Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2 |
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Page 44
au sieur Morel l'immeuble qu'il a acquis du siear Ce mode de poursuite est le
seul que la loi Barbier ; et par l'une des ... il autorise pour l'exercice de l'action
hypothécaire . charge celui - ci de payer les deux rentes au sieur Lors donc que
le ...
au sieur Morel l'immeuble qu'il a acquis du siear Ce mode de poursuite est le
seul que la loi Barbier ; et par l'une des ... il autorise pour l'exercice de l'action
hypothécaire . charge celui - ci de payer les deux rentes au sieur Lors donc que
le ...
Page 205
Il le prie de garder quatre de ces billets où il était qu'il succomberait
prochainement à montant à 3,984 fr . , de les négocier , et d'en em- cette maladie
; que les déclarations du sieur Jeanployer la valeur à fournir des aliments et à
faire nin ...
Il le prie de garder quatre de ces billets où il était qu'il succomberait
prochainement à montant à 3,984 fr . , de les négocier , et d'en em- cette maladie
; que les déclarations du sieur Jeanployer la valeur à fournir des aliments et à
faire nin ...
Page 526
Que , si le commandement , la saisie , les pla Le 21 , c'est - à - dire , le lendemain
même du cards et les procès - verbaux d'affiches ont été no- jour du jugement qui
avait déclaré le sieur Chamtifiés au sieur Richard , failli , l'objet n'a pu être ...
Que , si le commandement , la saisie , les pla Le 21 , c'est - à - dire , le lendemain
même du cards et les procès - verbaux d'affiches ont été no- jour du jugement qui
avait déclaré le sieur Chamtifiés au sieur Richard , failli , l'objet n'a pu être ...
Page 669
Mais bientôt après , les bunaux le droit de statuer sur le réglement des sieur et
dame Bellot ont actionné M Serreau dehonoraires dus aux notaires ; considérant
que vant le tribunal civil d'Étampes , pour faire taxer le sieur Bossuat n'a pas été ...
Mais bientôt après , les bunaux le droit de statuer sur le réglement des sieur et
dame Bellot ont actionné M Serreau dehonoraires dus aux notaires ; considérant
que vant le tribunal civil d'Étampes , pour faire taxer le sieur Bossuat n'a pas été ...
Page 729
Le domaine de Belle - Étoile est vendu par les pothèque pour sûreté d'une
obligation condition- / syndics ; et le sieur Manoury , se présentant à nelle et
incertaine dans son existence ou indeter- l'ordre , conclut à ce qu'il soit colloqué
à la date ...
Le domaine de Belle - Étoile est vendu par les pothèque pour sûreté d'une
obligation condition- / syndics ; et le sieur Manoury , se présentant à nelle et
incertaine dans son existence ou indeter- l'ordre , conclut à ce qu'il soit colloqué
à la date ...
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actes appel arrêt articles attendu aurait autorisé avaient avant cause charge chose Code civil commune compte condamné conseil conséquence Considérant contraire contrat contributions cour cour de cassation d'appel d'après décès décidé décision déclaration défaut délai demande département dépôt dernier devant disposition doit doivent domaine domicile donataire donation donner dotations effet enfants établi exception fixe fond forme général héritiers intérêts jour jugement l'acte l'administration l'arrêt l'art l'article l'autre l'état l'ordonnance l'un législation lieu lois mariage mars matière ment mois motifs moyen nature naturel nécessaire nouvelle nullité objets obligations ordonnance paiement particuliers passé peine père personne peuvent porte pourrait pouvait première présente preuve procédure prononcée propriétaires propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport règles relatives rendu rentes résulte s'agit s'il second section sera seront seulement sieur simple somme succession suite suivant témoins termes tiers tion titre tribunal trouve valeur vente veuve Voyez