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DATES

des

lois et décrets.

Idem.

Idem.

24 Avril 1877. DÉCRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains inscrits au cadastre de la commune d'Hyères, presqu'ile de Giens...

Idem.

3 Mai.

Idem.

5.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

19.

22.

Idem.

Idem.

23.

31.

1" Juin.

2.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

rains situés sur le territoire de la commune de Saint-
Pons (Basses-Alpes)........

DECRET portant affectation au département des travaux
publics de divers immeubles domaniaux situés au port
du Becquet (Manche).

DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession
de terrains non batis pour l'établissement du chemin
de fer de Saint-Omer à Borguette....

DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la construc-
tion d'une remise de trente-deux machines à la gare
de la Roche, sur la ligne de Paris à Lyon.....
DÉCRET Concernant la rectification de la route nationale
n° 3, de Paris à Metz, aux abords de Verdun.............
DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route nationale n° 103, de la Voulte à la vallée de la
Loire, à Retournac, entre le pont de Rimande et le col
de la Batterie (Ardèche).....

DECRET portant que la section du Bouchet est distraite
de la commune de Serraval, canton de Thônes, ar-
rondissement d'Annecy (Haute-Savoie), et formera
une nouvelle commune, dont le chef-lieu est situé au
village le Bouchet et qui en prendra le nom..
DECRET qui autorise le secrétaire perpétuel de l'académie
de médecine de Paris à accepter le legs de cent mille
francs qui lui a été fait par feu le docteur Demarquay.
DECRETS portant extension de la juridiction des com-
missaires de police de Caudry (Nord) et Tours (Indre-
et-Loire).....

DECRET portant extension de la juridiction du commis-
saire de police de Montcuq (Lot)....

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux d'amélioration de la rivière de Douves, entre
Beuzeville et le pont du chemin de fer.....
DECRET qui déclaré d'utilité publique l'établissement d'un
réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le ter-
ritoire de la ville de Montpellier.....

DECRET qui autorise l'acceptation de legs faits par le
sieur Henri-Oscar de Saint-Martin : 1° à Fécole poly-
technique; 2° au lycée Louis-le-Grand; 3° au lycée
Saint-Louis; 4° à Fadministration de l'assistance pu-
blique; 5° à l'institution des jeunes aveugles; 6° et à
l'institution des sourds-muets de Paris...

DECRET portant affectation au département des travaux
publics de divers bâtiments situés à Saint-Valery-en-
Caux (Seine-Inférieure).....

DECRET portant que la chambre de commerce de Gran-
ville est autorisée à exploiter le gril de carénage situé
au nord de la vieille jetée, dans le port de ladite
ville.
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces-
saires pour amener les eaux de la Loire dans la rivière
de l'Authion (Maine-et-Loire)......

Loi qui distrait des territoires des communes de Dugny,
de la Courneuve et de Drancy, et les réunit à la com-
mune du Bourget (Seine)..

DECRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité
publique divers terrains situés à Toulon (Var).....
DÉCRET portant extension de la juridiction du commis-
saire de police de Nogaro (Gers).....

DECRET portant qu'un territoire est distrait de la com-
mune de Saint-Jean-de-Boisseau, canton de Pellerin,
arrondissement de Paimbœuf (Loire-Inférieure), et

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DATES des

lois et décrets.

4.

5.

Idem.

Idem.

2 Juin 1877. DECRET qui affecte au département de la guerre une
parcelle de terrain domanial située sur le bord de la
route nationale n° 74, de Paris à Lyon............

DECRET qui crée une chaire d'anatomie à l'école prépa-
ratoire de médecine et de pharmacie de Rouen...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de dé-
fense de la ville de Langeais (Indre-et-Loire) contre
les inondations de la Loire..
DÉCRET Concernant les travaux d'agrandissement de la
gare du Nord, à Paris.................

DECRET relatif à la construction d'un quai avec bas-port
sur la rive gauche de la Saone, a Gray (Haute-Saone).
DECRET portant que la juridiction du commissaire spécial
de police de Mollesulaz (Haute-Savoie) est étendue sur
les cantons d'Annemasse et de Reignier.....
DECRET qui fixe les limites de la mer dans la baie de
Seine...

7.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

13.

Idem.

14.

16.

21.

Idem.

23.

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DECRET relatif à la rectification de la route départemen-
tale n° 2 du département du Finistère, dans les côtes
de Mez-Perennès, de Pont-Calvrès, de Prat-Ar-Roch et
de Lescoat, entre l'Anhouarneau et Lesneven.....
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification des
routes nationales n° 117 et 118, aux abords et dans la
traverse de Quillan (Aude)..

DECRET qui annule une délibération du 21 avril 1877
par laquelle le conseil général du département du
Rhone a demandé une amnistie pour tous les délits po-
litiques......

XII Série.

DECRET portant extension de la juridiction de divers
commissariats de police.

DECRET qui crée à Donzy (Nièvre) un commissariat de
police.

DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route nationale n° 65, de Neufchâteau à Bonny-sur-
Loire, à la sortie de la ville de Saint-Fargeau (Yonne).
DECRET qui approuve le traité passé entre la ville de
Rouen et M. Palmer Harding, pour l'établissement et
l'exploitation d'un réseau de voies ferrées à traction
de chevaux dans ladite ville et sa banlieue....
DÉCRET portant extension de la juridiction du commis-
saire spécial de police de Saint-Pierre-le-Moutier
(Nièvre)......

DECRET Concernant les travaux d'agrandissement de la
gare de Tarbes, sur la ligne de Toulouse à Bayonne.
Lor relative à la création d'un port à la Pointe-des-Galets
(ile de la Réunion) et à l'établissement d'un chemin
de fer destiné à relier à ce port tous les quartiers pro-
ducteurs de l'ile, depuis Saint-Pierre jusques et y
compris Saint-Benoit, en passant par Saint-Denis....

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DATES

des

lois et décrets.

Idem. 27.

26 Juin 1877. DÉCRET qui autorise l'acceptation du legs d'une rente de
mille francs en trois pour cent fait à l'école supé-
rieure de pharmacie de Paris par le sieur Gobley,
pour fonder un prix....

DECRET relatif à la profession d'avocat dans l'Inde.
Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice
1877, un crédit supplémentaire pour le service de l'in-
térêt et de l'amortissement des obligations trente-
naires

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

30.

1°r Juillet.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Loi qui autorise la ville d'Aix à contracter un emprunt
et a s'imposer extraordinairement..........

DECRET qui approuve l'acte passé, le 2 décembre 1876,
entre le préfet des Alpes-Maritimes et divers particu-
liers, pour la concession par l'État de terrains situés
sur le territoire de la commune de Nice....
DÉCRETS divers portant création et extension de divers
commissarials de police......

DECRET qui proclame trente cessions de brevets d'inven

tion....

DECRET qui autorise l'acceptation du legs fait à l'Aca-
démie française par la dame Adèle Haet, veuve Jules
Janin, d'une rente trois pour cent de mille francs,
dont les arrérages serviront à fonder un prix sous le
nom de rix de M. Jules Janin.............
DECRET relatif au mariage des Français résidant à la
Nouvelle-Calédonie et dans les établissements français
de l'Océanie......

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
deux voles ferrées à traction de chevaux de Valen-
ciennes à Vicoigne, d'une part, et à Bruay (Nord)
d'autre part..

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DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-
mite a Lunas (Hérault).....

Lot relative aux réquisitions militaires..

Lo qui autorise la ville de Limoges à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement..........
Loi qui autorise la ville de Valenciennes à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement..
DÉCRET portant création et extension de la juridiction
de plus curs commissarials de police...
DÉCRET qui ajoute au tarif des droits d'octroi à perce-
voir sur les huitres, aux entrées de Paris, une qua-
trième catégorie comprenant les huitres de l'ortugal..
Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord à
s'imposer extraordinairement.

Lot qui autorise le département de la Drôme à s'impo-
ser extraordinairement.

Loi qui autorise le département d'Indre-et-Loire à s'im-
poser extraord.nairement.

Loi qui autorise le département de la Sarthe à s'impo
ser extraordinairement...

Loi qui autorise le département de Seine-et-Marne à
contracter un empruut......

NOMEROS des bulletins.

347

348

lbid.

Ibid.

356

357

366

347

348

347

Ibid.

346

348

Ibid.

Ibid.

351

346

348

Ibid.

357

347

348

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

PAGES.

151 130

154

Ibid.

494

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987

151

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1

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159

160

161

Ibid.

169

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TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur le
compte de liquidation de l'exercice 1877....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
verses au tresor par la chambre de commerce de Calais,
pour les travaux d'amélioration du port de cette ville..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
vers s au trésor par le département du Nord, pour les
travaux de restauration des ports de Graveliues et de
Dunkerque....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un credit à titre de fonds de concours
verses au trésor par un département, des communes
et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux
publics......
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non em-
ployée en 1876, pour la rectification de la route na-
tionale de la Voulte au Puy (Ardèche)......
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876, pour les travaux d'amélioration du
port de la Mailleraye (Seine-Inferieure)................
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non em-
ployée en 1876, pour la construction d'écluses sur la
basse Mayenne..

...........

........

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876, pour les travaux d'amélioration du
port de Rouen..

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non em-
ployée en 1876, pour les travaux d'amélioration du
port de Carteret (Manche)....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la chambre de commerce
de Honfleur, pour les travaux d'amélioration du port |
de cette ville...
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876, pour les travaux d'amélioration du
port de Dunkerque.....

....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les
travaux d'amélioration du port de cette ville...
DÉCRET qui autorise la chambre de commerce du Havre
à établir et à exploiter des hangars publics sur les
quais du port de cette ville

...

DECRET portant qu'il sera procéde à l'exécution des tra.
vaux nécessaires pour le curage du port de Port-
Vendres (Pyrénées-Orientales)..

DECRETS divers portant affectation au département des
travaux publics de plusieurs terrains domaniaux....
DECRET portant création et extension de la juridiction de
plusieurs commissariats de police.......

...

Loi qui ouvre au ministre de la guerre des crédits sup
plémentaires sur l'exercice 1876 et annule des crédits
sur le même exercice.....

Loi relative à l'organisation des services hospitaliers de
l'armée dans les hôpitaux militaires et dans les hos-
pices civils.....

DECRET qui approuve diverses dépenses faites par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris a Lyon et à la Mé-
diterranée.

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876, pour le creusement du canal laté
ral à la gare du chemin de fer du Midi au port dé
Colte.....

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DATES des

lois et décrets.

Idem.

Idem.

7 Juill. 1877. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse...

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCREts.

DECRET qui supprime l'entrepôt public pour les four-
rages dit du Montparnasse, à Paris..

DECRET qui alloue au département de la Marne une sub-
vention pour l'appropriation de la maison d'arrêt et
de correction de Sainte-Menehould...
DECRET qui alloue au département de Maine-et-Loire
une subvention pour l'appropriation de la maison
d'arrêt, de justice et de correction d'Angers......
DECRET Concernant la rectification de la route nationale
n° 100,
de Montpellier à Coni, entre Forcalquier et
Lurs (Basses Alpes)......

Loi qui déclasse la redoute de Kéroriou et l'ouvrage exté-
rieur de la Carrière-du-Pape, dépendant de la place de
Brest......

Loi qui déclasse l'enceinte de la ville basse de Montmédy
(Médy-Bas)

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur : 1° sur l'exer-
cice 1875, un crédit de cent quarante-six mille quatre
cent quatre-vingt-dix francs trente-six centimes; 2° sur
l'exercice 1876, un crédit de quatre cent un mille
francs, pour frais supplémentaires relatifs au Journal
officiel..

DECRET portant création et extension de la juridiction de
divers commissariats de police...

DÉCRET qui modifie les règlements d'administration pu-
blique des 30 novembre 1871 et 18 janvier 1873, rela-
tifs à l'impôt sur la chicorée...

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la ville de Nancy....

...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce du Havre,
pour travaux d'amélioration du port de cette ville.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est,
pour les travaux de ce canal..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par les départements de l'Eure et de
la Haute-Vienne, la compagnie des mines de Bruay et
la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'exé-
cution de divers travaux publics....

DÉCRET qui rend applicable au Sénégal, sauf certaines
modifications, le décret du 27 décembre 1851, sur les
lignes télégraphiques.

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