progrès. L'industrie s'est développée et l'occasion de trouver un travail rémunérateur n'a point fait défaut. Le mouvement des chemins de fer est également resté l'objet d'un développement continuel. Mon gouvernement s'occupe sans relâche du développement ultérieur de ce moyen de communication. Tandis que la voie ferrée de la NouvellePoméranie a été récemment ouverte, on a procédé également à la construction de lignes non moins importantes et on vous fera des propositions concernant l'établissement de nouveaux railways.

Les négociations relatives à la continuation de l'union douanière ont été ouvertes entre les gouvernements intéressés. Mon gouvernement, tout en maintenant la politique commerciale qu'il applique en parfait accord avec la représentation nationale, a pris part à ces négociations dans l'intention sérieuse de consolider de nouveau le lien qui unit les intérêts matériels de la plus grande partie de l'Allemagne, tout en maintenant le traité conclu avec la France, ainsi que dans l'intention de régler incessamment, aussitôt que l'existence de l'union douanière sera assurée, ses relations avec l'empire autrichien.

Afin de pouvoir développer pleinement leur activité en faveur de l'utilité publique, les sociétés qui ont pour but le progrès économique des ouvriers exigent la fixation légale de leur position.

Les projets de loi non votés pendant la dernière session tels que ceux sur la position légale de certaines sociétés par actions et des marins, ainsi que les ordonnances, provisoirement publiées, sur la modification du tarif et sur les moyens de prévenir des collisions entre les navires sur mer, feront l'objet de vos délibérations.

Afin d'agir contre l'excitation que la presse avait répandue d'une manière menaçante dans le pays, il a fallu rendre, en vertu de l'article 63 de la Constitution, une ordonnance provisoire contre les excès de cette espèce. Cette ordonnance, ainsi qu'un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur la presse et du code pénal, seront soumis à votre délibération constitutionnelle.

Les agitations insurrectionnelles tendant au rétablissement de l'ancien royaume de Pologne ont menacé la tranquillité dans nos provinces limitrophes. Nous avons sujet de nous féliciter de ce que la concentration de troupes que j'avais ordonnée et l'attitude énergique de mes autorités ont préservé la Prusse de dommages sérieux.

La Confédération germanique a résolu de faire valoir, par voie d'exécution, celles des demandes fédérales auxquelles jusqu'à présent le gouvernement de S. M. le Roi de Danemark, par rapport aux duchés de Holstein et de Lauenbourg, n'a pas encore satisfait ou ne satisfera pas jusqu'au moment de l'exécution. Dans le cas où les troupes chargées de l'exécution rencontreraient une résistance trop forte, on a prévu la coopération des forces prussiennes et autrichiennes. Si le

cas dont il s'agit se présentait et exigeait l'emploi de ressources extraordinaires, mon gouvernement ferait à la Diète les propositions nécessaires à cet effet.

Mon gouvernement fera à la Diète des communications sur la marche des négociations relatives à la réforme fédérale proposée par le gouvernement autrichien. Je n'ai jamais méconnu les vices de l'organisation fédérale actuelle, mais je ne puis approuver ni le choix qu'on a fait du moment de cette réforme ni celui des voies dans lesquelles on est entré.

Je regretterais profondément si l'appréhension que j'ai fait connaître à mes confédérés se réalisait, c'est-à-dire que l'affaiblissement de la confiance que réclament les institutions fédérales pour répondre à leur but, ainsi qu'une estimation inexacte des avantages qu'elles offrent aux membres de la Confédération dans la situation actuelle de l'Europe, fussent le seul résultat d'essais de réforme entrepris sans garantie de succès. Mais cette garantie n'est comportée que par ces réformes qui assurent à la Prusse, en distribuant équitablement l'influence, selon la puissance et les œuvres, la position qui lui revient en Allemagne. Sauvegardant ce bon droit de la Prusse et avec lui la puissance et la sécurité de l'Allemagne, voilà ce que je considère comme mon devoir sacré.

Messieurs, nous nous trouvons dans une période troublée et peutêtre à l'entrée d'un avenir encore plus troublé. Je vous adresse donc d'une manière d'autant plus pressante la prière d'aborder la solution de nos questions intérieures avec la volonté sérieuse d'arriver à une entente. Mais ce but ne peut être atteint qu'à condition que le pouvoir du régime royal indispensable à la monarchie prussienne soit conservé intact et que vous m'aidiez, en exerçant vos droits constitutionnels, à remplir mes devoirs de souverain.

Nous devons travailler en commun pour l'honneur et le bien-être de la patrie. Mes efforts sont invariablement et exclusivement consacrés à cette tâche et avec la confiance inébranlée dans la fidélité j'espère agir dans ce sens, de façon à pouvoir en répondre devant Dieu.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 23 novembre 1863.

Le président. Messieurs, nous sommes tous profondément émus, dans ce moment, par une des plus importantes questions allemandes, celle de la succession légitime dans les duchés allemands de Schleswig et de Holstein: la question du Schleswig-Holstein ne disparaîtra pas de l'ordre du jour de l'Allemagne jusqu'à ce qu'elle soit résolue dans le sens véritablement allemand, en faveur de nos frères allemands qui gémissent en ce moment sous une oppression plus violente

que jamais. (Assentiment.) Le souverain légitime, le duc Frédéric de Schleswig-Holstein, a pris les rênes du gouvernement par sa proclamation datée de Dolzig le 16 courant. Par son ordre, le conseiller privé de Saxe-Cobourg-Gotha, M. Samwer, a adressé, le 20 courant, au bureau de la Chambre, une lettre dans laquelle il le prie, au nom du duc, de vouloir distribuer des exemplaires de la proclamation aux membres de la Chambre.

Le président donne lecture de la proposition de MM. Stavenhagen et Virchow, signée par 115 membres, et qui est ainsi conçue : Plaise à la Chambre de déclarer :

Considérant,

1° Que le prince héritier de Schleswig-Holstein-Sonderbourg-Augustenbourg a élevé sa prétention au gouvernement des duchés en vertu d'un droit de succession incontestable;

2o Que ni la confédération germanique, ni les États des duchés de Schleswig et de Holstein, ni les agnats de la maison d'Oldenbourg n'ont adhéré aux dispositions du traité de Londres du 8 mai 1852;

3° Que le Danemark a rompu lui-même, par une série de mesures contraires au traité, par de nombreux actes de compression exercés contre la population allemande et de la langue allemande dans le Schleswig, par la patente du 30 mars dernier, et enfin par l'exécution de la nouvelle constitution du Schleswig-Holstein, les conditions sous lesquelles les grandes puissances allemandes ont accédé au traité de Londres; que par suite, les dispositions de ce traité ont perdu tout caractère obligatoire pour les grandes puissances allemandes ;

4° Que dans cette situation, la présence des troupes danoises dans le pays fédéral du Holstein constitue une violation du territoire fédéral.

La Chambre des députés déclare :

L'honneur et l'intérêt de l'Allemagne exigent que tous les États allemands protégent les droits des duchés, qu'ils reconnaissent le prince héritier Frédéric de Schleswig-Holstein-Sonderbourg-Augustenbourg comme duc de Schleswig-Holstein, et lui prêtent une aide efficace pour le recouvrement de ses droits.

Le président propose d'interrompre la séance et de nommer une commission de 21 membres, que la Chambre pourra dispenser du délai ordinaire de trois jours, de façon que la discussion de la proposition pourra avoir lieu vendredi.

Le comte Schwerin désire que cette question ne soit pas traitée avec tant de précipitation. Jusqu'ici on ne nommait ordinairement une commission, pour une proposition aussi compliquée, que quand la proposition était imprimée. La commission aura à examiner plus d'une question et devra recevoir des communications détaillées du

gouvernement. Il n'y a donc pas lieu de se passer de nommer la commission, d'autant plus que l'initiative est acquise dès ce moment à la Chambre.

Le comte Schwerin annonce que lui et ses amis présenteront une contre-proposition, tendante à ce que la Chambre offre à Sa Majesté tous les moyens nécessaires pour faire valoir ses droits sur les duchés. MM. Virchow et de Sybel se prononcent pour la nomination immédiate de la commission, M. Valdeck demande que cette nomination soit remise à demain, à cause des nombreuses questions qu'elle soulève. La Chambre décide que la nomination aura lieu demain.

Séance du 1er décembre 1863 de la Chambre des députés.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de la commission relative au Schleswig-Holstein.

M. Twesten, rapporteur, expose les faits qui ont été connus depuis l'impression du rapport, savoir la déclaration de la Prusse et de l'Autriche dans la dernière séance de la Diète, les propositions de la Saxe, etc. Il réfute quelques nouvelles objections qui ont été produites depuis, telles que celle qu'on tire du mariage morganatique dont est né le duc d'Augustenbourg et l'objection que cette affaire n'intéresse pas la Prusse. Cette dernière objection n'est que l'expression d'un mauvais vouloir vis-à-vis de la question du Schleswig-Holstein. La Prusse a un intérêt réel dans cette question, car elle a conclu des traités que le Danemark a violés; l'honneur et la position de la Prusse exigent que les traités qu'elle a conclus soient observés. Il s'agit d'un pays dont la situation géographique est telle qu'il est très-important qu'il appartienne à l'Allemagne plutôt qu'à un ennemi de l'Allemagne. En cas de guerre, on pourrait voir la réalisation d'un plan, ancien déjà, consistant à faire débarquer une armée française dans le Holstein et à la diriger de là sur Berlin. Il ne saurait donc être indifférent à la Prusse que ce pays allemand soit ou non dans les mains d'un prince allemand.

L'orateur combat ensuite les propositions opposées à celles du comité. Celle de M. Von der Heydt implique un vote de confiance au ministère auquel la Chambre ne saurait s'associer. Celle de M. Waldeck est d'accord dans ses considérants avec celle de la commission, mais la conclusion en est purement négative. Si l'on se bornait à ne pas reconnaître le roi de Danemark, celui-ci s'en soucierait fort peu; si le Gouvernement acceptait la politique posée par les considérants, il ne faudrait pas en même temps lui en refuser les moyens. La question de savoir s'il faut attacher plus d'importance, en ce moment, au conflit intérieur et à la liberté de la Prusse ou à l'intégrité de l'Allemagne, n'est pas une question de fait, mais de théorie. En appuyant

le Gouvernement dans cette question, on ne le fortifiera pas à l'intérieur. La Prusse ne peut se soustraire, sous aucun prétexte, à l'accomplissement de ses devoirs allemands.

M. de Bismark. Vous trouvez naturel, messieurs, que dans la question qui vous occupe aujourd'hui le Gouvernement ne veuille laisser surgir aucun doute sur le texte de ses déclarations, et c'est pour ce motif que ces déclarations ont été écrites et que je vais vous en donner lecture. Mais auparavant je ferai deux observations provoquées par les paroles du rapporteur. Il est très-vrai que le traité de Londres n'a pas été conclu entre les grandes puissances, mais entre le Danemark et les grandes puissances. D'autre part, il n'est pas vrai que l'incorporation du Schleswig dans le Holstein soit un fait accompli : elle n'est que résolue; lorsqu'elle sera accomplie, notre position se réglera d'après la protestation que nous avons proposée à Francfort. Je donne lecture maintenant de la déclaration que j'ai annoncée. Notre position vis-à-vis de la question danoise dépend d'un passé dont nous ne pouvons nous détacher arbitrairement, et qui nous impose des obligations à l'égard des duchés, de l'Allemagne et des puissances européennes. Ce sera la mission de notre politique de satisfaire à ces obligations de la façon dont l'exige notre premier devoir politique, la sollicitude pour l'honneur et la sûreté de notre propre patrie. La position de la Prusse est réglée, en premier lieu, par le traité de Londres 1852.

On peut regretter qu'il ait été signé; mais il l'a été, et l'honneur comme la prudence commande que nous ne laissions subsister aucun doute sur notre fidélité à observer les traités. Mais, en reconnaissant ce devoir pour nous-mêmes, nous exigeons aussi qu'il soit accompli par le Danemark. Le traité de Londres a formé la conclusion d'une série de négociations suivies en 1851 et 1852 entre le Danemark et l'Allemagne. Les promesses du Danemark résultant de ces négociations, et le traité que la Prusse et l'Autriche ont signé à Londres sur la foi de ces promesses, sont connexes, de telle manière que ces traités et ces stipulations restent debout ou tombent ensemble. Le maintien de ces stipulations est, en attendant, d'une grande importance, pour le Schleswig surtout. Il nous donne le droit de demander l'accomplissement dans ce duché des promesses auxquelles s'est engagé le Danemark. Mais si les arrangements de 1851-1852 tombaient avec le traité de Londres, nous manquerions à l'égard du Schleswig de droits fondés sur des traités qui seraient reconnus par les grandes puissances européennes. L'abandon des traités de 1852 enlèverait donc à la position du Schleswig et aux demandes de l'Allemagne la base créée en 1852, et ferait dépendre la reconnaissance de nouvelles stipulations par les puissances de nouvelles négociations ou de l'issue d'une guerre euro