Bulletin des lois de la République française

27 Août 1877. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Finot (Louis-Charles) est autorisé à s'appeler Fino!-Prévost; 2° M. Leral (Jules) est autorisé à s'appeler Leral d'Alas; 3° MM. Ansurt (Edmond-Charles-Philippe) et (Lopoll-Maxim») sont autorisés à s'appeler Ansart du Fisnet; 4 M. Pélissie. (Charles-Jos ph) est autorisé à s'appeler Pel ssie de Castro; 5° M. Collignon (Ernest) est autorisé a s'appeler Collignon d Ancy; 6' et MM. Chaix (An oin -Clém•n} }, (Gaspard-Engène-Marie-Joseph), (Antoine-Cement) et (Jean-sulvain-Clement) sont autorisés à s'appeler Chaix de Lavarene....

Idem.

28.

Idem.

30.

Idem.

31.

1'r Sept.

DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Dertige (Louis-
Auguste) et (Louis-René-Charles-Marie) sont autorisés à
ajouter à leur nom celui de du Fournet, et s'appeler
Dartige da Fournet; 2° et M. Calary (Marc-Antoine-
Henry-Alfred) est autorisé à ajouter à son nom celui de
de Lamaziere, et à s'appeler Ča ary de Lamazière....
DECRET qui autorise la ville de Carentan (Manche) à
créer un college d'enseignement classique et d'ensei-
gnement secondaire spécial...

DECRET qui autorise la ville de Lillers (Pas-de-Calais) |
à créer un college communal.....
DECRET qui autorise la ville de Coulommiers (Seine-et-
Marne), à créer un collège d'enseignement classique
et d'enseignement secondaire spécial
DECRET portant ce qui suit: 1 M. Ben-Boruch (Samuel),
Mlle Ben-Baruch ( Mathi d--Mézal ob) et M. Bin-Baruch
(Jicob) sont autorisés à s'appeler Baruch au lieu de
Ben-Barnch; 2° M. François-Lou's est autorisé à ajou-
ter à son nom celui de Du arn, et à s'appeler Franço's-
Lou's Durarn; 3° M. Sabigot (Faul-Adolphe) est autorisé
à substituer à son nom celui de Picau, et à s'appeler
Picaut au lieu de Sali ot; 4° M. Veissier ( oui -Al-
phonse) et Mlle Veiss er (Anne-Marie-Catherine) sont (
autorisés à ajouter à leur nom celui de Descombes, et
à s'appeler Vessier-Desrombes....
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,{
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor,
pour la restauration de l'église Saint-Serge, à Angers.
DECRET portant approbation d'un tarif pour le bac de
Pécot, sur le Tara, même département...
DÉCRET portant que M. Colson ( Arnold-Adolphe-Hubert)
est autorisé à ajouter à son nom celui de Banche, el à
s'appeler Colson-B arche....

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par un département et des communes,
pour des travaux de casernement..
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par des communes, pour des travaux de
casernement...

DECRET relatif à la perception des droits de douane
applicables aux marchandises étrangeres introduites
à Saint-Pierre et Miquelon......
DECRET qui prohibe l'introduction aux fles Saint-Pierre
et Miquelon et dépendances de la morue, de l'huile
ou tout autre produit de pêche étrangère......................
DECRET Concernant les correspondances échangées entre
la France, l'Algérie, les colonies et les bureaux fran-
çais à l'étranger, d'une part, et la République Argen-
tine, d'autre part......

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord.

5 Sept. 1877. DECRET qui rend applicable dans les colonies de 11 Mar

Idem.

tinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la
Guyane, du Séneg 1 et dép ndunes et des iles Saint-
Pierre et Miquelon, la loi du 28 juin 18-7, portant
modification des articles 420 et 421 du Code d'instruc-
tion criminelle....

DECRETS divers qui annulent des déˇibérations prises par
les conseils generaux et les commissions departemen-
tales de l'Allier, Basses-Alpes, Creuse, Loir-et-Cher,
Haute-Savoie et Var...

DECRET portant réception du bref d'institution canonique
de Me Coq pour l'évêché de Nantes.......
DECRET qui declaré d'utilité publique la suppression du
péage perçu au passage du pont communal de Crépiac,
sur l'Ariége (Haute-Garonne

Idem.

DECRET portant création de timbres mobiles pour les
effets de commerce et les warrants......
DECRET qui divise en deux sections l'arrondissement de
gendarmerie d'Apt............

Idem.

DECRET relatif au chemin de fer d'intérêt local de Mézi-
don à Dives.....

14.

Idem.

18.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

DÉCRET Concernant les jugements rendus en matière de
police par les juges de paix de la Martinique, de la
Guadeloupe et de la Réunion..
DECRET portant que M. Cognet ( Alexandre-Albin) est au-
torisé à ajouter à son nom celui de Chappuis de Man-
bou, et à s'appeler Cognet-Chappuis de Maubou
DECRET portant que M. Bodard de la Jacoptère Gaslave-
Marie-Arthur) est autorisé a substituer à son nom a lui
de Bolard-Duousseau de Ferrière, et à s'appeler Bo-
dard-Durousseau de Ferrière au lieu de Bodard de la
Ja opiere....

DECRET qui détermine les pouvoirs du gouverneur des
établissements français de l'Inde en matière de caste et
de religion.....

DÉCREY qui ouvre an ministre de l'agriculture et du
commerce un crédit sur l'exercice 1877, à titre de
fonds de concours versés au trésor par la compagnie
fermière de Vichy, pour les travaux de grosses repa-
rations de l'établissement thermal de Vichy et l'entre-
tien des routes thermales du parc el de la prise d'eau.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est,
pour les travaux de ce cinal.....

DECRET qui modifie le cahier des charges annexe au dé-
cret du 23 mars 1874, autor sant l'établissement d'une
voie ferrée à traction de chevaux entre Bon-Secours et
le chemin de Gentilly (Meurthe-et-Moselle)..
DECRET qui déclare d'alilité publique l'établissement!
d'une voie ferrée à traction de chevaux entre Mont-
pellier et Castelnau-les-Lez (Hérault)..........
DECRET Concernant l'exécution de travaux pour l'appro-
fondissement du canal de Caen à la mer......
DECRET portant que la commune de Sal rnay-sur-Guye
(Saône-et-Loire) est substituée aux droits que l'Etat
tient de l'ordonnance du 25 septembre 1822, réglant
les alignements de la route nationale n° 80 dans la
traverse de ladite commune..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition, par
le syndicat de l'Authion, de deux pavillous domaniaux
situés à l'extrémité du pont de Sorges, sur la Loire...
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux d'amélioration du chenal de la Brande, ile d'Olé-

18 Sept. 1877. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
rectification de la route départementale n° 22, de Bac-
queville à Ouville-la-Rivière, dans la traverse de
Gueures (Seine-Inférieure)..
DECRET qui autorise, comme communauté dirigée par
une supérieure locale, l'association religieuse des Ur-
sulines existant à Auxerre.....

19.

20.

Idem.

21.

Idem.

25.

Idem.

26.

27.

DECRET qui fixe le délai dans lequel les arrêtés pris par
les gouverneurs de certaines colonies devront être con-
vertis en décrets sous peine de caducité...........
DECRET qui fixe le droit de consommation à percevoir
sur les sels français introduits dans le pays de Gex et
dans la zone neutralisée de la Haute-Savoie....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1877, un crédit à titre de fonds de concours versés au
trésor par la tribu des Ben-Azid, pour les travaux de la
route de Batna à Biskra (Algérie)..........
DÉCRET Concernant l'exécution des travaux de construc-
tion d'un pont à péage sur le Cher, à la limite des
communes d'Athée et de Saint-Martin-le-Beau (Indre-
et-Loire)....

DECRET portant convocation des colléges électoraux pour
l'élection des députés......

DÉCRET portant convocation des colléges électoraux de
la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des
établissements français de l'Inde, à l'effet d'élire un
député pour chacune de ces colonies...

DECRET qui convoque le Sénat et la Chambre des députés
en session extraordinaire......
DÉCRETS divers portant annulation de délibérations
prises par les conseils généraux de l'Ain, Drôme, Hé-
rault, Indre-et-Loire, Jura, Mayenne, Meurthe-et-
Moselle, Pyrénées-Orientales, Seine-et-Oise, Vosges
et Yonne.

DECRET qui proclame trente-sept cessions de brevets d'in-
vention...

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par onze communes, pour des travaux de
casernement..

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par onze communes, pour des travaux de
casernement...

DECRET qui affecte au service du département de la
guerre, pour l'établissement d'un ouvrage de défense
dit Réduit du plateau de Marly, sur le territoire de
Marly (Seine-ct-Oise), divers terrains domaniaux.....
DECRET portant que la section de la Chapelle-Monta-
bourlet est distraite de la commune de Cercles, can-
ton de Verteillac, arrondissement de Ribérac (Dor-
dorgne), et formera une commune distincte, ayant
pour chef-lieu le hameau de la Chapelle-Montabourlet,
dont elle prendra le nom...

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer destiné à relier à la station de Fré-
jus les mines de la vallée du Reyran et celles des Vaux
(Var)....

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-
tification de la route départementale n° 21, de Marvé-
jols à la Guiole, dans la côte d'Autrenas (Lozère).......
DECRET qui modifie la circonscription des chambres
consultatives des arts et manufactures de Bernay,
d'Évreux, de Louviers et de Pont-Audemer (Eure)...
DECRET Concernant les séries de poids en fer désignés au

27 Sept.1877. DECRETS divers portant concession par l'État de terrains maritimes situés dans les départements d'Ille-et-Vilaine, Calvados, Finistère et Manche..

28.

29.

Idem.

4 Octobre.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit
sur l'exercice 1877, à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor, pour les dépenses du service télégra-
phique.......

DECRET qui ajourne au 6 juillet 1878 l'exécution du dé-
cret du 19 décembre 1876, relatif à la pèche du corail
en Algérie....
DECRET portant que la partie du territoire de la com-
mune de Petite-Synthe, canton ouest de Dunkerque
(Nord), limitée au nord par la mer, à l'est par la
commune de Dunkerque, au sud par le canal de Mar-
dyck, à l'ouest par le même canal et le cours d'eau
qui y fait suite, et se continue jusqu'à la mer, formera
une commune distincte sous le nom de Saint-Pol....
DECRET portant réunion de deux polygones à la ville de
Macon...

DECRET qui déclare applicable aux colonies de la Guyane,
du Sénégal, de l'Inde, de Mayotte et dépendances et
de Saint-Pierre et Miquelon la loi du 20 mai 1863, sur
l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux
correctionnels.
DECRET portant que M. Libel (Augustin-Paul, et Mile The-
rèse-Felicia Marie-Rosalie-Amelie sont autorisés à
substituer à leur nom celui de Lebel, et à s'appeler
Lebel.....

352

379

Idem.

DECRETS divers portant annulation de délibérations
prises par les conseils généraux des départements de
I'Aube, Hérault et Tarn..

Idem.

DECRET portant organisation de l'administration des
culles..

Idem.

DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Foata pour l'évéché d'Ajaccio.....
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Caraguel pour l'évêché de Perpignan........
DECRET qui approuve l'arrêté du commandant des iles
Saint-Pierre et Miquelon, en date du 13 juillet 1877,
portant réglement sur la police du port et de la rade
de Saint-Pierre....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Lesparre à Saint-
Symphorien, avec embranchements de Lacanau à Bor-
deaux et de Hostens à Beautiran......
DECRET portant que la bourse d'Amiens se tiendra désor-
mais dans le local mis à la disposition du commerce
par la Société industrielle...
DECRET qui crée un polygone exceptionnel dans les zones
des servitudes de la place d'Arras..

Idem.

d'arrondissement dans les départements autres que
celui de la Seine......

....

12 Oct. 1877. DÉCRET qui fixe l'époque des élections pour le renouvellement partiel des conseils d'arrondissement du departement de la Seine...

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de
Lille (Nord)..

13.

DECRET Concernant la perception des droits d'entrée, lo-
cations et autres produits dérivant de l'Exposition in-
ternationale universelle de 1878

Idem.

17.

Idem

Idem.

18.

19.

DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour
la mise en communication de la vicille darse et du
bassin de la Rode au port de Toulon (Var).
DECRET qui approuve l'arrêté du gouverneur de la Nou-
velle-Calédonie en date du 21 mai 1877, sur la police
des côtes de la colonie....
DÉCRET portant convocation des conseils municipaux des
communes du département de la Vienne, à l'effet de
nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élec
tion d'un sénateur.

DECRET portant convocation des conseils municipaux des
communes du departement des Pyrénées-Orientales,
à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en
vue de l'élection d'un sénateur.
DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse-
ment definitif de la gare de Saint-Ouen (chemin de fer
de Ceinture, rive droite)....

DECRET concernant l'échange des mandats de poste entre
la France et les Indes orientales néerlandaises..
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876, pour l'établissement de lignes et de
bureaux télégraphiques.

DECRET qui autorise la fondation, à Auch, d'un établis-
sement de Petiles-Sœurs-des-Pauvres...
DECRET qui autorise la fondation, à Bezons (Seine-et-
Oise), d'un établissement de sœurs de Notre-Dame-du-
Calvaire....

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministère de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1876.
DÉCRET portant ce qui suit: M. Pron (Marie-Jos ph-Au-
gaste), M. Pron (Marie-Joseph-Prudent-Charles), et
Me Pron (Marie-Armande-Sarah-Louise), épouse de
M. Georges de Martignac, sont autorisés à ajouter à
leur nom celui de Cugnot de l'Epinay-Sainte-Radegonde
et à s'appeler Pron-Cugnol de l'Epinay-Sainte-Radegonde.
DECRET portant promulgation de la convention de poste
conclue, le 10 janvier 1874, entre la France et la Ré-
publique de l'Uruguay..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
réseau de voies ferrces à traction de chevaux destiné à

DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Bouanges pour l'évêché de Langres..
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Cat ear pour l'évéché de Luçon....
DÉCRET porlant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Lelong pour l'évêché de Nevers...
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Baduel pour l'évêché de Saint-Flour....
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Goux pour l'evêché de Versailles.....
DECRET portant réception de la bulle qui confère à
M. l'abbé de Forges le titre d'évêque de Ténane in par-
tibus infidelium....

Ibid.

531

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Bulletin des lois de la République française, Volume 15