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DISTRIBUTION DE DENIERS ENTRE CRÉANCIERS: 583 front audacieux, sur-tout depuis que Pom vait pour faire les libéralités autorisées par pée eut établi la puissance tribunitienne, la loi. Quelquefois on donnait aux tribus réduite presque au néant par Sylla , qui le nom de curiæ ; c'est pourquoi Plaute n'avait laissé aux tribuus que le droit d'op- appelle ces distributeurs, magistri curiaposition. ( Appien , lib. I, de bellis civil., rum. Nam noster, nostræ qui est magister pag. 688, edit. Tollii); mais Pompée leur curiæ , dividere urgenti nummos dixit in rendit le pouvoir de faire des lois, et toutes viros. (In Aulularia , act. I, scen. 2, V. 29 les prérogatives attachées à cette magistra et 3o.) ture. Cicéron blâme hautement ce trait de

Mais comme, dans la suite, les distribuPompée (lib. 3, de legib., cap. 9); et

teurs prêtèrent volontiers leur ministère aux Appien nous apprend que Pompée lui

candidats qui voulaient acheter leurs sufmême ne tarda pas à s'en repentir. (Lib. 2,

à s'en repentir. (Lib. 2, frages, et qu'ils distribuèrent l'argent de de bellis civil., pag. 734. Du moment que

ces candidats dans les tribus , le nom de la puissance tribunitienne eut recouvré son

distributeurs deviot un nom odieux et méancienne splendeur, beaucoup de chassées du sénat s'efforcèrent d'y rentrer ,

prisable. Cicéron joint ensemble les épi

thètes de distributeur et de voleur. (In veret l'on ne demanda plus les magistratures

rem , lib. 3, cap. 69. ) Au reste,

dans tous qu'en formant des cabales et en excitant des

les

passages des auteurs où il est parlé de séditions.

ces distributeurs, il parait clairement que Nous lisons daus Dion Cassius (lib. 36), bution d'argent, et non dans celle des

leur fouction consistait dans une distrique pour remédier à ces affreux désordres,

bulletins. C. Cornélius, tribun du peuple, se proposait de publier contre la brigue une loi Néanmoins Hofman ( ad locum Cicer. très-sévère, dont l'objet devait être d'infli- suprà citatum) pense que ces distributeurs ger une peine très-rigoureuse aux distri réunissaient les deux fonctions. De cette buteurs , divisores , à ceux qui distribuaient manière, ce commentateur les confond avec de l'argent.

les deribitores ou distributeurs de bulletins. Pour parvenir aux magistratures, on em 1. DISTRIBUTION. (Droit ecclésiastique.) ployait bien des voies de corruption : la plus usitée était celle de répandre de l'ar

Tome 6, page 558. gent. Cet argent était donné, ou par les

2. DISTRIBUTION de deniers entre personnes jotéressées , comme on le voit daos Plutarque ( in Vitii Catonis Minoris , créanciers. (Tome 6, page 562.) pag. 774), qui raconte que Pompée, voulaot faire obtenir le cousulat à un de ses

Addition, amis, fit compler de l'argent dans ses jardins; ou bien il était distribué par lète ,

Si les arrêtés ou le prix des ventes de dans les tribus ou centuries, par des gens suffisent pas pour payer les créanciers , le appelés divisores. Cicéron parle de ces dis- saisi et les créanciers seront tenus, dans le tributeurs ( in Oratione pro Planco): unam

mois, de convenir de la distribution par tribum diligetur, doce id quod debes , quo contribution. ( Code de Procédure, art. 656.) divisore corrupta sit. Et dans sa première Faule par le saisi et les créanciers de Verrine (actione prima, cap. 8): Reperie- s'accorder dans ledit délai , l'officier qui bant divisores omnium tribuum noctu ad aura fait la vente sera tenu de consigner, istum vocatos.

dans la buitaine suivante, et à la charge

de toutes les oppositions, le montant de la Asconius Pedianus semble être incertain

vente, déduction faite de ses frais, d'après si chaque tribu avait ses légitimnes distribu

la taxe qui aura été faite par le juge sur teurs , ou si ce mot divisores désigoait seu

la minute du procès-verbal; il sera fait lement un genre de crime. ( ad loc. Cicero

mention de cette taxe dans les expéditions.) in Verrem , act. primâ , cap. 8.); mais il n'est pas douteux que chaque tribu avait (Ari. 657.) ses légitimes distributeurs, dont on se ser Il sera tenu au greffe uu registre des

eux

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elle sera

sans

contributions, sur lequel un juge sera com- rêtera la distribution des deniers , et ormis par le président, sur la réquisition donnera que le greffier délivrera mandedu saisissant, ou, à son défaut de la partie ment aux créanciers, en a affirmant

par la plus diligente. Cette réquisition sera faite la sincérité de leurs créances. ( Art. 665.) par simple note portée sur le registre. (Ar

S'il s'élève des difficultés, le juge comticle 658.)

missaire renverra à l'audience Après l'expiration des délais portés aux

poursuivie par la partie la plus diligente, art. 656 et 657, et en vertu de l'ordon

sur un simple acte d'avoué à avoué, nance du juge-cominis, les créanciers se

autre procédure. ( Art. 666.) ront sommes de produire, et la partie saisie de prendre communication des pièces pro- la partie saisie, et l'avoué plus ancien des

Le créancier contestant, celui contesté, duites, et de contredire s'il y échet. (Ar

le

opposans, seront seuls en cause ; ticle 659.)

pour

suivant ne pourra être appelé en cette quaDans le mois de la sommation, les créan- lité. (Art. 667.) ciers oppoșans , soit entre les mains du saisissant, soit en celles de l'officier qui aura

Le jugement sera rendu sur le rapport procédé à la vente, produiront, à peine de

du juge commissaire et les conclusions du forclusion, leurs titres ès mains du juge

ministère public. ( Art. 668.) commis, avec acte contenant demande en L'appel de ce jugement sera interjeté collocation et constitution d'avoué. (Arti dans les dix jours de la signification à avoué; cle 660.)

l'acte d'appel sera signifié au domicile de l'aLe même acte contiendra la demande à voué ; il contiendra citation et énonciation fin de privilege ; néanmoins le propriétaire tière sommaire. Ne pourront être intimes

des griefs ; il y sera statué comme en mapourra appeler la partie saisie et l'avoué plus ancien, en référé devant le juge-com

sur ledit appel que les parties indiquées inissaire, pour faire statuer préliminaire par l'art. 667. ( Årt. 669.) ment sur son privilége pour raison des Après l'expiration du délai fixé pour l'aployers à lui dus. (Art. 661.)

pel ; et, en cas d'appel, après la signiLes frais de poursuites seront prélevés, le juge commissaire clorra son procès

fication de l'arrêt au domicile de l'avoué, par privilége, avant toute créance autre que celle pour loyers dus au propriétaire. ticle 665. ( Art. 670.)

verbal, ainsi qu'il est prescrit par l'ar(Art. 662.) Le délai ci-dessus fixé expiré, et même

Huitaine après la clôture du procèsauparavant, si les créanciers ont produit, verbal , le greffier délivrera les mandele commissaire dressera, ensuite de son

mens aux créanciers, ep affirmant par eux procès-verbal, l'état de distribution sur les la sincérité de leurs créances par-devant lui. pièces produites. Le poursuivant dénoncera (Art. 671.) par acte d'avoué, la clôture du procès- Les intérêts des sommes admises en disverbal aux créanciers produisans et à la tribution cesseront du jour de la clôture partie saisie, avec sommation d'en prendre du procès-verbal de distribution , s'il ve communication , et de contredire sur le s'élève pas de contestatiou ; en cas de conprocès-verbal du commissaire dans la quin- testation , du jour de la signification du zaine. (Art. 663.)

jugement qui aura statué ; en cas d'appel, Faute par les créanciers et la partie quinzaine après la signification du jugesaisie de prendre communication ès mains

ment sur appel. ( Art. 672.) du juge commissaire dans ledit délai ; ils

3. DISTRIBUTION D'INSTANCE ET demeureront forclos , sans nouvelle sommalion ni jugement ; il ne sera fait aucun

DE PROCÈS. Tom. 6, pag. 562. dire, s'il n'y a lieu à contesler. (Art. 664.)

DISTRICT. (Droit public.) S'il n'y a point de contestation, le juge commissaire clorra son procès-verbal, ar- En latio districtus, districtio. Ces mots

sont

et

sont synonymes et signifient le pouvoir de territoire, nommée district , s'est appelée coactif, qui appartient à un possesseur deju arrondissement communal. ridiction dans toute l'étendue de cette même

Voyez Administration. juridiction. Qui allodium vendiderit., distinctum et jurisdictionem vendere non præ

DIVERTIR. (Jurisprudence.) sumat. (Lib.feud. 1 , tit. 5, S 4 et lib. 2, tit, 54.)

Signifie détourner , dans le langage de Les écrivains des siècles barbares ont

la jurisprudence. On dit qu'une veuve ou

un héritier ont diverti les effets de la sucpris le verbe d'instringere pour celui de Coercere, comme cela paraît par les Capi- traits et ne les représentent pas.

cession ; ce qui signifie qu'ils les ont soustulaires de Charlemagne, et par les lois des Francs. Discutiatur quis et duobus contra

Voyez Divertissement, Recelé, Succesjus sit, ut pacati fiant et DISTRING ANTUR

sion, etc. ad pacem. (Lib. 3, cap. 4) Si talis homo On dit quelquefois qu'une procédure potens hoc fecerit quem ille comes DISTRIN

doit être faite de suite et sans divertir à GERE non potest , tum dicat duci suo, autres actes, c'es-à-dire, sans désemparer dux illum DISTRINGAT secundùm legem et sans interruption. suam. (In leg. Bajoar., tit. 6.)

DIVERTISSEMENT DE DENIERS ET Le mot districtus est souvent pris figu

EFFETS. Tome 6, page 563. rément pour désigner le territoire lui-même. Il est certain, suivant la remarque d’Alciat,

Addition, que

le mot districtus n'est pas lalin , et n'a élé employé par aucun bon auteur.

Quiconque sera convaincu d'avoir déConformément aux usages reçus depuis marchandises , deniers, titres de propriété,

tourné à son profit ou dissipé les effets , l'établissement des coutumes féodales, le district était ou conventionnel, ou donné, charge , et toutes autres propriétés mobi

ou autres emportant obligation ou déou prescrit. Il était conventionnel quand lières qui lui auraient été confiées grapossesseur d'un château se mettait sous

tuitement, à la charge de les représenter, la protection d'une ville, avec le consentement du souverain : celle ville acquérait

sera puni d'une peine qui ne pourra être

moindre d'une année, ni excéder quatre un accroissement de district. Il était donné lorsque le souverain faisait don à une ville frimaire an 8, bulletin 337, no 3471,

années d'emprisonnement. (Loi du 25 d'un château dont dépendait un territoire

ze série, art. 12.) quelconque; il était enfin prescrit quand, par une possession immémoriale, une ville

Voyez le Code Pénal, tit. 2, sect. 2, s'était maintenue dans l'exercice de la ju- art. 29. ridiction et du pouvoir coactif sur un ter- Les héritiers qui auraient diverti ou reritoire.

celé des effets d'une succession, sont déchus Dans la révolution francaise, on s'est de la faculté d'y renoncer ; ils demeurent servi du mot district, pour marquer la

héritiers purs et simples , nonobstant leur subdivision administrative et judiciaire renonciation , sans pouvoir prendre aucune du territoire de la France. La loi du 22 part dans les objets divertis ou recelés. décembre 1789 - janvier 1790 , régla que (Code Civil, art. 792.) chaque département serait divisé en dis

Voyez Héritiers , Succession , etc. tricts , et chaque district en cantons ; qu'il serait établi dans le chef-lieu de chaque

La veuve qui a diverti ou recelé queldistrict une assemblée administrative infe- ques effets de la communauté, est déclarée rieure, sous le vom d'administration de dis

commune, nonobstant sa renonciation ; il

en est de même à l'égard de ses héritiers. trict; et la loi du 16-24 août 1790 créa un tribunal par chaque district. La constitu- (Ibid., art. 1460.) tion de l'an 3 supprima les administrations

Voyez Matrimoniales ( Conventions.) de district, ainsi que les tribunaux établis Celui des époux qui aurait diverti ou par chaque district ; depuis, la division recelé quelques effets de la communauté, Tome XII.

le

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Addition.

uxores ,

DIVORTII.

est privé de sa portion dans lesdits effets. chagrins domestiques, maltrailer leurs fern. (Ibid., art. 1477.)

mes, et même chercher à s'en défaire pour

se faciliter le moyen d'en prendre de nouDIVISION. (Bénéfice de ) (Droit privé.) velles plus jeunes , plus belles ou plus riTome 6, page 563.

ches, il crut devoir assurer la paix des ménages , en autorisant le divorce , et en

l'assujettissant à des formes légales.» Videns Le créancier d'une obligation contractée Moises Judæorum alios avaritiâ, alios mo

lestiâ domesticâ , alios libidine commotos, solidairement peut s'adresser à celui des

suas uxores injuriâ et morte aliquando affidébiteurs qu'il veut choisir sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de

cere, quo sibi integrum foret novas ducere division. ( Code Civil, art. 1293.)

aut juniores , pulchriores , ditio

resve ; ut domesticæ quieti consuleret , faLe créancier qui consent à la division cultatem illis dedit DIVORTII faciendi cum de la delle à l'égard de l'un des codébi- prioribus u.roribus ,

prioribus uxoribus , tamen conditione teurs, conserve son action solidaire contre

ut vis daret uxori ita rejectæ , libellum les autres , mais sous la déduction de la part du débiteur qu'il a déchargé de la solidarité. ( Ibid., art. 1210.) Le créancier Le divorce , chez les Juifs, était non qui reçoit divisément la part de l'un des seulement permis, mais même recominandé débiteurs, sans réserver dans la quittance dans les cas où il pouvait avoir lieu. « Si la solidarité ou ses droits en général, ne

un homme a pris une femme, et qu'il ait renonce à la solidarité qu'à l'égard de ce

consommé son mariage, et qu'elle n'ait pas débiteur. ( Art. 1211.)

trouvé
grace

deyant ses yeux, à cause de

quelque défaut honteux, il écrira un acte Voyez Obligations conventionnelles.

de répudiation , il le lui mettra dans la DIVORCE. ( Droit naturel, Morale et

main , et la renverra de sa maison. » Si Droit politique.) Tome 6,

cæperit uxorem et habuerit eam , et non

invenerit gratiam ante oculos ejus , propter Addition.

aliquam fæditatem, scribet libellum repudii Nous entendons ici par le divorce,

et dabit in manu illius, et dimittet eam de la dissolution du mariage, c'est-à-dire, domo sua. ( Deutéronome, cap. 24, v. 1.) l'acie par lequel ceux qui étaient époux cessent de l'être , sont rétablis dans l'état conseil, une simple tolérance : c'était un

Ce n'était pas, comme on voit, un simple ciyil où ils étaient avant leur union , ne

ordre précis ; l'esprit et l'objet de cette loi sont plus tenus l'un envers l'autre aux de

sont développés par saint Jérôme, qui dit voirs mutuels qui résultaient de l'union

que « Moïse avait voulu par là prévenir les conjugale , et recouvrent la liberté de se marier à d'autres personnes.

crimes secrets , et assurer la paix domes

tique. » Peuples anciens.

Le commandement de se quitter renserjuif de pratiquer le divorce. (Deuteronome, de son prophète , ajoute : « Et l'orsqu'étant La loi de Moise permettait au peuple mait la permission de s'unir à d'autres,

puisque l'esprit saint, parlant par l'organe chap. 23, v. 1, 2, 3 et 4. ) Jésus-Christ expliquant à ses disciples Cumque egressa alium maritum duxerit....

sortie, elle aura épousé un autre homme,ete. le sens et les bornes de la loi de Moïse, leur

(Ibid., v. 2.) disait que cette permission s'y trouvait consignée par condescendance pour la dureté Le Sage, en ses Proverbes (chap. 18, du cœur des Juifs. Ob duritiem cordis vestri, V. 22), dit : « Celui qui chasse une bonne Moïses permisit dimittere uxores vestras. femme chasse le bien; mais celui qui con(Math., cap. 19.) Saint Jérôme a dit de- serve une adultère, est un sot et un impie. puis que « Moïse avait permis le divorce Qui expellit mulierem bonam , expellit boaux Juifs, parce que les voyant, les uns num : qui autem tenet adulteram , stultus par avarice, d'autres par ressentiment des et impius est.

page 567

I.

2.

DROIT ROM AI N.

Il résuhe de ces lois que le divorce avait lieu chez les Juifs, non seulement pour cause d'adultère, mais même pour de sim

3. Romulus permit au mari de répuples dégoûts de la part du mari. Il fallait

dier sa femme si elle avait commis un adulque la femmelrouvât grace devant ses yeux;

tère, préparé du poison ou falsifié des clefs. la moindre imperfection , aliqua fæšitasIl ne donna point aux femmes le droit de autorisait à la répudier.

répudier leur mari. Plutarque ( Vie de RoDans la destruction de l'ancienne loi,

mulus ) appelle celle loi une loi très-dure. l'abrogation du divorce n'en a point fait Comme la loi de Solon, à Athènes, donpartie, ainsi que l'attestent les paroles de nait à la femme aussi bien qu'au mari la J. C. conservées dans les canons des apôtres, faculté de répudier, et que l'on voit que les de ses compagnons, des témoins oculaires femmes obtinrent ce droit sur les preiniers de sa vie mortelle. « Celui qui a épousé une Romains , nonobstant la loi de Romulus, veuve, y est-il dit, ou une femme rejetée il est clair que cette institution fut une de par le divorce, ne pourra être admis à celles que les députés de Rome rapportèrent l'association sacerdotale : qui viduam duxit, d'Athènes , et qu'elle fut mise dans les lois aut divortio separatam à viro... eix consortio des Donize Tables. Cicéron dit que les causes sacerdotali esse non potest. (Can. 17 apost., de répudiation venaient de la loi des Douze Greg. Haloand. interp.)

Tables : Mimas res suas sibi habere jussit, Trois conséquences incontestables résul ex Duodecim Tabulis causam addidit. (Phitent de ces dispositions : la première , que lipp. II.) On ne peut

lipp. II.) On ne peut donc pas douter que le divorce était autorisé par la loi juive , et cette loi n'eût augmenté le nombre des qu'il était légitime aux yeux des apôtres; causes de répudiation établies par Romulus. la seconde, que les parties qui s'étaient ser

Voyez Décemvirs , Digeste, etc. vies du divorce pour se dégager des liens

La faculié du divorce fut encore une du mariage, pouvaient se remarier; la troisième, que la liberté d'épouser la femme disposition, ou du moins une conséquence ainsi congédiée n'était refusée qu'à ceux qui de la loi des Douze Tables ; car, dès le aspiraient au sacerdoce, le célibat des pré

moment que la femme ou le mari avait tres n'étant point encore alors un article séparément le droit de répudier, à plus de la discipline ecclésiastique.

forte raison pouvaient-ils se quitter de conLes Hébreux pouvaient épouser plu

cert, et par une volonté mutuelle. sieurs femmes; et cependant ils pouvaient Il faut bien saisir, dans les lois romaines, répudier celles qui cessaient de leur con la différence qu'il y a entre le divorce et la venir.

répudiation: elle procède, dit Montesquieu , Les Athéniens pratiquaient le divorce :

(Esprit des Lois, liv. 16, chap. 15), de ce suivant Plutarque, dans sa Vie d'Alcibiade,

que le divorce se fait par un consentement la femme demanderesse en divorce était mutuel, à l'occasion d'une incompatibilité obligée de se présenter en personne devant mutuelle ; au lieu que la répudiation se fait le magistrat. À cette occasion , il rapporte par la volonté et pour l'avantage d'une des qu'Hipparette, femme d'Alcibiade , ayant à

deux parties , indépendamment de la vose plaindre des nombreuses infidélités de son

lonté et de l'avantage de l'autre. mari avec des femmes folles, tant de la ville Il est quelquefois, ajoute-t-il, si nécessaire même que des étrangers , sortit de sa mai aux femmes de répudier, et il leur est touson, se réfugia chez son frère, et se présenta jours si facheux de le faire , que la loi est ensuite en personne devant le magistrat , dure, qui donne ce droit aux hommes sans le ainsi que la loi l'ordonne , pour lui porter donner aux femmes. Un mari est le maitre de sa plainte et obtenir son libelle de divorce ; la maison ; il a mille moyens de tenir ou de mais qu'Alcibiade étant survenu prit sa remettre ses femmes dans le devoir, et il femme dans ses bras, sans autre explica semble que, dans ses mains, la répudiation tion, et la transporta dans sa maison, où ne soit qu'un nouvel abus de sa puissance. ils vécurent dorénavant en bonne intelli- Mais une femme qui répudie n'exerce qu'un gence jusqu'à la mort.

triste remède ; c'est toujours un grand mal

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