Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 4; Volumes 13-16Amyot, 1864 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 18
... proposition des- tinée à régler les pouvoirs du gouvernement dans le cas où on ne parviendrait pas à arrêter le budget par la loi ; cette proposition est également destinée à faire disparaître l'appréhension que mon gou- vernement ...
... proposition des- tinée à régler les pouvoirs du gouvernement dans le cas où on ne parviendrait pas à arrêter le budget par la loi ; cette proposition est également destinée à faire disparaître l'appréhension que mon gou- vernement ...
Page 22
... proposition de MM . Stavenhagen et Virchow , signée par 115 membres , et qui est ainsi conçue : Plaise à la Chambre ... proposition aussi compliquée , que quand la proposition était imprimée . La commission aura à examiner plus d'une ...
... proposition de MM . Stavenhagen et Virchow , signée par 115 membres , et qui est ainsi conçue : Plaise à la Chambre ... proposition aussi compliquée , que quand la proposition était imprimée . La commission aura à examiner plus d'une ...
Page 23
... proposition , tendante à ce que la Chambre offre à Sa Majesté tous les moyens nécessaires pour faire valoir ses droits sur les duchés . MM . Virchow et de Sybel se prononcent pour la nomination immé- diate de la commission , M. Valdeck ...
... proposition , tendante à ce que la Chambre offre à Sa Majesté tous les moyens nécessaires pour faire valoir ses droits sur les duchés . MM . Virchow et de Sybel se prononcent pour la nomination immé- diate de la commission , M. Valdeck ...
Page 44
... proposition du Congrès européen . Le comte Russell au comte Cowley , ambassadeur d'Angleterre à Paris . Foreign - Office , 12 novembre 1863 . Milord , S. M. la Reine ayant daigné déférer à ses conseillers confi- dentiels une lettre de l ...
... proposition du Congrès européen . Le comte Russell au comte Cowley , ambassadeur d'Angleterre à Paris . Foreign - Office , 12 novembre 1863 . Milord , S. M. la Reine ayant daigné déférer à ses conseillers confi- dentiels une lettre de l ...
Page 46
... proposition faite par l'Em- pereur . Le Gouvernement de Sa Majesté serait prêt à discuter avec la France et avec d'autres Puissances , par voie de correspondance diplomatique , toute question spécifiée à l'égard de laquelle on pourrait ...
... proposition faite par l'Em- pereur . Le Gouvernement de Sa Majesté serait prêt à discuter avec la France et avec d'autres Puissances , par voie de correspondance diplomatique , toute question spécifiée à l'égard de laquelle on pourrait ...
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Common terms and phrases
actes actuel adressée affaires étrangères Altesse Autriche Bismark britannique Bucharest cabinet chrysobulle Commission Communautés communication comte Russell Confédération germanique Conférence Conseil fédéral considération Constitution conventuels Copenhague couvents dédiés Danemark décembre décision déclaration délégués délibérations Dépêche de lord Diète fédérale Diète germanique dispositions Drouyn de Lhuys duché de Schleswig duché de Slesvig Duchés dano-allemands duchés de Holstein Égoumènes États États-Unis européen Foreign-Office Francfort garantie général Gouvernement danois Grande-Bretagne guerre intérêts j'ai janvier l'Allemagne l'Assemblée l'Autriche l'État l'Europe l'exécution Lauenbourg ment mesures Ministre des affaires Moldavie monarchie danoise Monastères dédiés Monastères grecs navires Note novembre paix pays plénipotentiaire présent président Prince Couza Principautés-Unies projet proposition d'un Congrès Protocole Prusse prussien puissances allemandes Puissances garantes question rapport Rechberg règlement relativement réponse représentants résolution Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Saints-Lieux Saxe Schleswig-Holstein séance sera seront session Signé soussigné souverain Sublime-Porte succession Suède sujet tion traité de Londres troupes Valachie vote
Popular passages
Page 26 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie.
Page 392 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...
Page 94 - Norvège, considérant que le maintien de l'intégrité de la monarchie danoise, lié aux intérêts généraux de l'équilibre européen, est d'une haute importance pour la conservation de la paix...
Page 184 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 72 - Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 49 - Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui souvent n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.
Page 152 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 120 - États-Unis d'Amérique ; le Président de la République Française ; SM la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; SM le Roi d'Italie; SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc.; et S. M.
Page 46 - Aussi longtemps que de graves intérêts, ainsi que l'honneur de l'Allemagne et du Danemark, paraissaient dépendre de la lutte, la proposition qui a été faite par Lord Clarendon au Congrès de Paris en 1856, qui ya obtenu l'adhésion de l'Autriche, de la France, de la Prusse, de la Russie, et de la Turquie, et qui plus tard a été adoptée par toutes les Puissances principales du monde, exprimant le...
Page 392 - ... sanitaires, de police et de douane de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, les passagers admis sur ces paquebots, qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre , pendant la relâche dans l'un des susdits ports, ne pourront, sous aucun prétexte. être enlevés du bord ni assujettis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports.