COLLECTION

DE DÉCISIONS

NOUVELLES.

TOME DOUZIÈME.

:

DE L'IMPRIMERIE DE HARDY, RUE DE LA HARPE,

ANCIEN COLIÉGE D'HARCOURT, No 94.

DE DÉCISIONS

A

NOUVELLES & Stuart Junior

ET DE NOTIONS

RELATIVES 7982

A LA JURISPRUDENCE,

Donnée par

Me DENISART, Procureur au Châtelet.

HUITIÈME ÉDITION,

MISE dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs
CAMUS et BAYARD;

Continuée par M. L. CALENGE, ancien Jurisconsulte;

DÉDIÉE A SON EXCELLENCE LE GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE.

TOME DOUZIÈME,

Contenant la suite de la TABLE SUPPLÉMENTAIRE des neuf premiers volumes.

1030-

A PARIS,

CHEZ LAMY, LIBRAIRE,' QUAI DES AUGUSTINS.

M. VCCC. VI.

DE

DÉCISIONS NOUVELLES,

ET DE NOTIONS RELATIVES

A LA JURISPRUDENCE,

TANT ANCIENNE QUE MODERNE.

SUITE

DE LA TABLE GÉNÉRALE

SUPPLÉMENTAIRE

DES NEUF PREMIERS VOLUMES,

Dans laquelle sont intercalés un grand nombre d'articles qui avaient été
omis, ainsi que des corrections et additions à chacun de ceux qui en ont
paru susceptibles.

Le tout suivi du droit nouveau introduit en France, tant sur les matières civiles que
sur les matières criminelles, ecclésiastiques, de cominerce et de police, depuis la
révolution de 1789 jusqu'à présent.