Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2 |
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Page 245
Elles Après avoir posé en principe que tout Français sont sujettes de l'état , sans
être membres de la remplissant les conditions dont on a parlé concité . court à l'
élection des députés du département , où il a son domicile politique , la loi du 5 ...
Elles Après avoir posé en principe que tout Français sont sujettes de l'état , sans
être membres de la remplissant les conditions dont on a parlé concité . court à l'
élection des députés du département , où il a son domicile politique , la loi du 5 ...
Page 273
Il n'y a dans chaque département qu'un contenant , à chaque tour de scrutin ,
autant de seul collége électoral : il est composé de tous les noms qu'il y a de
nominations à faire . électeurs du département dont il nomme directe Le nom , la
...
Il n'y a dans chaque département qu'un contenant , à chaque tour de scrutin ,
autant de seul collége électoral : il est composé de tous les noms qu'il y a de
nominations à faire . électeurs du département dont il nomme directe Le nom , la
...
Page 274
visoirement déterminée , pour chaque département , a 21. ... Pour les sessions
suivantes , les départements qui auront à renouveler leur députation , la nom*
Louis , etc. meront en entier d'après les bases établies par le Nous avons
proposé ...
visoirement déterminée , pour chaque département , a 21. ... Pour les sessions
suivantes , les départements qui auront à renouveler leur députation , la nom*
Louis , etc. meront en entier d'après les bases établies par le Nous avons
proposé ...
Page 275
Les dispositions des lois des 5 février voici le résultat : 1817 et 25 mars 1818
auxquelles il n'est pas déPremiere série . rogé par la présente , continueront d'
être exécutées , et seront communes aux colléges électoraux Départements .
Les dispositions des lois des 5 février voici le résultat : 1817 et 25 mars 1818
auxquelles il n'est pas déPremiere série . rogé par la présente , continueront d'
être exécutées , et seront communes aux colléges électoraux Départements .
Page 276
... lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et
par la jurisprudence Guillaume Jean Baron Favard de Langlade. Tableau du
nombre de députés à élire par département . No NOMBRE N ° de de la la Ancien
.
... lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et
par la jurisprudence Guillaume Jean Baron Favard de Langlade. Tableau du
nombre de députés à élire par département . No NOMBRE N ° de de la la Ancien
.
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