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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 152
1864
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification mentionnée, et r uni...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...d'état-major ou ingénieurs des deux pays. XI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratification» en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé les Articles ci-dessus, sous réserve de la ratification mentionnée, et y ont...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 410-476

France - Law - 1852 - 1340 pages
...pays, après l'expiration dudit terme. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratiûcatic en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la pi sente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Florence, en double...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...ladite année sans qu'on ait soin de la dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <f»oi, les plénipotentiaires respectifs ont S'gné la présente convention et y eut apposé letrr»...
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Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 30 pages
...déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi Régent de Portugal et des Algarves et de Sa Majesté...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...jour ou la' présente convention recevra son eiécution. 58. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, ^"plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de Sa Majesté le roi des Belges et de Sa Majesté le roi-régent de...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...Belgique et le grand-duché de Luxembourg. Arl. 13. La présente convention sera ratifiée et leí ratifications en seront échangées aussitôt que...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait ii La...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...additionnelle entrera en vigueur le 1er octobre 1888. Авт. 3. Les ratifications de la présente convention seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original...
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