Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2 |
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Page 44
Le i lai l'immeuble hypothéqué , trente jours après de 5,500 fr . , constituée en
deux rentes . commandement fait au débiteur originaire , et thermidor de la
même année , le sieur Barbier sommation faite au tiers détenteur de payer la
transporte ...
Le i lai l'immeuble hypothéqué , trente jours après de 5,500 fr . , constituée en
deux rentes . commandement fait au débiteur originaire , et thermidor de la
même année , le sieur Barbier sommation faite au tiers détenteur de payer la
transporte ...
Page 255
... charges exercée contre un tiers - détenteur , ou seulement et hypothèques du
chef de l'acquéreur au préjucontre le copermutant . dice des tiers de bonne foi
auxquels l'acquéreur Cette question avait été jugée contre les tiers- l'avait
engagé ...
... charges exercée contre un tiers - détenteur , ou seulement et hypothèques du
chef de l'acquéreur au préjucontre le copermutant . dice des tiers de bonne foi
auxquels l'acquéreur Cette question avait été jugée contre les tiers- l'avait
engagé ...
Page 406
32 précité ne concerne que les peront invoqué cette disposition pour se
soustraire sonnes dénommées au $ 1 , c'est - à - dire , les hériau paiement des
droits de la mutation opérée tiers , donataires ou légataires ; par décès à leur
profit ; ils ont ...
32 précité ne concerne que les peront invoqué cette disposition pour se
soustraire sonnes dénommées au $ 1 , c'est - à - dire , les hériau paiement des
droits de la mutation opérée tiers , donataires ou légataires ; par décès à leur
profit ; ils ont ...
Page 476
en énonçant les noms des parties et de leurs avoués , I ment , les tiers ne
peuvent être contraints d'y sales dates du jugement et de l'opposition ou de ,
tisfaire . l'appel . ( lbid . , art . 163 et 549. ) V. On a vu que l'article 548 du même
Code Sur ...
en énonçant les noms des parties et de leurs avoués , I ment , les tiers ne
peuvent être contraints d'y sales dates du jugement et de l'opposition ou de ,
tisfaire . l'appel . ( lbid . , art . 163 et 549. ) V. On a vu que l'article 548 du même
Code Sur ...
Page 760
2169 du Code ; ce tribunal de Code civil : mais qu'elle ne peut plus avoir d'autre
première instance a rejeté leur exception , et la objet que d'interroinpre la
prescription à l'égard cour d'appel a confirmé son jugement . des tiers -
détenteurs ...
2169 du Code ; ce tribunal de Code civil : mais qu'elle ne peut plus avoir d'autre
première instance a rejeté leur exception , et la objet que d'interroinpre la
prescription à l'égard cour d'appel a confirmé son jugement . des tiers -
détenteurs ...
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Common terms and phrases
actes appel arrêt articles attendu aurait autorisé avaient avant cause charge chose Code civil commune compte condamné conseil conséquence Considérant contraire contrat contributions cour cour de cassation d'appel d'après décès décidé décision déclaration défaut délai demande département dépôt dernier devant disposition doit doivent domaine domicile donataire donation donner dotations effet enfants établi exception fixe fond forme général héritiers intérêts jour jugement l'acte l'administration l'arrêt l'art l'article l'autre l'état l'ordonnance l'un législation lieu lois mariage mars matière ment mois motifs moyen nature naturel nécessaire nouvelle nullité objets obligations ordonnance paiement particuliers passé peine père personne peuvent porte pourrait pouvait première présente preuve procédure prononcée propriétaires propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport règles relatives rendu rentes résulte s'agit s'il second section sera seront seulement sieur simple somme succession suite suivant témoins termes tiers tion titre tribunal trouve valeur vente veuve Voyez