 | Law - 1859 - 914 pages
...qui est ainsi conçu : « Les prix de transport determines au tarif ne sont point applicables... à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs... Dans les cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport... | |
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...déclarée excéderait cinq mille francs (5,ooof); 4* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayes ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure...précieuses , objets d'art et autres valeurs ; 5* Et, ea général, à tous paquets, colis ou excédents de bagjges pesant isolément quarante kilogrammes... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...excéderait 5 ooo francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, an plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine,...tous paquets, colis ou excédants de bagages pesant iso,'ini-iit 4" kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...Sooo francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, ou plaqués d'or ou d'argent; au mercure et au platine, ainsi...paquets, colis ou excédants de bagages pesant isolément 4° kilogrammes et an-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif seront applicables... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au plaline, .uu-i qu'aux bi|oux, dentclles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs;...colis ou excédants de bagages, pesant isolément 4o kilogramme- et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont applicables... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; , * a° A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés;...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tous paquets ou colis pesant, isolement,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; a° A l*or et a l'argent, toit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tous piquets ou colis pesant, isolément,... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou d'argent, au mercnre et au platine ,| ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et, en général,... | |
 | Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° et en général à tout paquet ou colis pesant isolément... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...le tarif et qui , sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents (200) kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine , ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; 3° Et en général à tout paquet, colis ou excédant de bagage,... | |
| |
Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses,... 
