 Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte...  Mémoires sur le second empire - Page 617by Charlemagne Émile de Maupas - 1884 - 643 pagesFull view - About this book
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...y être apporté de mo* diflcation que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans » la personne de Louis-Napoléon Bonaparte,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...pourra y être apporté de modification que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte,... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...modifications que dans les formes et par les moyens qu'ellia prévus. Atrr. 8. La proposition suivante sora présentée à l'acceptation du Peuple français,...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...pléb'scite dont la teneur suit : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , »...descendance directe, légitime ou » adoptive, et lui donne droit de régler l'ordre de succes» sion au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est » prévu... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...Peuple français veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , avec héré» dite dans sa descendance... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte,... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...La proposition suivante sera présentée à l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité Impériale...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte,... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...nouveau. En conséquence, le plébiscite suivant serait soumis à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale,...de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans la descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...pourra y être apporté de modification que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1831 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans a la personne de Louis-Napoléon... | |
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