Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2 |
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et « D'où il suit que l'arrêt attaqué , en recevant fendeur le comparaitre devant le
tribunal , pour l'appel interjeté par le défendeur , et en réformant produire les
pièces relatives aux poursuites qu'il a le jugement rendu , le 11 août 1814 , par le
...
et « D'où il suit que l'arrêt attaqué , en recevant fendeur le comparaitre devant le
tribunal , pour l'appel interjeté par le défendeur , et en réformant produire les
pièces relatives aux poursuites qu'il a le jugement rendu , le 11 août 1814 , par le
...
Page 71
... un jugement rendu mis en cause que devant le tribunal de l'arron- par le
tribunal d'appel , et conséquemment un dissement de Thionville ; que ce n'était
que de- jugement en dernier ressort ; vant ce tribunal que la demande en
dommages ...
... un jugement rendu mis en cause que devant le tribunal de l'arron- par le
tribunal d'appel , et conséquemment un dissement de Thionville ; que ce n'était
que de- jugement en dernier ressort ; vant ce tribunal que la demande en
dommages ...
Page 349
443 , le délai de l'appel est de vile ; trois mois , à compter de la signification à per
« Attendu que la disposition de cet article est sonne ou domicile ; que Dupeyrou
étant dans l'in - 1 précise et générale ; qu'elle n'établit pas de distinc tention ...
443 , le délai de l'appel est de vile ; trois mois , à compter de la signification à per
« Attendu que la disposition de cet article est sonne ou domicile ; que Dupeyrou
étant dans l'in - 1 précise et générale ; qu'elle n'établit pas de distinc tention ...
Page 458
1 er mar's III . Un tribunal competent , pour connaitre moyens , aux termes des
articles 161 et 162 du d'une demande par voie d'appel , doit renvoyer Code de
procédure . Mais s'il a une exception d'office devant les juges de première
instance ...
1 er mar's III . Un tribunal competent , pour connaitre moyens , aux termes des
articles 161 et 162 du d'une demande par voie d'appel , doit renvoyer Code de
procédure . Mais s'il a une exception d'office devant les juges de première
instance ...
Page 462
Appel . 3 ° Que l'intimé qui défend ou conclut au fond Papy , l'un des intimés ,
proposa contre l'appel sans relever la nullité de l'acte d'appel , se rend de Denat
une nullité prise de ce que l'appel aunon - recevable à proposer ultérieurement ...
Appel . 3 ° Que l'intimé qui défend ou conclut au fond Papy , l'un des intimés ,
proposa contre l'appel sans relever la nullité de l'acte d'appel , se rend de Denat
une nullité prise de ce que l'appel aunon - recevable à proposer ultérieurement ...
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