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marier ; il fallait donc leur laisser la liberté tourné en ridicule , d'être un objet d'opde prendre des concubines. Sans cela, ils probre, l'homme chassera la concubine auraient satisfait leurs besoins ou leurs qu'il convaincra d'infidélité ; il exclura passions par des voies qui puisent à la de sa succession des enfans qu'il soupçonpropagation ; au lieu que le concubinage nera être nés d'un commerce qu'elle aura ne donnait pas moins que le mariage, des eu avec un autre; il disposera de ses biens citoyens à l'état , quoiqu'ils fussent d'un en faveur de ses plus proches parens; et en ordre inférieur.

écartant ainsi l'objet qui le blesse, par

seul fait de sa volonté, il ne sera pas exDepuis que la corruption des mœurs eut

posé à être tympanisé dans les tribunaux, introduit dans Rome la licence effrénée des divorces, les femmes quittaient leurs maris procédure et des plus odieuses chicanes.

il ne sera pas ruiné par l'intensité de la avec la même facilité que ceux-ci renvoyaient leurs femmes. Bien des hommes Eh ! pourquoi n'aurait-on pas toléré le en concevaient du dégoût pour un autre

concubinage comme un reinède propre à mariage; et alors les plus modérés, au lieu réprimer l'orgueil et à calmer l'humeur de courir après les prostitués, se choisis- souvent insupportables, dont quelques femsaient, parmi les affranchis, ou dans le bas mes élevées à la dignité d'épouses, aiment peuple, une honnèle concubine, sans pré- à se parer dans l'intérieur du ménage? Le tentions, plus douce, plus complaisante, concubinage ne fut-il pas permis sous les et mille fois plus propre à leur rendre la premiers empereurs chrétiens? Voyez Boevie heureuse , que la femme altière et iin- hemer (Jus. eccles. protes. tom. 2, lib. 3, périeuse qui les avait quittés.

tit. 2); Justinien, lui-même, ne l'appelle

l-il pas une coutume licite , licita consueChez les peuples modernes, le luxe et le tudo? (Nov. 18, ch. 4. ) Les pères du condroit

que les pères ont eu presque par-tout cile de Tolède ne furent-ils pas d'avis qu'on de ruiner leurs enfans, ou du moins de les devait le tolérer en Espagne ? (Concil. priver de la plus grande partie de leurs Tolet. 1, ch. 17.) Et Isidore d'Espagne ne biens, produisent les même effets que chez dit-il pas expressément, qu’un chrétien les Romains. Une infidité de gens se trou- peut avoir une concubine, s'il n'est point vent par là dénués de toute fortune; et marié? Christiano non dicam plurimas, sed nous avions outre cela les fidéi - commis,

nec duas simul habere licitum est, nisi les primogénitures, les majorats , et d'au

unam tantùm uxorem aut loco uxoris , si tres sortes de substitutions qui réduisaient conjux deest , CONCUBINAM. (Isidor. C. 5, les branches cadettes d'une famille, et sou- D. 34.) vent les possesseurs mêmes de ces fideicommis à la misère la plus déplorable. Nous l'instigation du clergé, des coups mortels

Les empereurs chrétiens portèrent, à pouvions donc avoir de plus fortes raisons

au mariage. Ils approuvèrent les veux de de permettre le concubinage parmi nous, chasteté, ils ôtèrent les récompenses accorque n'en avaient les Romains.

dées par

les anciennes lois, aux gens maDans les pays catholiques , il y en a en

riés ; ils statuèrent des peines contre les

secondes noces. Cela rendit le concubinage core une autre pon moios puissante : les célibataires de profession y attaquent la plus commun. Alors ils se mirent aussi à pudicité de toutes les femmes; car, par-tout frapper sur cet usage, et entre autres cho

ses, ils imaginèrent d'accorder la légitimaoù se trouve établi un ordre de personnes

tion des fils naturels à ceux qui épouseraient qui font veu de chasteté, c'est une nécessité inévitable que la nature, toujours vraie, concubines étaient ordinairement et de

formellement leurs concubines. Comme les l'emporte sur le væu imposteur ou moins téméraire ; et de là, coinbien d'en

vaient être d'une naissance bien inférieure fans adultérins qui enlèvent aux légitimes

à celle des maris, cela ne fit qu'avilir les héritiers les biens qui leur appartiennent. mariages et les familles , sans arrêter le Cet inconvénient affreux sera moins fré

concubinage. quent, le concubinage étant permis. An Voyez dans cette Table , l'article Célilieu d'essuyer des procès ruineux, d'être bataires.

au

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1. CONCURRENCE. Tome 5, page 107. La concurrence intérieure est la base prig

cipale de la liberté du commerce; elle seule 2. CONCURRENCE. (Commerce.) contribue plus qu'aucun autre moyen, ă

procurer à une nation celle concurrence On appelle concurrence en fait de com- intérieure qui l'enrichit et la rend puismerce, la prétention de plusieurs personnes sante. Tout bomme est naturellement porté qui aspirent à obtenir la préférence dans à se procurer l'aisance. Cette aisance, sala fabrique, ou dans la vente de diverses laire de son travail, lui rend ensuite son marchandises. Lorsque plusieurs particu- occupation agréable. Ainsi , dès que nul liers s'occupent de la vente d'une mêine

vice intérieur dans la police d'un état ne denrée , chacun, pour obtenir la préfé- met des entraves à l'industrie, elle entre rence de l'acheteur, s'efforce de la donner d'elle-même dans la carrière. Plus le nommeilleure ou à plus bas prix : c'est l'avan- bre de ses productious est considérable , tage des consominateurs. La concurrence plus leur prix est modique ; et cette modes acheteurs produit un effet tout con- dicité du prix obtient la préférence des traire : elle fait renchérir le prix des den- étrangers. rées à proportion du nombre des acheleurs, et il en résulte l'avantage du mar- A mesure cependant que l'argent entre chand et du manufacturier. Ce sont ces dans un état par celle voie, à mesure que avantages réciproques qui établissent l'é- les moyens de subsister se multiplient pour quilibre entre le vendeur et le consomma- le peuple, le nombre ou la concurrence des teur.

consommateurs s'accroît, les deurées doiLa concurrence est extérieure ou inté- vent être représentées par une plus grande rieure : la concurrence extérieure d'une na- somme. Ceile augmentation du prix de tion consiste à pouvoir vendre au-dehors chaque chose est réelle, et le preinier effet les productions de ses terres et de son in- des progrès de l'industrie; mais un cercle dustrie, en aussi grande quantité que les heureux de nouvelles concurrences y apautres nations vendent les leurs, et en pro- porte les tempéramens convenables. Les denportion respective de la population, des rées , qui sont l'objet de la consommation, capitaux, de l'étendue et de la fertilité des deviennent journellement plus abondantes, terres. Cette concurrence extérieure ne s'ob- et cette abondance inodère en partie leur tient point par la force; elle est le prix de augmentation. L'autre partie se partage l'effort

insensiblement entre lous ceux qui font les que fait l'industrie, pour saisir les goûts du consommateur, les prévenir, et ouvrages, ou qui en trafiquenti, par la dimême les irriter.

minution de leurs bénéfices. La diminution

de ce bénéfice se trouve enfin compensée La concurrence intérieure est de deux elle-même par la diminution de l'intérêt de sortes : l'une est entre les denrées de l'état l'argent; car le nombre des emprunteurs se et les deprées étrangères de même nature

trouvant plus faible que celui des prêteurs, ou du même usage; l'autre est celle du

l'argent perd son prix, par une convention travail entre les sujets ; elle consiste à ce

upanime, comme toutes les autres marque chacun d'eux ait la faculté de s'occu

chandises. Cette baisse des intérêts est, per de la manière qu'il croit la plus lu

comme on le voit, l'effet d'un grand comcrative, ou qui lui plaît davantage.

merce. Ainsi, nous observerons en passant, La question sur l'avantage de la concur- que pour connaître si une nation qui n'a rence est une des plus importantes aujour- point de mines , fait autant de commerce d’hui dans l'économie politique : elle tient que les autres, en proportion des facilités à tous les principes de l'administration respectives qu'elles ont pour commercer, publique. Elle est donc très - sérieuse, et il suffit de comparer le taux des intérêts elle a été vivement controversée, parce de l'argent dans chacune; car il est certain que sa solution n'est susceptible ni de tem- que

si la concurrence de ces intérêts n'est péramens, ni de conciliation. Les intérêts pas égale, il n'y aura point d'égalité dans qui se présentent sont trop directement la concurrence extérieure des ventes et de contraires pour pouvoir jamais s'accorder. la navigation.

Lorsqu'on apperçoit à ces signes évidens du jury. (Décret du 26 septembre 1791, in accroissement continuel dans le com- art, 636, pag. 42.) merce d’un état, toutes ses parties agis- Le crime de concussion est soumis à un

et égal; il jouit de toute la vigueur dont il jury spécial de jugement

. Code des Délits

et des Peines , art. 517.) est susceptible.

Une pareille situation est inséparable 1. CONDAMNATION. Tome 5, page 1 1o. d'un grand luxe; il s'étend sur les diverses classes du peuple, parce qu'elles sont toutes

Addition. heureuses; mais celui qui produit l'aisance

Matières criminelles. Toute condamnation publique , par l'augmentation du travail, n'est jamais à craindre; sans cesse la con

à peine afflictive ou infamante, en pre

mière instance ou en dernier ressort , excurrence extérieure en arrête l'excès. L'industrie s'ouvre alors de nouvelles routes ; primera les faits sur lesquels l'accusé sera elle perfectionne ses méthodes et ses ou

condamné, sans qu'aucun juge puisse javrages. L'économie du temps et des forces mais employer la formule : Pour les cas multiplie les hommes en quelque façon. résultant du procès. (Décret du 9 octobre Les besoins enfantent les arts; la concur

1789, art. 22, pag. 130.) rence les élève, et la richesse des artistes Suivant la même loi , art. 23, aucune en les mettant à même de soutenir cette condamnation à peine afflictive ou infaconcurrence, leur élève le génie.

mante ne pouvait être proponcée qu'aux

deux tiers des voix ; et la condamnation CONCUSSION. Tome 5, page 108. à mort ne pouvait etre prononcée par les

juges, en dernier ressort qu'aux quatre Addition,

cinquièmes; ce qui était tranquillisant ponr Tout fonctionpaire et officier public, l'accusé lui-même ; mais ces dispositions

les juges comme pour la société et pour toute personne commise à la perception

ont changé. Voyez ce que nous avons dit de droits et contributions publiques , qui

au mot Accusé. sera convaincu d'avoir commis, par ses préposés, le crime de concussion, sera

Suivant la loi du 21 janvier 1790, pag. 31, puni de la peine de six années de fer, sans les délits et les crimes étant personnels, le préjudice de la restitution des sommes re

supplice d'un coupable et les condamnaçues illégitimemeni. ( Code Pénal de 1791,

tious infamantes quelconques n'impriment 2e partie, titre jer, sect. 5, article 14, aucune flétrissure à sa famille. L'honneur pag. 599.)

de ceux qui lui appartiennent n'est nulle

ment entaché; et tous continueront d'être Par un décret du 28 prairial an 2 (bul- adipissibles à loutes sortes de professions , letin 5, n° 22, 1re série), la disposition d'emplois et de dignités. La confiscation de l'art. 14, que nous venons de rapporter, des biens des condamnés ne pourra jamais a été déclarée applicable à un collecteur être prononcée dans aucun cas. des impositions de 1790, déclaré convaincu de concussion et de falsification de ses rôles,

La condamnation à une peine afdictive en altérant les chiffres , en augmentant

ou infamante est exécutée, ou dans les les sommes à la charge des redevables , et vingt-quatre heures qui suivent les trois se faisant payer sur le pied des augmen- jours de délai accordés au condamné pour lations qu'il avait fabriquées.

se pourvoir en cassation , lorsqu'il n'a pas Dans le cas où le percepteur est accusé heures de la réception du jugement de la

usé de cette voie, ou dans les vingt-quatre de concussion ou de falsification de rôle,

cour de cassation qui a rejeté la demande. le procureur-syndic du district (le sousprélet) fera dresser procès-verbal des faits (Code des Délits et des Peines, art. 443.) et le reinettra à l'accusateur public, et , Les condamnations à des peines dont lorsque l'instruction du jury sera en acti- l'effet est de priver celui qui est condamné vité, à l'officier de police ou au directeur de toute participation aux droits civils ex

lui ou

primés au code , einporteront la mort ci- yrage; car il ne faut pas s'imaginer qu'un vile. (Code Civil, art. 22.)

tribunal qui condampait in onvrage eut La condamnation à la mort naturelle em

pris la peine de le lire, ni mène que le

livre condamné fut remis à l'exécuteur, et portera la mort civile. (Ibid. , art. 23.)

livré aux flammes. Les autres peines afflictives perpétuelles n'emporteront la mort civile qu'autant que

Les brefs ou bulles du pape et les manla loi y aurait attaché cet effet. (Ibid., les condamnations de l'inquisition, les cen

demens des évêques pour le même sujet, art. 24.)

ặĒấsậƯ3Ų.„Ľ1.Šế [1ủ�3Ă363ệŪSŲchoqŲ.ĚŘqέKŲqṬĊll❞ETƯṬĒỗÙм❞É K✓ữữĒủhấ1&1p3.rĒ.Š.3ĪṬĒSiƯ31ŅȚĒŠŲ>ŠtŘéệƯS̀ 1.qŅ„ŠĪ✓cháchủƯáĒáậ1 Les condamnations contradictoires n'em- dales, n'étaient pas toujours plus réflécbies portent la mort civile qu'à compter du

ni plus régulières. Le zèle inconsidéré, la jour de leur exécution , soit réelle , soit prévention , la précipitation, l'ignorance, par effigie. ( Art. 26.)

la haine, la rivalité, la jalousie , les maLes condamnations par contumace n'em. næuvres de l'intrigue enfin, dictaient

trop porteront la mort civile qu'après les cinq souvent ces déclamations, dont on finissait années qui suivront l'exécution du juge- souvent par découvrir l'injustice, mais ment par elligie, et pendaut lesquelles le lorsqu'il n'en était plus temps. condamné peut se représenter. (Art. 27.) La réputation d'un écrivain est attachée La condamnation devenue définitive de

à celle de son ouvrage; diffamer l'un par l'un des époux à une peine emportant mort

l'autre, est-ce une chose de si peu d'imcivile, est au nombre des causes qui don- portance, qu'il soit permis de la traiter si neot lieu à la dissolution du mariage par

cavalièrement ? Il semble, au contraire, la voie du divorce. (Ibid., art. 227 et 232.) qu'elle est de la dernière conséquence, et

qu'on ne saurait y regarder de trop près. Elle entraîne l'exclusion ou la destitution On a vu des

moyens
donnés

pour

la conde la tutelle. (Ibid., art. 443.)

damnation d'un livre, qui étaient précisé

ment la doctrine contradictoire de celle du 2. CONDAMNATION DES LIVRES. livre même; d'autres qui en étaient des

interprétations forcées ; d'autres qui n'y La condamnation est le résultat des opi- avaient aucun rapport. nions émises en jugement par des magistrats préposés pour juger si tel fait, telle

Cependant un bon citoyen est déshonoré action , constitue un délit aux yeux de la

sur la foi d'un arrêt, que des délateurs ont loi, et pour appliquer la peine qui y est

surpris à la droiture du magistrat qui a attachée. Toute condamnation étant le ré

eu trop de confiance en eux, et que ses sultat d'un jugement, tout jugement sup

autres occupations ont obligé de s'en rap

porter à leurs décisions , ŘETĚ1Ư61ĒSĪŲặ1ƯĒấmét.ủĪệeŲ &úủéƯ.Ñ.ếĽffủĒ1ṬĒ✓̀ỏú qu'il y ait instruction , il ne sufît pas

d'é- imprudence pouvait couvrir une injustice!

et couter l'accusateur dans l'acte de l'accusa

Tout ce qui vient d'un tribunal auguste tion, il faut aussi que l'accusé soit entendu

ne doit-il pas être digne de lui ,

être digne de lui , et marqué où mis à même de l'être dans ses moyens

au coin de la vérité et de l'intégrité ? de défenses ; autrement la condamnation

D'où vient

que

dans toute autre matière, n'est plus qu'un acte arbitraire, un fait on préfère le parti le plus doux et le plus de violence et un outrage à la justice dis- favorable à l'accusé, au lieu qu'ici l'on tributive.

juge tout à la rigueur ? Si un texte est Pour prononcer la condamnation et la susceptible de deux sens, on suppose tousuppression des livres, l'instruction des jaurs que le mauvais est celui de l'auteur, procès était ordinairement fort brusquée

et on le condamne comme tel , contre sa parmi nous. C'était l'homme du roi qui s'il s'était lui-même affiché pour heurter de

déclaration même. Que ferait-on de plus faisait l'arrêt sur un exposé qui venait souvent d'une main étrangère; et alors l'homme

front les principes les plus sacrés ? du roi, comme les juges, s'en rapportaient Un arrêt qui porte à faux peut faire à cet exposé, sans avoir lu un mot de l'ou- beaucoup plus de tort qu'un libelle diffa

matoire, qui est toujours sans crédit. Un voulu dire comme lui-même, au moins
citoyen ainsi publiquement diffamé , lest sur les sujets un peu délicats. Il est donc
presque sans remède. Est-il plus permis de le seul en état de bien instruire son procès;
calomnier dans un arrêt, un mandeinent, il y a une injustice manifeste à le con-
ou une censure, que
dans un libelle?

damner à son insçu, sans lui laisser la

liberté de se défendre. Le roi d'Espagne instruit des abus qui

Le roi d'Espagne n'a fait que renouveler s'étaient glissés dans l'instruction des procès pour la proscription des livres , adressa à

un règlement plus ancien, mais que la l'inquisiteur général de son royaume, une

précipitation du tribunal de l'inquisition

avait rendu sans effet, sous des prétextes déclaration, dont voici la teneur:«.....A

aussi frivoles que ceux dont on a pu se l'égard de tout bref du pape qui regardera

servir ailleurs pour empêcher un auteur la défense des livres, on observera les rè

de se défendre. Ces prétextes n'ont pas été gles prescrites par l'auto accordado 14, it. 7, liv. jer; l'inquisiteur général devant jugés valables par le ministère espagnol. faire exaininer de nouveau le livre pros

Quel danger y a-t-il d'entendre les défenses

des parties intéressées avant de condamner crit, et, si l'ouvrage le mérite , le défendre de sa propre autorité, sans insérer le leur ouvrage ? Aucun livre ne peut être bref du pape. D'ailleurs, l'inquisiteur gé- imprimé, d'après la loi, s'il n'est revêtu néral de publiera aucun décret , index gé de l'imprimeur : si l'auteur veut rester

du nom de l'auteur, ou au moins de celui néral ou expurgatoire , qu'il ne m'en ait rendu compte par l'entremise de mon se

anonyme, l'imprimeur est garant et peut

être approché pour lui. Les parties étant crétaire de grace et de justice, et du se

ainsi entendues, la défense fournie, non crétaire d'état qui sera près de ma per

seulement peut disculper l'auteur, mais elle , sonne, et qu'il ne soit informé que je consens à la publication. Enfin lui et le tribunal peut empêcher le mal que le livre aurait de l'inquisition, avant que de condamner

pu produire par une fausse interprétation. quelque livre ou écrit , seront obligés d'en

Il serait enjoint de publier la défense en tendre les défenses que les parties intéres

même temps que le livre, pour lui servir

de correctif, le but du gouvernement sesées voudront produire, et de les citer à cet effet....

rait rempli, la réputation de l'auteur à

couvert, el la fortune du libraire respectée. Si, comme cette déclaration l'insinue, une hulle ou un bref du saint siége, qui le livre serait condamné, et certainement

Si la défense n'était pas jugée suffisante, proscrit un livre, n'est pas une marque

une décision revêtue de ces formalités seabsolument sûre que l'ouvrage inérite de l'ètre , un arrêt peut bien aussi tomber dans

rait très-imposante ; car autrement peu le même inconvénient; et s'il est permis

de personnes ont foi aux arrêts de prosaux parties intéressées d'en appeler du cription des livres, persuadées qu'ils ne jugement de Rome , ils peuvent bien en

sont pas toujours l'ouvrage positif des maappeler pareillement d'un autre , sur-tout gistrats , qui d'ailleurs peuvent facilement lorsque la conscience leur dit intérieure

se tromper, lorsqu'ils ne peuvent pas enment qu'ils n'ont jamais eu en

tendre l'accusé dans ses propres défenses. de ce dont on les accuse, et qu'aucune de Voyez dans cette Table l'article Censure leurs propositions n'avait dans leur esprit des livres. le sens qu'on lui a prété.

CONDAMNÉ. Tome 5, page 110.
Ce qu'il y a de plus étrange, c'est que
dans une matière la plus susceptible d'ex-

Addition.
cuse, on condamne un homme saos l’écou-
ter, tandis

que

dans toute autre circons- Matières criminelles. Par la mort civile, tance, on permet à un accusé de se dé- le condamné perd la propriété de tous les feodre. Personne ne sait mieux ce qu’un biens qu'il possédait. Sa succession est ouécrivain a voulu dire , que lui-même, ou verte au profit de ses héritiers auxquels plutôt personne ne sait au juste ce qu'il a ses biens sont dévolus, de la même ma

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