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DATES

des lois et decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des bulletins.

PAGES

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Idem,

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Idem.

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15.

13 Juill. 1877. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du

commerce, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments et des communes, pour l'entretien d'élèves à

l'école d'borlogerie de Cluses (Haute-Savoie).....
DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-

pagnie des chemins de ser de l'Ouest pour l'établisse-
ment d'une gare à la Pécardière, sur la ligne de fer-

sailles à Rennes..
Idem, DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,

dans le département de l'Oise, d'un chemin de fer
d'intérêt local, à voie étroite, de la limite du départe-
ment de Seine-et-Oise, vers Beaumont- Persan, à

Hermes...
Idem,

Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement,

dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin
de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaumont-
Persap à la limite du département de l'Oise, vers

Hermes. ......
Iden.

DÉCRET concernant l'exécution des travaux de dragage

de la Marne entre Dizy et la Seine... Idem.

DÉCRET portant affectation au département des travaux

publics d'un terrain occupé par la batterie déclassée

située sur la plage d'Etretat Seine-Inférieure)......
DÉCRET concernant les travaux d'établissement, sur le

chemin de fer de Versailles à Rennes, d'une gare qui
sera placée aux abords du passage a niveau de la Dé-

cardiere (Sarthe)........
DÉCRETS portant affectation au département des travaux

publics de terrains domaniaux situés au Tréport

(Seine-Inférieure) et à Honfleur (Calvados)...
DÉCRET relatif aux épreuves de la licence et du doctorat

es sciences.....
DÉCRBT qui modifie la composition du conseil de prud'.

hommes de Valenciennes (Nord )..... Idem.

DÉCRET qui autorise l'académie de médecine de Paris à

accepter la donation que lui a faite la dame veuve du
sieur Jean-Louis-Henri Buignet d'une rente trois pour
cent de mille cinq cents francs, pour fonder un prix

qui portera le nom de Prix Henri Buignet..... 18.

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à

l'école supérieure de pharmacie de Paris par la dame
veuve du sieur Jean-Louis-Henri Buignet, pour la fon-

dation de deux prix......
19. DÉCRET portant création, à Montbard (Côte-d'Or), d'un

commissariat de police.....
Loi qui autorise le département de l'Indre à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement....
Décret relatif à l'exécution, par le département de la

Dordogne, des travaux de construction d'un pont sur

la riviere d'Isle, au Salembre.....
DÉCRET portant que la somme mise à la disposition du

ministre de la justice, par la loi du 28 juin 1877, pour
être répartie, à titre d'indemnité, entre les officiers
ministériels de l'arrondissement de Belfort, formera
un chapitre distinct, sous le n° 8 bis, au budget du

ministère de la justice, exercice 1877....
DÉCRET qui fixe le prix de la pension, de la demi-pen-

sion, de l'externat et de la surveillance dans les lycées

de Rennes, de Laval et d'Auch......
DÉCRET relatif aux vacances de la cour des comptes pour

l'apnée 1877
DÉCRET qui approuve une délibération du conseil géné-

ral du département de Haute-Saône concernan le
chemin de fer d'intérêt local de Gray a Gy et ses pro-
longements. ....

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21.

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DATES

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUMROS

deg bulletins.

PAGES.

lois et décrets.

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24 Juill. 1877. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer d'embranchement destiné a relier
les forges d'Allevard à la stat on des Cheyles, sur la

Igie de Grenoble à Montmélian.....
26. Décret qui decl re d'utilité publique le prolongement

jusqu'a la plice de la Basiille, à Paris, de la ligne de
voies ferrées à Traction de chevaux qui, de Charrion,
devail aboutir à l'angle de la rue de Lyon et de l'ave-

nuc Daumesnil...
Idem. Décret qui declare illégale et nulle une délibération en

dale du 9 juillet 1877 prise par la commission dépar

tementale de Seine-et-Oise... 27.

Décret portant ce qui suil : M. Lepol (Jules-Alexandre

Charles ), et son fils, M. Lepot ( Leon-Jules - Jean-
Alerandre) sont autorisés à substituer à leur pom celui

de Delahaye, et à s'appeler Delahaye au lieu de Lepol. Idem. Décret poriant que M. Reynand de la Gardelte (Marie

Joseph-Arthur) est autorisé à ajouler à son nom celui
de de Favier, et à s'appeler Reynaud de la Gardelle de
Favier, et que M. Dumas (Jacques-Louis) est autorise à

s'appeler Dumas-Fremy..
Idam. Décret portant que M. Herve (Jean-Jacques-K.rohant)

est autorisé à ajouter à son nom celui de Torlay de
Kerohant, et à s'appeler Hervé-Torlay de Kerohani; et
que M. Desfosses (Georges-François-Jacques) est aulo-
risé à faire précéder son nom de celui de Romain, et

à s'appeler Romain-Dessosses..
Idem. Décret porlant que N. Richer (Jacques-Charles-Raoul)

est autorise à ajouter à son nom celui de Delavau, et à

s'appeler Richer-D lavan.
3o. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intericur : ° sur

l'exercice 1876, un crédit supplémentaire rembour-
sable sur le produit du travail des condamnés ; 2° sur
l'exercice 1877, un credit extraordinaire applicable au
payement des frais de compos.tion du Journal officiel,
à Versailles, et de ses supplements, du 7 juin 1871 au

30 juin 1874...
DÉCRET portant annulation et ouverture de crédits au

budgel du ministère des travaux publics, exercices

1870, 1876 et 1877....... Idem. Décrer qui ouvre au ministre de la marine et des colo

nies un crédit extraordinaire sur l'exercice 1877.... Idem. DÉCrot portant reception de la bulle d'institution cano

pique de M. Laborde pour l'evêché de Blois....
Idem. Décret qui affecte an département de la marine et des

colonies, pour servir de point de départ à la jelée sud-
est de la rade de Toulon, dite Jelée de Saint-Mondrirr,
un terrain provenant de l'ancienne batterie du même

nom....
1'Août. Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie

un credit supplementaire en augmrnlation des restes
à payer constatés par le compte définitif de l'exercice

1875.....
Idem. Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,

sur l'exercice 1877, on crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, pour la construction d'un palais

de justice et d'une église à Alger..
Décret portant règl ment d'admin stration publique

pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative

aux réquisitions militaires.....
Idem. Décret portant répartition de la somme de cent quatre-

vingt millefrancs, formant le complément de la
dixième annuité de la subvention de cent millions
accordée, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour
l'achèvement des chemins vicinaur,

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31.

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TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NON EROS

des bulletin.

PAGES.

lois et décrets.

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a Aodt 1877. DÉCRET qui affecle au département de la guerre une

parcelle de terrain domanial dépendant de l'arsenal

maritime de Bayonne.... 3.

DECRET portant répartition de 11 dixième annuité des

subventions et des avances accordéus, en vertu des
fois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l'ache-

vement des chemins vicinaux
h. Décret portant modification du tracé de la partie extra-

murus de la ligne de voies ferrées à truction de che

vaux qui doit aboutir à Vitry (Seine )....
Idem. Décret qui rend applicable aux colonies de la Marti-

nique, de la Guadeloupe et de la Reunion le décret
do 30 avút 1875, sur la surveillance de la haute po-

lice..
Idem. DECART qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la commune de Felines-Hautpoul (He

rault).....
Idem. DÉCRET portant concrssion au département de la Loire-

Inférieure des droits à percevoir au di barcadère cons-
truit sur la rive gauche de la Loire, à la pointe do

Mindin......
Idem.

DÉCRET qui autorise la rectification de la route nationale

no 143, de Clermout à Tours, aux abords de la cathé

drale de Châteauroux (Indre).....
Iden. DÉCHET concernant : les travaux de rectification de

la roule départementale n° 9, de Lyon á Cremieu,
entre la place de l'Abondance, à Lyon, et la place des
Maisons-Nruves, à Villeurbanne (Rhône ); 2° le pro-

longement du boulevard de la Part-Dieu, à Lyon.... Iden.

DÉCRET qui autorise la rect fication de la route natio

nale n° 143, de Clermont à Tours, aux abords de la

cathédrale de Chateauroux....
DÉCRET qui aulorise la cbambre de commerce de Dieppe

à établir et exploiler, sur le quai sud du bassin de Be-
rigny, des grues à vapeur pour le chargement le

déchargement des navires...
DÉCRET qui ouvre le bureau de douanes de Beuvillers

(Meurthe-et-Moselle) pour la sortie des boissons
expédiees à l'étranger en franchise des taxes inté-

rieures. Idem.

DÉCRET qui fixe le cadre et les traitements du personnel

affecté aux services de la police de Marseille.
DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-

cice 1876, un crédit supplémentaire de quatre-vingt

huit mille francs....... Iders,

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et da

commerce un crédit sur l'exercice 1877...
Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique,

des cultes et des beaux-ar's, sur l'excrcice 1877, un
crédit extraordinaire applicalle aux travaux de la ma-
Dufacture de Sèvres pour l'Exp.sition universelle de

1878..
DÉCRET portant création d'un corps d'officiers de réserve

de l'arınée de mer... Idem.

DÉCRET portant que MM. Bulny (L. opold-Fernand) et

(Lenpold- aston , sont autorisés à ajouter à leur nom

celui de d Avricouri, et à s'appeler Balny d'Avrirouri. Décret qui fixe le traitement minimum des professeurs

titulaires dans les écoles préparatoires de médecine et

de pharmacie.....
Décrer qui supprime le stage imposé aux agrégés des

f cultes de médecine.
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics des

crédits extraordinaires sur l'exercice 1877. .
Décret qui autorise l'acceptation de divers legs faits à

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Idom.

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Idem.

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

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11.

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12.

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13.

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plusieurs établissements par le sieur Herpin (Jean

Charles ). 10 Août 1877. Décret qui autorise le secrétaire perpétuel de l'académie

des beaux-arts a accepter le legs que lui fail le sieur

Dubosc de toute sa fortune...
DÉCRET qui fixe la taxe des dépêches télégraphiques pri-

vées échangées entre l'Algérie (ou la Tunisie) et la

France....
Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-

cice 1877, un crédit extraordinaire applicable aux tra

vaux du lycée d'Alger..... Idem.

Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la commune de Rive-de-Gier ( Loire).... Idem. Décrets portant annulation de delibérations prises, les

28 et 31 juillet 1877, par les commissions départemen

tales du Jura et du Rhône.... Idem.

Décret qui supprime le péage du pont suspendu de

Bigny, sur le Cher, dans la commune de Vallenay

(Cher)...
Idem. Décret portant que le territoire formant actuellement

la paroisse des Albres, commune d'Aprières, chef-lieu
de canton de l'arrondissement de Villefranche ( Avey-
ron), formera, à l'avenir, une commune distincte,
dont le chef-lieu est fixé au village les Albres et dont

elle prendra le nom..
Décret qui modifie celui du 10 août 1868, portant re-

glement d'administration publique pour l'exécution
de la loi du 11 juillet 1868, créant deux caisses d'as-
surance, l'une er cas de décès et l'autre en cas d'acci.

dents résultant de travaux agricoles et industriels.... 14. Décret portant qu'à partir du 3 novembre 1877, la cour

de cassation siègera dans les locaux qui lui sont affec

tés au palais de justice.. Idem. DÉCRET portant fixation des taxes applicables aux cor

respondances à destination ou provenant de divers

pays étrangers..
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,

des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1877, des
crédits extraordinaires pour les dépenses des facultés
mixtes de médecine et de pharmacie de Lille et de

Lyon......
Idem, DÉCRET qui autorise, comme congregation à supérieure

générale, l'association religieuse des Petites-Sæurs

des-Malades, existant à Mauriac (Canlal )..... Idem. Décret qui autorise, comme communauté à supérieure

locale, l'association religieuse des serurs de la Com

passion, existant à Marmande (Lot-et-Garonne)...... Idem. DÉCabt qui declare d'utilité publique la construction

d'un chemin de fer d'intérêt local dirigé de la station
de Valognes vers Barfleur, avec embranchement de

Vaudreville à la gare de Montebourg-le-Ham ( Manche).
Idem.

Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement de

la section comprise dans le département du Rhône
d'un chemin de ser d'intérêt local de Lyon à Saint-
Genix-d'Aoste, avec raccordement à la ligne de Lyon á

Genève..
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement de

la section comprise dans le departement de l'Isère,
d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon à Saint-

Genix-d'Aoste, par Cremieu et Vorestel....
Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux nécessaires pour la construction d'un nouveau
quai d'embarquement avec rampe d'accès au port de

Dinard (Ille-et-Vilaine)...
Dấcret qui augmente le traitement des instituteurs et

institutrices publics.

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Idem.

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20 Août 1877. DECRET portant création de cours annexes de clinique

dans les facultés de l'Etat... Idem. DECRET portant approbation d'un tarif approuvé par de

cret du 19 avril 1856 pour le bac de Granne, sur la

Drôme...
Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer du Midi el du canal la

téral à la Garonne.... Idem.

Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer du Midi et du canal la

téral a la Garonne...
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un

crédit sur l'exercice 1877, à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie fermiere de Vichy,
pour les travaux de grosses réparations de l'établisse-
ment thermal et l'entretien des routes thermales du

parc et de la prise d'eau...
Idem, DECRET qui approuve la cession faile à la société ano-

nyme des chemins de fer sur routes de tous les droits
et charges résultant, pour les sieurs Bonnaterre et Co-
querel, du décret du 20 juillet 1876, relatif à la con-
cession d'une voie ferrée à traction de chevaux entre

Villiers-le-Bel et la station du même nom...
Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement de

six nouvelles lignes de voies ferrees a traction de che

vaux dans la ville de Paris et sa banlieue... Idem. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'une voie ferrée à traction mécanique ou de chevaux

dans la ville de Nantes et sa banlieue..
Idem. Décret portant acceptation de l'offre faite par la ville

de Rennes de poursuivre elle-même le rescindement
de l'immeuble Boussel el Desfleges, dans la traverse

de ladite ville.....
Idem. Décret concernant les travaux de rectification de la

route départementale n°8, d'Orlans à Salins (Doubs),

dans les rampes de Bolandoz et de la Forêt.
Idem. Décret portant que partie de la route nationale n° 16

comprise entre la rue du Hamel, à Saint-Pol, et la route
nationale n° 39, sera remplacée par une partie de la-

dite rue du Hamel...
Idem. DÉCRET concernant les travaux de rectification de la

roule départementale n° i du Finistère, d'Hennebont

à Lanvéoc , entre Concarneau et Quimper... Idem.

Décret relatif aux travaux à exéculer pour l'établisse

ment de la nouvelle route départementale du Doubs

n° 26, de Ranchot à Salins... 23.

Décher qui ouvre au ministre de la guerre un crédit

supplémentaire sur l'exercice 1877....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non

employée en 1876, pour l'elargissement du quai de la

Pointe, au port d'Abbeville...
Idem. Décret qui autorise la compagnie des chemins de fer de

Bourges à Gien et d'Argent a Beaune- la- Rolande à
employer des rails en acier du poids de trente kilo-

grammes par mètre courant. .... Idem.

Décret qui approuve divers travaux a exécuter par la

compagnie des chemins de fer de l'Ouest.. 25.

DÉCRET qui classe conformément à la loi du 5 juillet

1877 les credits provenant de reports ou de fonds de
concours ouverts par decrels, antérieurement à ladite
loi, au titre du compte de liquidation de l'exercice

1877. .. Idem.

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à cxé

cuter pour l'agrandissement de la gare frontière de
Batilly (chemin de fer de Reims à Metz). ..

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Idem.

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