Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2Didot, 1823 - Civil law |
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... présente Catherine Vidal , épouse du sieur Jean Lappara , cultivateur , habitant à Vigouroux , com- mune de Saint- Mamès , laquelle étant malade , mais dans son bon sens , a fait et dicté son testa- ment comme il suit , etc. » Et plus ...
... présente Catherine Vidal , épouse du sieur Jean Lappara , cultivateur , habitant à Vigouroux , com- mune de Saint- Mamès , laquelle étant malade , mais dans son bon sens , a fait et dicté son testa- ment comme il suit , etc. » Et plus ...
Page 21
... présente à une enquête ? Voy . Ibid . , no IX . Voy . Ibid . , § 11 , no v . Si un délai expire un jour de fête légale , est - il , l'exercer que dans un petit nombre de cas . Elle de droit , prorogé au lendemain ? Quand les juges ...
... présente à une enquête ? Voy . Ibid . , no IX . Voy . Ibid . , § 11 , no v . Si un délai expire un jour de fête légale , est - il , l'exercer que dans un petit nombre de cas . Elle de droit , prorogé au lendemain ? Quand les juges ...
Page 34
... présente police , que ledit navire a éprouvé de fortes avaries , pendant l'ou- ragan qui avait eu lieu , à l'île Maurice , quelques jours auparavant . De laquelle déclaration nous avons fait mention à la présente police , pour y avoir ...
... présente police , que ledit navire a éprouvé de fortes avaries , pendant l'ou- ragan qui avait eu lieu , à l'île Maurice , quelques jours auparavant . De laquelle déclaration nous avons fait mention à la présente police , pour y avoir ...
Page 38
... que , d'après les pièces produites au procès , sa conduite , de- puis l'époque du contrat d'assurance , jusqu'à son entrée dans la rade de Saint - Malo , ne présente , décide cette loi . « Nous avons déja prouvé , 38 DÉLAISSEMENT , § III .
... que , d'après les pièces produites au procès , sa conduite , de- puis l'époque du contrat d'assurance , jusqu'à son entrée dans la rade de Saint - Malo , ne présente , décide cette loi . « Nous avons déja prouvé , 38 DÉLAISSEMENT , § III .
Page 39
... présente rarement des exemples de la première espèce . Le Code qui , comme toutes les lois en général , ne prévoit que les cas les plus communs , jura constituuntur ex eo quod plerumque fit , ne s'en est point occupé . L'art . 332 ne ...
... présente rarement des exemples de la première espèce . Le Code qui , comme toutes les lois en général , ne prévoit que les cas les plus communs , jura constituuntur ex eo quod plerumque fit , ne s'en est point occupé . L'art . 332 ne ...
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1er mars 22 frimaire 24 août actes annule août arrêt articles Attendu autorisé cause cession Code civ Code civil Code de commerce Code de procédure cohéritiers condamné conseil conseil-d'état Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale créan créanciers d'après débiteur décès décision déclaration décret défendeur délai délaissement demande demandeur dépôt devant disposition doit domaine domicile donataire donateur donation entre-vifs donner dotations effet enfants adultérins enfants naturels établi fausse application formalités François Dubois Frégeville frimaire an vII héritiers Ibid immeubles jugement l'acte l'administration l'arrêt l'art l'article l'enquête l'enregistrement l'espèce l'état l'ordonnance Lanchère législation lieu loi du 22 lois mars ment mineur motifs mutation navire nivose nue propriété nullité ordonnance paiement pension personne première instance procès-verbal prononcée propriétaires propriété rapport règles rentes requête résulte sera seront seulement sieur somme stipulé succession témoins ticle tiers tion titre tribunal tribunal de commerce tuteur usufruit vente ventose veuve