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porte que « les jurés doivent examiner l'acte d'accusation, les procès-verbaux et toutes les autres pièces du procès, à l'exception des déclarations écrites, des interrogatoires subis par l'accusé devant l'officier de police, le directeur du jury, et le président du tribunal criminel;

Que c'est sur ces bases, et particulièrement sur les dépositions et les débats qui ont eu lieu en leur présence, qu'ils doivent asseoir leur conviction personnelle; car, est-il ajouté, c'est de leur conviction personnelle qu'il s'agit ici; c'est cette conviction que la loi les charge d'énoncer; c'est à cette conviction que la société, que l'accusé s'en rapportent.

La loi ne leur demande pas compte des moyens par lesquels ils se trouvent convaincus; elle ne leur prescrit point de règles, desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faites sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense.

La loi ne leur dit point: vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; elle ne leur dit pas non plus vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices. Elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs avez-vous une intime conviction?

Prenez garde cependant que cette conviction intime ne soit le fruit de vos préjugés, des passions qui vous subjuguent, de la prévention qui vous obsède, et surtout de l'habitude de juger et de voir un criminel dans tout accusé qu'on amène à la barre. Locke, ce philosophe profond qui a tant médité sur l'homme, apporte l'exemple des sauvages, qui mangent leur prochain sans aucun remords de conscience; des soldats bien élevés qui, dans une ville prise d'assaut, pillent, égorgent, violent, non seulement sans remords, mais avec

un plaisir extrême, avec honneur et gloire, avec les applaudissemens de tous leurs camarades. Combien d'automates qui, placés sur le siége pour prononcer des jugemens, s'imagineraient tromper leur conscience et voler leurs gages, s'ils ne prononçaient pas des condamnations! Combien d'êtres qui n'ont d'autre conscience que celle qui leur est inspirée par le temps, par l'exemple, par leur tempérament, par leurs réflexions, par le desir d'être agréables au parti dominant, et par le besoin de conserver leur petite place!... Un petit sauvage qui aura faim, et à qui son père aura donné un morceau d'un autre sauvage à manger, en demandera autant le lendemain, sans imaginer qu'il ne faut pas traiter son prochain autrement qu'on ne voudrait être traité soi-même.... Dans les massacres de la Saint-Barthélemi, dans les auto-da-fé, dans les saints actes de foi de l'inquisition, nulle conscience de meurtrier ne se reprocha jamais d'avoir massacré hommes, femmes, enfans, d'avoir fait crier, évanouir, mourir dans les tortures, des malheureux qui n'avaient d'autres crimes que de faire la pâque différemment des saints inquisiteurs. Le Juge Ranville, conseiller au parlement de Rouen. contemplait avec délices les contorsions affreuses des accusés qu'il martyrisait à la question, et croyait suivre les mouvemens

de sa conscience!...

En matière civile, la conscience du juge est mue par d'autres ressorts; outre le sentiment du juste et de l'injuste qui doit s'y trouver; outre le frein de cette belle maxime: Si j'étais l'objet de cette action au lieu d'en être le juge, que ferais-je ? La conscience du magistrat a des règles particulières qui doivent lui servir de guide dans ses déterminations; ces règles sont dans les conventions qui lient les parties, dans les lois écrites qui les gouvernent; mais il faut se mettre en état de les connaître, de les apprécier, et d'en faire une juste application, et, pour cet effet, il faut être doué des qualités propres au magistrat.

Toutes sortes de personnes, dit Ferrière, peuvent être juges, à l'exception de celles qui en sont empêchées par la nature ou par la loi.

La nature empêche d'être juges ceux qui

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Il faut qu'un juge soit pleinement instruit des lois qui concernent son miuistère; autrement, il serait sans cesse exposé à faire des injustices qui ne seraient pas moins blamables que s'il les commettait par malice. Les injustices occasionnées par la malice ou l'ignorance d'un juge, mettent peu de différence entre un juge méchant et un juge ignorant. L'un a devant les yeux les règles de son devoir; l'autre ne voit ni le bien ni le mal qu'il fait. L'un pèche avec connaissance, et n'a nulle excuse; l'autre pèche sans remords, et est plus incorrigible; mais ils sont l'un et l'autre également criminels à l'égard de ceux qu'ils condamnent par erreur ou par malice.

Pour mériter le nom de juge, image de la divinité sur terre, il faut que le magistrat, uniquement occupé de ses augustes fonctions, les exerce, non odio, nec amicorum gratiâ, nec avaritiae sordidus, sed sola justitia duce jus suum cuique tribuat, ità ut sit innocentiæ templum, temperantice

sacrarium, et Themidis aras.

Un juge intègre doit sans doute prendre pour guide le sentiment de sa conscience; mais cette conscience doit être éclairée par une grande connaissance des lois, par les plus profondes méditations sur leurs dispositions, par l'intelligence et l'expérience des affaires, par une application continuelle à se bien pénétrer du droit des parties, par une attention sérieuse à écouter leurs moyens, à les recueillir, à les comparer, et par un desir ardent, ferme et sincère, de rendre à chacun la justice qui lui appartient. Quel trésor plus doux que celui d'une bonne conscience, qui, comme un miroir fidèle, ne répète rien au magistrat intègre dont il puisse souffrir! Quelle délicieuse satisfaction, en rentrant en lui-même, d'appercevoir toute sa vie en un seul et même point, et de n'avoir à se reprocher le malheur ni les larmes de personne. Il est sans doute des faiblesses inséparables de l'hu

manité; mais le souvenir des fautes qui ent sont l'ouvrage, ne peut détruire la paix intérieure, lorsque l'on n'a volontairement offensé ni les autres, ni soi-même. En formant le dessein de devenir, sinon meilleur, au moins plus circonspect et plus sévère envers lui-même, il faut bien que l'homme juste puisse s'absoudre et trouver le repos dans le sommeil de l'innocence.

Le juge, au contraire, assez faible ou assez pervers pour écouter l'importunité d'un parent, les prières d'un ami, la considération d'un grand, la faveur, les distiactions qu'il peut en obtenir; qui fléchit sous l'empire de ses passions, qui ne voit que par elles et pour elles; qui ne voit qu'un moyen de les satisfaire plus largement dans l'exercice de ses fonctions, qui ne connaît que la paresse, l'avarice, la gourmandise, la luxure, qui ne vient au palais qu'avec une opinion préparée dans les ruelles ou sur le coffre fort un tel magistrat a-t-il une conscience? Ose-t-il l'interroger? Prendil ses mouvemens pour guides? lorsqu'il ravit ainsi la fortune du légitime possesseur pour la faire passer dans les mains de celui qui n'y a aucun droit; lorsqu'il se rend le complice du spoliateur, du débiteur de mauvaise foi, de l'oppresseur de la veuve indéfendue et de l'orphelin abandonné; ce juge oserait-il prétendre être aussi l'image

de la divinité sur la terre?...

O conscience! juge inexorable que rien n'appaise, empare-toi de l'ame de ce magistrat corrompu; sois son impitoyable bourreau; ne le quitte ni jour, ni nuit; qu'il te retrouve sans cesse au fond de luimême, dans le silence des ténèbres comme

au milieu des cercles et dans le tumulte des

affaires; excite en lui les tempêtes du remords et de la crainte ; qu'il n'ait pour point de vue que le tableau de ses injustices, pour souvenir que les noms de ses victimes, pour réveil que leurs exécrations et leurs larmes; qu'il traine par-tout après lui l'épouvante, le mépris et l'indignation; qu'il offre partout l'image du scélérat poursuivi par les furies qui entretiennent dans son cœur le désespoir de l'enfer!...

Liberté de Conscience.

3. On entend par liberté de conscience, la liberté ou le droit qu'a chaque particulier

de

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de suivre, en matière de religion, ce qu'il
juge, en conscience, ou avec sincérité,
lui être le plus avantageux pour son salut
éternel; c'est par conséquent la liberté de
choisir la religion qu'il trouve la meilleure
pour sa consolation, sa perfection et son
bonheur, et d'y persévérer aussi long-temps
qu'il en juge de la même manière.

Que faut-il entendre par la religion d'un
être raisonnable? Si elle est sincère, elle
renferme toujours quatre choses qu'il ne
faut pas confondre, et qui sont plus ou
moins en notre pouvoir: 10 la connais-
sance des vérités, ou des propositions que
l'on regarde comme essentielles dans la
religion; 20 la persuasion intime où l'on
est de la vérité de ces propositions; 30 les
sentimens ou les affections que cette per-
suasion produit; 4o enfin les actes extérieurs
par lesquels on manifeste ces idées et ces
sentimens. Cette connaissance est dans l'en-

tendement; cette persuasion est dans la

conscience; ces sentimens sont dans le cœur;
ces actions se montrent au dehors dans la
conduite de la vie.

que

On voit déjà évidemment que les lois
civiles ou humaines, ne devant regarder
les actes extérieurs, ou les actions,
en tant qu'elles intéressent l'ordre public,
il n'y a que ces actes extérieurs qui puis-
sent être soumis à ces lois, et que les idées,
la persuasion intime et les affections que
la religion produit, ne sauraient être du
ressort des lois des hommes. Fort souvent
les idées de l'esprit, la persuasion de la
conscience, les affections du cœur qui en
sont une suite, ne dépendent pas même
de la volonté de l'homme ;
seraient-elles soumises aux lois civiles?
Dieu seul, qui sonde les cœurs et juge les
pensées, peut connaître le bien ou le mal
qu'il y a dans la conscience; lui seul peut
donc connaître la sincérité des intentions,
la droiture des motifs, les causes de la
persuasion, et si, en suivant sa religion, un
homme est coupable ou non dans sa cons-

comment

cience.

Par cela même aucun homme n'est en droit de commander à la conscience d'un autre pour les actes intérieurs de l'ame; et chacun doit jouir, à ses périls et risques, dans de toute la liberté de sa conscience, tout ce qui n'intéresse point l'ordre public. Tome XII.

Si nous consultons le droit naturel, qui est la raison même et la volonté de l'être

suprême manifestée à tous les hommes par les lumières naturelles, il nous apprendra qu'il est permis à chaque homme de se conduire comme il l'entend, dans toutes les affaires qui n'intéressent que sa personne. La religion est de ce nombre; elle naît ou des inspirations du tout-puissant, ou des idées qui s'élèvent dans l'ame de chaque homme; elle est donc indépendante de tout empire humain. Elle n'intéresse que l'homme considéré comme isolé. Personne ne sera jugé pour les principes de la religion d'un autre; chaque homme, à cet égard comme à tout autre, cherche et suit ce qu'il croit lui être le plus avantageux. S'il s'attache à une religion qu'il envisage comme la plus propre à assurer son bonheur, , y a-t-il quelque puissance, quelque violence qui puisse changer ses idées à cet égard? Y a-t-il quelque autorité qui ait le droit de lui imposer l'obligation, dans une affaire qui ne regarde que lui, de suivre une route qu'il envisage comme propre à l'éloigner de son bonheur ? Chacun a le droit de se choisir une vocation pour s'occuper : la médecine, le droit, les arts mécaniques, etc. pourquoi n'aurait-il pas la liberté de suivre les mouvemens de sa conscience, dans le choix d'une religion qu'il croit propre à le conduire au salut?

la

La religion, comme nous l'avons déjà dit, est une affaire de sentiment, qui unit notre cœur à la divinité, par de tendres et sincères affections. Or les affections sont libres et indépendantes; on ne saurait les commander; elles ne peuvent être soumises aux lois. Jamais les menaces, la force, contraiute et la violence ne les ont fait naître. Tous ces moyens doivent produire un effet contraire. La conscience qui les entretient, est donc libre, et, sans cette liberté, des actes extérieurs mais forcés ne sauraient plaire à l'ètre suprême qui demande le cœur. Conduisez par force cet homme aux pieds des autels, vous le pouvez sans en avoir le droit; mais il n'y saurait rendre à Dieu un culte qui lui soit agréable. Vous ôterez à cette victime de votre intolérance, la liberté de la conscience, mais vous ne présenterez point à 25

la divinité un serviteur volontaire, qui puisse se la rendre propice. Ce seront des actes forcés, et le culte divin doit toujours être sincère, sans contrainte, et partir du cœur dont il est l'expression volontaire.

La variété infinie des talens des hommes, des tours d'esprit, des circonstances, des caractères, enfin la diversité et la mesure des dons naturels et de la grace, doivent nécessairement mettre une grande diversité dans les opinions des hommes, en matière de religion. Le moyen le plus sûr de rapprocher les humains, dans les points essentiels, c'est le support et la tolérance. Laissez donc les consciences libres, et vous verrez bientôt tous les hommes d'accord sur les articles fondamentaux. L'intérêt de la vérité, de la religion plaide ainsi en faveur de cette liberté. Les injures, les disputes, les lois pénales, la puissance civile, employées sur des matières qui ne sont point du ressort de cette puissance, font naître la haine, l'orgueil, les ressentimens, l'opiniâtreté, l'entêtement. De là une plus grande variété de sentimens, des querelles interminables, des schismes, des guerres de religion, ou dont la religion douce et sainte est le faux prétexte. Laissez invariablement à toutes les consciences la liberté que la nature leur a accordée, et vous verrez finir tous ces malheurs, la vérité triompher, et les hommes se réunir par les liens de la charité chrétienne. Plusieurs états jouissent à cet égard d'une paix profonde qu'ils ne doivent qu'à la liberté de conscience maintenue par la sagesse du gouvernement et des lois.

Vouloir gêner les consciences par les lois ou par la violence, c'est encore agir contre les intentions manifestes de Dieu, contre ses droits incommunicables, et contre la nature même de l'homme. Il ne dépend pas de nous de penser à l'instant telle ou telle chose plutôt qu'une autre; de changer d'opinion à la volonté ou à la réquisition des autres. Il n'y a que la puissance, efficace quand il lui plait, du père des esprits, qui puisse influer ainsi sur nos ames, pour les détourner comme des ruisseaux d'eau. Vous avez, sans doute la puissance de faire des violences, persécucuteurs inhumains! mais vous n'avez pas

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celle de changer les idées de l'esprit, les affections du cœur, la persuasion de l'ame; en un mot de donner une nouvelle religion à quelqu'un par la contrainte. Laissez-en le soin à Dieu, qui peut seul influer par sa grace, sur l'intelligence de ses créatures. Vous pouvez dominer sur les actes et la religion extérieure qui n'est qu'apparente et qui peut être feinte; mais la religion intérieure, seule sincère, et qui seule peut être agréable à Dieu, est de son domaine seul, et seul il en peut et en doit être le juge. Jouissant des droits de la nature, ces hommes que vous croyez dans l'erreur, décident pour eux et par eux-mêmes de ce qu'ils croient convenable à leur salut; c'est à Dieu seul à juger si leur erreur est involontaire et excusable, si leur conscience est innocente ou coupable, si leur persua sion est sincére, ou l'effet de quelque passion cachée et criminelle. C'est au tribunal de Dieu que les pensées seront jugées parce qu'il sonde les cœurs et les reins. Si cet être aussi puissant que sage avait voulu qu'il n'y eût qu'une seule religion dans le monde, il aurait formé l'intelligence des hommes plus parfaite, ou d'une autre manière, il leur aurait inspiré à tous les mêmes idées, comme il leur a donné à tous les mêmes sentimens sur le bien et le mal moral. Ici tous les hommes qui font usage de la raison, et toutes les religions, s'accordent; ce qui montre que c'est la base de toute religion. Puis donc que tous les hommes ont les mêmes facultés bornées; puisqu'ils ont les mêmes passions, qu'ils sont tous sujets aux préventions et à l'erreur, il n'en est aucun à qui Dieu ait donné le droit de décider souverainement pour un autre en matière de foi, ni le privilége de ne se jamais tromper, et celui de prescrire aux autres ses propres opinions, ni le don de sonder les replis du cœur, et celui de juger les consciences.

La nature nous a tous faits égaux à certains égards, et elle nous a donné à tous le droit de juger de ce qui nous est avantageux dans l'ordre moral. Personne ne peut donc être l'arbitre pour un autre, et vous ne pouvez prétendre sur moi aucun droit, que je ne sois fondé à former les mêmes prétentions sur vous. Vous pouvez m'avertir, m'instruire, et prier pour moi,

lorsque vous croyez que je m'égare; mais vous ne fûtes jamais en droit d'imposer des lois à ma conscience, ni de me contraindre. N'empiétez donc point sur les droits de la divinité qui peut seule juger les cœurs et les fléchir, et laissez à la conscience tous les droits que Dieu lui a accordés.

Il y a dans chaque pays une religion nationale, une religion de l'état ; c'est d'ordinaire la religion du souverain même. Celui ou ceux qui gouvernent doivent la protéger et empêcher qu'on ne trouble son culte; ils sont en droit de punir tous ceux qui l'insulteraient par des injures, des railleries indécentes, ou par des violences. Mais ici encore, le souverain doit être en garde contre le zèle du clergé, disposé à exagérer les fautes de ceux qui contredisent la religion de l'état. Trop souvent ils ont intérêt à soutenir certaines opinions. L'histoire ne fournit que trop d'exemples des malheurs causés par le zèle, fruit amer de l'orgueil et de la cruauté. La tranquillité publique doit être l'unique but du souverain; toute autre vue lui est étrangère. Il doit donc ne punir ces fautes qu'en proportion de ce qu'elles ont troublé réellement la tranquillité publique; tout ce qui serait au-delà serait cruauté, vengeance, orgueil, et produirait plus de maux que les fautes commises, et que leur impunité n'en aurait entraîné. C'est la persécution, en effet, qui a donné lieu aux troubles, et jamais l'erreur : c'est une vérité d'expérience qui ne saurait être contestée. Aucun souverain n'a le droit de contraindre par la violence, unsujet à participer au culte de la religion de l'état, si ce sujet croit en sa conscience, que ce culte est mauvais. Toute contrainte ne produisit jamais que l'hypocrisie.

En thèse générale, dès qu'une religion n'enseigne rien de contraire au droit naturel, ni à la saine morale, et qu'un certain nombre de sujets en demande modestement l'exercice libre, il n'est point de raison dans le droit de la nature, ni dans la révélation, qui oblige le souverain à refuser cette liberté, s'il trouve que l'intérêt de l'état l'exige. Si les circonstances étaient telles, que le bien public exactement connu, montrât des suites manifestement fâcheuses de cette liberté accordée, le souverain serait autorisé à la refuser;

mais ici, les chefs de l'état doivent prendre garde qu'on ne les effraie jamais par des conséquences fausses, des imputations malicieuses, et des tableaux infidèles de l'état des choses. Jamais on ne saurait trop le répéter, la diversité des croyances dans un pays n'a produit de maux, que lorsqu'un cherché à le détruire, ou a entrepris de parti a voulu triompher de l'autre, a l'opprimer.

Si donc les souverains qui ont commandé à des sujets de différente croyance, avaient toujours eu assez de sagesse, d'impartialité, d'autorité et de puissance, pour arrêter toute entreprise contraire à la tolérance, jamais la liberté de conscience des différentes communions chrétiennes n'aurait donné lieu à aucun trouble nulle part. On aurait vu par-tout, comme en Suisse et en Allemagne dans quelques lieux, les catholiques et les protestans servir Dieu en paix, chacun à leur manière, dans la même église.

Si les droits de la conscience sont indépendans de la puissance civile, ils le sont encore plus de l'autorité ecclésiastique; car le clergé est dans l'état, soumis au prince, et n'ayant de pouvoir dans la société, que celui que le souverain lui a confié. Par la nature même de son office et de ses fonctions, il n'a qu'une autorité spirituelle, le droit d'enseigner, d'exhorter, de conseiller, de reprendre, de censurer, de prier Dieu pour ceux qui ont le malheur de se tromper. Le souverain ne saurait lui avoir remis un droit dont il ne jouit pas lui-même, celui de contraindre les consciences. La religion est ce qui nous unit à Dieu par l'amour; ces mouvemens intérieurs de l'ame, qui constituent la vraie religion, des pasteurs éclairés, éloquens et doux, peuvent les faire naître par leurs conseils, leurs instructions et leurs tendres exhortations; mais ils ne sauraient les produire par des injures, des menaces, des anathèmes, ni en recourant à la puissance civile, et en armant le bras séculier; ils satisferont, par ces voies violentes, leur orgueil, leur ressentiment, leur envie de domiuer; mais ils ne serviront ni la cause de la vérité, ni celle du Dieu de charité dont ils osent invoquer faussement le nom.

Voyez Cultes, Religion, Tolérance, etc.

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