Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2Didot, 1823 - Civil law |
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... une espèce de flétrissure , lorsque l'un de leurs membres était mort de l'une de ces manières comme si les fautes n'étaient pas toujours personnelles . Y a - t - il faux dans un acte de décès , lorsqu'on y attribue à la personne décédée un ...
... une espèce de flétrissure , lorsque l'un de leurs membres était mort de l'une de ces manières comme si les fautes n'étaient pas toujours personnelles . Y a - t - il faux dans un acte de décès , lorsqu'on y attribue à la personne décédée un ...
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... une enquête ? Voy . Ibid . , no IX . Voy . Ibid . , § 11 , no v . Si un délai expire un jour de fête légale , est - il , l'exercer que dans un petit nombre de cas . Elle de droit , prorogé au lendemain ? Quand les juges doivent - ils ...
... une enquête ? Voy . Ibid . , no IX . Voy . Ibid . , § 11 , no v . Si un délai expire un jour de fête légale , est - il , l'exercer que dans un petit nombre de cas . Elle de droit , prorogé au lendemain ? Quand les juges doivent - ils ...
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... un premier para- graphe , les cas où le délaissement est permis , et , dans un second , les formes et les délais dans lesquels il doit être fait . Dans un troisième nous parierons de ses effets . S I. | stances déterminées , dans des ...
... un premier para- graphe , les cas où le délaissement est permis , et , dans un second , les formes et les délais dans lesquels il doit être fait . Dans un troisième nous parierons de ses effets . S I. | stances déterminées , dans des ...
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... l'un fonctions judiciaires des amirautés passeraient aux ou à l'autre ; ils ne prennent et ne doivent prendre tribunaux , et leurs fonctions administratives aux conseil que .de leurs lumières et de leur con- autorités qui seraient ...
... l'un fonctions judiciaires des amirautés passeraient aux ou à l'autre ; ils ne prennent et ne doivent prendre tribunaux , et leurs fonctions administratives aux conseil que .de leurs lumières et de leur con- autorités qui seraient ...
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... l'un à l'autre . Un arrêt de la cour de Turin , du 30 mai 1810 , adopta cette défense ; il déclara qu'il n'y avait pas lieu à retenir le domaine ; qu'ainsi les pour- suites devaient être continuées ; mais il ordonna en même temps que ...
... l'un à l'autre . Un arrêt de la cour de Turin , du 30 mai 1810 , adopta cette défense ; il déclara qu'il n'y avait pas lieu à retenir le domaine ; qu'ainsi les pour- suites devaient être continuées ; mais il ordonna en même temps que ...
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Common terms and phrases
1er mars 22 frimaire 24 août actes annule août arrêt articles Attendu autorisé cause cession Code civ Code civil Code de commerce Code de procédure cohéritiers condamné conseil conseil-d'état Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale créan créanciers d'après débiteur décès décision déclaration décret défendeur délai délaissement demande demandeur dépôt devant disposition doit domaine domicile donataire donateur donation entre-vifs donner dotations effet enfants adultérins enfants naturels établi fausse application formalités François Dubois Frégeville frimaire an vII héritiers Ibid immeubles jugement l'acte l'administration l'arrêt l'art l'article l'enquête l'enregistrement l'espèce l'état l'ordonnance Lanchère législation lieu loi du 22 lois mars ment mineur motifs mutation navire nivose nue propriété nullité ordonnance paiement pension personne première instance procès-verbal prononcée propriétaires propriété rapport règles rentes requête résulte sera seront seulement sieur somme stipulé succession témoins ticle tiers tion titre tribunal tribunal de commerce tuteur usufruit vente ventose veuve