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les

DISTRIBUTION DE DENIERS ENTRE CRÉANCIERS: 583 front audacieux, sur-tout depuis que Pom- vait

pour

faire les libéralités autorisées par pée eut établi la puissance tribunitienne, la loi. Quelquefois on donnait aux tribus réduite presque au néant par Sylla , qui le nom de curiæ ; c'est pourquoi Plaute n'avait laissé aux tribuus que le droit d'op- appelle ces distributeurs, magistri curiaposition. ( Appien , lib. I, de bellis civil., rum. Nam noster, nostræ qui est magister pag. 688, edit. Tollii); mais Pompée leur curiæ , dividere urgenti nummos dixit in rendit le pouvoir de faire des lois, et toutes viros. (In Aulularia , act. I, scen. 2, V. 29 les prérogatives attachées à cette magistra- el 30.) ture. Cicéron blame hautement ce trait de

Mais comme, dans la suite, les distribuPompée ( lib. 3, de legib., cap. 9); et

teurs prêtèrent volontiers leur ministère aux Appien nous apprend que Pompée luimême ne tarda pas à s'en repentir. (Lib. 2, frages, et qu'ils distribuèrent l'argent de

candidats qui voulaient acheter leurs sufde bellis civil., pag. 734. Du moment que ces candidats dans les tribus, le nom de la puissance tribunitienne eut recouvré son

distributeurs devint un nom odieux et méancienne splendeur, beaucoup de personnes prisable. Cicéron joint ensemble les épichassées du sénat s'efforcèrent d'y rentrer ,

thètes de distributeur et de voleur. (In veret l'on ne demanda plus les magistratures

rem , lib. 3, , cap. 69.) Au reste,

dans tous qu'en formant des cabales et en excitant des

passages des auleurs où il est parlé de séditions.

ces distributeurs, il paraît clairement que Nous lisons dans Dion Cassius (lib. 36), bulion d'argent, et non dans celle des

leur fouction consistait dans une distrique pour remédier à ces affreux désordres,

bulletins. C. Cornélius, iribun du peuple, se proposait de publier contre la brigue une loi Néanmoins Hofman (ad locum Cicer. très-sévère, dont l'objet devait être d'infli- supra citatum ) pense que ces distributeurs ger une peine très-rigoureuse aux distri- réunissaient les deux fonctions. De cette buteurs , divisores , à ceux qui distribuaient manière, ce commentateur les confond avec de l'argent.

les deribitores ou distributeurs de bulletins. Pour parvenir aux magistratures, on em

1. DISTRIBUTION.(Droit ecclésiastique.) ployait bien des voies de corruption : la plus usitée était celle de répandre de l'ar

Tome 6, page 558. gent. Cet argent était donné, ou par les

2. DISTRIBUTION de deniers entre personnes intéressées , comme on le voit dans Plutarque (in Vita Catonis Minoris , créanciers. (Tome 6, page 562.) pag. 774), qui raconte que Pompée, voulant faire obtenir le cousulat à un de ses

Addition. amis, fit compier de l'argent dans ses jardins; ou bien il était distribué par tête,

Si les arrêtés ou le prix des ventes de dans les tribus ou centuries, par des gens suffisent pas pour payer les créanciers , le appelés divisores. Cicéron parle de ces dis- saisi et les créanciers seront tenus, dans le tributeurs ( in Oratione pro Planco): unam

mois , de convenir de la distribution par tribum diligetur, doce id quod debes , quo contribution. ( Code de Procédure, art. 656.) divisore corrupta sit. Et dans sa première Faule par le saisi et les créanciers de Verrine (actione prima, cap. 8): Reperie- s'accorder dans ledit délai, l'officier qui bant divisores omnium tribuum noctu ad aura fait la vente sera tenu de consigner, istum vocatos.

dans la buitaine suivante , et à la charge Ascopius Pedianus semble être incertain

de toutes les oppositions, le montant de la

vente, déduction faite de ses frais, d'après si chaque tribu avait ses légitimes distribu

la taxe qui aura été faite par le juge sur teurs, ou si ce mot divisores désigoajt seu

la minute du procès-verbal; il sera fait lement un genre de crime. (ad loc. Cicero

mention de celte taxe dans les expéditions.) in Verrem , act. primâ , cap. 8.); mais il n'est pas douteux que chaque iribu avait (Ari. 657.) ses légitimes distributeurs , dont on se ser- Il sera tenu au greffe uu registre des

par eux

contributions, sur lequel un juge sera com- rêtera la distribution des deniers , et ormis par le président, sur la réquisition donnera que le greffier délivrera mandedu saisissant, ou , à son défaut de la partie ment aux créanciers, en a

affirmant la plus diligente. Cette réquisition sera faite la sincérité de leurs créances. ( Art. 665.) par simple note portée sur le registre. (Ariicle 658.)

S'il s'élève des difficultés, le juge com

missaire renverra à l'audience ; elle sera Après l'expiration des délais portés aux poursuivie par la partie la plus diligente, art. 656 et 657, et en vertu de l'ordon- sur un simple acte d'avoué à avoué, sans nance du juge-commis, les créanciers se

autre procédure. (Art. 666.) ront sommes de produire, et la partie saisie de prendre communication des pièces pro- la partie saisie, et l'avoué plus ancien des

Le créancier contestant, celui contesté, duites, et de contredire s'il y échet. (Ar

opposabs, seront seuls en cause ; le ticle 659.)

pour

suivant ne pourra être appelé en cette quaDans le mois de la sommation, les créan- lité. (Art. 667.) ciers oppoșans , soit entre les mains du sai

Le jugement sera rendu sur le rapport sissant, soit en celles de l'officier qui aura procédé à la vente, produiront, à peine de

du juge commissaire et les conclusions du forclusion, leurs titres ès mains du juge- ministère public. ( Art. 668.) commis, avec acte contenant demande en L'appel de ce jugement sera interjeté collocation et constitution d'avoué. ( Arti- dans les dix jours de la signification à avoué; cle 660.)

l'acte d'appel sera signifié au domicile de l'a. Le même acte contiendra la demande à

voué ; il contiendra citation et énonciation fin de privilege; néanmoins le propriétaire

des griefs ; il y sera statué comme en ma

tière sommaire. Ne pourront être intimés pourra appeler la partie saisie et l'avoué plus ancien, en référé devant le juge-com

sur ledit appel que les parties indiquées missaire, pour faire statuer préliminaire- par l'art. 667. ( Årt. 669.) ment sur son privilége pour raison des Après l'expiration du délai fixé pour l'aployers à lui dus. ( Art. 661.)

pel ; et, en cas d'appel, après la signiLes frais de poursuites seront prélevés, le juge commissaire clorra son procès

fication de l'arrêt au domicile de l'avoué, par privilége, avant toute créance autre que celle pour loyers dus au propriétaire. ucle 665. ( Art. 670.)

verbal , ainsi qu'il est prescrit par l'ar( Art. 662.) Le délai ci-dessus fixé expiré, et même

Huitaine après la clôture du procèse auparavant, si les créanciers ont produit, verbal , le greffier délivrera les mandele commissaire dressera, ensuite de son

meus aux créanciers, ep affirmant par eux procès-verbal, l'état de distribution sur les la sincérité de leurs créances par-devant lui. pièces produites. Le poursuivant denoncera (Art. 671.) par acte d'avoué, la clôture du procès- Les intérêts des sommes admises en disverbal aux créanciers produisans et à la tribution cesseront du jour de la clôture partie saisie, avec sommation d'en prendre du procès-verbal de distribution , s'il ne communication , et de contredire sur le s'élève pas de coulestatiou ; en cas de conprocès-verbal du commissaire dans la quin- testation , du jour de la signification du zaine. ( Art. 663.)

jugement qui aura statué ; en cas d'appel, Faute par les créanciers et la partie quinzaine après la signification du juge

ment sur appel. ( Art. 672.) saisie de prendre communication ès mains du juge commissaire dans ledit délai; ils

3. DISTRIBUTION D'INSTANCE ET demeureront forclos , sans nouvelle som

DE PROCÈS. Tom. 6, pag. 562. malion ni jugement ; il ne sera fait aucun dire, s'il n'y a lieu à contester. (Art. 664.)

DISTRICT. (Droit public.) S'il n'y a point de contestation, le juge commissaire clorra son procès-verbal, ar- En latin districtus, districtio. Ces mots

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son!

sont synonymes et signifient le pouvoir de territoire, nommée district, s'est appelée coactif, qui appartient à un possesseur deju- arrondissement communal. ridiction dans toute l'étendue de cette même

Voyez Administration. juridiction. Qui allodium vendiderit. , distinctum et jurisdictionem venderc non præ

DIVERTIR. (Jurisprudence.) sumat. (Lib.feud. I, tit. 5, S 4 et lib. 2, tit, 54.)

Signifie détourner , dans le langage de Les écrivains des siècles barbares ont

la jurisprudence. On dit qu'une veuve ou

un héritier ont diverti les effets de la suca pris le verbe d'instringere pour celui de coercere, comme cela parait par les Capi- cession; ce qui signifie qu'ils les ont sous

les Capi- trails et ne les représentent pas. tulaires de Charlemagne, et par les lois des Francs. Discutiatur quis et duobus contra

Voyez Divertissement, Recelé, Succesjus sit, ut pacati fiant et DISTRING ANTUR

sion, etc. ad pacem. (Lib. 3, cap. 4) Si talis homo On dit quelquefois qu'une procédure potens hoc fecerit quem ille comes DISTRIN

doit être faite de suite et sans divertir à GERE non potest , tum dicat duci suo , et autres actes, c'es-à-dire, sans désemparer dux illum DISTRINGAT secundùm legem et sans interruption. suam. (In leg. Bajoar., tit. 6.)

DIVERTISSEMENT DE DENIERS ET Le mot districtus est souvent pris figu

EFFETS. Tome 6, page 563. rément pour désigner le territoire lui-même. Il est certain, suivant la remarque d’Alciat,

Addition. que le mot districtus n'est pas latin, et n'a été employé par aucun bon auteur.

Quiconque sera convaincu d'avoir déConformément aux usages reçus depuis marchandises , deniers, titres de propriété,

tourné à son profit ou dissipé les effets , l'établissement des coutumes féodales, le district était ou conventionnel , ou donné, charge , et toutes autres propriétés mobi

ou autres emportant obligation ou déou prescrit. Il était conventionnel quand lières qui lui auraient été confiées grale possesseur d'un château se mettait sous la protection d'une ville, avec le consen

tuitement, à la charge de les représenter, tement du souverain : cette ville acquérait moindre d'une année , ni excéder quatre

sera puni d'une peine qui ne pourra ètre un accroissement de district. Il était donné lorsque le souverain faisait don à une ville

années d'emprisonnement. ( Loi du 25

frimaire an 8, bulletin 337, no 3471, d'un château dont dépendait un territoire

2e série, art. 12.) quelconque ; il était enfin prescrit quand, par une possession immémoriale, une ville

Voyez le Code Pénal, tit. 2, sect. 2, s'était maintenue dans l'exercice de la ju- art. 29. ridiction et du pouvoir coactif sur un ter Les héritiers qui auraient diverti ou reritoire.

celé des effets d'une succession, sont déchus Dans la révolution française, on s'est

de la faculté d'y renoncer ; ils demeurent servi du mot district, pour marquer la héritiers purs et simples , nonobstant leur subdivision administrative et judiciaire renonciation, sans pouvoir prendre aucune du lerritoire de la France. La loi du 22 part dans les objets divertis ou recelés. décembre 1789 - janvier 1790, régla que ( Code Civil, art. 792.) chaque département serait divisé en dis Voyez Héritiers, Succession , etc. tricts , et chaque district en cantons ; qu'il serait établi dans le chef-lieu de chaque

La veuve qui a diverti ou recelé queldistrict une assemblée administrative infe- ques effets de la communauté, est déclarée rieure, sous le nom d'administration de dis

commune, nonobstant sa renonciation ; il trict ; et la loi du 16-24 août 1790 créa un

en est de même à l'égard de ses héritiers. tribunal par chaque district. La constitu- (Ibid., art. 1460.) tion de l'an 3 supprima les administrations

Voyez Matrimoniales ( Conventions.) de district , ainsi que les tribunaux établis Celui des époux qui aurait diverti ou par chaque district ; depuis, la division recelé quelques effets de la communauté, Tome XII.

74

est privé de sa portion dans lesdits effets. chagrins domestiques, maltraiter leurs fem. (Ibid., art. 1477.)

mes , et même chercher à s'en défaire

pour

se faciliter le moyen d'en prendre de nouDIVISION. (Bénéfice de) (Droit privé.) velles plus jeunes , plus belles ou plus riTome 6, page 563.

ches, il crut devoir assurer la paix des

ménages , en autorisant le divorce, et en Addition.

l'assujettissant à des formes légales. » Videns

Moïses Judæorum alios avaritiâ, alios moLe créancier d'une obligation contractée

lestiâ domesticâ , alios libidine commotos , solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir sans que ce

suas uxores injuriâ et morte aliquando affi

cere, quo sibi integrum foret novas ducere lui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division. (Code Civil, art. 1293.)

uxores , aut juniores, pulchriores , ditio

resve ; ut domesticæ quieti consuleret, faLe créancier qui consent à la division cultatem illis dedit DIVORT1i faciendi cum de la delle à l'égard de l'un des codébi

prioribus uxoribus , tamen conditione teurs, conserve son action solidaire contre

ut vis daret uxori ita rejectæ , libellum les autres , mais sous la déduction de la

DIVORTII. part du débiteur qu'il a déchargé de la solidarité. (Ibid., art. 1210.) Le créancier

Le divorce , chez les Juifs, était non qui reçoit divisément la part de l'un des seulement permis, mais même recominande débiteurs, sans réserver dans la quillance dans les cas où il pouvait avoir lieu. « Si la solidarité ou ses droits en général, ne

un homme a pris une femme, et qu'il ait renonce à la solidarité qu'à l'égard de ce

consommé son mariage, et qu'elle n'ait pas débiteur. ( Art. 1211.)

trouvé grace deyant ses yeux, à cause de Voyez Obligations conventionnelles.

quelque défaut honteux, il écrira un acte

de répudiation, il le lui mettra dans la DIVORCE. ( Droit naturel , Morale et

main , et la renverra de sa maison. » Si Droit politique.) Tome 6, page 567.

cæperit uxorem et habuerit eam , et non

invenerit gratiam antè oculos ejus , propter Addition,

aliquam fæditatem, scribet libellum repudii 1. Nous entendons ici par le divorce,

et dabit in manu illius, et dimittet eam de la dissolution du mariage, c'est-à-dire, domo sua. ( Deuteronome, cap. 24, v. 1.) l'acte par lequel ceux qui étaient époux cessent de l'être , sont rétablis dans l'état conseil, une simple tolérance : c'était un

Ce n'était pas, comme on voit, un simple ciyil où ils étaient avant leur union ,

ordre précis; l'esprit et l'objet de cette loi sont plus tenus l'un envers l'autre aux devoirs mutuels qui résultaient de l'union

sont développés par saint Jérôme, qui dit

que « Moïse avait voulu par là prévenir les conjugale , et recouvrent la liberté de se marier à d'autres personnes.

crimes secrets , et assurer la paix domes

tique. Peuples anciens.

Le commandement de se quitter renserLa loi de Moise permettail au peuple

mait la permission de s'unir à d'autres, juif de pratiquer le divorce. (Deuteronome, puisque l'esprit saint, parlant par l'organe chap. 23, v. 1, 2, 3 et 4. )

de son prophète, ajoute : « Et l'orsqu'étant Jésus-Christ expliquant à ses disciples Cumque egressa alium maritum duxerit....

sortie, elle aura épousé un autre homme, etc. le sens et les bornes de la loi de Moïse, leur

(Ibid., v. 2.) disait que cette permission s'y trouvait consignée par condescendance pour la dureté Le Sage, en ses Proverbes (chap. 18, du cœur des Juifs. Ob duritiem cordis vestri, 22), dit : « Celui qui chasse une bonne Moises permisit dimittere uxores vestras. femme chasse le bien; mais celui qui con(Matth., cap. 19.) Saint Jérôme a dit de- serve une adultère, est un sot et un impie. » puis que « Moise avait permis le divorce Qui expellit mulierem bonam , expellit boaux Juifs, parce que les voyant, les uns num : qui autem tenet adulteram , stultus par avarice, d'autres par ressentiment des et impius est.

ne

2.

v.

DROIT ROM AI N.

Il résuhe de ces lois que le divorce avait lieu chez les Juifs, non seulement pour cause d'adultère, mais même pour de sim

3. Romulus permit au mari de répuples dégoûts de la part du mari. Il fallait

dier sa femme si elle avait commis un adulque la femmelrouvât grace devant ses yeux;

tère, préparé du poison ou falsifié des clefs. la moindre imperfection , aliqua fæšitasIl ne donna point aux femmes le droit de autorisait à la répudier.

répudier leur mari. Plutarque ( Vie de RoDans la destruction de l'ancienne loi,

mulus ) appelle celle loi une loi très-dure. l'abrogation du divorce n'en a point fait Comme la loi de Solon, à Athènes, donpartie, ainsi que l'attestent les paroles de nait à la femme aussi bien qu'au mari la J. C. conservées dans les canons des apôtres, faculté de répudier, et que l'on voit que les de ses compagnons, des témoins oculaires femmes obtinrent ce droit sur les preiniers de sa vie mortelle. « Celui qui a épousé une Romains , nonobstant la loi de Romulus, veuve, y est-il dit, ou une femme rejetée il est clair que cette institution fut une de par le divorce, ne pourra être admis à celles que les députés de Rome rapportèrent l'association sacerdotale : qui viduam duxit, d'Athènes , et qu'elle fut mise dans les lois aut divortio separatam à viro... eix consortio des Donize Tables. Cicéron dit que les causes sacerdotali esse non potest. (Can. 17 apost., de répudiation venaient de la loi des Douze Greg. Haloand. interp.)

Tables : Mimas res suas sibi habere jussit, Trois conséquences incontestables résul ex Duodecim Tabulis causam addidit. (Phitent de ces dispositions : la première , que lipp. II.) On ne peut

lipp. II.) On ne peut donc pas douter que le divorce était autorisé par la loi juive , et cette loi n'eût augmenté le nombre des qu'il était légitime aux yeux des apôtres; causes de répudiation établies par Romulus. la seconde, que les parties qui s'étaient ser

Voyez Décemvirs , Digeste, etc. vies du divorce pour se dégager des liens

La faculié du divorce fut encore une du mariage, pouvaient se remarier; la troisième, que la liberté d'épouser la femme disposition, ou du moins une conséquence ainsi congédiée n'était refusée qu'à ceux qui de la loi des Douze Tables ; car, dès le aspiraient au sacerdoce, le célibat des pré

moment que la femme ou le mari avait tres n'étant point encore alors un article séparément le droit de répudier, à plus de la discipline ecclésiastique.

forte raison pouvaient-ils se quitter de conLes Hébreux pouvaient épouser plu

cert, et par une volonté mutuelle. sieurs femmes; et cependant ils pouvaient Il faut bien saisir, dans les lois romaines, répudier celles qui cessaient de leur con la différence qu'il y a entre le divorce et la venir.

répudiation: elle procède, dit Montesquieu , Les Athéniens pratiquaient le divorce :

(Esprit des Lois, liv. 16, chap. 15), de ce suivant Plutarque, dans sa Vie d'Alcibiade,

que le divorce se fait par un consentement la femme demanderesse en divorce était mutuel, à l'occasion d'une incompatibilité obligée de se présenter en personne devant mutuelle ; au lieu que la répudiation se fait le magistrat. À cette occasion , il rapporte par la volonté et pour l'avantage d'une des qu'Hipparette, femme d'Alcibiade , ayant à

deux parties , indépendamment de la vose plaindre des nombreuses infidélités de son

lonté et de l'avantage de l'autre. mari avec des femmes folles, tant de la ville Il est quelquefois, ajoute-t-il, si nécessaire même que des étrangers , sortit de sa mai aux femmes de répudier, et il leur est touson, se réfugia chez son frère, et se présenta jours si facheux de le faire , que la loi est ensuite en personne devant le magistrat , dure, qui donne ce droit aux hommes sans le ainsi que la loi l'ordonne , pour lui porter donner aux femmes. Un mari est le maitre de sa plainte et obtenir son libelle de divorce ; la maison ; il a mille moyens de tenir ou de mais qu'Alcibiade étant survenu prit sa remettre ses femmes dans le devoir, et il femme dans ses bras, sans autre explica semble que, dans ses mains, la répudiation tion, et la transporta dans sa maison, où ne soit qu'un nouvel abus de sa puissance. ils vécurent dorénavant en bonne intelli- Mais une femme qui répudie n'exerce qu'un gence jusqu'à la mort.

triste remède ; c'est toujours un grand mal

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