maître, croit devoir s'abstenir de procéder à une accession formelle au Traité conclu à Londres, tout en regrettant vivement que ces considérations l'empêchent de répondre aux intentions bienveillantes que les Cours signataires dudit Traité ont bien voulu lui témoigner à cette occasion.

En vous priant, M. le Baron, de vouloir bien porter le contenu de cette note à la connaissance du Cabinet royal, je profite avec plaisir de cette occasion de vous renouveler, etc. Signé BERNSTORFF.

N° 31. Note adressée par le Président du Conseil des ministres du Grand-Duc de Hesse au Ministre des affaires étrangères de Danemark.

Darmstadt, le 24 janvier 1853.

Le soussigné, Président du Conseil des Ministres de Son Altesse Royale le Grand-duc de Hesse, a reçu la note que S. Exc. M. le Ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi de Danemark lui a fait l'honneur de lui adresser en date du 11 novembre de l'année dernière, et à laquelle était joint le texte du Traité conclu à Londres le 8 mai 1852, entre S. M. le Roi de Danemark, d'une part, et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Prince Président de la République française, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. le Roi de Suède et de Norvége, de l'autre part, dans le but de maintenir l'intégrité de la monarchie danoise en réglant l'ordre éventuel de succession à la totalité des États actuellement réunis sous le sceptre de S. M. le Roi de Danemark, avec invitation adressée au Gouvernement grand-ducal, conformément à l'article 4 de ce Traité, d'accéder aux stipulations qu'il renferme.

Le soussigné n'a pas manqué de mettre cette note obligeante, ainsi que son annexe, sous les yeux du Grand-Duc, son maître, qui en a pris connaissance avec un très-vif intérêt.

S'acquittant des ordres qu'il a reçus de son auguste Souverain, le soussigné doit s'empresser de remercier le Gouvernement de S. M. le Roi de Danemark de cette importante communication, et, quant à ce qu'elle contient, se borner pour le moment à déclarer que S. A. R. le Grand-Duc suppose, d'après l'article 4 de l'acte final des Conférences ministérielles de Vienne en date du 15 mai 1820, acte converti peu après en une loi fondamentale de la Confédération germanique, que l'affaire en question deviendra l'objet des délibérations de la totalité des membres de la Confédération au sein de la Diète germanique, ce qui doit faire désirer au Gouvernement grand-ducal de ne pas anti

ciper, par un acte d'adhésion isolée, tant sur ces délibérations de la Diète que sur les résolutions qu'elles pourront amener. Le soussigné saisit en même temps l'occasion pour, etc.

Signe Baron DE DALVIGK.

N° 32. Note

adressée par le Ministre des affaires étrangères de Danemark au Président du Conseil des Ministres du GrandDuc de Hesse.

Copenhague, le 4 mars 1853.

Le soussigné, ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Danemark, a eu l'honneur de recevoir la note du 24 janvier dernier, par laquelle S. Exc. M. le baron de Dalwigk, président du Conseil des ministres de S. A. R. Mgr le grand-duc de Hesse, a été chargé de lui déclarer, en réponse à la note par laquelle le Gouvernement grandducal a été invité à accéder au Traité conclu à Londres le 8 mai 1852 dans le but de maintenir l'intégrité de la monarchie danoise, que S. A. R. Mgr le grand-duc de Hesse suppose d'après l'art. 4 de l'acte final de Vienne, que l'affaire dont il s'agit deviendra l'objet de délibérations de la totalité des membres de la Confédération au sein de la Diète germanique, et que par conséquent le Gouvernement grandducal désire de ne pas anticiper, par un acte d'adhésion isolée, tant sur ces délibérations de la Diète, que sur les résolutions qu'elles pourraient amener.

Le soussigné s'est empressé de porter cette déclaration à la connaissance du Roi, son maître, et Sa Majesté l'a chargé de déclarer qu'elle regrette sincèrement la décision à laquelle S. A. R. Mgr le grand-duc a cru devoir s'arrêter, d'autant plus que le roi ne saurait partager la manière de voir du Gouvernement grand-ducal quant à l'application de l'article précité de l'acte final de Vienne à l'affaire dont il s'agit.

Le soussigné profite avec plaisir de l'occasion pour, etc.

Signé: BLUHME.

N° 33. Note adressée par le Ministre d'État de la Maison et des affaires étrangères de Bade au Ministre des affaires étrangères de Danemark.

Carlsruhe, le 26 janvier 1853.

Le soussigné, ministre d'État de la maison grand-ducale et des affaires étrangères de S. A. R. le régent de Bade, a eu l'honneur de

recevoir la note par laquelle S. Exc. M. Bluhme, ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Danemark, a bien voulu lui communiquer le Traité conclu à Londres le 8 mai 1852 et inviter, en conséquence de l'art. 4 de ce Traité, le Gouvernement de S. A. R. le Régent à y accéder.

Le soussigné s'est empressé de mettre cette importante communication sous les yeux de Son Altesse Royale, son auguste Maître, qui, après en avoir pris connaissance avec le plus vif intérêt et fait l'objet d'un examen sérieux, l'a autorisé à faire en son nom la déclaration suivante :

Son Altesse Royale a de tout temps prêté une attention suivie à tout ce qui concerne l'ordre de succession en Danemark, et c'est avec un sentiment de vive satisfaction qu'elle voit les Puissances signataires de ce Traité donner en cette occasion de nouvelles garanties du prix qu'elles attachent au maintien de l'équilibre européen et du soin et de l'empressement qu'elles mettent à sauvegarder en tout lieu la paix et la sécurité genérale.

Cependant Son Altesse Royale, tout en reconnaissant les généreux motifs qui animent à cet égard les Cours signataires, regrette de ne pouvoir répondre au désir qu'elles lui ont exprimé, en accédant de suite purement et simplement au Traité en question.

Cette succession éventuelle dans la monarchie danoise, en tant qu'elle regarde le duché de Holstein, concerne en effet, aux yeux de Son Altesse Royale, les intérêts généraux de la Confédération germanique, et appartient par conséquent, d'après les termes de l'art. 6 de l'acte final de Vienne, à sa compétence.

Son Altesse Royale ne pense donc pas pouvoir, en sa qualité de membre de cette Confédération, se prononcer isolément dans une affaire qui réclame avant tout une décision générale de la totalité des États allemands.

Anticiper par une semblable démarche à la résolution future de la Diète germanique serait, selon sa conviction, se départir du principe de solidarité constante qui en forme la base et qui a toujours été le régulateur de la conduite du gouvernement grand-ducal.

Le soussigné, en priant Son Excellence de vouloir bien porter le contenu de la présente note à la connaissance du Gouvernement royal, saisit avec empressement cette occasion pour lui offrir, etc.

Signé Baron RUDT.

No 34. Note adressée par le Ministre des affaires étrangères de Danemark au Ministre d'État de la Maison et des affaires étrangères de Bade.

Copenhague, le 4 mars 1853.

Le soussigné, ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Danemark, a eu l'honneur de recevoir la note que S. Exc. M. le baron de Rüdt, ministre d'État de la maison grand-ducale et des affaires étrangères de S. A. R. Mgr le Régent de Bade, a bien voulu lui adresser en date du 26 janvier dernier pour lui faire part des motifs pour lesquels Son Altesse Royale ne saurait, à son regret, accéder de suite purement et simplement au Traité conclu à Londres le 8 mai 1852 et relatif à l'ordre de succession éventuelle à la monarchie danoise.

Cette succession appartenant, aux yeux de Son Altesse Royale, en tant qu'elle regarde le duché de Holstein, d'après les termes de l'art. 6 de l'acte final de Vienne, à la compétence de la Confédération germanique, Son Altesse Royale ne pense pas pouvoir, comme membre de la Confédération, se prononcer isolément dans une affaire réclamant, à son avis, avant tout une décision générale de la totalité des États allemands.

Le soussigné s'est empressé de mettre cette note sous les yeux du Roi, son maître, et Sa Majesté l'a chargé de déclarer qu'elle regrette bien sincèrement la décision à laquelle S. A. R. Mgr le Régent a cru devoir s'arrêter, d'autant plus que le Roi ne saurait partager la manière de voir du Gouvernement badois quant à l'application de l'art. 6 de l'acte final de Vienne à l'affaire dont il s'agit.

En ajoutant, par ordre exprès du Roi, que Sa Majesté aime à reconnaître le bienveillant intérêt avec lequel S. A. R. Mgr le Régent a du reste accueilli l'ouverture qui lui a été faite en conformité de l'article 4 du Traité de Londres, le soussigné prie S. Exc. M. le baron de Rudt de vouloir bien se rendre l'interprète de ces sentiments auprès de son auguste souverain et s'empresse d'offrir, etc.

Signé BLUHME.

Notification du Traité de Londres.

Le traité de Londres fut ensuite notifié aux autres Souverains de l'Europe, ainsi qu'aux États-Unis d'Amérique. La plupart de ces États ont répondu à cette communication en exprimant leur satisfaction de l'arrangement fait. Leurs Altesses les Ducs d'Anhalt-Dessau, de Saxe-Altenbourg et de Saxe-Meiningen ont cependant saisi cette occasion pour se référer aux réserves prises par elles

en plusieurs occasions au sein de la Diète Germanique à l'égard de leurs prétentions à la succession au Duché de Lauenbourg. Le Gouvernement du Roi de Danemark a répondu à ces réserves par des notes conformes à celles adressées aux Ministres d'État de S. M. le Roi de Saxe et de S. A. R. le Grand-Duc de SaxeWeimar, en date de Copenhague le 4 mars 1853.

C. ACTES DE RENONCIATION.

Acte de renonciation touchant le Slesvig.

Après que Sa Majesté Royale de Danemark, de Norvége, etc., mon très-gracieux Roi et Souverain, a trouvé bon, en vertu de la patente qu'elle a publiée en date du 22 août 1721, de réunir à perpétuité la partie ci-devant princière du duché de Slesvig à la sienne, et de l'incorporer à sa couronne comme un territoire qui lui a été arraché injuria temporum, et après que sa Majesté a bien voulu permettre de lui prêter comme à l'unique possesseur actuel du duché de Slesvig le serment d'hérédité et d'hommage, relativement aux propriétés que je possède dans ledit duché, je promets, pour moi, mes héritiers et successeurs, en vertu de cet acte, de reconnaître et considérer avec eux Sa Majesté Royale de Danemark, de Norvége, etc., comme seul maître souverain; de lui être fidèle, affectionné et soumis, tant à elle qu'à ses héritiers royaux dans le gouvernement, et cela secundum tenorem legis regiæ; de rechercher et de favoriser, avec la plus grande ardeur, tout ce qui peut être utile et avantageux à Sa Majesté et à sa maison royale; de prévenir et d'empêcher le plus possible tout ce qui pourrait lui causer dommage ou préjudice, et de faire et prester tout ce que de fidèles princes et vassaux doivent à leur roi souverain et à leur suzerain. Et cela aussi vrai que je désire que Dieu et sa sainte parole m'assistent.

En foi de quoi, je signe la présente de ma propre main et y appose mon sceau princier.

Fait à Slesvig, le 3 septembre 1721.

CHRÉTIEN AUGuste,

Duc de Slesvig-Holstein-Sonderbourg-Augustenbourg.

Acte de renonciation de la mère du duc actuel

d'Augustenbourg.

Nous faisons acte de désistement et de renonciation pour nous et nos héritiers envers Sa Majesté, notre père, et ses héritiers et succes