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paternité et de la filiation, que la loi serait à la faite penciant le mariage, dans le cas de l'art.,337 fois et impuissante et barbare, qui voudrait étouffer du Code civil, donne également à l'enfant naturel le cri de la nature entre ceux qui donnent et ceux le droit de demander, d'exiger des aliments duqui reçoivent l'existence, et que les pères ont en- rant l'existence de ce mariage. vers leurs enfants naturels des devoirs d'autant

Ii. Un père est-il tenu de fournir des aliments plus grands , qu'ils ont à se reprocher leur infor- à l'enfant naturel qu'a reconnu son fils ? tune; qu'il résulte, d'ailleurs, de plusieurs dis.

Cette question a été fort controversée sous l'anpositions du Code civil, qu'il n'a pas eu réellement cienne législation. On trouve dans les nionuments l'intention de refuser des aliments aux enfants na de notre ancienne jurisprudence, des arrêts pour turels reconnus; qu'avant les lois nouvelles, l'en- et contre, et les jurisconsultes n'étaient pas moins fant naturel ne succédait jamais à son père, et que divisés entre eux. Parmi les auteurs qui avaient cependant il avait le droit de lui demander une pension alimentaire; que, dans le droit romain, ruvias, Voet, Tuldenus, Bernardi, Leyrand; et

adopté l'affirmative, on comptait Faber, Covaril succédait; mais la successibilité ne faisait point la même doctrine était enseignée dans l'encycloobstacle à la demande en aliments ; et que de Code pédie de jurisprudence , verbo Aliments , et dans civil ayant accordé à l'enfant naturel des droits le Répertoire de M. Merlin, au mot Aliments, $ 1. sur la succession de son père qui l'a reconnu (art. 756, 757 et 758), et ayant même donné

Mais dans l'état actuel de notre législation, les au père la succession de son enfant naturel de doutes se sont dissipés, et la négative de notre quescédé sans postérité (art. 865), on doit conclure tion est incontestable. Cela résulte en effet de l'esde ces rapports établis entre le père et l'enfant, prit dans lequel a été rédigé l'art. 338 du Code qu'ils se doivent mutuellement des aliments pena la légitimité ; de l'art. 756, et du principe con

civil qui refuse aux enfants naturels les droits de dant leur vie; enfin, ce qui ne permet plus de doute à cet égard, c'est que le Code ayant ex

sacré par diverses dispositions législatives, qu'il pressément accordé, par l'art. 762, des aliments n'existe aucun lien de parenté entre l'enfant

naaux enfants adultérins ou incestueux, il serait turel et son aïeul. contradictoire qu'il en eût refusé aux enfants nés L'esprit de l'art. 338 est clairement manifesté de personnes libres, qui, sans doute, sont bien dans le discours qu'a prononcé au Corps législatif plus favorables, et qu'en effet il a traité avec beau- M. le tribun Duveyrier. « La reconnaissance des coup plus de faveur; – qué déja la cour a décidé enfants naturels, a dit cet orateur, dégagée du en faveur d'un enfant naturel, par arrêt du 16 seul obstacle qui la rend impossible l'inceste novembre 1808, et qu'elle doit maintenir cette

ou l'adultère ); il ne nous reste à exposer que décision , qui est conforme au veu de la nature, ses effets, toujours calculés sur l'intérêt public, à la morale, à la justice et au véritable esprit de et restreints par quelques conditions que la justice la législation ; - que la disposition de l'art. 337 commande. La restriction principale est celle du Code civil ne s'oppose pas à ce qu'il soit accordé qu'imposent la dignité du mariage et le privilége des aliments à un enfant naturel reconnu par son de la légitimité. La reconnaissance d'un enfant père, pendant le mariage de celui-ci avec une naturel manifeste et rend certains aux yeux de la autre femme

que la mère de l'enfant naturel ; que société les rapports que la nature a mis entre lui ces aliments , lorsqu'ils sont pris sur les revenus et son père. Elle établit devant la loi et leur qui appartiennent au père, et dont il est le maître droits et leurs devoirs réciproques : pour de disposer, n'enlèvent aucuns droits ni à l'épouse l'obligation de fournir à son enfant les moyens ni aux enfants légitimes; qu'ils ne pourraient être d’exister; pour l'enfant, l'obligation d'obéir à son pris sur la propriété des biens du père, aa préju- père, de le respecter et de le secourir. Mais la dice des droits de la femme qui a une inscription se bornent les effets de la reconnaissance. Tous légale sur ces biens, à compter du jour de son ceux du mariage, qui seul donne la légitimité, mariage; que les enfants légitimes ne pourraient sont étrangers à l'enfant naturel; et, dans aucun s'en plaindre, puisque leur père a eu le droit cas, cet enfant, même reconnu, ne peut prétend'obliger ses biens , et qu'enfin la disposition de dre à aucuns des droits assurés aux enfants légil'art. 337 ne doit s'appliquer qu'aux droits que times. Le mariage seul établit ei distingue les l'enfant naturel reconnu pourrait réclamer sur les familles. Les rapports naturels, consacrés par la biens de son père décédé, en vertu de l'art. 756, reconnaissance, n'existent qu'entre le père ou la mais ne doit pas s'appliquer à de simples aliments mère et l'enfant. Ils ne peuvent atteindre les paque tous les enfants ont également le droit d'exi-rents du pere ni ceux de la mère. L'enfant naturel ger; la cour rejette, etc. •

dans la famille. » (Motifs du Code civil, Ainsi il est constant d'après cet arrêt, 1° que tom. 3, page 117. ) les père et mère des enfants naturels reconnus L'art. 756 contient une disposition précise. Il leur doivent des aliments ; 2° que les enfants na-porte textuellement que la loi n'accorde à l'enfant turels eux-mêmes sont dans l'obligation d'en four- naturel aucun droit sur les biens des parents de ses nir à leurs père et mère ; 3o que la reconnaissance père et mere. D'après cette disposition, comment

le père,

n'est pas

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pourrait-on prétendre que les enfants naturels ont La pension alimentaire de chacun desdits endroit d'exiger des aliments de leurs aïeux? fants a été, en conséquence, provisoirement fixée

Mais si, comme on n'en saurait douter, il est par ladite cour à la somme de trois cents francs vrai de dire avec M. Duveyrier, que les rapports par an, à défaut de renseignements suffisants pour de parenté de l'enfant naturel ne s'étendent pas fixer définitivement ladite pension. au-delà des père et mère qui l'ont reconnu, la Violation des articles 338 et 756 du Code civil, vérité de notre proposition sera encore bien plus et fausse application de l'art. 161 du même Code. évidente, puisque c'est réellement sur ces rapports L'arrêt portant cassation, sous la date du 7 qu'est fondée l'obligation réciproque des aliments: juillet 1817, est ainsi conçu : or, c'est ce que nous démontrerons ci-après, $ iv. « Oui le rapport fait par M. le conseiller Ver

Voici, au surplus, un arrêt de la cour de casa i gès, officier de l'ordre royal de la Légion-d'Honsation qui tranche toute difficulté :

neur; les observations de Dufour d'Astafort, avoLe 7 février 1812 et 22 novembre 1813, Do- cat des demandeurs; celles de Gueny, avocat de minique Lenglart fils, reconnut pour ses enfants, la défenderesse; ensemble les conclusions de devant l'officier de l'état civil des 14 et 3me ar- M. l'avocat - général Joubert; et après qu'il en a rondissements de Paris, Charles - Louis-Henri el été délibéré en la chambre du conseil; Hortense.

« Vu les articles 338 et 756 du Code civil; Il déclara que ces enfants étaient provenus des « Vu aussi l'article 161 du même Code; liaisons qu'il avait eues avec Madeleine - Héloïse « Considérant que, par l'art. 338 du Code civil, Demangeot.

les droits des enfants naturels ont été renvoyés au Il décéda le 29 mars 1814.

titre des successions, pour y être réglés; Le 14 novembre 1815, Madeleine-Heloïse De Qu'ils l'ont été en effet par l'art. 756, qui est mangeot fit citer devant le tribunal civil de Lille le premier du titre des successions; le sieur Lenglart, père de Dominique Lenglart, Que, d'après cet article, il n'est accordé aucun pour se voir condamner, en qualité d'aïeul na- droit aux enfants naturels sur les biens des paturel de deux enfants reconnus par son fils, à rents de leur père ou nière; leur payer une pension alimentaire de douze Qu'il est même défendu aux enfants naturels, cents francs.

par l'art. 908 du Code civil, de rien recevoir Cette demande fut rejetée par le tribunal de au-delà de ce qui leur est accordé par le titre; Lille, sur le fondement que les effets de la re « Considérant que la disposition de l'art. 756 connaissance étaient personnels à l'auteur de la est générale et ne fait aucune exception; reconnaissance.

Qu'elle exclut par conséquent, par sa généSur l'appel, la cour royale de Douai a accueilli ralité indéfinie, non-seulement tout droit sur les au contraire la pétition de Madeleine-Héloïse De- successions des parents des père ou mère des enmangeot.

fants naturels, mais encore tient droit à des aliCette cour a invoqué l'ancienne jurisprudence, ments; et a considéré qu'il n'y avait été porté aucune at « Considérant, en outre, que cette exclusion que teinte par le Coile civil.

la raison commande, comme la morale, est conElle a reconnu que l'art. 256 de ce Code ne forme aux principes qui ont dirigé le législateur, contenait

pas de disposition expresse relativement puisque, d'après la lettre et l'esprit du Code, les aux aliments à fournir par le père naturel, et, à enfants naturels ne sont pas dans la famille de son défaut, par l'aïeul,

leurs père et mère; Mais elle a pensé que, dès que le père naturel

«Que les enfants ne sont ni héritiers de parents était tenu de fournir des alinients même à ses de cette famille, ni même liés envers eux par enfants adultérins ou incestueux, cette obliga- aucun droit, par aucun devoir et par aucune tion était aussi à la charge de l'aïeul, à défaut du obligation; père.

Qu'on ne peut, par conséquent, admettre que Cette cour a considéré, en ontre, que l'aïeul les parents de père et mère des enfants naturels pouvait d'autant moins se dispenser de remplir soient obligés de leur côté à fournir des aliments celte obligation, que, par l'art. 161 du Code, il à ces enfants; était reconnu ascendant naturel, et que le mariage « Considérant que la reconnaissance de l'enfant entre cet ascendant et ses descendants naturels, naturel faite par le père, est personnelle au père, était prohibé.

et ne peut produire d'obligation que contre lui, Elle a considéré enfin que l'art. 756 du Code d'après le principe immuable qui veut qu'on ne n'avait pour objet que de priver les enfants natu- soit pas lié par le fait d'autrui; rels de tous droits par les successions des parents a Qu'on ne peut, par conséquent, étendre les de leurs père ou mère, et que cette disposition effets de cette reconnaissance aux parents du père n'avait rien de commun avec l'obligation de qui y sont étrangers, pour en faire dériver contre fournir des aliments, laquelle dérivait du droit eux une obligation que la loi ne reconnaît pas; naturel.

« Considérant enfin que le législateur, la pro

hibant, par l'art. 161 du Code, le mariage entre rant que sa volonté ne sera exécutée qu'après sa les ascendants et les descendants naturels, a été mort, Jeanne Péricaud s'en remettant, pendant uniquement déterminé par des motifs d'honnêteté sa vie, à son honneur et à sa générosité. 5 venpublique;

tose suivant, accouchement de Jeanne Péricaud. Que les motifs n'ont rien de commun avec la Le lendemain 6, acte de naissance dressé par prétendue obligation qu'on veut en faire résulter l'officier de l'état civil qui, sur la déclaration de contre les parents des père et mère de l'enfant la sage-femme, désigne le sieur Lachassaigne, naturel ;

comme père de l'enfant auquel on donne les préQu'en décidant le contraire, la cour royale noms de François-Pierre-Alexandre, et relate dont l'arrêt est attaqué, a violé les articles 333 et l'acte de reconnaissance du 1 er frimaire an iv. En 756 du Code civil, fait une fausse application de vertu et de la reconnaissance et de l'acte de naisl'art. 161, et commis un excès de pouvoir en ap- sance, la demoiselle Péricaud forme une action pliquant au sieur Lenglart, aujourd'hui représenté contre le sieur Lachassaigne, pour le faire conpar sa veuve et ses heritiers, les effets d'une re- damner, comme père de l'enfant auquel elle a connaissance qui lui était totalement étrangère : donné le jour, à lui payer une pension annuelle

La cour casse et annule l'arrêt de la cour et alimentaire de 1,000 francs; une pareille penroyale de Douai, du 19 mars 1816, etc. sion pour son fils; 29,000 francs, pour domma*« Fait et jugé, etc. Section civile.

ges-intérêts et frais de gesine, et 20,000 francs, III. L'obligation de se fournir des aliments pour l'établissement de l'enfant naturel

. Le sieur n'existe donc qu'entre les père et mère de l'enfant Lachassaigne répond que la reconnaissance est naturel et l'enfant naturel lui-même.

nulle pour n'avoir pas été faite par acte authenCes aliments doivent être donnés par les père tiqué, et que l'acte de naissance ne peut lui être et mère, chacun suivant ses facultés, et par l'en- opposé, attendu qu'il a été dressé sans sa partifant naturel, aussi suivant ses facultés , et dans cipation. 5 juin 1811, jugement du tribunal civil la proportion des besoins de son père et de sa de Limoges, qui déboute Jeanne Péricaud de sa mère.

demande, en ce qu'elle tend à faire déclarer que Comme ils ne peuvent être exigés qu’autant que son enfant naturel est le fils du sieur Lachascelui qui les réclame en a besoin et que celui qui saigne, et néanmoins condamne ce dernier à payer doit les donner en a les moyens, il est clair que une pension alimentaire de 500 francs à la mère l'obligation cesse si celui qui les fournit, ou celui et à l'enfant, en exécution de l'acte de reconnaisqui les reçoit, est replace dans un état tel que sance. -- Appel de ce jugement, et le 27 août l'un ne puisse plus en donner, ou que l'antre 1811, arrêt de la cour de Limoges qui infirme la n'en ait plus besoin. C'est le cas d'appliquer l'art. décision des premiers juges. 209 du Code civil.

Cette cour a considéré « que l'action formée IV. Un enfant naturel peut-il, en vertu d'une par Jeanne Péricaud, tant en son nom qu'en quareconnaissance sous seing-privé, réclamer des ali- lité de tutrice de son enfant, était relative à l'état ments? Non sans doute. D'où dérive, en effet, l'obli- et aux droits d'un enfant naturel dont la mère gation de fournir des aliments de la part des père était existante et poursuivait en son nom; que le et mère d'un enfant naturel ? C'est incontestable- père qu'on voulait donner à cet enfant était aussi ment du fait de la paternité ou de la maternité. existant; que la loi du 12 brumaire an 2, article Il faut donc, pour qu'elle existe, que ce fait soit 10, portait, en termes esprès ; qu'à l'égard des constant. Or, il ne peut être constant, qu'autant enfants nés hors du mariage, dont les père et qu'il est établi dans les formes prescrites par la mère seraient encore existants, lors de la promulloi, c'est-à-dire, dans un acte authentique ou gation du Code civil, leur état et leurs droits sedans l'acte de naissance. Aux yeux de la loi, il raient en tout point réglés par les dispositions du n'y a point de reconnaissance, si elle n'est con- Code civil; que l'article 334 du Code porte que signée dans l'un de ces actes. La reconnaissance la reconnaissance d'un enfant naturel sera faite sous seing-privé est vaine, elle laisse la filiation par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas de l'enfant naturel incertaine, et, dès lors, elle été dans son acte de naissance, et l'article 340 du ne peut produire aucun effet. La cour de cassa- même Code, que la recherche de la paternité est tion a consacré ces principes en rejettant un pour- interdite; qu'en rapprochant ces divers articles voi formé contre un arrêt de la cour de Limoges, des faits constants dans la cause, il est évident qui renferme des développements pleins de force que l'état de l'enfant naturel de Jeanne Péricaud et de raison. Voici l'espèce : -- per frimaire an iv, ne peut être établi que de la manière voulue par acte sous seing-privé par lequel le sieur Lachas- l'article 334 précité, c'est-à-dire, par un acte saigne reconnait qu'il est père d'un enfant dont authentique portant reconnaissance expresse en Jeanne Péricaud est enceinte, s'oblige à pourvoir sa faveur, ou par un acte de naissance énonciatif à l'éducation de l'enfant, à lui fournir, ainsi qu'à d'une pareille reconnaissance; qu'enfin, à défaut la mère, tout ce qui leur sera nécessaire, et in- de l'un ou de l'autre de ces moyens, toute recherstitue cette dernière pour son héritière, en décla- | che tendante à établir, par d'autres voies, quel

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Tome II.

er

la cour,

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est le père qui lui a donné le jour, lui est abso- | naturels, et que le principe de l'interdiction de
lument interdite ; qu'en appréciant, d'après ces toute recherche de paternité et de l'indivisibilité
données incontestables, l'acte de naissance du 6 de cette même paternité reste toujours dans toute
ventose an iv, et celui du i frimaire même sa force, dans l'un comme dans l'autre cas.....»
année, qui s'y trouve relaté, pour attribuer au Pourvoi en cassation contre cet arrêt, pour
sieur Lachassaigne le titre et la qualité de père fausse application de l'article 334 du Code civil
de cet enfant, le premier de ces actes ne présente et contravention à l'article 1134 du même Code.
effectivement aucune espèce de reconnaissance — Mais le 4 octobre 1812, au rapport de M. le
de paternité de la part dudit sieur Lachassaigne, conseiller Liger de Verdigny, arrêt de la section
soit
par Ini-même, soit par

aucun fondé de
pou des requêtes, ainsi conçu :

sur les voirs suffisants pour le représenter; que, d'un conclusions de M. Jourde, avocat-général; autre côté, l'acte du zer frimaire an iv ne pré- attendu que, depuis la promulgation du Code cisente lui-même aucune déclaration de ce genre, vil, la reconnaissance d'un enfant naturel doit une pareille déclaration ne pouvant resulter de être faite dans un acte authentique, lorsqu'elle ne ces expressions, que le sieur Lachassaigne était l'a pas été dans son acte de naissance ; -- attendu sans doute le père de l'enfant dont Jeanne Péri- que la paternité et les effets civils et naturels qui caud était enceinte, et que, dans tous les cas, en découlent étant indivisibles, l'interdiction incette déclaration faite sous seing-privé n'ayant définie de la recherche de la paternité, prononcée point le caractère d'authenticité exigé par la loi, par l'article 340 du Code civil, reçoit son applila reconnaissance qu'il pourrait contenir serait cation à tous les cas où le titre de la demande toujours insuffisante, quelque précise et positive dérive de la paternité non reconnue légalement; qu'elle pût être..... ; que les dispositions de la - attendu, dans l'espèce, que la prétendue reloi qui prohibe la recherche de la paternité, à connaissance de paternité n'est ni constatée par défaut de reconnaissance légale , sont absolues et acte authentique, ni faite par Lachassaigne dans sans aucune restriction ; que de cette prohibition l'acte de naissance de François-Pierre-Alexandre; absolue dérive la conséquence nécessaire que l'en- que cet acte de naissance a même été rédigé sans fant naturel qui n'est pas légalement reconnu, ne son consentement et hors sa présence, attendu, peut pas réclamer d'aliments; qu'il serait effecti- enfin, que l'obligation contractée par Lachasvement absurde que la preuve qui n'aurait pas saigne lezer frimaire an iv n'est que conditionété suffisante pour faire déclarer un homme père, nelle et éventuelle, et que la condition prévue suivant la loi, pût l'être pour le contraindre à n'étant pas arrivée, la cour de Limoges, en profournir des aliments à un enfant qui peut être scrivant la demande dirigée par Jeanne Péricaud,

suivant l'ordre de la nature, mais que a fait une juste application des dispositions du la loi n'a pas permis de lui attribuer comme tel; Code civil; - rejette, etc.. ...» qu'aussi, sous l'empire de la loi du 2 brumaire, V. Dans l'obligation de fournir des aliments se dont l'esprit était bien plus favorable aux enfants trouve celle de procurer l'habitation et le vêtenaturels, comme sous celui du Code civil, qui a ment; car on entend par le mot aliments, nonsenti la nécessité de resserrer les liens de cette lé- seulement la nourriture, mais encore les autres gislation, le principe de l'indivisibilité était pour choses nécessaires à la vie. les aliments comme pour la succession; qu'il ne

Voy. Aliments. pouvait être permis de les séparer l'un de l'autre; VI. Quant à l'éducation des enfants naturels, que les préjugés opposés à ce principe sont inap- qui a pour objet leur avantage moral, il est cerplicables, ou ont été déterminés par des circon- tain qu'elle est également à la charge des père et stances particulières et n'y portent dès lors aucune mère qui les ont reconnus. C'est une obligation atteinte ; qu'il en est de même de l'exception qui qu'impose la paternité, et qui, dans l'ordre social, était établie par l'article 762 du Code civil, dans est d'une grande importance , puisqu'elle doit inl'intérêt des enfants adultérins ou incestueux, et fluer sur la vie entière des enfants. qui ne s'applique qu'au cas où l'existence de ces La fortune du père et de la mère, le rang enfants se trouve légalement établie de toute autre qu'ils occupent dans la société, déterminent le manière que par la reconnaissance des père et genre d'éducation qu'il convient de leur donner. mère ; que, dans ces cas extraordinaires, dont les Auquel, du père ou de la mère, doit-on confier principaux ont été précisés par M. Siméon, dans l'enfant naturel? la séance du Corps législatif du 29 germinal an xl, Lorsque l'enfant est dans un âge tendre, il est le législateur a autorisé, il est vrai, ces enfants mieux de le confier à la mère, si, d'ailleurs, il à reclamer des aliments de ceux que la force n'existe point de raison qui s'y oppose : educatio même des choses avait fait reconnaître pour les pupillorum tuorum nulli magis quam matri eorum auteurs de leur existence; mais que cette excep- committenda. Loi 1", ff. ubi pupil. éduc. tion, loin de détruire la règle, vient au contraire Si l'enfant est dans un âge plus avancé, il faut à l'appui , puisqu'on ne trouve dans le Code au- le confier à celui de ses père et mère qui, à raison cune disposition semblable en faveur des enfants soit de sa fortune, soit de ses qualités person

le sien,

C

S U.

nelles, soit d'autres considérations , est plus à , et d'après le même principe, que, dans le projet même de lui donner une bonne éducation : et solet relatif au mariage, vous avez vu le législateur ex persona, ex conditione et ex tempore statuere exiger de l'enfant naturel qui veut se marier, le ubi potius alendus sit. Loi 1", $1", ibid. Toutes consentement du père ou de la mère naturels qui choses étant égales, on doit considérer le sexe de l'auront légalement reconnu. ( Motifs, tome 3, l'enfant, et placer les filles sous la surveillance de page 193.) la mère, et les mâles sous celle du père.

II. L'art. 384 accorde aux père et mère l'usuMais il est toujours important de s'attacher à la fruit des biens de leurs enfants, jusqu'à l'âge de moralité des père et mère : on doit éviter soigneu-dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à leur émancisement de confier les enfants à celui d'entre eux pation; cette disposition s'applique-t-elle aux père qui vivrait dans le désordre. Si disceptetur, dit la et mère naturels ? ceux-ci ont-ils l'usufruit légal loi 5, ff., au titre déja cité, ubi morari, vel ubi des biens des enfants qu'ils ont reconnus ? educari pupillum oporteat, causa cognita, id præ Cette question nous paraît devoir être résolue sidem statuere oportebit. In causæ cognitione evi- par une conséquence du principe qui leur attribue tandi sunt qui pudicitiæ impuberis possunt insidiari. la puissance paternelle. L'usufruit légal est, en

Pour les aliments qui sont dus aux enfants na- effet, une émanation de cette puissance, elle en turels, incestueux ou adultérins, voyez les mots est le droit utile , pour nous servir de l'expression Enfant incestueux et Enfant adulterin.

de l'orateur du gouvernement.

Après avoir établi, dit M. Réal, quels sont

les droits onéreux attachés à la puissance paterDe la puissance paternelle.

nelle, le législateur a dû en déterminer les droits

utiles; » et de suite l'orateur parle de l'usufruit I. A Rome, les enfants naturels n'étaient pas légal. Or, si cet usufruit est une conséquence de soumis à la domination paternelle; ils ne l'étaient la puissance paternelle; si, comme nous venons pas davantage sous notre ancienne législation fran- de'le voir, le législateur accorde au père ou à la çaise.

mère, qui reconnaissent légalement leur enfant Mais le Code civil a changé cet état de choses. naturel, et sur cet enfant, une puissance et des Les dipositions nouvelles qu'il a créées en faveur droits semblables à ceux auxquels donne naisde ces enfants, ont amené et nécessité ce chan. sance une union légitime, il est clair que l'usufruit gement. Aujourd'hui , la puissance paternelle ap- légal leur appartient comme aux père et mère lépartient au père naturel, et, après son décès, gitimes. Il serait d'une extrême injustice de faire à la mère, sur les enfants qu'ils ont reconnus. peser sur eux toutes les charges de la puissance C'est ce qui résulte de l'art. 383 qui, placé au titre paternelle, et de leur en refuser les avantages. de la puissance paternelle, donne aux pères et D'ailleurs, la jouissance accordée par l'art. 384 mères naturels les moyens de correction que le est un dédommagement des peines, des soins, de même titre place dans les mains des père et mère la nourriture, de l'entretien et de l'éducation des légitimes. Comment concevoir, en effet, que la enfants, dont l'art. 385 fait les conditions de cette puissance paternelle ne réside pas dans celui à jouissance. Si le père naturel est obligé, comme qui sont attribués les droits qui en dérivent ? le père légitime, de nourrir, entretenir et élever

Le discours de l'orateur du gouvernement ne ses enfants, pourquoi la même jouissance ne se: laisse pas le plus léger doute sur cette vérité. rait elle pas accordée à celui-là comme à celui-ci ?

« Un des articles du projet (l'art. 383), disait Cependant un auteur estimable est d'un senti. M. Réal, dans l'exposé des motifs du titre De la ment contraire. Il se fonde sur cette maxime: puissance paternelle, accorde la même puissance Nemo ex delicto suo debet consequi emolumentum. et les mêmes droits aux père et mère des enfants Mais cette raison est sans force; car, lorsque l'ennaturels légalement reconnus. D'après ce que nous fant naturel décède sans postérité, sa succession avons dit, on doit penser que cette disposition ne appartient aux père et mère qui l'ont reconnu; se trouvait pas dans le droit romain. L'adoption et alors, ceux-ci recueillent un avantage de leur ou la légitimation pouvait seule, dans ce cas, commerce illicite, de leur délit. donner au père la puissance paternelle; c'est tou Voy. Puissance paternelle. jours la conséquence très-exacte du principe qui, dans leur législation, tirait la puissance paternelle du seul droit civil. Mais le législateur qui a reconnu que cette puissance, uniquemeni fondée

De lu tutelle des enfants naturels. sur la nature, ne recevait de la loi civile qu'une I. Les enfants naturels paissent faibles comme confirmation, a dů, pour être conséquent, accor- les enfants légitimes; comme eux, ils ne parviender au père ou à la mère qui reconnaissent léga- nent que lentement à l'âge de la saison ; conime lement leur enfant naturel, et sur cet enfant, une eux, ils ont de l'inexpérience et des passions : ils puissance et des droits semblables à ceux auxquels ont donc besoin, comme eux, d'être protégés donne naissance une union légitime. C'est ainsi, pendant leur minorité. Sans doute , cette néces.

SIN.

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