Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

13 Juill. 1877. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

commerce, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments et des communes, pour l'entretien d'élèves à
l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie)...
DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'établisse-
ment d'une gare à la Pécardière, sur la ligne de Ver-
sailles à Rennes..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de l'Oise, d'un chemin de fer
d'intérêt local, à voie étroite, de la limite du départe-
ment de Seine-et-Oise, vers Beaumont - Persan, à
Hermes....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin
de fer d'intérêt local, a voie étroite, de Beaumont-
Persan à la limite du département de l'Oise, vers

Hermes......

DÉCRET Concernant l'exécution des travaux de dragage
de la Marne entre Dizy et la Seine.
DECRET portant affectation au département des travaux
publics d'un terrain occupé par la batterie déclassée
située sur la plage d'Etretat Seine-Inférieure)................
DÉCRET concernant les travaux d'établissement, sur le
chemin de fer de Versailles à Rennes, d'une gare qui
sera placée aux abords du passage à niveau de la Pé-
cardière (Sarthe)................
DECRETS portant affectation au département des travaux
publics de terrains domaniaux situés au Tréport
(Seine-Inférieure) et à Honfleur (Calvados).....
DECRET relatif aux épreuves de la licence et du doctorat
és sciences....

[blocks in formation]

DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Valenciennes (Nord)...

[blocks in formation]

18.

19.

20.

Idem.

21.

Idem.

24.

Idem.

DÉCRET qui autorise l'académie de médecine de Paris à
accepter la donation que lui a faite la dame veuve du
sieur Jean-Louis-Henri Buignet d'une rente trois pour
cent de mille cinq cents francs, pour fonder un prix
qui portera le nom de Prix Henri Buignet.......
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à
l'école supérieure de pharmacie de Paris par la dame
veuve du sieur Jean-Louis-Henri Buignet, pour la fon-
dation de deux prix......

DECRET portant création, à Montbard (Côte-d'Or), d'un
commissariat de police.....

Loi qui autorise le département de l'Indre à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
DECRET relatif à l'exécution, par le département de la
Dordogne, des travaux de construction d'un pont sur
la rivière d'Isle, au Salembre..........
DECRET portant que la somme mise à la disposition du
ministre de la justice, par la loi du 28 juin 1877, pour
être répartie, à titre d'indemnité, entre les officiers
ministériels de l'arrondissement de Belfort, formera
un chapitre distinct, sous le n° 8 bis, au budget du
ministère de la justice, exercice 1877....
Décret qui fixe le prix de la pension, de la demi-pen-
sion, de l'externat et de la surveillance dans les lycées
de Rennes, de Laval et d'Auch....................
DÉCRET relatif aux vacances de la cour des comptes pour
l'année 1877......

DECRET qui approuve une délibération du conseil géné
ral du département de la Haute-Saône concernant le
chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy et ses pro-
longements.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

26.

Idem.

27.

24 Juill. 1877. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier
les forges d'Allevard à lá station des Cheyles, sur la
Egue de Grenoble à Montmélian.....
DÉCHET qui décl re d'utilité publique le prolongement
jusqu'à la place de la Bastille, à Paris, de la ligne de
voies ferrées à traction de chevaux qui, de Charenton,
devait aboutir à l'angle de la rue de Lyon et de l'ave-
nue Daumesnil..
DECRET qui declare illégale et nulle une délibération en
dale du 9 juillet 1877 prise par la commission dépar
tementale de Seine-et-Oise..
DÉCRET portant ce qui suit: M. Lepot (Jules-Alexandre-
Charles), et son fils, M. Lepot (Leon-Jules - Jean-
Alexandre) sont autorisés à substituer à leur nom celui
de Delahaye, et à s'appeler Delahaye au lieu de Lepot.
DECRET porlant que M. Reynaud de la Gardette (Marie-
Joseph-Arthur) est autorisé à ajouter à son nom celui
de de Favier, et à s'appeler Reynaud de la Gardette de
Favier, et que M. Dumas (Jacques-Louis) est autorisé à
s'appeler Dumas-Frémy.
DECRET portant que M. Hervé (Jean-Jacques-Krohant)
est autorisé à ajouter à son nom celui de Torlay de
Kerohant, et à s'appeler Hervé-Torlay de Kerohani; et
que M. Desfossées | Georges-François-Jacques) est auto-
risé à faire précéder son nom de celui de Romain, et
à s'appeler Romain-Desfossés.
DECRET portant que M. Richer (Jacques-Charles-Raoul}
est autorisé à ajouter à son nom celui de Delavau, et à
s'appeler Richer-D lavan.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

1er Août.

Idem.

2.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur : 1° sur
l'exercice 1876, un crédit supplémentaire rembour-
sable sur le produit du travail des condamnés; 2° sur
l'exercice 1877, un crédit extraordinaire applicable au
payement des frais de composition du Journal officiel,
à Versailles, et de ses suppléments, du 7 juin 1871 au
30 juin 1874...

DECRET portant annulation et ouverture de crédits au
budget du ministère des travaux publics, exercices
1875, 1876 et 1877......

DECRET qui onvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit extraordinaire sur l'exercice 1877.....
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Laborde pour l'evêché de Blois.....
DECRET qui affecte au département de la marine et des
colonies, pour servir de point de départ à la jetée sud-
est de la rade de Toulon, dite Jetée de Saint-Mandrier,
un terrain provenant de l'ancienne batterie du même

nom.....

DÉCHET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie
un credit supplementaire en augmentation des restes
à payer constatés par le compte définitif de l'exercice
1875........
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, pour la construction d'un palais
de justice et d'une église à Alger.....
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative
aux réquisitions militaires.....
DECRET portant répartition de la somme de cent quatre-
vingt mille francs, formant le complément de la
dixième annuité de la subvention de cent millions
accordée, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour
l'achèvement des chemins vicinaux...

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

2 Août 1877. DÉCRET qui affecte au département de la guerre une p. rcelle de terrain domanial dépendant de l'arsenal maritime de Bayonne..

[blocks in formation]

3.

Idem.

DECRET portant répartition de 1 dixième annuité des
subventions et des avances accordées, en vertu des
lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l'achè-
vement des chemins vicinaux.
DECRET portant modification du tracé de la partie extra-
muros de la ligne de voies fervées à traction de che-
vaux qui doit aboutir à Vitry (Seine)......
DECRET qui rend applicable aux colonies de la Marti-
nique, de la Guadeloupe et de la Reunion le décret
du 30 août 1875, sur la surveillance de la haute po-
lice..

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Felines-Hautpoul (He-
rault)...

DECRET portant concession au département de la Loire-
Inférieure des droits a percevoir au débarcadère cons-
truit sur la rive gauche de la Loire, à la pointe de
Mindin.....

DECRET qui autorise la rectification de la route nationale
n° 143, de Clermont à Tours, aux abords de la cathé-
drale de Châteauroux (Indre)......
DECRET concernant : 1° les travaux de rectification de
la route départementale n° 9, de Lyon a Crémicu,
entre la place de l'Abondance, à Lyon, et la place des
Maisons-Neuves, à Villeurbanne (Rhône); 2° le pro-
longement du boulevard de la Part-Dicu, à Lyon....
DECRET qui autorise la rect fication de la route natio-
nale n° 143, de Clermont à Tours, aux abords de la
cathédrale de Châteauroux....

DECRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe
à établir et exploiter, sur le quai sud du bassin de Bé-
rigny, des grucs à vapeur pour le chargement et le
déchargement des navires...

DECRET qui ouvre le bureau de douanes de Beuvillers
(Meurthe-et-Moselle) pour la sortie des boissons
expédiées à l'étranger en franchise des taxes inté-
ricures..

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

DÉCRET qui fixe le cadre et les traitements du personnel
affecté aux services de la police de Marseille.
DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1876, un crédit supplémentaire de quatre-vingt-
huit mille francs......

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce un crédit sur l'exercice 1877..
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1877, un
crédit extraordinaire applicable aux travaux de la ma-
nufacture de Sevres pour l'Exp sition universelle de
1878.

DECRET portant création d'un corps d'officiers de réserve
de l'armée de mer...

DECRET portant que MM. Balny (Lopold-Fernand) et
(Leopold aston) sont autorisés à ajouter à leur nom
celui de d'Avricourt, et à s'appeler Balny d'Avricourt.
DECRET qui fixe le traitement minimum des professeurs
titulaires dans les écoles préparatoires de médecine et
de pharmacie.....

348

183

Ibid.

184

Ibid.

194

[blocks in formation]
[blocks in formation]

plusieurs établissements par le sieur Herpin (Jean-
Charles).....

10 Août 1877. DÉCRET qui autorise le secrétaire perpétuel de l'académie
des beaux-arts à accepter le legs que lui fait le sieur
Dubosc de toute sa fortune...

11.

12.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

13.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

DECRET qui fixe la taxe des dépêches télégraphiques pri-
vées échangées entre l'Algérie (ou la Tunisie) et la
France....

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1877, un crédit extraordinaire applicable aux tra-
vaux du lycée d'Alger.....
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Rive-de-Gier (Loire)..........
DECRETS portant annulation de delibérations prises, les
28 et 31 juillet 1877, par les commissions départemen-
tales du Jura et du Rhône...

DECRET qui supprime le péage du pont suspendu de
Bigny, sur le Cher, dans la commune de Vallenay
(Cher)..
DECRET portant que le territoire formant actuellement
la paroisse des Albres, commune d'Aprières, chef-lieu
de canton de l'arrondissement de Villefranche ( Avey-
ron), formera, à l'avenir, une commune distincte,
dont le chef-lieu est fixé au village les Albres et dont
elle prendra le nom....
DECRET qui modifie celui du 10 août 1868, portant rè-
glement d'administration publique pour l'exécution
de la loi du 11 juillet 1868, créant deux caisses d'as-
surance, l'une en cas de décès et l'autre en cas d'acci-
dents résultant de travaux agricoles et industriels....
DECRET portant qu'à partir du 3 novembre 1877, la cour
de cassation siègera dans les locaux qui lui sont affec-
tés au palais de justice....
DECRET portant fixation des taxes applicables aux cor-
respondances à destination ou provenant de divers
pays étrangers.
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1877, des
crédits extraordinaires pour les dépenses des facultés
mixtes de médecine et de pharmacie de Lille et de
Lyon....

DECRET qui autorise, comme congrégation à supérieure
générale, l'association religieuse des Petites-Sœurs-
des-Malades, existant à Mauriac (Cantal
DECRET qui autorise, comme communauté à supérieure
locale, l'association religieuse des scurs de la Com-
passion, existant à Marmande ( Lot-et-Garonne)..............
DECRET qui declare d'utilité publique la construction
d'un chemin de fer d'intérêt local dirigé de la station
de Valognes vers Barfleur, avec embranchement de
Vaudreville à la gare de Montebourg-le-Ham (Manche).
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
la section comprise dans le département du Rhône
d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon à Saint-
Genix-d'Aoste, avec raccordement à la ligne de Lyon à
Genève...

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
la section comprise dans le departement de l'Isère,
d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon à Saint-
Genix-d'Aoste, par Crémieu et Morestel...
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour la construction d'un nouveau
quai d'embarquement avec rampe d'accès au port de
Dinard (Ille-et-Vilaine)..

DECRET qui augmente le traitement des instituteurs et
institutrices publics.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

20 Août 1877. DÉCRET portant création de cours annexes de clinique

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

dans les facultés de l'Etat....

DECRET portant approbation d'un tarif approuvé par dé-
cret du 19 avril 1856 pour le bac de Granne, sur la
Drôme...

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal la-
téral à la Garonne...

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal la-
téral à la Garonne...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit sur l'exercice 1877, à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie fermière de Vichy,
pour les travaux de grosses réparations de l'établisse-
ment thermal et l'entretien des routes thermales du
parc et de la prise d'eau...

DECRET qui approuve la cession faite à la société ano-
nyme des chemins de fer sur routes de tous les droits
et charges résultant, pour les sieurs Bonnalerre et Co-
querel, du décret du 20 juillet 1876, relatif à la con-
cession d'une voie ferrée a traction de chevaux entre
Villiers-le-Bel et la station du même nom....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
six nouvelles lignes de voies ferrées à traction de che-
vaux dans la ville de Paris et sa banlieue..............
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'une voie ferrée à traction mécanique ou de chevaux
dans la ville de Nantes et sa banlieue..
DECRET portant acceptation de l'offre faite par la ville
de Rennes de poursuivre elle-même le rescindement
de l'immeuble Boussel et Desflégès, dans la traverse
de ladite ville..

DECRET concernant les travaux de rectification de la
route départementale n° 8, d'Orlans à Salins (Doubs),
dans les rampes de Bolandoz et de la Forêt..
DECRET portant que partie de la route nationale n° 16
comprise entre la rue du Hamel, à Saint-Pol, et la route
nationale n° 39, sera remplacée par une partie de la-
dite rue du Hamel....
DECRET concernant les travaux de rectification de la
route départementale n° 1 du Finistère, d'Hennebont
à Lanvéoc, entre Concarneau et Quimper....
DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse-
ment de la nouvelle route départementale du Doubs
n° 26, de Ranchot à Salins....

[blocks in formation]

23.

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit
supplémentaire sur l'exercice 1877....

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876, pour l'elargissement du quai de la
Pointe, au port d'Abbeville....

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

25.

Idem.

DÉCRET qui autorise la compagnie des chemins de fer de
Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande à
employer des rails en acier du poids de trente kilo-
grammes par mètre courant......
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest..
DÉCRET qui classe conformément à la loi du 5 juillet
1877 les credits provenant de reports ou de fonds de
concours ouverts par décrets, antérieurement à ladite
loi, au titre du compte de liquidation de l'exercice
1877...
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'agrandissement de la gare frontière de
Batilly (chemin de fer de Reims à Metz)...

[blocks in formation]
« PreviousContinue »