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contester la validité de la vente du 13 floréal an 11, | puisse être autorisé à en prétendre un autre, ni comme renfermant une libéralité déguisée faite réciproquement que son état conforme à son titre en faveur d'une concubine, contre la disposition puisse lui être contesté; ils ont ensuite répondu formelle de l'art. 132 de l'ordonnance de 1629. aux inductions tirées des articles 46, 323, 325 Pour fonder l'admission de la

prelive,

la cour et 339. d'appel considéra, lo que le Code civil n'ayant Les réclamants ont fait résulter la seconde oupas permis que, dans aucun cas, les enfants adul. verture de cassation de la violation des art. 16 et térins pussent prendre plus que des aliments dans 61 de la loi du 17 nivose an 2 , qu'ils ont préles biens délaissés par leur père, il en résultait tendu avoir révoqué les dispositions de l'art. 132 nécessairement que les héritiers naturels de celui-ci de l'ordonnance de 1629, prohibitif de toutes pouvaient être admis à prouver cette qualité d'en- libéralités entre concubinaires, attendu que l'arfants adultérins, lorsque, contre la volonté de la ticle 61 de la loi de nivose an 2, a déclaré comme loi, leur père les avait appelés à recueillir sa suc non avenus tous statuts el usages contraires à lacession;

dite loi, relativement à la transmission de biens 2° Qu'il fallait distinguer le cas où la preuve par succession et donation, et que l'article 16 avait était offerte par un demandeur, de celui où elle laissé au testateur la libre disposition du sixième l'était pour

défense à une action intentée à la re ou du dixième de ses biens, suivant sa quotité, quête des enfants, et où il n'était question que de sans admettre d'autre prohibition à l'exercice de repousser une attaque injuste de leur part; sa volonté que celle de ses héritiers. 3° Que l'art. 340 du Code civil n'avait

Les réclamants en ont tiré une troisième de ce terdit, d'une manière absolue, la recherche de la que les faits admis en preuve n'étaient ni pertinents paternité; qu'on en trouve la preuve dans les ar- ni admissibles, puisque, d'une part,

il n'existait ticles 96, 323, 325 et 339;

au procès aucun commencement de preuve par 4° Enfin, que la tranquillité des familles exi- écrit, et que, d'autre part, il n'y avait aucun fait, geait que les dispositions då Code civil fussent dès lors constaté et avoué, d'où l'on pût induire ainsi entendues et appliquées.

que les enfants naturels de Françoise Lemur, inLes enquêtes rapportées à la cour, et la cause stitués héritiers par François Dubois, fussent les plaidée de nouveau, arrêt définitif intervint le 2 bâtards adultérins du testateur ; à quoi ils ont décembre 1808, qui déclara suffisante la preuve ajouté qu'aucun des faits articulés ne tendait, même faite à la requête des héritiers naturels, et con- directement, à établir que François Dubois fût damna, en conséquence, les héritiers institués à réellement le père des enfants de Françoise Ledélaisser aux héritiers du sang les biens de la suc- mur, et que cependant, dans le système de la cession de François Dubois.

cour d'appel, il aurait fallu que cette preuve ett Et comme il parut également et suffisamment été rapportée de la manière la plus claire et la prouvé par l'enquête que la vente du 13 floréal plus précise , pour enlever auxdits enfants un état an ni renfermait une libéralité déguisée ; que, dont ils avaient perpétuellement joui conforméd'autre

part, il était acquis que Françoise Lemur ment à leur titre de naissance. avait été la concubine du vendeur; la cour d'appel Les réclamants ont enfin répondu aux considécondamna Françoise Lemur à relâcher les immeu- rations particulières invoquées par la cour d'appel, bles qui en avaient fait l'objet.

que si la législation actuelle pouvait présenter La cour d'appel rég!a ensuite ce qui devait être quelques inconvénients, il en résulterait de beauaccordé aux héritiers institués, déchus, pour ali- coup plus grands encore du système contraire, à ments, et compensa les dépens.

raison de l'impossibilité d'acquérir la certitude Françoise Lemur et ses enfants ont dirigé un physique que tel enfant est né d'un tel père, et nouveau pourvoi contre cet arrêt ; mais ils se sont du scandale indispensable d'une pareille discussion attachés particulièrement à établir que l'interlocu- portée devant les tribunaux. toire du 31 mars avait été rendu en violation des La cour de cassation s'étant arrêtée au premier lois constitutives de la législation actuelle sur moyen, n'a pas eu besoin de s'occuper des autres; l'état des personnes, prévoyant bien que s'ils car, du moment que la cour a regardé comme parvenaient à le faire juger ainsi, l'annulation absolue la disposition de l'article 340 du Code de l'arrêt définitif en serait une conséquence né- civil, il devenait inutile d'entrer dans l'examen cessaire.

des faits admis au procès, comme aussi de se proIls ont proposé trois ouvertures de cassation : noncer sur la question de savoir si, sous l'empire la première, tirée de la violation de l'art. 340 du de la loi du 17 nivose an 2, les' concubinaires Code civil, qui interdit, d'une manière absolue, la pouvaient se faire des libéralités jusqu'à concur. recherche de la paternité, sur la seule exception rence de la quotité disponible, puisque les héridu cas d'enlèvement, qui ne rentrait pas dans l'es- tiers naturels n'auraient plus , au moyen de l'inpèce particulière de la cause; ils ont ajouté que stitution faite d'héritiers étrangers , ni intérêt ni l'art. 322 ne permet pas que celui qui a joui de qualité pour contester la validité de la vente que sop état conformément à son titre de naissance, le testateur avait passée à Françoise Lemur.

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La cour a rendu, en conséquence, l'arrêt dont preuve ne pouvait être admise, , puisqu'elle ne la teneur suit :

pouvait tendre qu'à une recherche de paternité, « Qui le rapport de M. Carnot, chevalier, con- hors le cas d'exception porté audit article; seiller en la cour; les observations de Chabroyd, Que l'arrêt du 31 mars 1808, en ordonnant 'avocat des demandeurs, et les conclusions de une pareille preuve, a done ouvertement violé M. Merlin , procureur-général;

les dispositions de l'art. 340 ; « Vu l'art. 340 du Code civil;

« Et attendu que l'arrêt définitif du 2 décem« Et attendu que cet article interdit, d'une ma- bre suivant n'a été que la conséquence de celui nière absolue, la recherche de la paternité, sauf du 31 mars, et qu'il présente par suite la même le cas d'enlèvement et lorsque son époque coïn- violation de loi; cide avec la conception de l'enfant réclamant; « Attendu que c'est également par suite que le

Que cependant, et quoique l'art. 340 ci-dessus dit arrêt du 2 décembre a prononcé l'annulation cité ne fasse aucune distinction entre la voie d'ac- du contrat de vente du 13 floréal an , puisque, tion et celle d'exception, la cour d'appel de Li- si le testament de François Dubois devait sormoges a supposé cette distinction établie, et sous tir effet, les defendeurs se trouveraient sans quaprétexte que les héritiers naturels de François lité et sans intérêt pour contester l'exécution de Dubois étaient défendeurs en l'instance, les a ad- ladite vente : mis à rapporter la preuve que les demandeurs « La cour, sans qu'il soit besoin d'examiner si étaient les enfants adultérins dudit Dubois, malgré la vente du 13 floreal an in renferme une libéraqu'il fût justifié par la représentation de leurs lité déguisée, et si la loi du 17 nivose an 2 a actes de naissance, qu'ils étaient nés de Françoise révoqué l'article 132 de l'ordonnance de 1629, Lemur et d'un père inconnu, et qu'il fût avoué prohibitif de toutes donations entre concubins, en fait qu'ils avaient toujours joui de cet état d'en- casse et annule l'arrêt interlocutoire du 31 mars fants naturels d'un père inconnu, conformément 1808, et par suite celui définitif du 2 décembre à leur titre de naissance;

suivant, pour violation ouverte de l'article 340 « Attendu que l'article 46 du Code civil n'a eu du Code civil, et pour fausse application des pour objet que de suppléer le silence ou la perte art. 46, 323, 325 et 339 du même Code, etc. des registres de l'état civil; et que, dans l'espèce « Fait et prononcé, etc. Section civile. particulière, il n'y avait rien à suppléer, puis VI. Un enfant adulterin peut-il être adopté par qu'il y avait existence de registres et inscription son père ou par sa mère ? sur ces registres des actes de naissance des en

La cour de cassation a jugé que non dans Yesfants de Françoise Lemur, nés de père inconnu; pèce suivante :

Que les art. 323 et 325 sont également étrangers à la question, puisque l'art. 323 n'autorise né le io fructidor an 2.

Francois Thiery, demandeur en cassation, est la preave qu'à défaut de titre et de possession

Son acte de naissance le désigne comme fils de constante, et que l'article 325 ne l'autorise non plus qu'à l'effet d'établir que le réclamant n'est dans cet acte.

Marie-Anne Thiery : le père n'est pas désigné pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou que, la maternité prouvée, il n'est pas l'enfant du

A cette époque du 10 fructidor an 2, François Ipari de la mère;

Delisle, père des défendeurs, était marié avec la

demoiselle Barois. Que, d'ailleurs, l'art. 323 exige, pour rendre la preuve admissible dans le cas mème du dé

Elle mourut le 7 brumaire an vi, laissant de faut de titre et de possession constante, qu'il y son union avec François Delisle quatre enfants ait commencement de

écrit ou des in

légitimes. Ces enfants sont défendeurs à la caspreuve par

sation. dices assez graves, et dès lors constants, pour faire supposer la véracité des faits allégués; et Le 27 pluviose an vi, Delisle père épousa Maque l'arrêt attaqué ne s'est fondé ni sur un com- rie-Anne Thiery. mencement de preuve par écrit, ui sur aucuns Trois jours après, ils se présentèrent devant indices assez graves, dès lors constants au procès; l'officier de l'état civil avec le mineur Thiery, né

« Attendu que l'article 339 n'est pas plus ap- le 10 fructidor an 2. plicable, puisqu'il n'accorde à ceux qui préten Ils déclarent que cet enfant avait été constamdent y avoir intérêt, que le droit de contester la ment élevé sous leurs yeux depuis sa sortie de la reconnaissance faite par le père et par la mère, maison de la nourrice; qu'ils le reconnaissaient et la réclamation de la part de l'enfant; et qu'ií l'un et l'autre pour leur fils, et qu'ils l'adoptaient n'y avait eu ni reconnaissance de la part de Fran-même en tant que besoin. çois Dubois, ni réclamation de la part des en Ils ajoutaient qu'ils voulaient qu'à l'un ou à fants de Françoise Lemur;

l'autre de ces titres, il jouît de tous les droits que Que l'art. 340 reste donc seul à consulter, et les lois rendues et à rendre pourraient lui accorque, comme il interdit, pour tous les cas, la re- der, sans que l'un de ces titres pût préjudicier à cherche de la paternité, il en résulte qu'aucune l'autre.

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Ces déclarations furent insérées dans un acte Sur l'appel émis de ce jugement par le tuteur authentique.

du mineur Thiery, la cour royale de Nancy en Par contrat public du 7 messidor an x, Fran- confirma les dispositions, d'après les motifs donçois Delisle fit, à ses enfants légitimes, une do- nés par les premiers juges. nation de quelques immeubles.

François Thiery, devenu majeur, s'est pourvu Il fit, en même temps, donation d'une vigne contre cet arrêt, et soutient qu'il n'a pas pu être au mineur Thiery.

considéré comme un enfant naturel adultérin. Cette donation fut acceptée par Marie-Anne Son état, dit-il, était irrévocablement fixé par Thiery, avant leur mariage.

son acte de naissance. J'étais, ajoute-t-il, d'après Marie-Anne Thiery décéda le 8 fructidor an x. cet acte, un enfant naturel, et non un enfant

Ses héritiers collatéraux transigèrent avec le naturel adultérin. mineur Thiery, par acte authentique du 30 juin François Delisle, en se déclarant postérieure1806. La succession entière de Marie-Anne Thie- nient mon père, n'a pas pu changer mon état et ry, femme Delisle, fut accordée au mineur Thie- m'imprimer la tache d'enfant adultérin. ry, sauf le droit de retour, stipulé au profit des Le demandeur soutient, en second lieu, qu'en héritiers collatéraux, lors du décès du mineur supposant même qu'il fut un enfant naturel adulThiery.

térin, l'adoption n'en serait pas moins valable en 7

octobre 1812, François Delisle mourut. vertu de la loi transitoire du 25 germinal an xi, Le íı décembre suivant, 'le tuteur du mineur dont les dispositions sont générales et absolues. Thiery fit notifier aux enfants légitimes un acte, Les défendeurs répondent qu'il a été reconnu par lequel il déclara s'opposer à ce qu'il fût pro- en fait, d'après le rapprochement des actes procédé, sans sa participation, au partage et à la duits, que le demandeur était un enfant naturel vente des biens dépendants de la succession de adultérin. François Delisle.

Ils se fondent, en outre, sur les mêmes motifs Le tuteur fonda cette prétention sur ce que, qui ont déterminé les premiers juges et la cour en vertu de l'acte d'adoption du 1e" ventose an vi, royale de Nancy. et des lois rendues sur cette matière, le mineur Sur quoi, la cour, par arrêt de la section ciThiery avait droit à une part d'enfant légitime vile, du 23 décembre 1816,- « oui le rapport fait dans cette succession.

par M. le conseiller Vergés; les observations de Les enfants légitimes engagèrent une instance, Champion pour Badin, avocat des demandeurs ; qui eut pour objet de faire rejeter cette oppo- celles de Teysseyre, pour Deliège, avocat des sition.

défendeurs, et les conclusions de M. l'avocat-géIls firent remarquer que le mineur Thiery était néral Jourde; un enfant naturel adultérin, reconnu par Fran Après en avoir délibéré en la chambre du çois Delisle, et que, sous ce rapport, l'acte d'a- conseil, à l'audience du 3 de ce mois, et à celle doption du 12 ventose an vi était nul, comme de cejourd'hui ; contraire aux lois et à l'honnêteté publique. a Considérant que la cour royale de Nancy a

Ils conclurent, en outre, à la nullité de la do- reconnu, d'après le rapprochement des titres pronation faite au mineur Thiery par François De- duits au procès, d'après les faits qui lui ont été lisle, le 7 messidor an x.

soumis, et d'après les déclarations des parties, Par jugement du 16 juillet 1813, le tribunal que François Thiery était bâtard adultérin; de Saint-Mihiel annula l'acte d'adoption et la do a Considérant que l'incapacité des bâtards adulnation.

térins les a toujours fait exclure, tant dans l'anCe tribunal considera que, dans l'ancienne lé- cienne que dans la nouvelle législation, de l'exergislation, les enfants naturels adultérins n'avaient cice des droits de filiation et de successibilité ; droit qu'à des aliments, et que la législation in Qu'ils n'ont eu constamment droit qu'à des termédiaire ne leur avait pas attribué d'autres aliments; droits, quelque favorable qu'elle eût été aux en « Que, quelque favorable qu'ait été aux enfants fants naturels.

naturels la loi du 12 brumaire an 2, elle a mainCe tribunal considéra, en outre, qu'il était im- tenu l'incapacité absolue des enfants adultérins, possible d'admettre que l'enfant naturel adultérin, en les réduisant à des aliments ; qui était exclu de tout droit de successibilité, Que cette incapacité a été formellement main. pût acquérir ce droit en vertu de l'adoption.

le Code civil, qui a défendu la reconCe tribunal considéra enfin que la loi du 25 naissance des bâtards adultérins, et même leur germinal an xi, en validant les adoptions qui legitimation par mariage subsequent; n'auraient été accompagnées d'aucune des condi «Qu'on ne peut supposer que le législateur, qui tions prescrites postérieurement par le Code ci-a toujours si solennellement consacré l'incapacité vil, pour adopter et être adopté, n'avait pas fait absolue des bâtards adultérins pour acquérir des cesser les incapacités et les nullités absolues, pro- droits de filiation et de successibilité, se soit mis noncées par toutes les législations.

en opposition avec lui-même, en étendant à ces

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bâtards la voie indirecte de l'adoption au préju « Les Romains avaient distingué toutes les esdice des enfants nés dans le légitime mariage; pèces d'enfants naturels avec un soin qu'on pour

« Considérant que cette incapacité annule l'a- rait citer en preuve du degré de corruption où doption dans son essence, et s'oppose, par con- ils étaient parvenus; les enfants de femmes libres séquent, à ce qu'une pareille adoption produise ou esclaves, de concubines domestiques ou de aucun effet, quant aux droits de filiation et de prostituées, du simple ou du double adultère, de successibilité ;

l'inceste civil direct ou collatéral, et de l'inceste « Que la loi transitoire du 25 germinal an xı religieux. » (M. Duveyrier, Motifs du Code civil, s'est bornée à valider les adoptions à l'égard des- tome 3, page 110.) quelles on n'aurait pas rempli les conditions pos Notre ancienne jurisprudence française confontérieurement imposées par le Code civil; dait tous ces enfants sous la dénomination de

Qu'il ne s'agit, dans l'espèce, de l'omission tards, et elle les traitait avec une extrême sévéd'aucune de ces conditions prescrites par les ar- rité, surtout lorsqu'ils étaient le fruit de l'adulticles 343, 344, 345 et 346 du Code civil, mais tère, ou de l'inceste. bien d'une incapacité absolue qui a vicié l'adop

Notre droit intermédiaire s'est précipité dans tion dans son essence ;

un excès contraire. Des législateurs égarés par une Que, quant à cette incapacité, la loi transi- dangereuse philantropie et par l'esprit de novatoire du 25 germinal an xi a laissé les choses dans tion, les ont presque assimilés aux enfants nés les termes du droit commun;

sous l'égide du mariage. « Dans la révolution, dit « Qu'en le décidant ainsi, la cour royale de M. Duveyrier, dans ces temps où l'exaltation a Nancy n’a violé ni l'art. zer de la loi du 25 ger- franchi tous les extrêmes, la réforme d'un abus minal an xi, ni aucune des lois de la matière ; ne pouvait être elle-même qu'un excès. L'enthou« Rejette.......

siasme des idées naturelles et l'ivresse de l'égalité On voit que cet arrêt est fondé sur ce que la firent prodiguer aux bâtards reconnus, dans les cour de Nancy avait déclaré en fait, que Fran- successions de leurs père et mère, de tels avançois Thiery était bâtard adultérin. S'il eût réussi tages que la différence était presque insensible à faire adopter par les juges du fond la doctrine entre eux et les enfants légitimes. » ( Motifs du consacrée par l'arrêt du 28 juin 1815, rapporté Code civil, tome 3, page 113.) ci-dessus no 1, qui considère la reconnaissance

Les rédacteurs du Code civil ont été plus sages; spontanée d'une filiation adultérine comme non ils ont évité ces deux écueils, en respectant tout avenue, elle eût certainement été confirmée de à la fois les droits sacrés de la nature et ceux non nouveau par la cour régulatrice.

moins puissants de la morale et de la société.

C'est dans ce juste milieu qu'ils ont trouvé le ENFANT INCESTUEUX. C'est celui qui a bien dont s'étaient également écartées la législareçu le jour d'un commerce illicite de deux per- tion qui refusait tout, et celle qui accordait trop. sonnes entre lesquelles le mariage est prohibé par Le Code civil distingue deux sortes d'enfants la loi, pour cause de parenté ou d'alliance. naturels; les enfants naturels simples, c'est-à-dire

Les enfants incestueux sont une monstruosité ceux qui sont nés de personnes libres et non pa. dans l'ordre social. Leur naissance bouleverse tous rentes ou alliées au degré où le mariage est proles sentiments d'honnêteté et de pudeur; elle ré- hibé, et les enfants naturels nés d'un commerce volte la nature, lorsqu'elle est due à l'horrible ac- incestueux ou adultérin. Voy. les articles Enfant couplement de ceux qui ont donné le jour et de adultérin et Enfant incestueux. ceux qui l'ont reçu, ou à l'amour profane d'un Parmi les enfants naturels simples, il en est frère et d'une saur. Ils sont moins odieux lors- qui ont été légalement reconnus par leur père ou qu'ils tiennent le jour d'un oncle et d'une nièce; par leur mère, ou par tous les deux, et d'autres mais ils sont toujours le fruit du crime, et comme qui ne l'ont pas été. Ces derniers n'ayant aucun tels, enveloppés dans la même proscription. droit de famille, de parenté légale, de succes

Les enfants incestueux sont, pour toutes les pro- sion, etc., les enfants naturels reconnus forme hibitions prononcées contre eux par la loi, assi- ront seuls l'objet de cet article, dans lequel nous milés aux enfants adultérins.

exposerons les droits, les obligations, les devoirs, Voy. Enfant adultérin.

les rapports qui dérivent de la paternité et de la L'oncle et la nièce qui ont eu des enfants de maternité constatées de la manière et dans les leur liaison criminelle, peuvent-ils les reconnaître formes expliquées au mot Reconnaissance d'enfant et les légitimer par leur mariage subsequent con- naturel. tracté avec dispense du gouvernement ? Nous Nous parlerons 1° des aliments dus aux enfants avons établi la négative au mot Légitimation, $1. naturels par ceux qui les ont reconnus, ou à

ceux-ci par les enfants naturels, et de l'éducation ENFANT NATUREL. L'enfant naturel est ce- de ces derniers; lui qui est né hors le mariage, ou qui, étant né 2° De la puissance paternelle à l'égard des enpendant le mariage, a été déclaré non légitime. Ifants naturels;

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3° De la tutelle de ces enfants;

Un arrêt de la cour de cassation, en date du 28 4° De la parenté et de l'affinité qui résulte de février 1811, consacre cette vérité et développe leur reconnaissance;

d'une manière lumineuse les principes sur lesquels 5° De leur mariage;

elle repose. En voici l'espèce : 6° De leurs droits héréditaires.

Par acte notarié du ze mai 1809, le sieur CaQuant aux questions de savoir : 1° si dans l'in- rayon, alors marié, reconnaît la dame Cabanon tervalle entre la loi du 18 janvier 1792, et la pro- pour sa fille naturelle, qu'il a eue d'une autre que mulgation du Code civil, le père a pu adopter son de la dame Carayon. La dame Cabanon ainsi reenfant naturel par lui antérieurement reconnu; connue, forme bientôt contre lui la demande d'une 2° s'il l'a pu , lorsqu'au moment de l'adoption il pension alimentaire. Le 24 juillet 1810, arrêt de avait déja un enfant légitime; 3° si, sous l'empire la cour royale de Toulouse , qui condamne le du Code civil, l'enfant naturel peut être adopté sieur Caruyon à payer à sa fille naturelle une par son père qui l'avait précédemment reconnu. pension annuelle et alimentaire de 500 francs.

Voy. Adoption, sect. iro, no , et sect. 11, Le sieur Carayon se pourvoit en cassation contre fi, no iv.

cet arrêt, pour fausse application des art. 202, SI.

205, 206, 207 et 208 du Code civil; pour vio

lation de l'art. 337 du même Code, qui veut que Des aliments et de l'éducation.

la reconnaissance faite pendant le mariage, par I. Tout homme qui donne le jour à un enfant un des époux, ne puisse nuire ni à l'autre époux doit pourvoir à sa nourriture, protéger sa fai- ni aux enfants nés de ce mariage, et aussi pour blesse, le préserver du mal et le diriger vers le violation de l'art. 856 , qui ne donne de droits aux bien : c'est un des premiers devoirs que nous im- enfants naturels que sur les biens de leurs père posa la nature.

et mère décédés. Mais le 27 août 1811, arrêt de Cette loi naturelle a été érigée en loi positive la section des requêtes, au rapport de M. Chabot par

le Code civil. « Les éponx contractent ensemble de l'Allier, par lequel, par

le fait seul du mariage, l'obligation de nour « Attendu, 1° que la nature elle-même, indérir, entretenir et élever leurs enfants. » (Art. 203.) | pendamment de toute loi positive, impose aux

Par une juste réciprocité, par un motif égale- pères l'obligation de fournir des aliments à leurs ment puisé dans la nature, l'art. 205 dispose que enfants , et que cette obligation, qui dérive né« les enfants doivent des aliments à leurs père et cessairement du fait de la paternité, s'applique au mère, et autres ascendants dans le besoin. » père qui a reconnu son enfant naturel, comme au

Mais le Code a gardé le silence sur les enfants père d'un enfant légitime; – que la novelle 89, naturels. Doit-on conclure de là que les père et chap. xir, donnait à cet égard les mêmes droits mère, qui les ont reconnus, ne sont pas tenus de aux enfants naturels qu'aux enfants légitimes, et leur nourriture, de leur entretien et de leur édu- qu'ils leur étaient accordés également en France, cation ? Doit-on conclure de là que les enfants par une jurisprudence constante et uniforme; naturels eux-mêmes ne sont pas tenus de fournir qu'à la vérité, le Code civil ne contient aucune des aliments à leur père et mère dans le besoin ? disposition expresse, quant aux aliments, en faNon, sans doute. Dans le silence de la loi posi- veur des enfants naturels reconnus; mais que, tive, il faut obéir à la voix de la nature.

dans le silence des lois positives, il faut recourir « On ne doute pas, disait M. Portalis, dans au droit naturel; – qu'il n'y a dans le Code civil l'exposé des motifs du titre du Mariage, on ne aucune disposition contraire; — que les art. 756 doute pas que les pères naturels ne soient obligés i et 757 ne s'occupent que de la succession, et que, d'élever leurs enfants; de les entretenir et de les suivant la maxime du droit, viventis nulla est hoe nourrir : la loi positive elle-même a placé ce devoir reditas, ils devaient nécessairement supposer le parmi les obligations premières que la nature, in- décès des pere et mère de l'enfant naturel, pour dépendamment de toute loi, impose à tous les régler leur succession; qu'au surplus, ils ne dépères. - (Motifs, tome 2, page 229.)

clarent pas que l'enfant naturel n'aura de droits « La reconnaissance, disait au Corps législatif sur ces biens des père et mère, qu'après leur déM. le tribun Duveyrier, en présentani le vou du cès; qu'ils décident seulement que, pour avoir des Tribunat sur le titre de la paternité et de la filia- droits sur les biens des père et mère, après leur tion, la reconnaissance d'un enfant naturel ma- décès, il faut qu'il ait été légalement reconnu : nifeste et rend certains aux yeux de la société les mais qu'il n'en résulte pas que le père vivant ne rapports que la nature a mis entre lui et son père. doive pas d'aliments à l'enfant naturel qu'il a reElle établit devant la loi et leurs droits et leurs connu: qu'on ne peut et ne doit pas supposer que devoirs réciproques ; pour le père, l'obligation de les auteurs du Code civil ayent voulu affranchir fournir à son enfant les moyens d'exister; pour les pères naturels de la dette la plus sacrée, du l'enfant, l'obligation d'obéir à son père, de le devoir le plus impérieux de la paternité; qu'en respecter et de le secourir, » (Motifs, tome 3, effet, un des rédacteurs du Code disait, en parpage 117.)

lant au nom du gouvernement, sur le titre de la

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