Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2Didot, 1823 - Civil law |
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... trouve être un décadi , ou jour de fête nationale , ces jours ne se- « ront point comptés non plus . » > A l'égard des donataires et légataires particu- liers ; ils doivent les droits de mutation pour rai- son des avantages qui leur ...
... trouve être un décadi , ou jour de fête nationale , ces jours ne se- « ront point comptés non plus . » > A l'égard des donataires et légataires particu- liers ; ils doivent les droits de mutation pour rai- son des avantages qui leur ...
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... trouve dans l'un des cas majeurs toire universel de Jurisprudence , sous le mot Délais déterminés par l'art . 46 ... trouvés d'avoir fait leur délaissement à la légère , qu'il en est peu aujourd'hui qui tombent dans cette faute ...
... trouve dans l'un des cas majeurs toire universel de Jurisprudence , sous le mot Délais déterminés par l'art . 46 ... trouvés d'avoir fait leur délaissement à la légère , qu'il en est peu aujourd'hui qui tombent dans cette faute ...
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... trouvé obligé de restreindre la ration de son équipage , et enfin de relâcher à Darmouth , en Angleterre , pour faire de ... trouve justifiée par son heureuse navigation jus- qu'au port ; que le pilote et le capitaine - pratique , que la ...
... trouvé obligé de restreindre la ration de son équipage , et enfin de relâcher à Darmouth , en Angleterre , pour faire de ... trouve justifiée par son heureuse navigation jus- qu'au port ; que le pilote et le capitaine - pratique , que la ...
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... trouve les mêmes principes dans la dissertation publiée par Dehn , en 1788 , § LVI . Il distingue , comme tous les auteurs français ou étrangers , les accidents en avarie , ou perte totale ; la première , donnant seu- lement action en ...
... trouve les mêmes principes dans la dissertation publiée par Dehn , en 1788 , § LVI . Il distingue , comme tous les auteurs français ou étrangers , les accidents en avarie , ou perte totale ; la première , donnant seu- lement action en ...
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... trouve dans le Bulletin civil , page 323 . Le 2 avril 1817 , les sieurs Leleu et compagnie , expédièrent du port de Marans un navire chargé de grains à la destination de Calais . Cette cargaison fut assurée par le sieur Sorbé - Lormont ...
... trouve dans le Bulletin civil , page 323 . Le 2 avril 1817 , les sieurs Leleu et compagnie , expédièrent du port de Marans un navire chargé de grains à la destination de Calais . Cette cargaison fut assurée par le sieur Sorbé - Lormont ...
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Common terms and phrases
1er mars 22 frimaire 24 août actes annule août arrêt articles Attendu autorisé cause cession Code civ Code civil Code de commerce Code de procédure cohéritiers condamné conseil conseil-d'état Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale créan créanciers d'après débiteur décès décision déclaration décret défendeur délai délaissement demande demandeur dépôt devant disposition doit domaine domicile donataire donateur donation entre-vifs donner dotations effet enfants adultérins enfants naturels établi fausse application formalités François Dubois Frégeville frimaire an vII héritiers Ibid immeubles jugement l'acte l'administration l'arrêt l'art l'article l'enquête l'enregistrement l'espèce l'état l'ordonnance Lanchère législation lieu loi du 22 lois mars ment mineur motifs mutation navire nivose nue propriété nullité ordonnance paiement pension personne première instance procès-verbal prononcée propriétaires propriété rapport règles rentes requête résulte sera seront seulement sieur somme stipulé succession témoins ticle tiers tion titre tribunal tribunal de commerce tuteur usufruit vente ventose veuve