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А

excéder un an, ni être moindre de trois 500 livres , ni étre moindre de 1oo liyres. mois. (Art. 6.)

(Art. 12.) Tout individu qui, une décade après la L'art. 354 de la constitution de l'an 3 publication du présent décret, exercera le porte, que « nul ne peut être forcé de conministère d'un culte sans avoir satisfait aux tribuer aux dépenses d'aucun culte ; que deux articles précédens, subira la peine la république n'en salarie aucun. » portée en l'art. 6; et en cas de récidive, il sera condamné en dix ans de gêne. loi du 18 germinal an 10, tant à l'égard du

Ces dispositions ont été modifiées par la (Art. 7.)

culte catholique, qu'à l'égard des cultes Tout ministre de culte , qui, après avoir protestans. Voyez ci-après, nomb. 21, Traifait la déclaration dont le modèle est donné tement des ministres. Art. 6, l'aura rétractée ou modifiée, ou SIGNES PARTICULIERS UN CULTE. aura fait des protestations ou restrictions

Aucun signe particulier à un culte ne peut contraires, sera banni à perpétuilé du

être élevé, fixé et attaché en quelque lieu territoire de la république. S'il y rentre, il sera condamné à la gène aussi à perpétuité. que ce soit, de manière à être exposé aux

yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte ( Art. 8.)

destinée aux exercices de ce même culte,

ou dans l'intérieur des maisons des partiGarantie contre tout culte exclusif ou

culiers, dans les ateliers ou magasins des dominant.

artistes ou marchands, ou les édifices pu

blics destinés à recueillir les monumens des 6. FRAIS DES CULTEs. Les communes ou sectious de commune ne pourront, en

arts. ( Art. 13.) nom collectif, acquérir ni louer de local Ces signes seront enlevés de tout autre pour l'exercice des cultes. (Ibid., art. 9.) lien, de l'autorité municipale ou de l'adjoint

municipal, et à leur défaut du commissaire . Il ne peut être formé aucune dotation

du directoire exécutif près du département. perpétuelle ou viagère, ni établi aucune

Ils auront altention d'en prévenir les habitaxe pour acquitter les dépenses d'aucun

tans, et d'y procéder de manière à prévenir culte, ou le logement des ministres. ( Ar- les troubles. (Art. 14.) ticle 10.)

Tout individu qui, postérieurement à la Tous actes, contrats, délibérations ,

publication du présent décret, aura fait. arrêtés, jugemens ou rôles , faits, pris ou rendus en contravention aux deux articles placer ou rétablir de tels signes par-tout

ailleurs que dans les lieux permis, ou en précédens, serontpuls el comie non avenus.

aura provoqué le placement ou rétablisseLes fouctionnaires publics qui les signe- ment, sera condamné à une amende qui ne ront, seront condamnés chacun à 500 liv.

pourra

excéder 500 liv, ni être moindre de d'amende , et à un emprisonnement qui ne

100 liv., et à un emprisonnement qui ne pourra être moindre d'un mois, ni en ex

pourra excéder six mois, ni être moindre céder six. (Art. 11.)

de dix jours. (Art. 15.) Ceux qui tenteront, par injures ou me

Lieux OU LES CÉRÉMONIES SONT INpaces de contraindre un ou plusieurs indi

TERDITES. Les cérémonies de tout culte vidus à contribuer aux frais d'un culte,

sont interdites hors l'enceinte de l'édifice qui seront instigateurs desdites injures ou menaces, seront punis d'une amende qui choisi pour leur exercice. Cette prohibition

De s'applique pas aux cérémonies qui ont ne pourra être moindre de 50 livres, ni

lieu dans l'enceinte des maisons particuexcéder 500 livres. (S'il y a voie de fait ou violence, la peine sera celle portée au Code

lières, pourvu que, outre les individus qui

ont le même domicile, il n'y ait pas, à Penal; si la voie de fait commise n'y est

l'occasion des mêmes cérémonies, un raspas prévue, le coupable sera puni d'un

semblement excédant dix personnes. (Aremprisonnement qui ne pourra excéder

ticle 16.) deux ans, ni être moindre de six mois, ou d'une amende qui ne pourra excéder L'enceinte choisie pour l'exercice d'un

ou

culte sera indiquée et déclarée à l'adjoint alliclera ou fera afficher, distribuera ou municipal, dans les communes au-dessous fera distribuer un écrit émané, ou annoncé de cinq mille ames; el dans les autres, aux comme émané d'un ministre de culte qui administrations municipales du cantou ou ne sera pas résidant dans la république arrondissement. Cette déclaration sera trans- française, ou mèrne d’un ministre de culte crite sur le registre ordinaire de la munici- résidant en France, qui se dira délégué palité ou de la commune, et il en sera d'un autre qui n'y résidera pas, sera, inenvoyé expedition au greffe de la police dépendamment de la teneur dudit écrit, correctionnelle du canton. Il est défendu à condamné à six mois de prison, et en cas tous ministres de culte, et à tous individus de récidive, à deux ans. ( Art. 22.) d'user de ladite enceinte avant d'avoir rempli celle formalité. ( Art. 17.)

Voyez, ci-après, nomb. 11. La contravention à l'un des articles 16 Sera condamné à la gène à perpétuité, et 17, sera punie d'une annende qui ne tout ministre de culte qui commettra un pourra excéder 500 liv. vi èire moindre de des délits suivans, soit par ses discours, 100 liv., et d'uu emprisonneinent qui ne sos exhortations, prédications, invocations pourra excéder deux ans, ni être moindre ou prières, en quelque langue que ce puisse d'un inois. En cas de récidive, le ministre être, soit en lisant, publiant, affichant, du culte sera condamné à dix ans de gêne. distribuant, ou faisani lire, publier, affi( Art. 18.)

cher et distribuer dans l'enceinte de l'édi

fice destiné aux cérémonies, ou à l'extérieur, Nul ne peut, sous les peines portées en

un écrit dont il sera , ou dont tout autre l'article précédent, paraitre en public avec les habils, ornewens ou costumes affectés à

sera l'auteur, savoir : si par ledit écrit ou des cérémonies religieuses, ou à un mi- discours.... il a provoqué au nieurtre, ou nistre d'un culte. (Art. 19.)

a excité les défenseurs de la patrie à dé

serter leurs drapeaux, ou leurs pères et Cette disposition n'est plus observée. mères à les rappeler; ou s'il a blàné ceux Voyez ci-après le nomh. 18.

qui voudraient prendre les armes pour le

maintien de la constitution républicaine et ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Il est défendu

la défense de la liberié; .. ou enfiu s'il a à tous juges, administrateurs et fonction

exhorté ou encouragé des personnes quelnaires publics quelconques, d'avoir aucun égard aux allestations que des ministres du conques à la trabison, ou à la rebellion culte , ou des individus se disaut tels , pour

contre le gouvernement. (Art. 23.) raient donner relativement à l'état civil

Si
par

des écrits, placards, ou discours, des citoyens, la contravention sera pupie

un ministre de culte cherche à égarer les comme en l'art. 18. Ceux qui les produiront, soit devant les tribunaux, ou devant citoyens, en leur présentant comme in

justes ou criminelles les ventes ont acquiles administrations, seront condamnés aux

sitions de biens nationaux possédés ci-derant mêmes peines. ( Art. 20.)

par le clergé ou les émigrés, il sera conTout fonctionnaire public chargé de ré- damné à 1000 liv. d'amende et à deux ans diger les actes de l'état civil des citoyens, de prison; il lui sera de plus défendu de qui fera mention dans lesdits actes des continuer ses fonctions de ministre de culte. cérémonies religieuses, ou qui exigera la S'il contrevient à cette défense , il sera puni preuve qu'elles ont été observées , sera éga- de dix ans de gêne. ( Art. 24.) lement condamné aux peines portées en l'art. 18. (Art. 21.)

Il est expressément défendu aux minis

tres d'un culte et à leurs sectateurs, de Délits.

troubler les ministres d'un autre culte ou

prétendu tel, ou leurs sectateurs, dans 7.

Tout ministre d'un culte qui , bors l'exercice de l'usage commun des édifices, de l'enceinte de l'édifice destiné aux céré- réglé en exécution de l'art. 4 de la loi du monies ou exercices d'un culte, lira ou fera u prairial, à peine de 500 livres d'amende, lire dans une assenblée d'individus, ou qui et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder six mois, ni être moindre de deux. territoire de la France, la liberté de cons(Art. 25.)

excéder

cience et le libre exercice du culte dont Cette disposition a été modifiée quant à

chacun d'eux a pu faire choix ou qu'il a la cominunauté des édifices. Voyez , ci

reçu de ses pères, était un bienfait digne

de la divinité elle-même. Il importait au après, nomh. 18.

bon ordre du gouvernement et à la tranCompétence. Procédure. Amende.

quillité de tous que chaque culte reçût son

organisation particulière, et le gouverne8. Lorsque, selon la nature de l'accu- ment y a pourvu par les dispositions les sation, il ne s'agira que de prononcer des plus sages. amendes ou un emprisonnement, le tribuoal de police correctionnelle en con

S I. CULTE CATHOLIQUE. naitra, à la charge de l'appel au tribunal criminel de département. (Art. 26.)

10. On a donné le nom de catholique à

la communion romaine, pour marquer Les jugeinens de la police correctionnelle seront exécutés par provision, nonobs- qu'elle est répandue par toute la terre, et tant l'appel. Il est défendu aux tribunaux la distinguer des sectes qui se sont séparées

on lui a conservé cette dénomination pour criminels d'accorder aucune surséance, à peine de nullité et d'une amende de 500 liv. citoyens dans ceux qui

se réunissent paisi

d'elle. Le législateur qui ne voit que des (Art. 27.)

blement pour adorer Dieu, quoique par Les officiers de police de sûreté, direc- des manières différentes, ne voulant pas leurs de jury et tribunaux de police cor- s'établir juge de la conscience, ni prononcer rectionnelle, pourront décerner des mandats entre Dieu et les hommes, ne distingue pas d'amener ou d'arrêts. (Art. 28.)

de sectaires; il ne reconnait que des reli

gions différentes , pour les protéger toutes Lorsque la nature du délit sera telle, dès quelles peuvent se concilier avec le qu'il pourra échoir peine afflictive ou infamante, on observera les formes et la procédure ordonnées pour la conviction de Par une convention faite à Paris, le 26 ces sortes de délits , sauf cette modification : messidor an 9, entre le

gouverque le jury de jugement sera tiré au sort nement français, et dont les ratifications sur la liste des jurés spéciaux, faite confor- ont été échangées à Paris, le 23 fructidor mément à la loi. ( Art. 29.)

suivant ( 10 septembre 1801.) Le gouver

nement de la république française reconLa condamnation à l'amende emportera, naît que la religion catholique, apostolique de plein droit, contrainte par corps ; néan- et romaine, est la religion, de la grande moins le condamné ne pourra être retenu majorité des Français. Sa sainteté reconnait pour le seul défaut de paiement, plus de également que cette même religion a retiré, trois mois. Lorsque l'amende concourra

et attend encore en ce inomeni le plus grand avec la condamnation à un emprisonne- bien et le plus grand éclat de l'établissement, les trois mois ne courront qu'à

ment du culte catholique en France, et de compter de l'espiration du terme de la condamnation audit emprisonnement, de

la profession particulière qu'en font les

consuls de la république. En conséquence manière pourtant que le maximum n'excède

les dispositions suivantes sont arrêtées. pas deux ans. (Art. 3o.)

Art. jer « La religion catholique, aposLes précédentes lois sont abrogées en

tolique et romaine sera librement exercée tout ce qui serait contraire à la présente.

en France : son culte sera public, en se ( Art. 31.)

conformant aux règlemens de police que le Voyez Ministres des cultes.

gouvernement jugera nécessaires pour la

tranquillité publique. ORGANISATION DES CULTES.

Voyez ce que nous ayons dit dans cette 9.

Garantir à tous les hommes, sur le Table , au mot Concordat, pag. 162 et 163.
Tome XII.

repos de l'état.

pape et le

48

II.

cas,

Rapports du régime catholique avec la police Il y aura pareillement recours au conseil de l'état.

d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice Aucune bulle, bref, rescrit, décret, public du culte, et à la liberté que les lois

et les règlemens garantissent à ses ministres. mandat, provision, signature servant de

(Art. 7.) provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que

les

Le recours competera à toute personne

intéressée. A défaut de plainte particulière, particuliers , ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exé

il sera exercé d'office par les préfets. Le cution, sans l'autorisation du gouverne

fonctionnaire public, l'ecclésiastique, ou ment.( Articles organiques, tit. 1er, art. ier,

la personne qui voudra exercer ce recours, bulletin 172, n° 1344, 3e série.)

adressera un mémoire détaillé et signé, au

conseiller d'état chargé de toutes les affaires Aucun individu se disant ponce, légat,

concernant les cultes, lequel sera tenu de vicaire ou commissaire apostolique, ou se

prendre, dans le plus court délai , tous les prévalant de toute autre dénomination, ne

renseignemens convenables ; et, sur son pourra, sans la même autorisation, exercer

rapport, l'affaire sera suivie, et définitivesur le sol français ni ailleurs, aucune fonc

ment terminée dans la forme administration relative aux affaires de l'Eglise galli- tive, ou renvoyée, selon l'exigence des cane. ( Ibid., art. 2.)

aux autorités compétentes. ( Art. 8.) Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront

Direction du culte. être publiés en France, avant que le

gouvernement en ait examiné la forme, leur 13. Le culte catholique sera exercé sous conforinité avec les lois, droits et fran

la direction des archevêques et évèques dans chises de la république française, et tout

leurs diocèses, et sous celle des curés dans ce qui, dans leur publication, pourrait leurs paroisses. (Ibid., art. 9.) altérer ou intéresser la tranquillité publi Tout privilége portant exemption og atque. (Art. 3.)

tribution de la juridiction épiscopale, est Aucun concile national ou métropolitain, aboli. ( Art. 10.) aucun synode diocésain , aucune assemblée Les archevêques et évêques pourront, délibérable n'aura lieu , sans la permission avec l'autorisation du gouvernement, étaexpresse du gouvernement. (Art. 4.) blir dans leurs diocèses des chapitres caToutes les fonctions ecclésiastiques seront

Thédraux et des séminaires. Tous autres

établissemens ecclésiastiques sont supprigratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlemens. (Ar- més. (Art. 11.) ticle 5.)

Il sera libre aux archevêques et évêques Abus. Compétence.

d'ajouter à leur nom le titre de citoyen, ou

celui de monsieur. Toutes autres qualificaIl y aura recours au conseil d'état

tions sont interdites. (Art. 12.) dans tous les cas d'abus de la

part

des périeurs rs et autres personnes ecclésiastiques.

Archevêques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et

14:

Les archevêques consacreront et règlemens de la république, l'infraction

installeront leurs suffragans. En cas d'emdes règles consacrées par les canons reçus pêchement ou de refus de leur part, ils en France, l'allentat aux libertés, fran

seront suppléés par le plus ancien évêque chises et coutumes de l'Eglise gallicane, et de l'arrondissement métropolitain. (Arlitoule entreprise et tout procédé, qui, daus

cle 13.) l'exercice du culte, peuvent compromettre

Ils veilleront au maintien de la foi et de l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre

la discipline dans les diocèses dépendans de eux en oppression, ou en injure ou en

leur métropole. (Art. 14.) scandale public. ( Art. 6.)

Ils connaitront des réclamations et des

1 2.

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édition de 1720.

plaintes portées contre la conduite et les dé- sation de leurs séminaires , et les règlemens cisions des évêques suffragans. ( Art. 15.) de cette organisation seront souinis à l'ap

probation de l'empereur. ( Art. 23.) Evêques. Vicaires généraux. Séminaires.

Ceux qui seront choisis pour l'enseigne15. On ne pourra être nommé évèque déclaration faite par le clergé de France en

ment dans les séminaires, souscriront la avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire français. ( Art. 16.)

1682, el publiée par un édit de la même an

née; ils se soumettront à y enseigner la docAvant l'expédition de l'arrêté de nomi trine qui y est contenue et les évêques nation, celui ou ceux qui seront proposés, adresseront une expédition en forme de seront tenus de rapporter une altestation de cette soumission, au conseiller d'état chargé bonne vie et meurs, expédiée par l'évêque de toutes les affaires concernant les cultes. dans le diocèse duquel ils auront exercé les ( Art. 24.) fonctions du ministère ecclésiastique; et ils

Voyez cette déclaration et l'édit de mars seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis

1682, qui en ordonne la publication, dans

le Recueil des édits et ordonnances royaux par l'empereur, lesquels adresseront le ré

de Néron, in fol., tom. 2, pag. 172 et 173, sultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. (Art. 17.)

Les évêques enverront toutes les années

à ce conseiller d'état, le nom des Le prêtre nommé par l'empereur fera les

personnes diligences pour rapporter l'institution du qui étudieront dans les séminaires, et qui

se destineront à l'état ecclésiastique. (Arpape. Il ne pourra exercer aucune fonction

cicle 25.) avant que la bulle portant son iostitution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il Ils ne pourront ordonner aucun eccléait prêté en personne le serment prescrit par siastique, s'il ne justifie d'une propriété la convention passée entre le gouvernement produisant au moins un revenu annuel de français et le saint siége. Ce serment sera

300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq prêté à l'empereur; il en sera dressé procès. ans; et s'il ne réunit pas les qualités requises verbal par le secrétaire d'état. ( Art. 18.) par

les

canons, reçus en France. Les évêques Voyez Concordat.

ne feront aucune ordination avant que le

nombre des personnes à ordonner ait été Les évèques nommeront et institueront soumis au gouvernement et par lui agréé. les curés; néanmoins ils ne manifesteront (Art. 26.) leur nomination, et ils ne donneront l'ins

Curés. titution canonique, qu'après que celle nomination aura été agréée par l'empereur. 16. Les curés ne pourront entrer en (Art. 19.)

fonctions qu'après avoir prêté entre les Ils seront tenus de résider dans leurs dio- mains du prélet, le serment prescrit par cèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la la convention passée entre le gouvernement permission de l'empereur. (Art. 20.)

et le saint siége. Il sera dressé procès-verbal

de celle prestation par le secrétaire général Chaque évêque pourra nominer deux de la préfecture, et copie collationnée lui vicaires généraux, et chaque archevêque

en sera délivrée. (Art. 27.) pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises Ils seront mis en possession par le curé pour être évèques. (art. 21.)

ou le prêtre que l'évêque désignera. ( ArIls visiteront annuellement et en per

ticle 28.) sonne, une partie de leur diocèse, et, dans Ils seront tenus de résider dans leurs pal'espace de cinq aus, le diocèse entier. Eo roisses. (Art. 29.) cas d'empèchement légitime, la visite sera

Les curés seront immédiatement soumis laite par un vicaire général. (Art. 22.)

aux évêques dans l'exercice de leurs foncLes évêques seront chargés de l'organi- tions. (Art. 30.)

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