Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2Didot, 1823 - Civil law |
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... dépôt , inhumation des corps , ni l'ouverture des lieux de sépulture , à toutes fabri- ques d'églises et consistoires , ou autres ayant - droit de faire les fournitures requises pour les funé - mère . railles , de livrer lesdites ...
... dépôt , inhumation des corps , ni l'ouverture des lieux de sépulture , à toutes fabri- ques d'églises et consistoires , ou autres ayant - droit de faire les fournitures requises pour les funé - mère . railles , de livrer lesdites ...
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... dépôt public , elles se. v et VI . Voy . aussi Renvoi ( demande en ) . 08 en nombre de cas . « Lam- pendant la cour royale de Caen , par arrêt du 4 avril 1816 , avait déclaré Lambert , père , en état de faillite , à compter seulement du ...
... dépôt public , elles se. v et VI . Voy . aussi Renvoi ( demande en ) . 08 en nombre de cas . « Lam- pendant la cour royale de Caen , par arrêt du 4 avril 1816 , avait déclaré Lambert , père , en état de faillite , à compter seulement du ...
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... dépôt public , elles se communiquent ordinairement à l'amiable sur le récépissé de l'avoué ; mais si elles sont originales , et que leur perte ou leur suppression fût irrépa- rable en définitive , la prudence exige que la com- Mais ce ...
... dépôt public , elles se communiquent ordinairement à l'amiable sur le récépissé de l'avoué ; mais si elles sont originales , et que leur perte ou leur suppression fût irrépa- rable en définitive , la prudence exige que la com- Mais ce ...
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... dépôt . Voy . Dépôt . DÉPOSITAIRE . C'est celui qui est chargé d'un -- DÉPOSITAIRE PUBLIC . La loi seule donne ce caractère pour les objets qu'elle a désignés . Peut - on prouver par témoins contre un dépo- sitaire public un dépôt ...
... dépôt . Voy . Dépôt . DÉPOSITAIRE . C'est celui qui est chargé d'un -- DÉPOSITAIRE PUBLIC . La loi seule donne ce caractère pour les objets qu'elle a désignés . Peut - on prouver par témoins contre un dépo- sitaire public un dépôt ...
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... dépôts , le dépôt proprement dit et le sequestre . Chacun de ces dépôts formera l'objet d'une section . SECTION Ire . Du dépôt proprement dit . Pour constituer le dépôt proprement dit , trois conditions sont nécessaires . La première ...
... dépôts , le dépôt proprement dit et le sequestre . Chacun de ces dépôts formera l'objet d'une section . SECTION Ire . Du dépôt proprement dit . Pour constituer le dépôt proprement dit , trois conditions sont nécessaires . La première ...
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