DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1877, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1877. DES LOIS ET DÉCRETS DU BULLETIN DES LOIS. ACTES ANTÉRIEURS 9 Nov. 1876. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- 23 Déc. Décret qui annule une delibération du conseil général du département de la Seine en date du 1876..... guerre dirers iinmeubles provenant des fortifications déclassées de la place d'Avesnes. 27. Décret portant que le territoire du hameau de Bois- Martin est distrait de la commune de Saacy-sur- Marne, canton de la Ferté-sous-Jouarre, arrondisse- ment de Meaux (Seine-et-Marne), et réuni la com- mune de Bussières, même canton.. 28. Décret portant qu'il sera procédé à la reconstruction du poat de Saint-Chamant, sur la Bertrande, et à la rectification de la route nationale n° 122...... Idem. DÉCRET portant affectation au département des travaux publics d'une parcelle de terrain situéc à Dunkerque Idem. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution de tra- vaux à excuter pour l'assainisscment de la commune DÉCHET portant qu'il est créé à l'école des langues orien- tales vivantes une chaire de langue russe.... 1"Janv.1877 DÉCRET qui crée au Collège de France une chaire d'épi- graphie et d'antiquités grecques..... 5. DÉCRET portant affectation au département des travaux publics de l'emplacement de l'ancienne batterie de Port-en-Bessin (Calvados ).... 9. Décket relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour la canalisation du Mignon entre Mauzé et le port des DÉCRET portant qu'il sera procédé, dans les marais sa- lants du Nicot et de la Soulasserie, situés dans la commune du Château-d'Oleron (ile d'Oléron), aux travaux de rectification et d'approfondissement de la partie du cheval du Nicot située en aval du confluent du chenal de la Soulasserie.... DÉCRET concernant les travaux de rectification de la route départementale de Seine-et-Oise n° 47, de Bezons à Poissy, sur le territoire des communes de Poissy et Décret portant que la résidence de commissaire spécial de police de Saint-Jean-Pied-de-Port ( Basses-Pyrénées ) est transférée á Arneguy (méme département).... 20. Décret portant approbation d'un contral passé entre le préfet de l'Hérault et divers, et contenant concession DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS des bulletics. PAGBS, 25 Janv. 1877 Décret qui déclare d'utilité publique l'ouverture d'un canal d'assainissement de la plaine de l'Isère, sur le à Saint-Ismier.... route nationale n° 12 , de Paris à Bresl, dans la tra verse de Rennes.. Idem. Décret concernant la rectification des côtes et de la courbe de Pléhant, roule départementale du Gers no 2,..., 31. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification des côtes de Rouilhac, route départemen tale du Gers no 19.... Idem. DÉCRET concernant les travaux de rectification de la route départementale du Gard no 13.. 15 Février. DÉCRET concernant l'exécution des travaux nécessaires pour la restauration de la jetée ouest du port de Calais. Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé cuter pour l'agrandissement de la gare des marchan dises d'Aigues-Vives, ligne de Tarascon à Cette (Gard). 27. Décret portant qu'il sera procédé à la rectification de la route nalionale n° 67, de Saint-Dizier à Lausanne, entre Cull et Marnay (Haute-Saône)..... du legs de deux millc francs sait au premier régiment de Lavarande.... nies un crédit supplémentaire en augmentation des exercices 1873 et 1874..... l'exploitation d'un canal d'irrigation dil du Moulin- Chaussée du Moulin-Neuf, commune de Montlaur... publics de l'emplacement de l'ancienne ballerie du Phire, au port de Gravelines ( Nord )...... police de Clary (Nord) et création, à Caudry (Nord), d'un commissariat spécial de police.... vaux nécessaires pour l'amélioration de la navigalion d'Acier, passage de Carlaméjeau). cuter pour l'établissement d'un canal à dériver de la rivière de Séveraisse (Hautes-Alpes et Isère )..... commissariat spécial de police et suppression du com- et-Loire ).... riclification de la route départementale n° 8, à la sortie de Bèze (Côte-d'Or).... Idem. Décret relatif à la consiruction de la route départemen tale n° 7, d'Annecy à Bonneville, entre le Haut-Cla meux cl lc pont de Rumilly (Haute-Savoie)....... l'emplacement de la batlerie qui devait être établie de Trouville (Calvados )........ d'invention. 22. des TITRES DES LOIS BT DÉCRETS. 10. 24 Mars 1877. DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué au tribunal de Lourdes ( Hautes-Pyrénées) et du nombre télimar. ... commissariats de police..... de la commune de Nanteuil-lez-Meaux, canton et chée au territoire de la ville de Meaux... tificats d'addition.... d'un chemin de fer d'intérêt local de Nantes à la limite le Loroux-Bottereau..... vaux de défense de la ville de Chambéry contre les inondations de la Leysse et de l'Albanne... publics d'un terrain domanial situé sur le territoire de la commune de Saint-Pons (Basses-Alpes)... rectification de la route départementale n° 54, de Châtillon ( Seine). mune de Pleudihen, canton est de Dinan, arrondis- mune distincte sous le nom de la Vicomlé-sur-Rance.. pont de Bonpas (Vaucluse ), sur la Durance.......... Idem. DÉCRBT portant qu'il sera procédé à l'établissement d'arches de décharge sous la levée de Jarnac (Cha renle)...... no 110, de Figeac à Montargis, dans la côte de la la Croix-Blanche (Lot)....... pont de Bonpas (Vaucluse), sur la Durance, route na iionale n° 7.... d'arches de décharge sous la levée de Jarnac (Cha rente)..... accepter le legs fait par le sieur Grosyeux-Flamanville francs pour fonder un prix..... autorisé à accepter la donation faite audit lycée par la dame veuve Deville , née Berlereau , pour fonder un prix. d'avoué à la cour d'appel de Rouen; 2° réduction du Clamecy, Mirecourt et Nevers.... chaire clinique de pathologie mentale et des maladies de l'encéphale...., 12. 17. 18. police de Beaujcu (Rhône) et création, à Aulus ( Ariége), d'un commissariat spécial de police..... 19. DÉCRET qui affecte au service forestier, pour l'établisse ment de pépinières et de taillis de fascines, des ter Ibid. Ibid. |
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