brown, d'une parcelle de quarante-sept mètres carrés; go au sieur Mie, d'une parcelle de dix mètres carrés. (Versailles, 20 Janvier 1877.)

N°6225. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1* Est déclarée d'utilité publique l'ouverture d'un canal d'assainissement de la plaine de l'Isère sur le territoire des communes du Touvet , de la Terrasse, de Lumbin et de Crolles, dans le syndicat de Bresson à Saint-Ismier, suivant les indications du plan général en date des 27 septembre 1875, 23 et 29 mars 1876 et du tableau y annexé.

2° Le syndicat de Bresson à Saint-Ismier est autorisé à poursuivre l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution desdits travaux, en se conformant aux dispositions de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836.

3. L'État contribuera dans la proportion du tiers à la dépense des travaux mentionnés dans l'article 1e du présent décret, soit pour une somme de trente-six mille francs. Cette somme sera portée à quarante-deux mille francs pour le cas où les travaux à faire sur le territoire de la commune du Touvet seraient exécutés.

4° Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les expropriations nécessaires à l'exécution du cana! n'ont pas été accomplies dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Versailles, 25 Janrier 1877.)

N* 6926.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Il sera procédé au déplacement de la route nationale n° 12, de Paris à Brest, dans la traverse de Rennes (Ille-et-Vilaine), le long et à droite de la promenade du Mail, conformément aux dispositions figurées en rouge sur le plan annexé au présent décret.

Les travaux devant résulter de ce déplacement sont déclarés d'utilité publique.

2* L'opération dont il s'agit sera exécutée par les soins et aux frais, risques et périls de l'administration municipale de Rennes. (Versailles, 25 Janvier 1877.)

N°6227.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification des côtes et de la courbe de Pléhaut, route départementale du Gers n° 2, suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret.

2* L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

3. Le présent décret sera considéré comme non avenu , si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Versailles, 25 Janvier 1877.)

N° 6228. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics ) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification des côtes de Rouilhac, route départementale du Gers n° 19, entre les points 1 800 et 4* 300, suivant la direction générale indiquée par des lignes rouges sur le plan annexé au présent décret.

2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâliments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

3° Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont

pas été adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Versailles, 31 Janvier 1877.)

N° 6229.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics, portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale du Gard no 13, entre la borne 14* 3 et l'entrée du village de Saint-Gervais, suivant la direction générale indiquée par des lignes rouges sur le plan annexé au présent décret.

2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de celte entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

3° Le présent décret sera considéré comme non avenu , si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Versailles, 31 Janvier 1877.)

N° 6230.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la restauration de la jetée ouest du port de Calais (Pas-de-Calais), conformément aux dispositions du projet et aux avis en date des 8 mai et 26 octobre 1876 du conseil général des ponts et chaussées.

2° La dépense, évaluée à deux cent soixante mille francs, sera imputée sur la deuxième section du budget du ministère des travaux publics (Travaux c.xtraordinaires des ports maritimes). (Versailles, 15 Février 1877.)

N° 6231.–DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISB (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare des marchandises d'Aigues-Vives, ligne de Tarascon å Cette (Gard), conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 5 mai 1876, lequel plan restera annexé au présent décret.

2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.

3. L'acquisition des terrains nécessaires pour l'exécution de ces travaux devra être terminée dans un délai de deux ans, à partir du présent décret. (Versailles, 15 Février 1877.)

N°6232. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

° Il sera procédé à la rectification de la route nationale n°67, de Saint-Di. zier à Lausanne, entre Cult et Marnay (Haute-Saône), suivant la direction générale indiquée par une ligne rouge sur le plan annexé au présent décret.

Les travaux de cette entreprise sont déclarés d'utilité publique.

2° La dépense, évaluée à soixante-seize mille cinq cents francs, sera imputée sur les fonds affectés annuellement aux rectifications des routes nationales par le budget du ministère des travaux publics.

3. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de ces travaux, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

4° Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas élé adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Versailles, 27 Février 1877.)

N° 6233. — Décket DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre de la guerre) portant:

Art. 1". Le ministre de la guerre est autorisé à accepter, au nom de l'État, le legs de deux mille francs fait au premier régiment de zouaves par feu M" Cornélie-Camille de Pecqueult de Lavarande.

2. Ledit legs sera employé suivant le væu de la testatrice et conformé. ment aux indications contenues dans son testament olographe en date du 5 janvier 1872. (Versailles, 27 Février 1877.)

N® 6234.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics qui déclare d'utilité publique et concède au sieur Barascud l'établissement et l'exploitation d'un canal d'irrigation dit du Moulin - Neuf, d'un débit de trois cent soixante litres d'eau par seconde, à dériver de la rivière du Dourdon, au lieu dit Chaussée du Moulin-Neuf, commune de Montlaur, pour l'arrosage de trois cent cinquante-trois hectares quarante-cinq ares quarante-trois centiares de terres situées sur le territoire des communes de Vabres et de Saint-Affrique (Aveyron). (Versailles, 6 Mars 1877.)

V6235. - DÉCRET DO PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant affectation au département des travaux publics de l'emplacement de l'ancienne batterie du phare, ay port de Gravelines (Nord), tel qu'il est indiqué par un liseré vert sur le plan annexé au présent décret. (Versailles, 6 Mars 1877.)

N° 6236.-Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FLANÇAISE (contre-signé

par le ministre de l'intérieur) portant ce qui suit ;

Le commissariat spécial de police créé à Clary (Nord) par le décret du 11 août 1875 est et demeure supprimé.

Il est créé à Caudry (Nord) un commissariat spécial de police.

La juridiction du titulaire comprendra, outre celte commune, celles de Caullery, Clary, Walincourt, Ligay, Bertry, Marelz, Busigny et Dehéries. (Versailles, 6 Mars 1877.)

N° 6237. - DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit;

1° Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration de la navigation du Rhône aux passages d'Aramon (passage de la Roqued'Acier, passage de Carlaméjeau), conformément aux dispositions générales de l'avant-projet en date des 1"-4 juillet 1876.

2° Les travaux mentionnés ci-dessus sont déclarés d'utilité publique.

3° La dépense, évaluée à un million cinquante mille francs, sera imputée sur les fonds inscrits au budget du ministère des travaux publics pour travaux extraordinaires d'amélioration des rivières. (Versailles, 8 Mars 1877.)

N' 6238. - DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) qui déclare d’utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'un canal à dériver de la rivière de Séveraisse au moyen d'une prise d'eau qui sera pratiquée sur le territoire de la commune de Villar-Loubière, pour l'irrigation d'une partie des territoires des communes de Saint-Maurice, Saint-Firmin, Aspres. lez-Corps (llautes-Alpes) et de Corps (Isère). (Versuilles, 8 Mars 1877.)

N°6239. — Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre de l'intérieur) portant ce qui suit :
Il est créé à la Talaudière (Loire) un commissariat spécial de police.

La juridiction du commissaire de police de Mamers (Sarthe) est étendue sur la commune de Saint-Remy-des-Monts.

Le commissariat spécial de police créé à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) par le décret du 22 avril 1874 est et demeure supprimé. (Versailles, 13 Mars 1877.)

N°6240. — Décret du Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 8, à la sortie de Bèze (Côte-d'Or), sụivant la direction gé. nérale indiquée en rouge sur le plan anne xé au présent décret.

2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâti. ments néces: aires à l'exécution de celte entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1811, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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