Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2Didot, 1823 - Civil law |
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... lieu où un acte a été passé . Cependant , la mention du lieu n'est pas de l'es- sence de la date . Ainsi , quoique le testament olographe doive être daté de la main du testateur , à peine de nullité ( Code civ . , art . 970 et 1001 ) ...
... lieu où un acte a été passé . Cependant , la mention du lieu n'est pas de l'es- sence de la date . Ainsi , quoique le testament olographe doive être daté de la main du testateur , à peine de nullité ( Code civ . , art . 970 et 1001 ) ...
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... lieu où le testament avait été fait . Voici ce qu'il est important de connaître de ce testament : « Par devant le notaire public , au département du Cantal , soussigné , et témoins bas nommés , a été présente Catherine Vidal , épouse du ...
... lieu où le testament avait été fait . Voici ce qu'il est important de connaître de ce testament : « Par devant le notaire public , au département du Cantal , soussigné , et témoins bas nommés , a été présente Catherine Vidal , épouse du ...
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... lieu où il est passé , est un acte privation de leurs offices et celle d'une amende réellement informe et incomplet ; attendu que les arbitraire , mais sans annuler les actes dénués de deux arrêts du parlement de Paris , cités par cette ...
... lieu où il est passé , est un acte privation de leurs offices et celle d'une amende réellement informe et incomplet ; attendu que les arbitraire , mais sans annuler les actes dénués de deux arrêts du parlement de Paris , cités par cette ...
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... lieu est rempli , toutes les fois que l'acte énonce la commune où il a été reçu . En effet , à moins d'une disposition contraire , c'est , en général , dans ce sens que le mot lieu est employé dans les lois . Voy . Huissiers , no 1 . VI ...
... lieu est rempli , toutes les fois que l'acte énonce la commune où il a été reçu . En effet , à moins d'une disposition contraire , c'est , en général , dans ce sens que le mot lieu est employé dans les lois . Voy . Huissiers , no 1 . VI ...
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... lieu contre ceux qui ont con- trevenu , de quelque manière que ce soit , à la loi et aux réglements relatifs aux inhumations préci- pitées . ( Ibid . ) La peine est plus grave contre celui qui cache ou recèle le cadavre d'une personne ...
... lieu contre ceux qui ont con- trevenu , de quelque manière que ce soit , à la loi et aux réglements relatifs aux inhumations préci- pitées . ( Ibid . ) La peine est plus grave contre celui qui cache ou recèle le cadavre d'une personne ...
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