Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2Didot, 1823 - Civil law |
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... département du Cantal , soussigné , et témoins bas nommés , a été présente Catherine Vidal , épouse du sieur Jean Lappara , cultivateur , habitant à Vigouroux , com- mune de Saint- Mamès , laquelle étant malade , mais dans son bon sens ...
... département du Cantal , soussigné , et témoins bas nommés , a été présente Catherine Vidal , épouse du sieur Jean Lappara , cultivateur , habitant à Vigouroux , com- mune de Saint- Mamès , laquelle étant malade , mais dans son bon sens ...
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... département , relatif à la question de savoir si les demandes d'intérêts dont il s'agit , que sur toute préposés de l'administration de l'enregistrement autre question relative à leur comptabilité , doi- et des domaines , qui se ...
... département , relatif à la question de savoir si les demandes d'intérêts dont il s'agit , que sur toute préposés de l'administration de l'enregistrement autre question relative à leur comptabilité , doi- et des domaines , qui se ...
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... département du Doubs , Les lieux de sépulture publics ou particuliers attendu qu'il résulte de l'art . 3 du tit . v de sont soumis à l'autorité , police et surveillance des administrations municipales . ( Ibid . , art . 16. ) Et pour ...
... département du Doubs , Les lieux de sépulture publics ou particuliers attendu qu'il résulte de l'art . 3 du tit . v de sont soumis à l'autorité , police et surveillance des administrations municipales . ( Ibid . , art . 16. ) Et pour ...
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... département ; ou enfin pour celle qui serait recueillie par indi- vis avec la nation . y être portés , et de leur évaluation . I. Les déclarations de successions doivent énon- cer , 1o Les nom , prénoms , profession et demeure des ...
... département ; ou enfin pour celle qui serait recueillie par indi- vis avec la nation . y être portés , et de leur évaluation . I. Les déclarations de successions doivent énon- cer , 1o Les nom , prénoms , profession et demeure des ...
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... département est divisé en arrondisse- ments communaux , les arrondissements le sont en cantons , et les cantons en communes . ( Loi du 28 pluviose an VIII . ) Chaque département est le siége d'une préfec- ture et d'une cour d'assises ...
... département est divisé en arrondisse- ments communaux , les arrondissements le sont en cantons , et les cantons en communes . ( Loi du 28 pluviose an VIII . ) Chaque département est le siége d'une préfec- ture et d'une cour d'assises ...
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