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COLLECTION

DE DÉCISIONS

NOUVELLES.

TOME DOUZIÈ M E.

DE L'IMPRIMERIE DE HARDY, RUE DE LA HARPE,

ANCIEN COLIÉGE D'HARCOURT, N° 94.

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A LA JURISPRUDENCE,
Donnée par Me DENISART, Procureur au Châtelet.

HUITIÈME ÉDITION,

Mise dans un nouvel ordre , corrigée et augmentée par Messieurs

CAMUS et B A Y ARD;

Continuée par M. L. CALENGE, ancien Jurisconsulte;

DÉDIÉE A SON EXCELLENCE LE GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE.

TOME DOUZI E ME,
Contenant la suite de la Table SUPPLÉMENTAIRE des neuf premiers volumes.

A PARIS,

CHEZ LAMY, LIBRAIRE,' QUAI DES AUGUSTIN S.

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DE

DES NEUF PREMIERS VOLUMES,

CODE. Tom. 4, pag. 586.

aussi donné le titre de code à différentes

collections et compilations des canons et

Voyez Lois.

autres lois de l'église. Ce même titre a été

Addition,

donné à plusieurs collections des lois an-

ciennes et nouvelles, rassemblées en un

nom de code, qui signifie en gé- même volume, sans en faire de compila-
ral un recueil de droit , a été donné à des

tion, comme le code des lois antiques, le
recueils fort différens les uns des autres.

code Néron, etc. On a encore appelé et in-
Les premiers auxquels on l'a donné, sont titulé code le texte détaché de certaines or-
des compilations des lois romaines , telles donnances , comme le code civil, le code
que les codes papyrien, grégorien, hermo- criminel, le code marchand, et plusieurs
génien, théodosien, justinien, etc. On a autres semblables. Enfin on a encore intitulé

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