Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2 |
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Page 16
Opposition aux jugements . personnes contre celle qui refusera d'exécuter sa
promesse ou son obligation . ... Voyez Clause I. En matière sommaire , les
défenses doivent pénale ; et Pothier , Traité des obligations , no 34 . être
exposées ...
Opposition aux jugements . personnes contre celle qui refusera d'exécuter sa
promesse ou son obligation . ... Voyez Clause I. En matière sommaire , les
défenses doivent pénale ; et Pothier , Traité des obligations , no 34 . être
exposées ...
Page 57
... tous les temps , les hommes ont mé- les obligations d'un véritable dépositaire :
elle connu et violé leurs obligations . ... que ces Il est évident que cet article n'est
qu'une conlois ont été été établies . séquence du principe sur les obligations ...
... tous les temps , les hommes ont mé- les obligations d'un véritable dépositaire :
elle connu et violé leurs obligations . ... que ces Il est évident que cet article n'est
qu'une conlois ont été été établies . séquence du principe sur les obligations ...
Page 117
Les parties désignées en l'article 667 , doivent tellectuelle ; cependant l'
obligation de la livrer est seules être intimées sur l'appel ( art . 669 ) . Si donc
indivisible , parce que le but de la partie qui a le saisi n'a pas constitué avoué , le
jugement ...
Les parties désignées en l'article 667 , doivent tellectuelle ; cependant l'
obligation de la livrer est seules être intimées sur l'appel ( art . 669 ) . Si donc
indivisible , parce que le but de la partie qui a le saisi n'a pas constitué avoué , le
jugement ...
Page 440
obligations naturelles qui ont été volontairement Cette décision paraît d'autant
plus sûre , que le acquittées . ... été fait volontairedont parlent les articles 1109 et
10 du Code ment pour acquitter une obligation naturelle . civil , n'est que l'erreur
...
obligations naturelles qui ont été volontairement Cette décision paraît d'autant
plus sûre , que le acquittées . ... été fait volontairedont parlent les articles 1109 et
10 du Code ment pour acquitter une obligation naturelle . civil , n'est que l'erreur
...
Page 643
droit de grace . qu'ainsi elles imposent spécialement à cette classe peut être
accordé sur ces pensions aucun secours de condamnés , une obligation dont on
ne pour- à la veuve ou aux enfants des condamnés ; rait les dispenser sans
vioier ...
droit de grace . qu'ainsi elles imposent spécialement à cette classe peut être
accordé sur ces pensions aucun secours de condamnés , une obligation dont on
ne pour- à la veuve ou aux enfants des condamnés ; rait les dispenser sans
vioier ...
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actes appel arrêt articles attendu aurait autorisé avaient avant cause charge chose Code civil commune compte condamné conseil conséquence Considérant contraire contrat contributions cour cour de cassation d'appel d'après décès décidé décision déclaration défaut délai demande département dépôt dernier devant disposition doit doivent domaine domicile donataire donation donner dotations effet enfants établi exception fixe fond forme général héritiers intérêts jour jugement l'acte l'administration l'arrêt l'art l'article l'autre l'état l'ordonnance l'un législation lieu lois mariage mars matière ment mois motifs moyen nature naturel nécessaire nouvelle nullité objets obligations ordonnance paiement particuliers passé peine père personne peuvent porte pourrait pouvait première présente preuve procédure prononcée propriétaires propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport règles relatives rendu rentes résulte s'agit s'il second section sera seront seulement sieur simple somme succession suite suivant témoins termes tiers tion titre tribunal trouve valeur vente veuve Voyez