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Elles règlent les devoirs des patriciens en- de même de la bru envers son beau-père; vers les Plébéïeps, et des patrons envers qu'une femme mourant enceinte ne sera leurs cliens ; le droit de suffrage que le point inhumée qu'on n'ait tiré son fruit; peuple avait dans les assemblées, de se choi- qu'autrement, sou mari sera puni comme sir des magistrats, de faire des plébiscites, ayant nui à la naissance d'un citoyen ; et d'empêcher qu'on ne conclùi la guerre que ceux qui auront trois enfans mâles ou la paix contre sou avis; la juridiction vivans , pourront les faire élever aux des duumvirs par rapport aux meurtres ; dépens de la république , jusqu'à l'âge de la punition des homicides ; l'obligation de puberté. respecter les murailles de Rome comme

La quatrième partie renferme quatre lois, sacrées et inviolables ; que celui qui , en

qui contiennent les contrats , la procédure labourant la terre aurait déraciné les sta

et les funérailles : savoir, que la bonne tues des dieux qui servaient de bornes aux foi doit être la base des conirats; que s'il héritages, serait dévoué aux dieux manes,

y a un jour indiqué pour un jugement , lui et ses bæufs de labour; et la défense d'exercer tous les arts sédentaires, propres empêchement , l'affaire sera remise ; qu'aux

el que le juge ou le défendeur ait quelque à introduire ou entretenir le luxe et la mol

sacrifices des funérailles on ne versera point lesse.

de vin sur les tombeaux; enfin, que si un

hominc est frappé du feu du ciel, on o'ira La troisième partie contient douze lois, point à son secours pour le relever ; que si qui concernent les mariages et la puissance la foudre le tue , on ne lui fera point de paternelle : savoir, qu’une femme légitime- funérailles, mais qu'on l'enterrera sur le réation, participe à ses dieux et à ses biens; champ dans le mème lieu.

Telle est en substance la teneur de ces qu'une concubine ne contracte point de mariage solennel ; que si elle se marie, fragmens du code papyrien. M. de Terelle n'approchera point de l'autel de Ju- rasson a accompagné ces trente-six lois de non, qu'elle n'ait coupé ses cheveux et im- noles très-savantes pour en faciliter l'intelmolé une jeune brebis ; que la femme étant ligence; et, comme pour l'ordre des ma

tières coupable d'adultère ou autre libertinage,

il a été obligé d'entremêler les son mari sera 'son juge et pourra la punir lois, dont on a conservé le texte , lui-même, après en avoir délibéré avec ses celles dont les auteurs n'ont rapporté que parens ; qu'un mari pourra tuer sa feinme le sens, il a rapporté de suite, à la fin de lorsqu'elle aura hu du vin; sur quoi Pline cet article, le texte de quinze lois dont le et Aulugelle remarquent que les femines texte a été conservé. Ces lois sont en langue étaient embrassées par leurs proches, pour osque, que l'on sait être la langue des sentir à leur baleine si elles avaient bu du peuples de la Campanie, que l'on parlait vin. Il est dit aussi qu'un mari pourra faire

à Rome du temps de Papyrius, et l'une divorce avec sa femine si elle a empoisonné de celles qui ont contribué à former la ses enfans , fabriqué de fausses clefs, ou

langue latine; mais l'ortographe et la procommis adultère ; que s'il la répudie sans

nonciation ont tellement changé depuis , qu'elle soit coupable , il sera privé de ses

et le texte de ces lois paraît aujourdhui si biens, dont moitié pour la femme, l'autre barbare, que M. Terrasson a mis à côté moitié à la déesse Cérès; que le mari sera

du texte osque une version latine, pour aussi dévoué aux dieux infernaux; que le

faciliter l'intelligence de ces lois ; ce qu'il père peut tuer un enfant moustrueux aus- a accompagné d'une dissertation très-cusitôt qu'il est né; qu'il a droit de vie et de

rieuse sur la langue osque. de mort sur ses enfans légitimes ; qu'il a aussi droit de les vendre, excepté lorsqu'il $ 3. DROIT DES GOTHS ET DES VISIGOTHSleur a permis de se marier; que le fils vendu

Code des lois antiques. trois fois cesse d’être sous la puissance du père; que le fils qui a battu son père, sera

8. Ce nom est donné au recueil des dévoué aux dieux infernaux, quoiqu'il ait lois anciennement observées dans les Gaudemandé pardon à son père; qu'il en sera les, écrit en latin , et intitulé Codex legum

antiquarum,

avec

aucun

Code Alaric.

antiquarum. Cet ouvrage, formant un vo- de Tolède , l'an 693. Ce code d'Evarix ou lume in-fol., a été ainsi appelé, soit parce Euric était encore observé dans la Gaule que toutes les lois qu'il contient sont fort narbonnaise du temps du pape Jeau VIII, anciennes, ou soit plutôt parce que les vers l'an 880. On

у

voit les noms de plupremières lois qui sont en tête de ce vo- sieurs rois; mais tous sont depuis Recarède, lume, qui sont des lois gothiques , ne sont qui fut le premier entre les rois goths cadésignées que sous la dénomination de catholiques. Les lois antérieures sont intileges antiquæ , sans que l'on y ait mis le tulées antiques, sans qu'on n'y ait mis nom des rois goths dont elles sont émanées.

nom de rois

pas

même celui On y trouve ensuite les lois des Visigoths, d'Evarix ; ce qui , sans doute , a été fait qui occupaient l’Espagne et une grande en haine de l'arianisme, dont ces rois faipartie de l'Aquitaine ; un édit de Théo- saient profession. doric, roi d'Italie; la loi des Bourguignons ou loi gombette, ainsi appelée parce qu'elle fut réformée par Gondebaut en 501; la loi salique ; celle des Ripuariens, qui sont

10. C'est une compilation du droit roproprement les lois des Francs; la loi des main qu’Alaric II, roi des Visigoths en Allemands , c'est-à-dire des peuples d’Al- Espagne, fit faire en 508, tirée tant des sace et du Haut - Palatinat ; les lois des

trois codes grégorien , hermogénien et Bavarois, des Saxons, des Anglais et des

théodosien , que des livres des jurisconFrisons; la loi des Lombards, beaucoup

sulles. Ce fut Anian, chancelier d’Alaric, plus considérable que les précédentes; les qui fut chargé de faire cette compilation. If capitulaires de Charlemagne, et les consti- y ajouta quelques interprétations comme tutions des rois de Naples et de Sicile. L'Io- une espèce de glose : on n'est pas certain denbroge a fait des notes sur plusieurs de qu'il l'ait lui-même composée; mais du ces lois.

moins il la souscrivit pour lui donner autorité. Cette compilation fut aussi autori

le consentement des évêques et des 9. C'est un code de lois qui fut rédigé nobles, et publiée en la ville d'Aire en sous Evarix, roi des Visigoths, qui com

Gascogne, le 2 février 506, sous le nom

de Code théodosien. On fit dans la suite mença en 466. Ces lois furent failes tant les Visigoths qui occupaient l'Espagne,

un autre extrait de ce code , qui ne conque pour ceux qui s'étaient établis dans tenait que les interprétations d’Anian, et la Gaule narbonnaise et dans l’Aquitaine. qui fut appelé Scintilla. Alaric II, fils d'Evarix , fit un autre code Ce code d’Alaric ou théodosien fut longpour les Romains ou Gaulois , qu'il tira

temps en usage , et formait tout le droit des lois romaines. Leuvigilde corrigea le romain qui s'observait alors en France, code d'Evarix, en suppriina quelques lois principalement dans les provinces les plus et en ajouta d'autres. Les rois suivans en voisines de l'Espagne; mais cette loi v'était firent de même , et particulièrement Chin- que pour les Romains ou Gaulois : les dosuinde, qui fit diviser ce code en douze Visigoths avaient leur loi particulière , lalivres, comme celui de Justinien, quelle fut ensuite mêlée avec le droit néanmoins qu'il y ait aucun rapport entre ces deux codes pour l'ordre des inatières ; et il ordonna que ce recueil serait l'unique Alaric, les uns donnant à cet ouvrage le

Le code anian est le même que code loi de tous ceux qui étaient sujets des rois goths , de quelque nation qu'ils fussent. Ce les autres le noin de son auteur.

nom du prince sous lequel il a été fait, et

. recueil s'appelait le Livre de la loi gothique. Exgica , qui régna jusqu'en 701, commit

SIV. DROIT FRANÇAIS. l'examen et la correction des lois gothiques aux évêques d'Espagne; mais à condition qu'ils ne dérogeraient point aux lois établies par Chindosuinde; et il le fit confir

Cette compilation fut faite par mer par les évèques au seizième concile ordre de Henri III , et porte le nom de ce Tome XII.

3

Code Evarix ou Euric.

sée

par

pour

sans

romain.

Code Henri III.

II.

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ne devait pas

prince. Ce sont les ordonnances des rois Dès que cet ouvrage parut, Henri IIL ses prédécesseurs et les siennes. Ce prince en fit envoyer des exemplaires à tous les crui qu'il était à propos , pour le bien de parlemens , pour l'examiner, l'augmenter son royaume, de faire , à l'imitation de ou le diminuer, comme il leur paraîtrait Justinien, un abrégé de toutes les ordon convenable , son intention étant de lui donnances. Il annonca ce dessein dans l'ordon ner force de loi , après qu'il aurait été revu nance de Blois , faite en 1579 et registrée et corrigé sur les observations des parleen 1580 , dont l'art. 207 porte qu'il avait mens ; mais l'exécution de ce projet fut aravisé de commettre certains personnages rêté par les guerres civiles qui désolèrent pour recueillir et arrêter les ordonnances, l'état, par la mort funeste de Henri III, et réduire par ordre, en un volume, celles arrivée le 2 août 1589, et par la fin tragique qui se trouveraient utiles et vécessaires, du président Brisson , à laquelle un homme et aussi pour rédiger les coutumes de cha de son mérite et de si grande considération que province.

s'attendre. Il chargea de la compilation des ordon Ce magistrat ayant été choisi par la ligue nances le savant Barnabé Brisson, lequel pour occuper la place du premier président avait d'abord paru avec éclat au barreau de Harlay, qui était alors prisonnier à la du parlement de Paris. Henri III , charmé Bastille , fut arrêté, le 15 novembre 1591, de son érudition et de son éloquence, le par la faction des seize, et conduit au petit fit avocat général, puis conseiller d'état, Châtelet , où il fut pendu à une poutre de et enfin président à mortier en 1580. Il s'en la chambre du conseil , nonobstant toutes servit en différentes négociations, et l'en- les prières qu'il fit qu'on l'enfermât entre voya ambassadeur en Angleterre. Ce fut au quatre murailles, afin qu'il pût achever retour de cette ambassade qu'il fut chargé l'ouvrage qu'il avait commencé , dont le de travailler au code Henri , ce qu'il exé- public devait recevoir de grands avantacuta avec beaucoup de soin et de dili ges. Cette circonstance est rapportée par gence.

Simon, en sa Bibliothèque historique des

auteurs de droit. Nous avous vu au mot Il mit au jour cet ouvrage sous le titre de Code Henri et de Basiliques , et comp

Chimie, dans cette Table, que le savant

Lavoisier fit en vain la même prière à ses tait le faire autoriser et publier en 1585. En effet, comme il avait observé de mar

bourreaux par un motif semblable. quer en marge de chaque disposition d'or Quelque temps après la mort de l'audonnance le nom du prince dont elle était teur, le chancelier de Chiverny (décédé émanée, et la date de l'année et du mois; en 1599), engagea Carondas à revoir le lorsqu'il a ajouté de nouvelles dispositions code Henri et à le perfectionner. Carondas il les a toutes marquées sous le nom de s'en occupa , et en donna deux éditions Henri III, 1585, sans date de mois. C'est la première en 1601, qu'il dédia au roi à quoi l'on doit faire attention, pour ne Henri IV; et, dans l'épitre dédicatoire, il pas confondre les véritables ordonnances parle du code Henri comme d'un ouvrage qu'il a rapportées , avec les articles qui ne que le président Brisson se proposait de sont que de simples projets de lois.

mettre au jour. Il dit que M. le chancelier Loyseau et Carondas ont dit de lui qu'il roi, de revoir ce code, et d'y employer le

de Chiverny lui avait commandé, pour le tribonianisait , parce que, à l'exemple de

fruit de ses études ; qu'il y avait ajouté Tribonien , il avait ajouté dans sa compilation, de nouvelles dispositions pour ciens,

plusieurs ordonnances mémorables des an

ciens, et les édits et constitutions de suppléer à ce qui n'était pas prévu par

les

Henri IV. Il y joignit aussi , par forme anciennes ordonnances.

de notes , une consérence des ordonnances , M. Delaurière, en sa préface du Recueil

des anciens codes de Théodose et de Jusdes ordonnances de la troisième race, dit tipien , et des basiliques; des lois des Visique M. Brisson fit imprimer son ouvrage goths, des conciles , des arrêts , et de pluen 1587, sous le titre de Basiliques et de sieurs antiquités et faits historiques. Code Henri.

La seconde édition fut donnée par Ca

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de guerre.

Code Henri IV.

rondas en 1605, et augmentée de plusieurs charges militaires , et de la police des gens édits , ordonnances et notes qui manquaient dans la précédente.

Ce code, considéré comme loi nouvelle, Nicolas Frérot, avocat au parlement, est fort bon; mais étant demeuré dans les en donna, en 1615, une édition, sur les termes d'un simple projet, il n'a aucune manuscrits mêmes du président Brisson, autorité que celle des ordonnances qui y et y joignit aussi de nouvelles notes. Louis sont rapportées; et on ne le cite guère que Vrevin donna , en 1617, un volume in-80 quand on y trouve quelque ordonnance intitulé, Observations sur le Code Henri. En qui n'est pas rapportée ailleurs. 1622 , parut une quatrième édition de ce

( Voyez ce qui en est dit par Pasquier code, augmentée , par Jean Tournet et

dans ses Lettres , liv.

9,

lett. ire adressée par Michel de la Roche Maillet.

au président Brisson; Loyseau, Traités des Ce code est divisé en vingt livres , et Offices, liv. I, ch. 8, n° 52; Bornier en chaque livre en plusieurs titres qui em

sa Préface; Journal des Audiences, arrêt brassent toutes les matières du droit. du 2 juillet 1708.)

Le premier livre traite de l'état ecclésiastique et des matières bénéficiales, le second traite des parlemens, de leurs officiers et

12. C'est une compilation du droit romain des procédures qui s'y observent; le troi- et du droit français, ou plutôt du droit cousième, des juges ordinaires et autres mi- tumier de la province de Normandie, qui nistres de justice ; le quatrième, des pré- était familier à l'auteur de cet ouvrage. Ce sidiaux ; le cinquième, de la procédure fut Thomas Cormier, conseiller à l'échicivile ; le sixième , de diverses matières quier de Rouen et au conseil d'Alençon, décidées par les ordonnances, telles que qui donna au public cette compilation, en les dots, mariages, donations, testamens, 1615. Elle fut d'abord imprimée en substitutions, successions, de la noblesse, volume in-fol. français et latin. La même des rentes constituées , des servitudes

année on le réimprima seulement en franretrait lignager, de l'obligation de déclarer cais, en un volume in-4o. dans les contrats de quel seigneur relèvent les héritages, de l'exécution des obligations renferme une collection ou compilation des

On croirait au titre de cet ouvrage, qu'il et cédules, des transports, des mineurs, ordonnances de Henri IV; cependant on tuteurs, curateurs, des rescisions, répits, péremptions; que tous actes de justice seront n'y trouve aucun texte d'ordonnance ; c'est en langue vulgaire, et que l'année comp

seulement un mélange du droit romain tera du 1er janvier.

avec des dispositions d'ordonnances. (Voyez

la préface de Bornier.) Le septième livre traite des procès criminels; le huitième , des crimes et de leur

Simon qui en fait mention en sa Bibliopunition ; le neuvième traite de l'exécution thèque des Auteurs de Droit, rapporte sur des jugemens et des moyens de se pourvoir

celui-ci une singularité, savoir, qu'il s'écontre; le dixième, de la police; le onzième, tait si fort appliqué à l'étude que sa femme

avait obtenu contre lui une dissolution de des universités et de leurs suppôts; le douzième , de la chambre des comptes ; le leur mariage dans les formes, et s'était

mariée d'un autre côté; que néanmoins treizième, de la cour des aides et des offi

Cormier ayant achevé son ouvrage, le ciers qui lui sont soumis; le quatorzième, des traites, impositions foraines et douanes; repos d'esprit lui fit recouvrer la santé qu'il le quinzième , des monnaies et de leurs avait perdue ; qu'il se maria avec une officiers; le seizième, des eaux et forêts, autre femme dont il eut des enfans, ce qui et de leurs officiers ; le dix-septième , du donna lieu à un grand procès dont parle

Bérault. domaine et droits de la couronne; le dixhuitième, du roi et de sa cour; le dix- On peut citer à ce sujet l'exemple de neuvième, des chancelliers de France; et Tiraqueau qui donnait , dit-on , chaque le vingtième, des états, offices, et autres année au public un enfant et un volume;

un

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eaux

rum ,

ce qui fait voir que les productions de particulières, auxquels on a donné le nom l'esprit n'empêchent pas celles de la nature. de codes; tels que le code des chasses, le

code civil, le code des commensaux, le Code Louis XIII.

code des committimus, le code des curés,

le code des décisions pieuses, le code des 13. On donne ce nom au

recueil
que

et forêts , le code des donations Jacques Corbin, avocat au parlement, et depuis maitre des requêtes ordinaire de pieuses , le code Favre, ou Fabre, ou

fabréen la reine Anne d'Autriche, donna au public,

codex fabrianus definitionum en un volume in-fol. imprimé à Paris en

forensium in senatu subandiæ tractatu1628, contenant les principales ordonnances

le code des gabelles , le code gillet, de Louis XIII, concernant l'ordre de la

ou code des procureurs, le code voitu-, justice, le domaine et les droits de la cou

rin , etc., etc., etc.; mais tous ces recueils roune. Il rapporte ces ordonnances en entier,

ne présentent guère que des règles de inême avec les préfaces, publications et procédure. enregistremens ; ce qui n'avait encore été observé par aucun autre compilateur. Il a

S V. DROIT NOUVE A U. aussi commenté et conféré ces ordonnances

15. Nous avons dit, sous l'article Adavec celles des rois Henri le Grand , Henri III, Charles IX, François II ,

ministration ( nomb. 6, pag. 303 ), que

l'idée heureuse de la division des lois en Henri II, et autres prédécesseurs de Louis XIÍ I. Ce recueil au surplus est

autant de codes séparés, qu'elles compor

tent de matières différentes , appartient au l'ouvrage d'un particulier, et n'a' d'autre

conseil formé par Louis XIV, en 1665, autorité que celle qu'il tire des ordonnances

pour la révision des lois. Ce conseil, comqui y sont insérées.

posé d'hommes habiles, ne produisit guère Code Louis.

que des lois de procédures et de formalités, si vous

en exceptez l'ordonnance de la 14. Ou code de Louis XIV. C'est un

marine de 1681, ce chef-d'œuyre de l’estitre que les libraires mettent ordinairement prit humain en législation. Du reste beauau dos du recueil des principales ordon- coup de lois, bonnes en elles - mêmes, nances de Louis XIV, qui sont celles de mais décousues, dont l'ensemble ne forme 1667 pour la procédure civile; celle de 1669, point ce système vasle qui, dans sa coorpour les évocations et committimus; une donnance, présente un corps de droit autre de la même année, pour les eaux et régulier. forels; celle de 1670, pour la procédure criminelle; celle de 1672, appelée commu

Henri III avait conçu ce plan , comme nément l'ordonnance de la ville, pour la nous venous de le voir; le président Brisson juridiction des prévôls des marchands et l'aurait exécuté si les factions eussent éparéchevins de la ville de Paris; celle de 1673, gné ce savant magistrat. Henri IV, seconde pour le commerce; celle des gabelles de des grandes vues de l'Hospital et du génie 1680, et celle des aides qui est aussi de de Sully, était bien digne de conduire la même année; celle des fermes, de l'an- cette entreprise à sa perfection s'il n'eût née 1681; la belle ordonnance de la marine, pas succombé sous une main parricide de la même année; le code noir ou ordon- armée par le fanatisme. Enfin la France, nance de 1685, pour la police des nègres qui a, possédé tant de savans magistrats dans les îles françaises de l'Amérique; celle

et de si habiles jurisconsultes, n'avait encore des cinq grosses fermes, de l'année 1687. pour corps de droit, au moment où la plus

étonnante des révolutions est venue renverOn a aussi appelé code Louis XV un petit recueil des principales ordonnances des lois romaines, des coutumes barbares,

ser toute ses institutions, que la compilation de ce prince; mais quand on dit code Louis

et les opinions de quelques jurisconsultes, simplement, on entend le recueil des ordon

Carondas, Domat, Pothier, etc. nances de Louis XIV. Il existe encore une multitude d'autres recueils , de règlemens Le premier veu de l'assemblée constiou même d'ordonnances sur des matières tuante , après la destruction des privileges ,

tels que

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