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peu en matière criminelle se régit par La loi du 21 fructidor an 4( bulletin d'autres principes.

185, 0° 1128, jre série, art. 27.), disVoyez Accusé.

pose qu'en cas de conflit de juridiction

entre les autorités judiciaires et adminisOn n'a pas placé dans le Code Civil la tratives, il sera sursis jusqu'à la décision règle du droit : qui tacet consentire videtur; du ministre ,

du ministre, confirmée par le directoire ni cette autre règle, qui, au fond, en exécutif qui en réfèrera , s'il est besoin , diffère peu : qui tacet non utique consentit, au corps législatif. Mais le règlement du verum tamen est cum non negare. Ces rè- 5 nivose an 8, pour l'organisation du gles sont applicables aux interrogatoires conseil d'état ( bulletin 340, n° 3504. ), faits

par le juge : qui apud prætorem omninò dispose que le conseil d'état prononce sur non respondit, contumax est. (L. II, S, 4, les conflits qui peuvent s'élever entre l'adD. de interrog. in jure faciendo. )

ministration et les tribunaux; et la loi du

27 ventose an 8 ( bulletin 15, n° 103, 2. CONFESSION. (Droit ecclésiastique.) 3e série, art. 76.), que la cour de cassa

tion statue sur les règlemens de juges, Tome 5, page 131.

quand le conflit s'est élevé entre plusieurs

tribunaux d'appel ou de première insCONFIDENCE, CONFIDENTIAIRE. .

tance. Tome 5, pag. 132.

Voyez Attribution.

1. CONFIRMATION. Tome 5, page 136.

CONFORTEMAIN. Tome 5, pag. 158.

2. CONFIRMATION DES ACTES. CONFRÉRIE. Tome 5, pag. 159. Tome 5, page 136.

Les confréries ont été supprimées par Voyez Actes récognitifs et confirmatifs, la loi du 18 août 1792; et il a été réglé

que

leurs biens seraient administrés et nomb. II, pag. 262.

vendus comme les biens nationaux. La loi 1. CONFISCATION. Tome 5, pag. 138. dation de leurs créanciers.

du 5 mai 1793 a réglé le mode de liqui2. CONFISCATION POUR CRIME.

CONFRONTATION. Tom. 5, pag. 165. Tome 5, page 139,

La confrontation de l'accusé aux témoins Addition,

n'a plus lieu depuis l'institution de la pro

cédure par jurés en conséquence de laquelle La confiscation des biens des condamnés le débat a lieu publiquement entre l'accusé ne pourra jamais être prononcée dans et les témoins lors du jugement du procès. aucun cas. ( Décret du 21 janvier 1790 , pag. 31.)

CONFUSION, Tome 5, page 170.

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CONFLIT DE JURIDICTION.

Addition.

Tome 5, page 155.

Addition.

Suivant la loi du 27 novembre-1er décembre 1790, art. ier, les conflits de juridiction et les règlemens de juges doivent être décidés par la cour de cassation. Ces demandes doivent, suivant l'art. 9, être portées à la section des requêtes où elles sont jugées défioitivement.

Servitude. Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due et celui qui la doit sont réunis dans la même main. (Code Civil, art. 705.) La raison en

est que res sua nemini servit. ( L. 10, Com. præd.) D'où il suit que si, après la réunion des fonds servant et dominant sur la même tête, le propriétaire qui vend le premier ne se réserve pas expressément la servitud

elle est

ou

éteinte. (L. 30, de servitut. urb.) A moins héritiers l'un de l'autre , n'éteint point qu'il n'y eût des signes apparens, ainsi l'action du créancier contre celui qui s'est qu'il est mentionné dans l'art. 694. rendy caution de la caution. (Code Civil, Il faut, au reste, que la réunion des

art. 2035.) deux fonds se fasse à un titre valable et

1. CONGÉ. Tome 5, page 174. perpétuel; car si l'achat au moyen duquel ja réunion se serait faite était annullé, ou

2. CONGÉ. ( Espèce de défaut. ) si elle n'était que momentanée, par exemple sur la tête de l'héritier chargé de délivrer

Tome 5, page 174. à un légataire le fonds dominant, la servitude continuerait : fundus fundo hæredis 3. CONGÉ D'ADJUGER. T. 5, p. 175. serviens , 'cum pristinâ servitute recipitur à legatario. ( L. 76, S 1, de leg. 1o.) 4.

CONGÉ DE REMUAGE. T.5, p. 179. Voyez Servitude.

5. CONGÉ POUR LA RÉSOLUTION Obligation. Lorsqu'un des débiteurs de- DES LOCATIONS. Tome 5, page 180. vient héritier unique du créancier lorsque le créancier devient l'unique bé

Voyez Bail. ritier de l'un des débiteurs, la confusion n'éteint la créance solidaire que pour la

CONGÉABLE. Tome 5, pag. 184. part et portion du débiteur ou du créan

CONGRÉGATION. Tome 5, page 184. cier. ( Code Civil, art. 1209. ) Voyez Compensation.

1. CONGRÈS. ( Impuissance. ) Les obligations s'éteignent par la confu

Tom. 5, pag. 186. sion.... (Code Civil, art. 1234. )

Addition. Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même per

Le congrès était une preuve juridique à sonne, il se fait une confusion de droit

laquelle on avait recours autrefois, dans qui éteint les deux créances. ( Ibid., ar

les causes de mariage , lorsqu'on en préticle 1300.)

tendait la nullité pour cause d'impuissance. La confusion qui s'opère dans la

personne Celte sorte de preuve, inconnue dans le du débiteur principal profite à ses cautions; droit civil, aussi bien que dans le droit celle qui s'opère dans la personne de la canonique, avait été introduite dans les caution n'entraine pas l'extinction de l'o- officialités vers le milieu du seizième siècle. bligation principale; celle qui s'opère dans

On en attribue l'origine à l'effronterie la personne du créancier, ne profite à ses

d'un jeune homme, lequel étant accusé codébiteurs solidaires que pour la portion d'impuissance , offrit de faire preuve du dont il était débiteur. ( Art. 1301.)

contraire en présence de chirurgiens et de Dans le premier cas, l'obligation prin- matrones. L'official trop facile ayant déféré cipale étant éteinte, l'accessoire ne peut à sa demande, cette preuve, toute contraire subsister. ( L. 129, de reg. jur. ) Mais lo- qu'elle était à la pureté de nos meurs , bligation principale peut très-bien subsister devint en usage dans les officialités, et fut sans caution ; à l'égard des débiteurs soli- même autorisée par les arrêts. daires , chacun ayant son recours contre

On a reconnu depuis l'indécence d'une les autres pour

leur

part, la confusion ne telle preuve, et le peu de certitude même doit aussi opérer l'extinction que de la part qu'on en pouvait tirer; c'est pourquoi l'udont était ienu celui sur la tête duquel sage en fut très sagement défendu par cette confusion s'opère.

arrêt du parlement du 18 février 1677, Cautionnement. La confusion qui s'opère rapporté au Journal du Palais. dans la personne du débiteur principal Voyez dans celle Table l'article. conet de sa caution , lorsqu'ils deviennent ception.

2. CONGRÈS. ( Droit Public.)

CONJOINTS. Tome 5., 'pag. 186.

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1.

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Addition. Congrès se dit d'une assemblée de dépıltés, ou de ministres publics envoyés par A l'article de celte Table Avantage leurs cours , à dessein d'accommoder à

entre conjoints, nous avons présenté les l'amiable les différens qui subsistent entre dispositions des lois nouvelles sur les avanelles, et par ce moyen terminer une guerre tages réciproques que les époux peuvent se qui existe, ou prévenir celle qui est prête faire; il nous reste à parler de leurs droits à éclater.

successifs. Dans le droit des gens, un congrès est

Droits successifs. une assemblée des ambassadeurs et pléni

2. Lorsque le défunt ne laisse ni parens potentiaires de plusieurs puissances, pour traiter d'affaires importantes , et sur-tout

au degré successible, ni enfans naturels ,

les biens de sa succession appartiennent au pour négocier la paix.

conjoint non divorcé qui lui survit. (Cod. Le lieu du congrès, choisi dans l'un des Civ., art. 767.) états enpennis, paraît mettre dans la né- Il y a deux titres, l'un au Digeste et gociation une sorte de désavantage pour l'autre au Code, undè vir et uxor, qui , à les autres. Les puissances d'un rang égal défaut de parens connus, appelaient le sont obligées de mesurer leurs démarches; conjoint survivant à la succession du préet quelques princes ont cru qu'il était de décédé, à l'exclusion du fisc, et ces lois leur dignité de ne pas consentir à ce que étaient observées dans toute la France. On le congrès s'assemblat dans les états d'une

en exceptait seulement le cas où il

у

avait puissance qui leur faisait la guerre. On

eu séparation de corps entre les époux, à se détermine avec moins de peine à trai- l'imitation de ce que le droit romain prester dans les pays soumis à une puissance crivait en cas de divorce, et ceux où le inférieure, quoique également ennemie, conjoint survivant aurait abandonné l'autre, parce que moins il peut y avoir de pro- ou se serait par quelqu'autre moyen rendu portion ou de rivalité entre les puissances, indigne de sa succession. ( Voyez Laroche moins on doit s'arrêter à cette vaine céré- et Graverot, verbo legitimatio , art. 2; monie. Les grands potentats y regardent Le Brun, Traité des successions, liv. I, de plus près. Néanmoins les rois de France ch. 7. ) out quelquefois consenti de traiter en Al

Lors de la discussion de cet article, les lemagne, et les empereurs d'Allemagne de trailer en France. Il y a eu des congrès

exceptions dont nous venons de parler fuà Cambray , à Soissons, à Amiens

à , et

rent rappelées et partagèrent les avis. Les plusieurs paix ont été signées à Vienne en

uns croyaient que la séparation de corps

devait faire cesser la succession unde vir Autriche, et à Aix-la-Chapelle en Westphalie.

et uxor, parce qu'il n'était nullement à

présumer que des époux qui en étaient En quelque lieu que le congrès soit as- venus à cette extrémité conservassent entre semblé, ce lieu doit être censé neutre eux l'affection sur laquelle toute espèce de pour tous les états intéressés à la paix qu'on succession ab intestat est fondée. Les autres négocie. Les ministres y sont sous la pro- croyaient que la séparation de corps, laistection du droit des

gens ;

ils
y doivent

sant subsister le mariage, ne devait pas jouir de la même liberté dont ils jouiraient non plus faire cesser la succession récichez eux. Le lieu du congrès devient comme proque. A la fin les opinions du conseil se le temple de la paix et de la sûreté pu- réunirent. Cependant la loi ne parle que de blique au milieu des armes; mais cette l'exception du divorce, parce qu'on a consûreté n'est que pour les ministres qui ont sidéré, sans doute, que l'exclusion de la des passe-ports. L'usage de stipuler et de succession, en cas de séparation, pourrait prendre des passe - ports est lui seul une tomber sur l'époux qui n'avait rien à se preuve de la restriction qui appartient à reprocher, et qui aurait au contraire à la neutralité du congres.

se plaindre de l'autre.

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ans.

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On convint aussi que l'abandon, étant Ils doivent demander l'envoi en possesune cause de divorce, ne devait

pas

exclure sion au tribunal de première instance dans de la succession , si l'époux abandonné n’a- le ressort duquel la succession est ouverte. vait pas intenté l'action en divorce de son Le tribunal ne peut statuer sur la devivant.

mande qu'après trois publications et affiQuant aux autres causes d'indignité, on

ches dans les formes usitées, et après avoir ne s'en expliqua pas d'une manière formelle; entendu le commissaire du gouvernement. mais il n'est pas douteux que celles qui (Ibid., art. 770.) sont reconnues par le Code doivent s'ap- L'époux survivant est encore tenu de pliquer au conjoint survivant, comme à faire emploi du mobilier, ou de donner tous les autres béritiers.

caution suffisante pour en assurer la resSuivant l'authentique prætered , C. unde titution au cas où il se présenterait des vir et uxor, le conjoint survivant qui était héritiers du défunt dans l'intervalle de trois dans l'indigence, tandis que la succession Après ce délai, la caution est dédu prédécédé était riche, avait droit de de- chargée. (Art. 771.) inander un quart des biens , quand il n'y

On n'exige pas de caution de la répuavait que trois enfans ou moins, ou bien blique, parce qu'elle est assez solvable. une portion égale à celle de chacun deux, quand ils étaient en plus grand nombre.

De ce que la caution est décbargée après Ce quart lui appartenait en propriété quand trois ans, il ne faut pas conclure qu'un il n'y avait pas d'enfans; il n'avait que

parent au degré successible ne puisse pas, l'usufruit de sa portion , s'il y en avail. après trois ans, demander la succession ; Mais dans la jurisprudence française, ce

il le peut pendant trente ans , puisque n'était jamais qu’un usufruit, une pension par l'art

. 789, la faculté d'accepter ou de qui lui étaient adjugés. ( Voyez Serres et répudier une succession ne se prescrit que les auteurs qu'il cile, pag. 433.)

par cet espace de temps. A défaut de conjoint survivant, la suc

Mais l'héritier qui viendra dans les trente cession est acquise à la république. ( Cod.

ans réclamer la succession contre le conjoint

survivant, ou contre la république, pourCiv., art. 768.)

ra-t-il demander la restitution des fruits C'était aussi la disposition du droit ro- depuis le décès ? Quelques-uns le peusent main, C. de bonis vacant.

ainsi , parce que la saisine, d'après l'arOn a agité la question de savoir si la ticle 777, remonte à cette époque; cepenrépublique devait succéder lorsqu'il y avait dant il semblerait que cela ne devrait être des parens, mais qui n'étaient pas au degré que dans le cas où le conjoint survivant successible. Il semble que l'affirmative ne la république n'auraient pas observé peut pas souffrir de difficulté. L'art 767 les formalités prescrites par les art. 769 et veut que, lorsqu'il n'y a pas de parens 770; car alors ils seraient présumés étre au degré successible, le conjoint survivant de mauvaise foi, et, dans la crainte de preune les biens. L'art. 768 veut qu'à défaut l'apparition de quelque héritier,avoir voulu de conjoint, ce soit la république; donc cacher l'ouverture de la succession. Mais celle-ci, comme le conjoint survivant, ex

s'ils ont observé ces formalités, ils sont clut les parens au-delà du douzième degré; réputés de bonne foi; et à cette présompet en effel on a toujours tenu dans la dis- tion se joint celle de la volonté de la loi, cussion que par-delà il n'y avait plus de qui a déchargé la cautiou après trois ans. lien d'affection.

Après ce délai, ils ont dû croire qu'il Le conjoint survivant et l'administration

d'existait pas d'héritier, puisqu'il ne s'en des domaines, qui prétendent droit à la

était pas présenté; ils sont présumés avoir succession , sont tenus de faire

consommé les fruits de bonne foi , et l'hé

les

apposer scellés, et de faire faire inventaire dans

ritier doit s'imputer la faute de ne s'ètre les formes prescrites pour l'acceptation des

pas présenté plus lòt. successions sous bénéfice d'inventaire. (16., L'époux survivant en l'administration art. 769.)

des domaines qui n'aurait pas rempli

les

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les formalités qui leur sont respectivement charme de la vie ! un geste, un coup prescrites, pourront être condamnés aux d'ail, un simple regard, le silence même dominages et intérêts envers les héritiers, est pour de tels amans un langage qui ne s'il s'en présente. (Code Civil, art. 772.) trompe jamais, et qui est mille fois plus

Cet article confirme l'observation faite expressif que celui de la parole. sur l'article précédent. Dans les dominages. L'amour, et sur-tout l'amour conjugal, intérêts sont certainement compris les se nourrit d'amour. Pour un amant qui fruits que

l'héritier naturel aurait recueil- sonde un cour, la scule espérance peut lis , s'il avait été averti de se présenter dans entretenir sa flamme; mais quand ce coeur les formes légales.

est devevu sa conquête , il a droit d'atLes dispositions des articles 769, 77o, sacré du mariage l'y autorise encore plus,

tendre du retour et de la constance; le nœud 771 et 772 sont communes aux enfaus naturels, appelés à défaut de parens. (Ib., de s'aimer un devoir de religion , sous la

et fait, entre les deux époux, du devoir art. 773.)

clause cependant que l'amour sera réciVoyez Avantages entre conjoints , et En

proque; car la religion elle-même ne comfans naturels.

mande rien d'impossible.
Fidélité, secours ,
assistance.

Chez tous les peuples de la terre, c'est

une maxime générale qu'il faut s'aimer 3. L'on remarque dans le Code Civil, pour être époux, qu'il en est peu qui ne au chapitre 6, des droits et des devoirs

permettent le divorce, quand l'incomparespectifs des époux, liv. jer, tit. 5, ar

tibilité des humeurs met un obstacle inticle 212. « Les époux se doivent mutuel- vincible à l'amour. lemeut fidélité, secours, assistance. » Ar

Pour vivre heureux sous le joug de ticle 213. « Le mari doit protection à sa femme; la femme doit obéissance à son

l'hymen, ne vous y engagez pas sans aimari.»’Art. 214. «La femme est obligée droit qu'on vous aime ,'travaillez à le mé

mer et sans être aimé ; pour acquérir le d'habiter avec le mari , et de le suivre par.

riter : il est souvent plus difficile de coutout où il juge à propos de résider; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir

server un cæur que de le conquérir. tout ce qui est nécessaire pour les besoins

QUESTION. de la vie, selon ses facultés et son état. » Rien de plus aisé à remplir que les de

4. D'où vient le ridicule que l'infidélité voirs qui naissent de ces dispositions ; mais d'une femme jette ordinairement sur son pour qu'il en soit ainsi, il faut que l'u- époux ? Pourquoi charger le malheureux nion soit assortie aux penchans, au goût, mari d'une femme galante, du déshonneur, au caractère des conjoints ; il faut qu'ils de l'opprobre, des railleries insultantes qui s'aiment enfin. Le véritable amour

devraient être le partage de la femme couune verlu fondée sur les qualités du cæur:

pable? le sentiment de tendresse qu’inspirent les On pourrait en rendre plusieurs raisons , graces de la figure ou des caresses indis- si l'usage inoderne ne les contredisait pas. crelles ne méritent pas un nom si saint ; Dans l'antiquité, on faisait souvent des l'amour est le lien de deux cours qui sym imprécations solennelles contre ceux qui pailisent ; c'est cette heureuse sympathie violeraient des contrats, des traités conde deux ames qui s'attirent, s'enivrent et firmés par serment, ou contre des ennemis se confoudent daos une seule ame; cet déclarés; et parmi ces imprécations, on amour est fondé sur cette secrète intelli- faisait assez fréquemment entrer le souhait gence des cours, par laquelle deux amans que la femme de l'ennemi ou du coupable s'entendent sans le secours de la voix, et lui fût infidèle; et l'on regardait assez orsur le rapport intime qui se trouve entre dinairement les infidélités d'une femme leur façon de penser et de sentir, rapport comme des effets de la vengeance de quelheureux, qui est la véritable cause qui le que divinité ; c'était donc une espèce de fait paitre; union délicieuse qui fait le préjugé défavorable au mari. Il ne parai. Tome XII.

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est

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