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ticle 44.)

Les vicaires et desservans exerceront paroisse , sans la permission de l'évêque. leur ministère sous la surveillance et la ( Art. 40.) direction des curés; ils seront approuvés

Aucune fele, à l'exception du dimanche, par l'évêque , et révocables par lui.(Art. 31.)

ne pourra être établie sans la permission du Ancun étranger ne pourra être employé gouvernement. ( Art. 41.) dans les fonctions du ministère ecclésiasti

Les ecclésiastiques useront, dans les céque, sans la permission du gouvernement.

rémonies religieuses, des habits et orne( Art. 32.)

mens convenables à leur titre; ils ne pourToute fonction est interdite à tout ecclé- ront, dans aucun cas, ni sous aucun présiastique, même français , qui n'appartient texte, prendre la couleur et les marques disà aucuo diocèse. ( Art. 33.)

tinctives réservées aux évêques. (Art. 42.) Un prêtre ne pourra quitter son diocèse

Tous les écclésiastiques seront habillés à pour aller desservir dans un autre,

sans la la française et en noir. Les évêques pourpermission de son évêque. (Art. 34.) ront joindre à ce costume la croix pastorale

(pectorale) et les bas violets. (Art. 43.) Chapitres cathédraux. Vacance du siége.

Les chapelles domestiques, les oratoires 17. Les archevêques et évêques qui vou- particuliers , ne pourront être établis sans dront user de la faculté qui leur est donnée une permission expresse du gouvernement, d'établir des chapitres, ne pourront le faire accordée sur la demande de l'évêque. (Arsans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement lui

Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu mêine, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. (Ar- lique, daus les villes où il y a des temples

hors des édifices consacrés au culte catboticle 35.)

destinés à différens cultes. (Art. 45.) Pendant la vacance des siéges , il sera pourvu par le inétropolitain, et, à son dé

Le même temple ne pourra être consacré faut, par le plus ancien des évêques suf- qu'à un mème culte. (Årt. 46.) fragans , au gouvernement des diocèses. Les

Il y aura dans les cathédrales et paroisses, vicaires généraux de ces diocèses continue

une place distinguée pour les individus caront leurs fonctions, même après la mort tholiques qui composent les autorités civiles de l'évêque , jusqu'à son remplacement. et militaires. (Art. 47.) (Art. 36.)

L'évêque se concertera avec le préfet pour Les métropolitains , les chapitres cathé- régler la manière d'appeler les fidèles au draux seront tenus, sans délai , de donner

service divin

par

le son des cloches. On ne avis au gouvernement de la vacance des

pourra les sonner pour toute autre cause, siéges, et des mesures qui auront été pri- sans la permission de la police locale. (Arses pour le gouvernement des diocèses yacans. (Art. 37.)

Voyez Cloche. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropo

Lorsque le gouvernement ordonnera des sitains ou capitulaires, ne se permettront prières publiques, les évêques se concerteaucune innovation dans les usages et cou

ront avec le préfet et le commandant mitumes des diocèses. (Art. 38.)

litaire du lieu, pour le jour, l'heure et le

mode d'exécution de ces ordonnances. (ArLiturgie.

Les prédications solennelles appelées ser18. Il n'y aura qu'une liturgie et un

mons, et celles connues sous le nom de stacatbéchisme pour toutes les églises catho

tions de l'aveut et du carême, ne seront liques de France. (Ibid., art. 39. )

faites que par des prêtres qui en auront Aucun curé ne pourra ordonner des obtenu une autorisation spéciale de l'évèprières publiques extraordinaires dans sa que. ( Art. 50.)

ticle 48.)

ticle 49.)

21.

ne

Les curés, aux prônes des messes parois- dans chaque justice de paix. Il sera , en siales , prieront et feront prier pour la pros- outre, établi autant de succursales que le périté de l'empire français et pour l'empe- besoin pourra l'exiger. (Art. 60.) reur. (Art. 51.)

Chaque évêque, de concert avec le préIls ne se permettront dans leurs instruc- fet, règlera le nombre et l'étendue de ces tions aucune inculpation directe ou indi- succursales ; les plans arrêtés seront soumis recte, soit contre les

personnes,
soit contre

au gouvernement, et ne pourront être mis les autres cultes autorisés dans l'état. (Ar- à exécution sans autorisation. ( Art. 61.) ticle 52.)

Aucune partie du territoire français ne Voyez, ci-devant, le nombre 7.

pourra être érigée en cure ou succursale, Ils ne feront au prône aucune publica

sans l'autorisation expresse du gouvernetion étrangère à l'exercice du culte, si ce

ment. (Art. 62.) n'est celles qui seront ordonnées par

le

gou Les prêtres desservant les succursales sont vernement. (Art. 53.)

nommés par les évêques. (Art. 63.) Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due

Traitement fixe des ministres. forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. (Art. 54.)

Les art. 64 et 65 règlent le traite

ment des archevêques et celui des evêques ; Les registres tenus par les ministres du il est de 15,000 fr. pour les premiers, et de culte, n'étant et ne pouvant être relatifs 10,000 fr. pour les seconds. Quant aux cuqu'à l'administration des sacremens , rés, ils sont distribués en deux classes par pourront, dans aucun cas, suppléer les re- l'art. 66. Le traitement de ceux de première gistres ordonnés par la loi pour constater classe est porté à 1,500 fr.; et celui des curés l'état civil des Français. (Art. 55.) de seconde classe à 1,000 fr. Les pensions Dans tous les actes ecclésiastiques et re

dont ils jouissent en exécution des lois de

l'assemblée constituante, sont précomptées ligieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la

sur leur traitement. Les conseils généraux république; on désignera les jours par les

des grandes communes , peuvent, sur leurs

biens ruraux ou sur leurs octrois, leur acpoms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. (Art. 56.) Cette disposition a été corder une augmentation de traitement si changée ; le calendrier des solstices a été les circonstances l’exigent. (Art. 66 et 67.) remis en usage. Voyez l'article Calendrier

Les vicaires et desservans seront choisis dans cette Table.

parmi les ecclésiastiques pensionnés en exéLe repos des fonctionnaires publics sera

cution des lois de l'assemblée constituante; fixé au dimanche. ( Art. 57.)

le montant de ces pensions, et le produit

des oblations formeront leur traitement. Voyez Liturgie.

(Art. 68.) Circonscription des archevêchés et des Un arrêté du gouvernement du 18 gerévêchés.

minal an u (bullet. 268, n° 2624, 3e série,

p. 103) dispose, art. jer : « Que les conseils 19.

Il

y aura en France dix archevêchés ou métropoles, et cinquante évêchés. généraux de département, conformément

à la loi du 18 germinal an 10, sont auto(Art. 58.)

risés à voter une augmentation de traiteLa circonscription des métropoles et des ment aux archevêques et évêques de leurs diocèses sera faite conformément au tableau diocèses, si les circonstances l'exigent; ci-joint. ( Art. 59.) Ce tableau se trouve, qu'ils détermineront, pour les vicaires généen effet, joiot à la loi. ( Art. 10, page 27 raux et chanoinesa, un traitement qui ne et suiv.)

pourra être moindre que celui qu'a fixé

l'arrêté du 14 niyose an 11 ; qu'ils propoCirconscription des paroisses.

seront, en outre, les sommes qu'ils croiront 10. Il y aura au moins une paroisse convenables d'appliquer : 10 aux acquisi

tions, locations, réparations et ameuble ment. Voyez ci-après, Culte protestant , ment des maisons episcopales ; 2° à l'en- nomb. 29. tretien et réparation des églises cathédrales;

Casuel. 30 à l'achat el entretien de tous les objets vécessaires au service du culte dans ces 22. Les évêques rédigeront les projets églises.

de règlement relatifs aux oblations que les Art. 2. a

Que ces sommes seront impu- ministres du culte sont autorisés à recevoir tées sur les centimes additionnels affectés pour l'administration des sacremens. Les chaque année aux dépenses variables de projets de règlement rédigés par les évêleurs départemens.

ques, ne pourront être publiés, ni autre

ment mis à exécution, qu'après avoir été Art. 3. « Que les conseils municipaux en

approuvés par le gouvernement. ( Art. exécution de l'art. 67 de la loi du 18 ger- organ., art. 69.) minal an 10, délibéreront : 10 sur les augmentations de traitement à accorder,

Traitement insaisissable. sur les revenus de la commune, aux curés, vicaires et desservans; 20 sur les frais 23. Les traitemens ecclésiastiques sont d'ameublement des maisons curiales; 30 sur insaisissables dans leur totalité. ( Arrêté du les frais d'achat et entretien de tous les gouvernement du 18 nivose an il, bulobjets nécessaires au service du culte dans letin 241, no 2247, 3e série , pag. 349.) les églises paroissiales et succursales.

Peines du refus de fonctions. Art. 4. « Que les conseils municipaux indiqueront le mode qu'ils jugeront le plus

24. Tout ecclésiastique pensionnaire de convenable pour lever les sommes à fournir l'état, sera privé de sa pension, s'il refuse, par la commune pour subvenir aux dé

sans cause légitime, les fonctions qui pourpenses désignées

désignées en l'article précédent. ront lui être confiées. (Ibid., art. 70.) Art. 5. « Que les délibérations des con

Logemens. seils généraux de département, et celles des conseils inunicipaux ne pourront être 25. Les conseils généraux de départemises à exécution qu'après l'approbation du

ment sont autorisés à procurer aux archegouvernement; qu'elles seront transmises séparément par les préfets au ministre de vêques et évêques un logement convenable.

( Art. 71.) l'intérieur. » Un autre arrêté du gouvernement du it

Les presbytères et les jardins attenans , fructidor an 11 (bulletin 310, n° 3131, desservans des succursales. A défaut de ces

non aliénés, seront rendus aux curés et aux 3e série, pag. 909) porte, art. ser? Que presbytères , les conseils généraux des comle traitement des vicaires, chapelains et aumòniers attachés à l'exercice du culte logement et un jardin. (Art. 72.)

munes sont autorisés à leur procurer un dans les établissemens d'humanité, ensemble les frais du culte dans ces établisse

Fondations. mens, seront réglés par les préfets, sur la proposition des commissaires, et l'avis des 26. Les fondations qui ont pour objet sous-préfets.

l'entretien des ministres et l'exercice du Art. 2. « Que les arrêtés pris par les culte, ne pourront consister qu'en reutes préfets ne seront exécutés qu'après avoir constituées sur l'état; elles seront acceptées été soumis à l'approbation du ministre de par l'évêque diocésain , et ne pourront êtte l'intérieur. »

exécutées qu'avec l'autorisation du gouver

nement. ( Art. 73.) D'après ces dispositions se trouve rapporté l'art. 354 de la constitution de l'an 3, Les immeubles, autres que les édifices portant que la république ne salarie aucun destinés au logement, et les jardins alteculte; et nous verrons qu'au contraire elle nans, ne pourront être affectés à des titres les salarie tous également et indistincte- ecclésiastiques, ni possédés par les minis

tres du culte , à raison de leurs fonctions. ze série), avait disposé que a les citoyens (Art. 74.)

des communes qui étaient en possession,

au premier jour de l'an 2, des édifices oriÉdifices destinés au culte.

gidairement destinés à l'exercice d'un culte,

continueraient à en user libreinent, sous 27. La loi du 11 prairial an 3 (feuil- la surveillance des autorités constituées, et leton 967, pag. 3) portait , art. jer : « Que

aux termes des lois des 11 prairial an 3 et les citoyens des communes et sections de communes de la république auraient provi- 7 vendémiaire an 4, pourvu et non autre

ment, que lesdits édifices n'eussent point soirement le libre usage des édifices non

été aliénés jusqu'alors; auquel cas les acquéaliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont quiétés, sous les peines de droit.

reurs ne pourraient être troublés ni inelles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république; qu'ils pour Un autre arrêté du gouvernement conraient s'en servir sous la surveillance des sulaire du même jour (même bulletin, autorités constituées , tant pour les assem no 3517) avait également disposé que : blées ordonnées par la loi , que pour l'exer « Vu l'avis du conseil d'état; les consuls de cice de leurs cultes.

la république instruits que quelques admi

nistrations, forçant le sens des lois qui consArt. 2. « Que ces édifices seraient remis

tiluaient l'appuaire républicain , avaient, à l'usage desdits citoyens dans l'état où ils

par des arrêtés, ordonné que les édifices se trouvaient, à la charge de les entretenir

destinés au culte ne seraient ouverts que et réparer ainsi qu'ils verraient, sans aucune

les décadis; considérant qu'aucune loi n'a continuation forcée.

autorisé ces administrations à prendre de Art

. 3. « Qu'il ne serait accordé qu’un pareilles mesures ; lesdits arrétés étaient seul de ces édifices pour chacun des douze cassés et annullés, et que les lois relatives arrondissemens de Paris.

à la liberté des cultes seraient exécutées

selon leur forme et teneur. » Art. 4. « Que lorsque des citoyens de la même commune ou section de commune Un troisièine arrêté du 2 pluviose an 8 exerceraient des cultes différens ou pré- (bulletin jer, n°9, 3e série) portait, art. ier, tendus tels , et qu'ils réclameraient concur que les édifices remis par l'arrêté du

7

nireminent l'usage du même local, il leur vose, à la disposition des citoyens pour serait commun ; et que les municipalités, l'exercice des cultes , et qui, antérieuresous la surveillance des corps administratifs, ment à l'époque de cet arrêté , servaient fixeraient pour chaque culte, les jours et

à la célébration des cérémonies décadaires, heures les plus convenables, ainsi que les continueraient de servir à cette célébration, moyens de maintenir la décence, el d'en comme à celles des cérémonies des cultes. tretenir la paix et la concorde.... »

Art. 2. « Que les autorités adıninistratiIl résulte des dispositions mêmes de ce ves règleraient les heures qui seraient dernier article que le législateur était per

données à l'exercice du culte, et aux cérésuadé que maintenir la décence, et entre

monies civiles, de manière à prévenir leur tenir la paix et la concorde au milieu des concurrence; qu'elles prendraient les mesectaires de différens cultes réunis dans le sures nécessaires pour assurer le maintien même lieu , n'est pas chose toujours prati- du bon ordre et de la tranquillité, dans le cable; aussi a-t-il senli la nécessité de mo temps consacré au culte et aux cérémonies difier ces dispositions, et de régler par civiles.» l'art. 46 des articles organiques du con

Ces dispositions pouvaient aussi entraicordat, que nous avons rapporté ci-dessus

ner des inconvéniens graves : il est nécessous le nomb. 18, que « le même temple

saire que les temples soient accessibles aux ne pourrait être consacré qu'à un même

fidèles en tout temps et à toute beure, et culte, »

les ames pieuses puissent se livrer Un arrêté du gouvernement consulaire, du à leurs adorations sans trouble. La loi sur 7 nivose an 8 (bulletin 342, n° 3515, les articles organiques du concordat a sa

et que

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gement rendu au culte les édifices qui lui

Dispositions générales. étaient anciennement destinés exclusivement, en conséquence elle a disposé : 29. Nul ne pourra exercer les fonctions

du culte s'il n'est Français. ( Articles orgaArt. 75. « Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans niques des cultes protestans , art. ier, bulles mains de la nation, à raison d'un édifice letin 172, n° 1344, 3e série, page 29.) par cure et par succursale , seront mis à la

Les églises protestantes , ni leurs minisdisposition des évêques, par arrêtés du

tres ne pourront avoir de relations avec préfet du département. Une expédition de aucune puissance ni autorité étrangère. ces arrêtés sera adressée au con

onseiller d'état (Art. 2.) chargé de toutes les affaires concernant les

Les pasteurs et ministres des diverses cultes.

communions protestantes prieront et feront Art. 76. « Il sera établi des fabriques pour prier, dans la récitation de leurs offices, veiller à l'entretien et à la conservation des pour la prospérité de la république frautemples, à l'administration des aumônes.

çaise et pour l'empereur. (Art. 3.) Art. 77. « Dans les paroisses où il n'y Aucune décision doctrinale ou dogmaaura point d'édifice disponible pour le

tique, aucun formulaire , sous le titre culte , l'évêque se concertera avec le préfet de confession ou sous tout autre titre, ne pour la désignation d'un édifice conve

pourront être publiés ou devenir la matière pable. »

de l'enseignement avant que le gouverne

ment en ait autorisé la publication ou proS. II. CULTES PROTESTANS.

mulgation. ( Art. 4.) e8. On donne le nom de protestans en

Aucun changement dans la discipline Allemagne à ceux qui suivent la doctrine de Luther. Ils ont été ainsi nommés, à cause

n'aura lieu sans la même autorisation. (Ar

ticle 5.) qu'ils protestèrent, en 1529, contre un décret de l'empereur et de la diète de Spire, Le conseil d'état connaîtra de toutes les et qu'ils déclarèrent qu'ils appelaient à un entreprises des ministres du culte, et de concile général. Ce nom a aussi été donné toutes dissentions qui pourront s'élever entre dans la suite à tous ceux qui suivent les

ses ministres. (Art. 6.) sentimens de Calvin , aussi bien qu'à tous

Il sera pourvu au traitement des pasteurs ceux qui ont embrassé la réforme.

des églises consistoriales ; bien entendu On a travaillé en vain à la réunion de qu’on imputera sur ce traitement les biens tous les protestans luthériens et calvinistes.

que ces églises possèdent , et le produit des Bucer et Melanchton, dès le commerce oblations établies par l'usage ou par des ment de ces troubles de religion, travail- règlemens. (Art. 7. ) lèrent fortement à établir un système que tous les protestans pussent également adop Les dispositions portées par les articles ter; mais les diverses prétentions des dif- organiques du culte catholique, sur la féregs partis qui s'élevaient de jour en

liberté des fonctions , et sur la nature des jour parini ces sectaires, y mirent un obs- biens qui peuvent en être l'objet, seront tacle invincible ; et de là vient qu'encore

communes aux églises prolestantes. (Araujourd'hui ils sont divisés en tant de

ticle 8.) branches.

Il y aura deux académies ou sérninaires Il y a en France un grand nombre de dans l'est de la France, pour l'instruction protestans de diverses communions : le des ministres de la confession d'Augsbourg. législateur voulant les placer toutes sous (Art. 9.) la protection de la loi , conformément aux

Il y aura un séminaire à Genève pour principes constitutionnels qui garantissent l'instruction des ministres des églises réà chacun le 'libre exercice du culte qu'il formées. ( Art. 10.) a choisi , s'est occupé de leur organisation générale et particulière.

Les professeurs de toutes les académies

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