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ou séminaires , seront nommés par l'em- bles laïques choisis parmi les citoyens les pereur. (Art. 11.)

plus imposés au rôle des contributions di

rectes : le nombre de ces notables ne pourra Nul ne pourra être élu ministre oli pas

être au-dessous de six , vi au-dessus de teur d'une église de la confession d'Aus

douze. (Ibid., art, 18.) bourg , s'il n'a étudié pendant un temps déterminé dans un des séminaires français

Le nombre des ministres ou pasteurs, destinés à l'instruction des ministres de cette dans une même église consistoriale , ne confession , et s'il ne rapporte un certificat pourra être augmenié sans l'autorisation du en bonne forme , constatant son temps gouvernement. ( Art. 19.) d'étude, sa capacité et ses bonnes mæurs.

Les consistoires veilleront au maintien ( Art. 12.)

de la discipline, à l'administration des biens On ne pourra être élu ministre ou pas- de l'église, et à celle des deniers provenant teur d'une église réformée , sans avoir étu- des aumônes. ( Art. 20.) dié dans les séminaires de Genève, et si Les assemblées des consistoires seront préon ne rapporte un certificat dans la forme sidées

sidées par le pasteur ou par le plus ancien énoncée dans l'article précédent. ( Art. 13.) des pasteurs. Un des anciens ou notables Les règlemens sur l'administration et la remplira les fonctions de secrétaire. (Art

. 21.) police intérieure des séminaires , sur le Les assemblées ordinaires des consistoires nombre et la qualité des professeurs

continueront de se tenir aux jours marqués la manière d'enseigner , et sur les objets par l'usage. Les assemblées extraordinaires d'enseignemnent, ainsi que sur la forme des ne pourront avoir lieu sans la permission certificats ou allestations d'étude, de bonne du sous-préfet , ou du maire en l'absence conduite et de capacité, seront approuvés du sous-préfet. ( Art. 22.) par le gouvernement. (Art. 14.)

Tous les deux ans les anciens du consisÉGLISES RÉFORMÉES.

toire seront renouvelés par moitié : à cette

époque , les anciens en exercice s'adjoin30. On appelle églises réformées celles dront un nombre égal de citoyens protesqui suivent les dogmes de Calvin. Louis XIV tans , chefs de famille et choisis parmi les prétendit abolir en France la religion pré- plus imposés au rôle des contributions ditendue réformée , par la révocation de l'édit rectes de la commune où l'église consisde Nantes, de 1685. Ce fut par l'édit de toriale sera située pour procéder au renoupacification, du mois de mai 1576, que la vellement. Les anciens sortans pourront être cour donna le nom de prétendue réformée réélus. ( Art. 23.) à la religion protestante.

Dans les églises où il n'y a point de con

sistoire actuel, il en sera formé un. Tous Organisation.

les membres seront élus par la réunion de 31. Les églises réformées de France au

vingt-cinq chefs de famille protestans les ront des pasteurs, des consistoires locaux plus imposés au rôle des contributions diet des synodes. ( Articles organiques, tit. 2, l'autorisation et en la présence du préfet ou

recies : cette réunion n'aura lieu qu'avec art. 15.)

du sous-préfet. ( Art. 24.) Il y aura église consistoriale par six mille ames de la même communion,

Les pasteurs ne pourront être destitués ( Art. 16.)

qu'à la charge de présenter les motifs de

la destitution au gouvernement, qui les Cinq églises consistoriales formeront l’ar. approuvera ou les rejettera. ( Art. 25.) rondissement d'un syvode. ( Art. 17.)

En cas de décès ou de démission volonPasteurs, Consistoires locaux. taire, ou de destitution confirmée d'un

pas.

teur, le consistoire formé de la manière 32. Le consistoire de chaque église sera prescrite par l'art. 18, choisira à la pluracomposé du pasteur ou des pasteurs des- lité des voix pour le remplacer. Le titre servaot cette église , et d'anciens ou nota- d'élection sera présenté à l'empereur par le Tome XII.

49

une

il ne

des noms que

و

conseiller d'état chargé de toutes les affaires riens mitigés , qui ont à leur tête Mélanchconcernant les cultes, pour avoir son ap- ton; les luthériens relâchés ou intérimistes,

car on leur donne aussi ce nom. C'est un probation. L'approbation donnée

l'on donna à ceux qui suipourra exercer qu'après avoir prété, entre les mains du préset, le serment exigé des virent l'interim, qui firent trois partis difministres du culte catholique. (Art. 26.) férens : celui de Melanchton , celui de

Pacius ou de Pfeffinger, et de l'Université Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement continués. (Art. 27.) de Leipsick, et celui des théologiens de Frane

conie ; les luthériens rigides, qui eurent Aucune église ne pourra s'étendre d'un pour chef Flaccius Illyricus, qui ne poudépartement dans un autre. (Art. 28.) vait souffrir que l'on chavgeât rien à la

doctrine de Luther, etc. Synodes.

Organisation. 33. Chaque synode sera formé du pasteur ou d'un des pasteurs, et d'un ancien 35. Les églises de la confession d'Augsou notable de chaque église. (Ibid., art. 29.) bourg auront des pasteurs, des consistoires

Les synodes veilleront sur tout ce qui locaux, des inspections et des consistoires concerne la célébration du culte , l'ensei- généraux. ( Articles organiques, titre 3,

art. 33.) gnement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions

Ministres. Consistoires locaux. qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient , seront soumises à l'appro

36. On suivra , relativement aux pasbation du gouvernement. (Art. 30.)

teurs , à la circonscription et au régime des Les synodes ne pourront s'assembler que églises consistoriales, ce qui a été prescrit lorsqu'on en aura rapporté la permission par la section 2 du titre précédent , pour du gouvernement. On donnera connais- les pasteurs et pour les églises réformées. sance préalable au conseiller d'état chargé (Ibid., art. 34.) Voyez ci-dessus le nomde toutes les affaires concernant les cultes, bre 32. des matières qui devront y être traitées.

Inspections. L'assemblée sera tenue en présence du préfet ou du sous-préfet; et une expédition du 37. Les églises de la confession d'Augsprocès-verbal des délibérations sera adressée bourg seront subordonnées à des inspecpar le préfet au conseiller d'état chargé de tions. ( Ibid., art. 35.) tontes les affaires concernant les cultes, qui, dans le plus court délai, en fera son rap

Cinq églises consistoriales formeront l'ar

rondissement d'une inspection. (Art. 36.) port au gouvernement. (Art. 31. L'assemblée du synode ne pourra durer

Chaque inspection sera composée du mique six jours. ( Art. 32.)

nistre et d'un ancien ou notable de chaque

église de l'arrondissement : elle ne pourra CONFESSION D'AUGSBOURG. s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté

la permission du gouvernement; la pre34. On appelle églises de la confession mière fois qu'il écherra de la convoquer , d'Augsbourg celles qui pratiquent les dog. elle le sera par le plus ancien des ministres mes de Luther; leur confession de foi, rédi- desservant les églises de l'arrondissement. gée à Augsbourg , fut présentée à Charles- Chaque inspection choisira dans son sein Quint en 1530. Les luthériens prirent au- deux laiques et un ecclésiastique , qui preotrefois pour devise dans leurs guerres contre dra le titre d'inspecteur, et qui sera charge les catholiques : Plutôt turcs que papistes. Ils de veiller sur les ministres et sur le maintien sont aujourd'hui de tous les protestans, les du bon ordre dans les églises particulières. moins éloignés de l'église catholique. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques

Les lubériens sont divisés en plusieurs sera confirmé par l'empereur. (Art. 37.) sectes , dont les principales sont : les luché- L'inspection ne pourra s'assembler qu'a

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pe

vec l'autorisation du gouvernement, en ecclésiastiques iospecteurs, et de trois laïprésence du préfet ou du sous-préfet, et ques , dont un scra nommé par l'empeaprès avoir donné connaissance préalable reur; les deux autres seront choisis par

le au conseiller d’état chargé de toutes les af- consistoire général. ( Art. 43.) faires concernant les cultes, des matières

Les attributions du consistoire général que l'on se proposera d’y traiter. ( Art. 38.) et du directoire continueront d'être régies

L'inspecteur pourra visiter les églises de par les règlemens et coutumes des églises de
son arrondissement; il s'adjoindra les deux la confession d’Augsbourg , dans toutes les
laïques pom més avec lui, toutes les fois que choses auxquelles il n'a point été formelle-
les circonstances l'exigeront. Il sera chargé ment dérogé par les lois de la république
de la convocation de l'assemblée générale et par les présens articles. ( Art. 44.)
de l'inspection. Aucune décision émanée de
l'assemblée générale de l'inspection ,

Réflexions.
pourra être cxécutée sans avoir été sou-
mise à l'approbation du gouvernement.

39. Toutes les nations chrétiennes pra( Art. 39.)

tiquent soigneusement un culte extérieur de

religion ; et suivant le génie de Chacune, la Consistoires généraux.

pratique de ce culte s'exerce avec plus ou 38. Il y aura trois consistoires géné- demonstratious de pénitence ou d'allégresse

moins de pompe et de simplicité, avec des raux; l'un à Strasbourg, pour les tans de la confession d'Augsbourg, des de plus ou moins sensibles. Nous ne nous perpartemens du Haut et Bas-Rhin; l'autre à inconvéniens des différens cultes : nous nous

mettrons pas de poser les avantages ou les Mayence, pour ceux des départemens de la borpops à remarquer que le plus raisonnaSarre et du Mont-Tonnerre; et le troisième, ble, le plus digne de l'homme, est celui qui, à Cologne, pour ceux des départemens de Rhin-et-Moselle et de la Roer. (Ibid., ar

en général, est le plus éloigné de l'enthousiasme et de la superstition.

Le culte rendu au vrai Dieu seul, s'apChaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclé- pelle látrie ; ce même culte transporté par

quelques sectes, du créateur aux créatures, siastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux culte d'hyperdulie, celui qu'ils rendent à la

s'appelle idolâtrie. Les catholiques nomment ecclésiastiques inspecteurs seront nommés

Vierge; et Dulie , celui qu'ils rendent aux par l'empereur. Le président sera tenu de

autres saints.
prêter entre les mains de l'empereur ou du
fonctionnaire public qu'il plaira à l'empe-

S III. CULTE JUDAÏQUE.
reur de déléguer à cet effet, le serment
exigé des ministres du culte catholique. Les

40. On appelle culte judaïque ou rabdeux ecclésiastiques inspecteurs et les mei- binique, la religion des Hébreux, pratiquée hres laïques prêteront le même serment

par le peuple d'Israël, antrement la nation entre les mains du président. ( Art. 41.) juire. Le peuple juif porte aussi le nom de

Le consistoire général ne pourra s'as- peuple de Dieu, parce que pendant une lonsembler que lorsqu'on en aura rapporté la gue suite de siècles, il a été le seul peuple permission du gouvernement, et qu'en pré- qui connût le vrai Dieu, et qui l'adorat pusence du préfet ou du sous-préfet. On don- rement. nera préalablement connaissance au con

Les juifs gémirent plus de deux cents ans seiller d'état chargé de tontes les affaires sous l'esclavage des Égyptiens; Moïse les en concernant les culles, des matières qui de- retira et les conduisit pendant quarante ans vront y être traitées ; l’assen blée ne pourra parmi les déserts de l'Arabie-Pétrée, où durer plus de six jours. (Art. 42.)

Dieu lui donna sa loi , et les nourrit d'une Dans le temps intermédiaire d'une as- manne qu'il leur faisait tomber du ciel tous semblée à l'autre, il y aura un directoire les matins. Mis en possession par Josué, composé du président, du plus âgé des deux du pays de Chauaan, terre promise à leurs

ticle 40.)

ment.

pères, où ils établirent le royaume d'Israël L'auteur des Règles pour l'intelligence des et de Juda, ils en furent chassés par les Ba- saintes écritures, prétend qu'il ne faut pas, biluniens , qui détruisirent'ces empires et en comme l'ont fait la plupart des anciens inemmevèrent les habitans captils à Baby- terprètes, différer le rappel des juifs juslone. Soixante-dix ans après, ils obtinrent qu'à la fin des siècles; ni les imiter à la liberté de retourner dans leur patrie, quelques années avant le jugement dernier. sous la conduite de Zorobabel, de Néhémie (Onzième Vérité sur le retour des juifs.) et d'Esdras. Ils rebatirent Jérusalem, leur

Le législateur des Français a saisi cette ville capitale, et le fameux temple de Salomon. Ils rétablirent leur état; et, suivant pensée, digne de ses vastes conceptions et le sort assez ordinaire à toutes les religions, périal ordonne qu'il sera formé à Paris une à mesure qu'elles s'éloignent de leur source, la leur se divisa en plusieurs sectes, dont assemblée des principaux membres de la les principales furent les Pharisiens, les Sa- religion judaïque, pour organiser le culte ducéens et les Esséniens. Ils altendaient tous

qu'ils professent, ei le faire participer à la le messie , que Dieu leur avait promis;

protection spéciale que la loi constitutionmais quand il parut, ils le méconnurent et

nelle garantit à tous les cultes indistinclele crucifierent.

Voici le décret. Depuis.ce temps, et par ce motif, disent les historiens , ils ont toujours porté les

Décret impérial, du 30 mai 1806. (Bulanarques de la malédiction divine. Les Ro- letin 94, n° 1631, 4e série , pag. 582.) mains, sous Vespasien et Tite son fils, en firent périr un nombre prodigieux, et rui

Préambule.... « Sur le compte qui nous pèrent leur temple et leurs villes. Ils se sou

a été rendu, que dans plusieurs départelevèrent ensuite contre les Romains , par tains juifs n'exerçant d'autre profession que

mens septentrionaux de notre empire, cer. les inspirations de l'imposteur Barcochebas , qui se disait être leur messie ; mais

celle de l'usure , ont, par l'accumulation l'empereur Adrien en fit un horrible car

des intérêts les plus immodérés, mis beaunage; et depuis ce temps-là ils sont disper- coup de cultivateurs de ces pays dans un sés en Europe, en Afrique, et principale- état de grande détresse; nous avons pensé ment en Asie, livrés au commerce, et sur

que nous devions venir au secours de ceux tout à l'infàme métier de l'usure, recher

de nos sujets qu'une avidité injuste aurait chés sous ce rapport par ceux qui ont be

réduits à ces fâcheuses extrémités; ces cirsoin d'argent, mais durs, impitoyables et

constances nous ont fait en même temps méprisés, haïs, sales, et en horreur par

connaître combien il était urgent de ranitout, et néanmoius toujours obstinés en leur

mer, parmi ceux qui professent la religion baine contre Jésus-Christ, né au milieu juive dans les pays soumis à notre obéisd'eux pour opérer leur conversion et leur sance, les sentimens de morale civile, qui salut.

malheureusement ont été amortis chez un Ils sont divisés en deux principales sec

trop grand nombre d'entre eux par l'état

d'abaissement dans lequel ils ont long-temps tes : les Karaïtes , qui ne reçoivent pour langui, état qu'il n'enire point dans vos inrègle de leur religion que la loi écrite de

tentions de maintenir ni de renouveler. Moïse ; et les Robbanistes, qui ajoutent à

Pour l'accomplissement de ce dessein, vous citle loi les traditions du Talmud.

avons résolu de réuvir en une assemblée La religion judaïque, dit un auteur cé- les premiers d'entre les juifs, et de leur faire lèbre, est un vieux tronc qui a produit deux communiquer nos ipientions par des combranches qui ont couvert toute la terre : le missaires que nous nommerons à cet effet, mahométisme et le christianisme ; ou plutôt et qui recueilleront en même temps leur e'est une mère qui a engendré deux filles, veu sur les moyens qu'ils estiment les plus qui l'ont accablée de mille plaies ; et en fait expédiens pour rappeler parmi leurs frères de religion comme ailleurs, les plus pro- l'exercice des arts et des professions utiles, ches sont les plus grands ennemis. (Lettres afin de remplacer par une industrie lionPersannes, 58c. lettre.)

nête, les ressources lionteuses auxquelles

I.

beaucoup d'entre eux se livrent de père en ment un conseiller d'état chargé de toutes fils depuis plusieurs siècles....

les affaires concernant les cultes. Art. jer Il est sursis pendant un an, à Art. 2. « Ce conseiller d'élat travaillera compter de la date du présent décret, à directement avec l'empereur. toutes exécutions de jugemens ou contrats,

Attributions. autrement que par simples actes conservatoires, contre des cultivateurs non négo

42. Art. 3. « Ses attributions seront : cians des départemens de la Sarre...., etc.

10 de présenter les projets de lois, règlelorsque les titres contre ces cultivaleurs au

mens, arrêtés et décisions touchant la masont été consentis par eux en faveurs des

tière des cultes ; 2° de proposer à la pomijuifs.

nation de l'empereur les sujets propres à Art. 2. « Il sera formé au 15 juillet pro- remplir les places de ministres des différens chain, dans notre bonne ville de Paris, une cultes ; 30 d'examiner, avant leur publicaassemblée d'individus professant la religion

tion en France, tous les rescrits, bulles et juive, et habitant le territoire français.

brefs de la cour de Rome; 40 d'entretenir

toute correspondance intérieure, relative à Art. 3.« Les membres de cette assemblée

ces objets. » seront au nombre porté au tableau ci-joint, pris dans les départemens y dénommés, et

CULTURE. désignés par les préfets parmi les rabbins, les propriétaires et les autres juifs les plus

C'est l'art de préparer la terre, de la distingués par leur probité et leurs lu- labourer, de l'ensemencer, planter, arroInières.

ser, cueillir à propos , et généralement apArt. 4. « Dans les autres départemens de porter les attentions convenables pour s'eu notre empire, non portés audit tableau, et

procurer toute la jouissance possible. L'art

de la culture exige des soins, de l'intellioù il existerait des individus professant la

gence, et le génie des obseryations. Les soins religion juive au nombre de cent, et de

en sont très-variés, et pour ainsi dire, conmoins de cioq cents, le préfet pourra dé- lnuels : ils occupent le jour et la nuit, et signer un député; pour cinq cents et au

dans toutes les saisons. Un fleuriste et celui dessus , jusqu'à mille, il pourra désigner qui cultive uu bel espalier, ou des plantes deux députés, et ainsi de suite.

sur couche, bravent les mauvais temps et Art. 5. « Les députés désignés seront

interrompent leur repos pour aller garantir rendus à Paris avant le 10 juillet, et feront les plantes qu'ils chérissent. Souvent on excoupaitre leur arrivée et leur demeure au pose sa vie, ou considérablement sa santé, secrétariat de notre ministre de l'intérieur, lorsqu'il s'agit de détourner un torrent imqui leur fera savoir le lieu, le jour et prévu qui menace de dégrader les terres, l'heure où l'assemblée s'ouvrira. >>

suffoquer l'herbe ou les autres plantes uti

les, déraciner les arbres , inonder une méLe tableau annoncé dans ce décret, dé- tairie, etc. La terre, bien ou mal employée, signe quatorze départemens , dont les dé- les opérations de culture bien ou mal diriputés à envoyer s'élèvent au nombre de gées, décident de la richesse ou de l'indisoixante-quatorze.

gence non seulement des cultivateurs, mais Voyez l'article Juifs.

en général, de tous les ordres d'un état,

dont le commerce et le bien le plus réel Ministère des affaires de tous les cultes.

dépendent essentiellement des productions

de la terre. 41. Un arrêté du gouvernement, du 14 vendémiaire an 10 (bulletin 107, n° 881,

Animaux employés à la culture. 3e série, pag. 19), règle les attributions du conseiller d'état chargé des affaires concer

Les animaux que le propriétaire du

fonds livre au fermier ou au métayer pour nant les cultes. Il dispose :

la culture, estimés ou non, sout censés imArt. jer ll y aura auprès du gouverne- meubles tant qu'ils demeurent attachés au

2.

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