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DÉCRÈTE :

Le Ministre de l'instruction publique
et des calles,

Signé J. BRUNET.

ART. 1". L'association religieuse des sœurs de la Compassion, existant de fait à Marmande (Lot-et-Garonne), est autorisée comme communauté hospitalière et enseignante à supérieure locale, à la charge de se conformer exactement aux statuts qu'elle a déclaré adopter et qui ont été approuvés par décret du 26 juillet 1853 () pour la communauté des sœurs de la Compassion, à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

2. Le ministre de l'instruction publique et des cultes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 Août 1877.

N° 6254.

CHAP. VII. Vivres....
IX. Fourrages.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui ouvre au Ministre de la Guerre un Crédit
supplémentaire sur l'exercice 1877.

Du 23 Août 1877.

Le Président de la République FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de la guerre;

Vu la loi du 29 décembre 1876, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877;

Vu l'article 32 de la loi du 16 septembre 1871;

Le Conseil d'Etat entendu;

De l'avis du Conseil des ministres,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit supplémentaire de quatorze millions de francs (14,000,000') au titre de l'exercice 1877, crédit se répartissant comme suit:

Signé M DE MAC MAHON.

TOTAL ÉGAL..

2,000,0001 12,000,000

14,000,000

2. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877.

3. Le présent décret sera soumis à la sanction législative dans les quinze premiers jours de la plus prochaine réunion des Chambres.

*) 11′ série, Bull. 74, no 669.

4. Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 23 Août 1877.

Le Ministre des finances,

Signé E. CAILLAUX.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 6255. DÉCRET qui classe conformément à la loi du 5 juillet 1877 les Crédits provenant de Reports ou de Fonds de concours ouverts par décrets, antérieurement à ladite loi, au titre du Compte de liquidation de l'exercice

1877.

Du 25 Août 1877.

LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de la guerre;

Vu la loi du 5 juillet 1877, portant ouverture de crédits au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877;

Considérant que cette loi a modifié la nomenclature suivie pour les ouvertures de crédits déjà faites par décrets au titre du même exercice, soit par report des exercices antérieurs, soit pour fonds de concours;

Signé M DE MAC MAHON.

Le Ministre de la guerre,

Signé G A. Berthaut.

Qu'elle a classé, en effet, dans des chapitres spéciaux des services qui formaient précédemment des articles d'un même chapitre;

Considérant que, pour la régularité des opérations et la centralisation des écritures, il importe de ramener à la nouvelle nomenclature toutes les opérations antérieures de 1877, sans modifier l'affectation première des crédits,

DÉCRÈTE:

ART. 1". Sont classés comme il suit et avec la même affectation, conformément à la loi du 5 juillet 1877, les crédits provenant de reports ou de fonds de concours ouverts par décrets, antérieurement à ladite loi, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877:

X.

1o CRÉDITS LÉGISLATIFS REPORTÉS DE 1876 à 1877.

A

CHAP. I. Approvisionnements et arme-( 50,300,000' 00'
ment. (Artillerie.).
Génie......

42,000,000 00
43,480,000 00

1,400,000 00

II.
III. Subsistances militaires.
IV. Hôpitaux et ambulances...
Remontes..............、、

V.
VI.

Habillement et campement..
VIII. Dépôt de la guerre....
IX. Indemnités pour les armes

.................

réintégrées dans les arse

naux.....

...

Matériel de l'administration
centrale...

Décret du 8 janvier 1877.
Décret du 17 avril 1877.
Décret du 8 janvier 1877.
Idem.

75,000 00 Idem. 5,000,000 00 Idem. 11,800,000 00 Idem, 450,000 00

Idem.

339,000 00

97,300 00

Idem.

Idem.

B. n° 350.

2° CRÉDITS DE Fonds de concours ouverts en 1877 ou RepoRTÉS
DES EXERCICES ANTÉRIEURS.

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Le Ministre des finances,
Signé E. CAILLAUX.

150,001 46
257,312 38

125,000 00

73,088 or 863,181 00

3,098,500 00 175,000 00 975,332 89 3,030,500 00 1,239,240 42 11,886,868 00

Décret du 6 avril 1877.
Decret du 17 avril 1877.
Décret du 3 mai 1877.
Décret du 7 juin 1877.
Décret du février 1877.
27
Idem.

Décret du 6 avril 1877.
Décret du 17 avril 1877.

Idem.

2. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 25 Août 1877.

Décret du 7 juin 1877.
Idem.

Signé Ma DE MAC MAHON.

Le Ministre de la guerre,
Signé GA. BERTHAUT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 6256.

DÉCRET qui autorise la ville de Carentan (Manche) à créer un College d'Enseignement classique et d'Enseignement secondaire spécial.

Du 27 Août 1877,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les articles 74 et 75 de la loi du 15 mars 1850 et la loi du 21 Juin 1865; Vu les délibérations du conseil municipal de Carentan (Manche) des 16 mai, 19 juin, 7 juillet et 28 août 1876, relatives au projet de création d'un college communal dans cette ville;

Vu l'avis du conseil académique de Caen, en date du 18 juin 1877; Vu les avis du recteur de l'académie de Caen et du préfet de la Manche; Considérant que la ville de Carentan affecte un local à son college; qu'elle s'engage à placer et à entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et du pensionnat, et qu'elle garantit pendant cinq ans le traitement du principal et des professeurs;

Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

DÉCRÈTE :

ART. 1". La ville de Carentan (Manche) est autorisée à créer un collége d'enseignement classique et d'enseignement secondaire spé

cial, aux clauses et conditions énoncées dans les délibérations da conseil municipal susvisées.

2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 27 Août 1877.

Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

Signé J. BRUNET.

Signé M" DE MAC MAHON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 6257.- DÉCRET qui autorise la ville de Lillers (Pas-de-Calais)
créer un College communal.

Du 27 Août 1877.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les articles 74 et 75 de la loi du 15 mars 1850 et la loi du 21 juin 1865;

Vu les délibérations du conseil municipal de Lillers (Pas-de-Calais), en date des 3 juin, 5 septembre 1876 et 12 juin 1877, relatives au projet de création d'un college communal dans cette ville;

Vu l'avis du conseil académique de Douai, en date du 19 novembre 1876; Vu les avis du recteur de l'académie de Douai et du préfet du Pas-deCalais;

Considérant que la ville de Lillers affecte un local à son college; qu'elle s'engage à fournir et à entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et du pensionnat, et qu'elle garantit pendant cinq ans le traitement du principal et des professeurs;

Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

DÉCRÈTE :

Le Ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
Signé J. BRUNET.

ART. 1". La ville de Lillers (Pas-de-Calais) est autorisée à créer un collége communal, aux clauses et conditions énoncées dans les délibérations du conseil municipal susvisées.

2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 27 Août 1877.

Signé M" DE MAC MAHON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

6258. DÉCRET qui autorise la ville de Coulommiers (Seine-et-Marne) à créer un College d'Enseignement classique et d'Enseignement secondaire spécial.

Du 27 Août 1877.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les articles 74 et 75 de la loi du 15 mars 1850 et la loi du 21 juin 1865;

Vu la délibération, en date du 9 juin 1876, par laquelle le conseil municipal de Coulommiers (Seine-et-Marnej sollicite l'autorisation de créer un college d'enseignement classique et d'enseignement secondaire spécial; Vu l'avis du conseil académique de Paris;

Vu les avis du vice-recteur de l'académie de Paris et du préfet de Seineet-Marne;

Considérant que la ville de Coulommiers affecte un local à son collége; qu'elle s'engage à placer et à entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et du pensionnat, et qu'elle garantit pendant cinq ans le traitement du principal et des professeurs;

Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

DÉCRÈTE :

Le Ministre de l'instruction publique el des beaux-arts,

Signé J. BRUNET.

ART. 1". La ville de Coulommiers (Seine-et-Marne) est autorisée à créer un collége d'enseignement classique et d'enseignement secondaire spécial, aux clauses et conditions énoncées dans la délibération du conseil municipal susvisée.

2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 27 Août 1877.

Signé Ma DE MAC MAHON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

No 6259. — DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1876, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor, pour la restauration de l'Église Saint-Serge, à Angers.

Du 28 Août 1877.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des

beaux-arts;

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