Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2 |
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Page 127
... de tous les biens qui , à titre particulier , pouvaient et que les procès - verbaux
d'évaluation qui seraient appartenir au roi ... ou mème avec des particuliers non
sujets à réunion et revente , quoique ces aliéna- sujets du roi , ces échanges ne
...
... de tous les biens qui , à titre particulier , pouvaient et que les procès - verbaux
d'évaluation qui seraient appartenir au roi ... ou mème avec des particuliers non
sujets à réunion et revente , quoique ces aliéna- sujets du roi , ces échanges ne
...
Page 253
Un particulier peut - il être dépossédé , pour le jugement qui en a été porté .
cause d'utilité publique , d'une source ... du Mont - d'Or , département du Puy -
dequant aux sources exploitées par les particuliers Dôme , et par plusieurs
décrets et ...
Un particulier peut - il être dépossédé , pour le jugement qui en a été porté .
cause d'utilité publique , d'une source ... du Mont - d'Or , département du Puy -
dequant aux sources exploitées par les particuliers Dôme , et par plusieurs
décrets et ...
Page 407
32 de la loi du 22 frimaire an vir Lorsqu'un héritier ou un légataire universel
attribue à la régie de l'enregistrement sur les re - est grevé de legs particuliers de
sommes d'argent venus des biens dépendants de succession pour le qui ne se ...
32 de la loi du 22 frimaire an vir Lorsqu'un héritier ou un légataire universel
attribue à la régie de l'enregistrement sur les re - est grevé de legs particuliers de
sommes d'argent venus des biens dépendants de succession pour le qui ne se ...
Page 610
Ils ont sous leurs déterminées par la loi , pour le délit dont ils ordres immédiats et
sous leur surveillance les étaient prévenus ; - que cependant la cour royale
gardes particuliers : leurs supérieurs sont les conde Dijon les a déchargés des ...
Ils ont sous leurs déterminées par la loi , pour le délit dont ils ordres immédiats et
sous leur surveillance les étaient prévenus ; - que cependant la cour royale
gardes particuliers : leurs supérieurs sont les conde Dijon les a déchargés des ...
Page 637
13 de la loi du 12 fructidor an 2 perintroduits qu'au 10 brumaire ( de novembre ) ,
met à tout particulier de ramasser des ... Il est défendu aux particuliers d'in- l'
ordonnance de 166g : elle en a seulement sustroduire leurs porcs dans les forêts
...
13 de la loi du 12 fructidor an 2 perintroduits qu'au 10 brumaire ( de novembre ) ,
met à tout particulier de ramasser des ... Il est défendu aux particuliers d'in- l'
ordonnance de 166g : elle en a seulement sustroduire leurs porcs dans les forêts
...
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