...droit d'électeur dans deux arrondissements électoraux. TITRÉ III. Del lifslct électorale!. Art. i5. La liste des électeurs dont le droit dérive de leurs...appelés en vertu de l'article 3, sont permanentes, tauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision...

...annuelle des listes électorales et du Jury. AIT. i". Le< listes faites en vertu de la loi du a mai 1817 sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision prescrite par la présente loi. — Cette révision sera faite conformément aux dispositions suivante?.'...

...avant le i" octobre. (Ibid. , art. 6.) ART. 1757. Les listes faites en vertu de la loi du 2 mai 1827 sont permanentes , sauf le.s radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision qui se lait, conformémentaux dispositions suivantes. (Loi dn 2 juillet 1818, art. i.) ART> 1758. Du...

...commencer la loi par une disposition ainsi conçut- : « Les listes faites en vertu de la loi du a mai 1837 sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision prescrite par la présente loi. « Cette 'révision sera faite conformément aux dispositions suivantes....

...le droit d'électeur dans deux arrondissements électoraux. TITRE III. Des littes électorales. 13. La liste des électeurs dont le droit dérive de leurs...sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lien lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions...

...le droit d'électeur dans deux arrondissements électoraux. TITRE III. Des listet électorales. i3. La liste des électeurs dont le droit dérive de leurs...sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lien lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux dispositions...

...dispositions suivantes delà loi du 19 avril 18.-, i : TITBE 111. Des Listes électorales. Art. 13. La liste des électeurs dont le droit dérive de leurs contributions, et la liste des électeurs appclc's en vertu de l'article 3 , sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent...

...droit d'électeur dans deux arrondissements électoraux. Vêt littet ^ltв^вrв^u. '•••• i3. La liste des électeurs dont le droit dérive de leurs contributions, et la liste de* électeurs appelés en verla de l'article 3, sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions...

...seront publiés et affichés dans le délai de cinq jours. 24. La liste des électeurs est permanente , sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle. Cette révision annuelle sera faite conformément aux disposition» suivantes. 25. Chaque...

...autulle des listes électorates et du Art. l". Les listes faites en vrrlu de la loi du 2 mai 1827, tont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la nrùioa prescrite par la présente loi. Cette révision acra faite conformément aux dispositions suivantes....