rains situés sur le territoire de la commune de Saint- Pons (Basses-Alpes)......
24 Avril 1877. DÉCRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains inscrits au cadastre de la com- mune d'Hyères, presqu'ile de Giens...
DECRET porlant affectation au département des travaux publics de divers immeubles domaniaux situés au port du Becquet (Manche)....
DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains non batis pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Omer à Berguette.. DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la construc- tion d'une remise de trente-deux machines à la gare de la Roche, sur la ligne de Paris à Lyon...... DÉCRET Concernant la rectification de la route nationale n° 3, de Paris à Metz, aux abords de Verdun..... DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la route nationale n° 103, de la Voulte à la vallée de la Loire, à Retournac, entre le pont de Rimande et le col de la Batterie (Ard che)..... DECRET portant que la section du Bouchet est distraite de la commune de Serraval, canton de Thônes, ar- rondissement d'Annecy (Haute-Savoie), et formera une nouvelle commune, dont le chef-lieu est situé au village le Bouchet et qui en prendra le nom...... DECRET qui autorise le secrétaire perpétuel de l'académie de médecine de Paris à accepter le legs de cent mille francs qui lui a été fait par feu le docteur Demarquay. DECRETS portant extension de la juridiction des com- missaires de police de Caudry (Nord) et Tours (Indre- et-Loire)...
DECRET portant extension de la juridiction du commis- saire de police de Montcuq (Lot).... DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux d'amélioration de la rivière de Douves, entre Beuzeville et le pont du chemin de fer.... DECRET qui déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le ter- ritoire de la ville de Montpellier...... DECRET qui autorise l'acceptation de legs faits par le sieur Henri-Oscar de Saint-Martin : 1° à l'école poly- technique: 2 au lycée Louis-le-Grand; 3° au lycée Saint-Louis; 4° à l'administration de l'assistance pu- blique; 5° à l'institution des jeunes aveugles; 6o et à l'institution des sourds-muets de Paris.
DECRET portant affectation au département des travaux publics de divers bâtiments situés à Saint-Valery-en- Caux (Seine-Inférieure).
DECRET portant que la chambre de commerce de Gran- ville est autorisée à exploiter le grit de carénage situé | au nord de la vieille jetée, dans le port de ladite ville.. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces- saires pour amener les eaux de la Loire dans la rivière de l'Authion (Maine-et-Loire)...... Loi qui distrait des territoires des communes de Dugny, de la Courneuve et de Drancy, et les réunit à la com- mune du Bourget (Seine)..
DÉCRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité publique divers terrains situés à Toulon (Var). . . . . . DÉCRET portant extension de la juridiction du commis- saire de police de Nogaro (Gers).
DÉCRET portant qu'un territoire est distrait de la com- mune de Saint-Jean-de-Boisseau, canton de Pellerin, arrondissement de Paimboeuf (Loire-Inférieure), et
formera une municipalité distincte, dont le chef-lieu est fixé au village de la Montagne et qui en portera le nom..
2 Juin 1877. DECRET qui affecte au département de la guerre une parcelle de terrain domanial située sur le bord de la route nationale n° 74, de Paris à Lyon..... DECRET qui crée une chaire d'anatomie à l'école prépa ratoire de médecine et de pharmacie de Rouen... DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de dé- fense de la ville de Langeais (Indre-et-Loire) contre les inondations de la Loire..
DECRET Concernant les travaux d'agrandissement de la gare du Nord, à Paris.........
DECRET relatif à la construction d'un quai avec bas-port sur la rive gauche de la Saône, a Gray (Haute-Saône). DÉCRET portant que la juridiction du commissaire spécial de police de Mollesulaz (Haute-Savoie) est étendue sur les cantons d'Annemasse et de Reignier..... DECRET qui fixe les limites de la mer dans la baie de Seine...
DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale de la Drôme n° 14, du pont de Don- zère à Taulignon, entre le pont de Berre et le lieu dit le Grand-Cordy..
DÉCRET Concernant les travaux de rectification de la route départementale n° 7 de l'Isère, entre Voiron et l'Etang-Dauphin..............
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec- tification de la route départementale de l'Yonne no 24, d'Auxerre à Donzy..
DECRET Concernant les travaux de rectification de la route départementale no 31 du département du Tarn, dans la traverse d'Anglès.....
DECRET relatif à la rectification de la route départemen- tale n° 2 du département du Finistère, dans les côtes de Mez-Perennès, de Pont-Calvrès, de Prat-Ar-Roch et de Lescoat, entre l'Anhouarneau et Lesneven........ DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification des routes nationales n° 117 et 118, aux abords et dans la traverse de Quillan (Aude). DÉCRET qui annule une délibération du 21 avril 1877| par laquelle le conseil général du département du Rhone a demandé une amnistie pour tous les délits po- litiques......
DECRET portant extension de la juridiction de divers commissariats de police.
DECRET qui crée à Donzy (Nièvre) un commissariat de police..
DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la route nationale n° 65, de Neufchâteau à Bonny-sur- Loire, à la sortie de la ville de Saint-Fargeau (Yonne). DECRET qui approuve le traité passé entre la ville de Rouen et M. Palmer Harding, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans ladite ville et sa banlieue....... DÉCRET portant extension de la juridiction du commis- saire spécial de police de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre).......
DECRET Concernant les travaux d'agrandissement de la gare de Tarbes, sur la ligne de Toulouse à Bayonne. Lor relative à la création d'un port à la Pointe-des-Galets (ile de la Réunion) et à l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier à ce port tous les quartiers pro- ducteurs de l'ile, depuis Saint-Pierre jusques et y compris Saint-Benoit, en passant par Saint-Denis....
26 Juin 1877. DÉCRET qui autorise l'acceptation du legs d'une rente de mille francs en trois pour cent fait à l'école supérieure de pharmacie de Paris par le sicur Gobley, pour fonder un prix....
DECRET relatif à la profession d'avocat dans l'Inde............. Lot qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1877, un crédit supplémentaire pour le service de l'in- térêt et de l'amortissement des obligations trente- naires
Loi qui autorise la ville d'Aix à contracter un emprunt et a s'imposer extraordinairement.. DECRET qui approuve l'acte passé, le 2 décembre 1875, entre le préfet des Alpes-Maritimes et divers particu- liers, pour la concession par l'Etat de terrains situés sur le territoire de la commune de Nice..... DÉCRETS divers portant création et extension de divers commissarials de police.......
DÉCRET qui proclame trente cessions de brevets d'inven- tion...
DECRET qui autorise l'acceptation du legs fait à l'Aca- demie française par la dame Adèle Haet, veuve Jules Janin, d'une rente trois pour cent de mille francs, dont les arcérages serviront à fonder un prix sous le nom de rix de M. Jules Janin....... DECRET relatif an mariage des Français résidant à la Nouvelle-Calédonie et dans les établissements français de l'Océanie.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de deux voies ferrées à traction de chevaux de Valen- ciennes à Vicoigue, d'une part, et à Bruay (Nord) d'autre part.....
DECRET relatif au traitement des professeurs et agrégés des facultés et écoles supérieures de pharmacie... DECRET qui modifie celui du 18 février 1863, relatif l'administration et a la comptabilité de la gendarme-
5 Juill. 1877. Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur le
compte de liquidation de l'exercice 1877....... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur f'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours versés au tresor par la chambre de commerce de Calais, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville.. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours vers sau trésor par le département du Nord, pour les travaux de restauration des ports de Graveliues et de Dunkerque........
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un credit à titre de fonds de concours versés au trésor par un département, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics... DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non em- ployée en 1876, pour la rectification de la route na- tionale de la Voulte au Puy (Ardèche)......... DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non employée en 1876, pour les travaux d'amélioration du port de la Mailleraye (Seine-Inférieure)....................................... DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non em. ployée en 1876, pour la construction d'écluses sur la basse Mayenne....
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non employée en 1876, pour les travaux d'amélioration du port de Rouen..
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non em- ployée en 1876, pour les travaux d'amélioration du port de Carteret (Manche).
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de con- cours verses au trésor par la chambre de commerce de Honfleur, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville..
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non employée en 1876, pour les travaux d'amélioration du port de Dunkerque........
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville..... DECRET qui autorise la chambre de commerce du Havre à établir et à exploiter des hangars publics sur les quais du port de cette ville.
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra. vaux nécessaires pour le curage du port de Port- Vendres (Pyrénées-Orientales)...
7 Juill. 1877. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et a la Méditerranée, pour la construction des lignes de Vichy a Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse...
DECRET qui supprime l'entrepôt public pour les four- rages dit du Montparnasse, à Paris. DECRET qui alloue au département de la Marne une sub- vention pour l'appropriation de la maison d'arrêt et de correction de Sainte-Menehould... DECRET qui alloue au département de Maine-et-Loire une subvention pour l'appropriation de la maison d'arrêt, de justice et de correction d'Angers...... DECRET Concernant la rectification de la route nationale n° 100, de Montpellier à Coni, entre Forcalquier et Lurs Basses Alpes)...
Loi qui déclasse la redoute de Kéroriou et l'ouvrage exté- rieur de la Carrière-du-Pape, dépendant de la place de Brest..
Loi qui déclasse l'enceinte de la ville basse de Montmédy (Médy-Bas)
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur : 1° sur l'exer- cice 1875, un crédit de cent quarante-six mille quatre cent quatre-vingt-dix francs trente-six centimes; 2° sur l'exercice 1876, un crédit de quatre cent un mille francs, pour frais supplémentaires relatifs au Journal officiel...
DECRET portant création et extension de la juridiction de divers commissariats de police....
DECRET qui modifie les réglements d'administration pu- blique des 30 novembre 1871 et 18 janvier 1873, rela- tifs à l'impôt sur la chicorée........... DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Nancy... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour travaux d'amélioration du port de cette ville.... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de ce canal..
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les départements de l'Eure et de la Haute-Vienne, la compagnie des mines de Bruay et la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'exé- cution de divers travaux publics. DÉCRET qui rend applicable au Sénégal, sauf certaines modifications, le décret du 27 décembre 1851, sur les lignes télégraphiques.
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Nord, pour la construction des lignes d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranche- ments sur Béthune et sur Abbeville... Lo qui autorise la ville de Beauvais à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Loi portant répartition du fonds de quatre millions des- tiné à venir en aide aux départements (exercice 1878)..
Loi qui autorise la ville de Bordeaux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
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