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ment, et l'avis le plus doux prévaudra. la cassation. Le tribunal de cassation pro(Art. 45.) noncera sur les demandes de cette nature, dans les formes et suivant les bases usitées

Les jugemens de la cour martiale seront prononcés par le grand juge, en présence pour les jugemens rendus en pareille matière par les tribunaux criminels ordinaires.

de tout l'auditoire, avant la levée de l'audience; ils seront signés tant par le grand juge que par ses deux assesseurs et par le greffier. (Art. 46.)

Le greffier se transportera immédiatement après à la prison, où il donnera lecture de la sentence aux accusés, qui l'entendront debout et découverts. Le procès-verbal de la lecture sera écrit au bas de la sentence, et signé seulement du greffier. (Art. 47.)

Dans tous les cas où l'effet d'un jugement de la cour martiale n'est pas suspendu par la disposition précise de quelque loi, son exécution ne pourra être empêchée ni retardée sous aucun prétexte, et aura lieu le jour même, s'il y a peine de mort. (Art. 48.)

Cette disposition a été changée. Voyez le nomb. 6 qui suit.

Le greffier, ou tout autre officier public qui pourra être désigné à la suite, assistera et veillera aux exécutions dont il dressera procès-verbal au bas de la sentence. Il sera très-attentif à ce que la peine ne soit aggravée par aucun accessoire, et que la volonté arbitraire de qui que ce soit ne puisse rien ajouter à la sévérité du jugement. (Art. 49.)

Pourvoi contre les jugemens.

6. Le législateur a voulu que les marins et officiers de marine eussent le même avantage que les militaires et les citoyens, celui de se pourvoir contre les jugemens

rendus contre eux en matière criminelle par les tribunaux dont ils sont respectiveinent justiciables. En conséquence, il a porté la loi du 13 thermidor an 7 (bulletin. 299, no 3182, 2e série), dont voici les dispositions, relativement aux juge mens rendus par les cours martiales mari

times.

Art. 2. « Tout jugement rendu en matière de délits emportant peine afflictive ou infamante, par une cour martiale maritime, pourra être attaqué par la voie de

Art. 3. «En cas d'annullation du jugement attaqué, le tribunal de cassation renverra la connaissance du procès par-devant celle des cours martiales maritimes la plus avait originairement statue sur ce délit, rapprochée du port ou siégeait celle qui ou, en cas d'imcompétence des premiers juges, devant ceux qui en devaient con

naître.

Art. 4. « Ce second jugement sera susceptible d'être attaqué comme le premier, par la même voie et dans le délai fixé pour le pourvoi contre les jugemens qui suivront la publication de la présente

loi.

Art. 5. « Ce mode de pourvoi aura lieu à l'avenir à l'égard de tous les jugemens rendus par les cours martiales maritimes en matière de délits emportant peine afflictive ou infamante, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné; néanmoins les parties condamnées ne pourrout, dans ce dernier cas, user de cette faculté qu'après en avoir manifesté l'intention par acte signé d'elles ou de leurs fondés de pouvoir, et déposé au greffe du tribunal saisi du procès, dans les trois jours qui suivront le jugement attaqué.

Art. 11. « Le délai pour se pourvoir en cassation.... sera de trois jours.... etc. »

Accusé absent.

rêté et constitué prisonnier, le commissaire
7. Lorsqu'un accusé n'aura pu être ar-
auditeur requerra du major général de la
marine ou du contrôleur, qu'il nomme
un curateur à l'accusé absent, parmi les
militaires de son grade, ou parmi les em-
le contrôleur sera tenu de faire. Le cura-
ployés de son état ce que le major ou
:
teur aiusi nommé devra prendre un con-
seil. (Art. 250 de la loi du 20 septembre-
12 octobre 1791.)

La procédure s'iustruira avec le curateur comine elle se serait instruite avec l'accusé

en personne. Les dires et déclarations des témoins seront insérés tout au long dans le procès-verbal. Les juges et les jurés redoubleront d'attention lorsqu'ils auront à prononcer sur le sort d'un homme qui ne se défend pas lui-même. (Art. 51.)

Si l'accusé absent est arrêté, ou s'il se

constitue volontairement prisonnier dans le cours de l'instruction, elle sera recommencée avec lui, et tout ce qui aura été fait avec son curateur sera réputé non avenu. (Art. 52.)

Si l'accusé fugitif est condamné à des peines afflictives ou infamantes, la sentence sera exécutée en effigie. Néanmoins l'accusé sera toujours admis à faire valoir ses moyens de défense et sa justification, au cas qu'il soit arrêté ou qu'il se présente volontairement, dans quelque temps que ce soit. (Art. 53.)

Fauteurs et complices.

8. Les auteurs, fauteurs ou complices d'un délit relatif au service maritime ou

d'un délit commis dans l'arsenal, pourront être poursuivis par-devant la cour martiale, encore qu'il ne soient pas gens de guerre ou employés dans l'arsenal. (Article 54-)

Si un ou plusieurs particuliers étrangers au département de la marine, sont poursuivis par-devant la cour martiale, pour délits commis dans l'arsenal, le jury sera composé de jurés civils, et formé suivant les règles établies ci-dessus. (Article 55.)

Si des particuliers étrangers au département de la marine sont poursuivis par-de

vant la cour martiale, concurremment avec quelque militaire ou employé du départeemployé du département, il sera ajouté au jury, pour chacun d'eux, six jurés civils, et la récusation sera faite, comme il est dit précédemment, de manière cependant qu'il reste toujours dans le jury un juré civil. (Art. 56.)

Prescription.

9. Il ne pourra être intenté aucune action criminelle pour raison d'un crime, après trois années révolues, lorque dans cet intervalle il n'aura été fait aucunes pour

suites. Quand il aura été commencé des poursuites à raison d'un crime, nul ne pourra être poursuivi pour raison dudit crime, après six années révolues, lorsque, dans cet intervalle, aucun jury d'accusation n'aura déclaré qu'il y a lieu à accusation contre lui, soit qu'il ait été ou non impliqué dans les poursuites qui auraient été faites. Les délais portés au présent paragraphe et au précédent, commenceront à courir du jour que l'existence du crime aura été connue et légalement constatée. Aucun jugement de condamnation rendu par un tribunal criminel, ne pourra être mis à exécution, quant à la peine, après un laps de temps de vingt années révolues, à compter du jour où ledit jugement aura été rendu. (Ibid., art. 57.)

Délits et peines.

IO. Les peines énoncées dans ce titre. ne pourront être infligées que par jugement de la cour martiale. ( Ibid., titre 3, art. Ier.)

valeur de 6 liv. et au-dessus, sera condamné au carcan, à une amende triple de la valeur de la chose volée, à l'expulsion de l'arsenal et à la dégradation civique. Dans tous les cas de vol ou de larcin, l'accusé sera condamné à la restitution de l'effet volé. (Ibid., art. 3.)

Tout accusé convaincu d'un vol de la

Lorsque le vol aura été commis ou favorisé par des personnes spécialement chargées de veiller à la conservation des effets, tels

que garde-magasins, gardiens de vaisseaux, maitres, contre-maîtres, commis vivres et autres, chargés d'un maniement d'administration embarquant, commis des ou d'un dépôt, la peine sera celle de la chaîne pour dix ans. (Art. 4.)

La même peine aura lieu contre les suisses, gendarmes, gardiens et consignes qui auront commis ou favorisés ledit vol. (Art. 5.)

Tous vols caractérisés seront punis ainsi qu'il a été décrété dans le Code général des Délits et des Peines, au tit. 2 de la 2e section, dans les dispositions applicables aux arsenaux,; de telle sorte que la peine de la chaine prononcée par ce Code, dans tous

les cas où le vol sera commis de nuit, avec armes, fausses clefs, attroupement, effraction, et autres circonstances aggravantes, soit toujours augmentée de trois années en sus du nombre déterminé dans ledit Code, lorsqu'il aura été commis avec les mêmes circonstances, par les personnes désignées

dans les articles 5 et 6 ci-dessus toutefois la durée de ladite peine ne pourra excéder trente ans, à raison desdites circonstances, en quelque nombre qu'elles se trouvent réunies. (Art. 6.)

Les maîtres, contre-maîtres et ouvriers qui seraient convaincus d'avoir fabriqué dans leurs atteliers des ouvrages pour leur compte, seront condamnés aux mêmes peines prononcées contre le vol, si la matière desdits ouvrages est reconnue avoir été prise dans l'arsenal, et si elle leur appar tient, il seront condamnés à perdre ce qui pourra leur être dû en appointemens ou en journées, et à être renvoyés du service. (Art. 7.)

Si aucun des entrepreneurs et maîtres d'ouvrages dans l'arsenal était convaincu d'avoir substitué aux matières ou marchan dises qui leur sont délivrées du magasin général pour être fabriquées, d'autres matières d'une moindre valeur et qualité, il sera condamné au paiement de la plus value, à une amende qui ne pourra excéder 300 liv., et à la dégradation civique. (Art. 8.)

Il est défendu à tous maîtres et autres à la solde de l'état, de recevoir aucune

espèce d'intérêt, présens ou gratification de la part d'un entrepreneur ou fournisseur, lorsque leur fonction pourra influer sur le bénéfice de la fourniture, à peine d'une amende qui ne pourra excéder cent livres, d'un mois de prison, et d'être renvoyés du service, et contre ledit fournisseur ou entrepreneur qui leur aurait accordé cet avantage illicite, d'une amende qui ne pourra excéder 300 liv. (Art. 9.)

Ceux qui troubleront ou compromettront le service par des discours séditieux, seront condamnés à la gène pendant un an; et ceux qui se porteront à des actes de révoltes, seront punis de six années de chaines. La peine sera double contre ceux

qui seront convaincus d'avoir excité lesdites séditions et révoltes. (Art. 10.)

Les voies de fait commises envers l'ordonnateur, les chefs, sous-chefs et autres supérieurs, seront punies par cinq ans de gêne au plus, et de l'expulsion de l'arsenal. Les autres actes d'insubordination qui ne porteront pas ce caractère grave, seront punis par voie de police. (Art. 11.)

Ceux qui auront falsifié ou altéré les registres, rôles, quittances et autres papiers de service, ou qui auront fabriqué ou fait fabriquer de faux rôles, fausses quittances et autres actes, ou qui les emploieront à leur profit, ou enfin qui supposeront effectif, au détriment des deniers des sommes non existans, seront condamnés de la nation, des hommes, des matières et à dix ans de chaine. (Art. 12.)

Ceux qui se présenteront au bureau des classes, et qui prendront frauduleusement le nom d'un marin employé sur les vaisseaux de l'état pour s'approprier des salaires, parts de prises, ou autres sommes à

lui revenantes,

seront condamnés au carcan

et à la prison pendant uue année. La même peine aura lieu contre tous ceux indistinc ment qui auront eu part à ce faux, soit en attestant l'identité de l'homme, soit en délité du faussaire. (Art. 13.) concourant de toute autre manière à l'infi

Seront punis de la même manière les faux créanciers et leurs complices, qui emploieront des moyens frauduleux pour constater leur prétendu titre, à l'égard d'un marin mort ou absent. (Art. 14.)

Il est défendu, sous peine d'être mis à la gêne pendant trois ans, de faire du feu dans l'arsenal, si ce n'est dans les bureaux et autres lieux qui seront déterminés par l'ordonnateur, pour les besoins indispensables du service. La même peine aura lieu contre ceux qui étant commis pour veiller lesdits feux, les quitteraient avant qu'ils soient entièrement éteints. ( Article 15.)

Les délits commis par les bas-officiers des galères et par les forçats, continueront d'être punis en conformité des règle

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mens rendus pour la police et la justice en matière civile des tribunaux de district, des chiourmes; avec cette seule exception, chargés de connaître en dernier ressort de que chaque évasion de forçats sera punie toutes les affaires contentieuses, jusqu'à la seulement par trois années de chaine de valeur de 1000 francs , et en premier resplus pour les forçats à terme ; et par l'ap- sort, de toutes celles qui s'élèveraient auplication à la double chaîne pendant le dessus de cette valeur. Ces tribunaux fumême temps pour les forçats qui sont ac- rent constitués tribunaux d'appel les uns à tuellement condamnés à vie. ( Art. 16.) l'égard des autres. La connaissance des ma

tières criminelles fut déférée à des tribuA l'égard des autres crimes on délits

naux particuliers. non prévus par le présent décret, et qui seraient commis dans l'arsenal, ils seront Voyez Cours de justice criminelle. jugés conformément aux dispositions dé

Les tribunaux de district furent suppricrétées par le Code Penal des vaisseaux, du 21 août 1790, par le Code général més par la constitution de l'an 3, et rem

, des Délits et des Peines, et le Code de la placés par des tribunaux civils. Il en fut Police correctionnelle. ( Art. 17.)

créé un seulement par chaque départemeni,

et ils étaient encore tribunaux d'appel les Ledit Code Pénal des vaisseaux sera éga- uns à l'égard des autres. La constituțion de lement suppléé, pour les dispositions qui l'an 8 a rétabli les tribunaux de district n'y sont pas prévues par le présent Code, sous la dénomination de tribunaux d'aret par le Code général des Délits et des rondissement ou de première instance, et Peines. (Art. 18.)

elle a créé des tribunaux d'appel uniqueLes art. 59 et 60 du Code Pénal des vais

ment chargés de statuer sur l'appel des seaux n'étant que provisoires , et en alten- jugement de première instance rendus par dant le présent décret, seront supprimés, bunaux de commerce. Ce sont ces tribunaux

les tribunaux d'arrondissement et les triainsi que les dispositions pédales des anciennes ordonnances relatives aux

d'appel qui ont pris le nom de cours d'appel. naux. (Ar. 19.)

Composition. Voyez Peines et délits maritimes et Conseil de justice maritime.

Suivant la loi du 27 ventose an 8 Voyez aussi Police des arsenaux. (bulletin 15, n° 103, 3e série), il est établi

29 tribunaux d'appel dans les lieux et pour 5. COUR DE CASSATION. les départemens désignés en l'art. 21 de la

dite loi. (Ordre judiciaire.)

Les tribunaux d'appel sont composés Voyez, dans cette Table, Cassation, depuis douze jusqu'à trente-un jnges , suipage 507.

vant la population, l'étendue du territoire

et le nombre de départemens qui leur sont 6. COUR D'APPEL. (Ordre judiciaire.) attribués. Les tribunaux d'appel composés

de vingt à frente juges se divisent en deux 1. C'est le nom donné par l'art. 136 du sections; ceux composés de trente-un juges sénalus-consulte du 28 floréal an 12, aux se divisent en trois sections. (Ibid., art. 23.) tribunaux supérieurs du premier ordre, qui connaissent de l'appel des jugemens rendus

Il y a près de chaque cour d'appel un en première instance par les tribunaux procureur général impérial et un greffier; d'arrondissement et par les tribunaux de il y a un substitut du procureur général commerce. Leurs décisions, appelées arrêts, dans les cours qui se divisent en deux secsont en dernier ressort, et ne peuvent tions; et deux substituts dans celles qui se être attaquées que par la voie du recours

divisent en trois sections. (Art. 24.) en cassation.

En cas d'empèchement du procureurLes parlemens ayant été supprimés par général impérial et des substituts près les la loi du 2-11 septembre 1790 , il fut créé cours d'appel, les fonctions du ministère

arse

2.

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public sont momentanément remplies par le dernier nommé des juges. (Art. 26.)

Les présidens des cours d'appel sont nommés à vie par l'empereur, et peuvent être choisis hors des cours qu'ils doivent présider. (Sénatus-consulte du 28 floréal an 12, art. 135.) Le président de la cour d'appel prend le titre de premier président; les vices-présidens prennent celui de présidens. (Ibid.)

Les jugemens des cours d'appel ne peuvent être rendus par moins de sept juges; ils sont intitulés arrêts. (Loi du 27 ventose an 8, art. 27; Sénatus-consulte du 28 floréal an 12, art. 134.)

L'ordre du service dans chaque cour d'appel est établi par un règlement du tribunal soumis à l'approbation du gouvernement. (Loi du 27 ventose art. 27.)

Voyez Appel.

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7. COUR DE JUSTICE CRIMINELLE. (Ordre judiciaire.)

par

I. Les matières criminelles ayant été attribuées à des tribunaux particuliers la nouvelle organisation de l'ordre judiciaire, la loi du 20 janvier-25 février 1791 (page 7) disposa qu'il serait établi un tribunal criminel par chaque département, et régla la composition de ce tribunal. Cette organisation a subi peu de changemens.

La loi du 27 ventose an 8 (bulletin 15, no 103, 3e série,) a réglé définitivement cette organisation. Elle porte, art. 32, qu'il y aura un tribunal criminel dans chaque département, et elle indique les villes où ils doivent siéger.

Suivant l'article 33, les tribunaux criminels connaîtront, comme par le passé, de toutes les affaires criminelles; ils statueront sur les appels des jugemens rendus par les tribunaux de première instance en matière de police correctionnelle.

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le premier consul, parmi les juges du tribunal d'appel; il était toujours rééligible, suivant l'art. 34 que nous venons de citer; mais par les art. 135 et 136 du sénatuscriminels prennent la dénomination de cours consulte du 28 floréal an 12, les tribunaux nommés à vie par l'empereur, et ils peude justice criminelle, les présidens sont vent être choisis hors des cours qu'ils doivent présider.

Il y a près de la cour criminelle un procureur général et un greffier; il est établi un substitut du procureur général dans les villes où le gouvernement le croit utile. (Loi du 27 ventose an 8.)

Les jugemens des cours criminelles sont intitulés arrêts. (Sénatus-consulte du 28 floréal an 12, art. 134.) Ils sont rendus par trois juges. (Loi du 27 ventose an 8, article 36.) Ils sont sans appel. (Constitution de l'an 8, art. 62.) Mais ils peuvent être attaqués par la voie du recours en cassation. (Code des Délits et des Peines, du 3 brumaire an 4, art. 440.)

8. COUR DE ROME. (Droit ecclésiastique.)

convention faite avec le pape et le gouL'art. 1er des articles organiques de la vernement de France, le 26 messidor an 9 (bulletin 172, no 1344, 3e série) porte qu'aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ue concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouverne

ment.

Voyez, dans cette Table, l'art. Brefs.

COURONNE. Tom. 5, pag. 650.

Marque de dignité, ornement que les empereurs, les rois et les grands mettent sur leur tête pour marquer leur pouvoir, et qu'on regarde aussi comme un symbole de victoire, de joie, etc.

Voyez Empereur, Roi, Souverain, etc. COURS D'EAU. Tome 5, page 650. Voyez Eau, Fleuve, Rivière, etc.

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