Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 2Didot, 1823 - Civil law |
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... 'administration; et par la jurisprudence Guillaume Jean Baron Favard de Langlade. RÉPERTOIRE DE LA NOUVELLE LÉGISLATION CIVILE , COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE . TOME II . — DAN - HYP . CHEZ A PARIS , FIRMIN DIDOT père et fils ,
... 'administration; et par la jurisprudence Guillaume Jean Baron Favard de Langlade. RÉPERTOIRE DE LA NOUVELLE LÉGISLATION CIVILE , COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE . TOME II . — DAN - HYP . CHEZ A PARIS , FIRMIN DIDOT père et fils ,
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... père et fils , Libraires , rue Jacob , no 24 . NÊVE , Libraire de la Cour de cassation , Palais de Justice , no 9 . BOSSANGE père , Libraire , rue de Richelieu , no 60 . ARTHUS BERTRAND , Libraire , rue Hautefeuille , no 14 . DE LA ...
... père et fils , Libraires , rue Jacob , no 24 . NÊVE , Libraire de la Cour de cassation , Palais de Justice , no 9 . BOSSANGE père , Libraire , rue de Richelieu , no 60 . ARTHUS BERTRAND , Libraire , rue Hautefeuille , no 14 . DE LA ...
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... père et mère du dé- « cédé , et le lieu de sa naissance . » ( Code civil , art . 79. ) ́ « « Dans tous les cas de mort violente ou dans les prisons et maisons de réclusion , ou d'exécu- tion à mort , il ne sera fait sur les registres au ...
... père et mère du dé- « cédé , et le lieu de sa naissance . » ( Code civil , art . 79. ) ́ « « Dans tous les cas de mort violente ou dans les prisons et maisons de réclusion , ou d'exécu- tion à mort , il ne sera fait sur les registres au ...
Page 15
... père , en état de faillite , à compter seulement du 1er octobre 1809 , sans énoncer qu'il fût constant elle pour que bert , père , malgré sa déclaration contraire , était alors commerçant , ou plutôt , en énonçant impli- citement , dans ...
... père , en état de faillite , à compter seulement du 1er octobre 1809 , sans énoncer qu'il fût constant elle pour que bert , père , malgré sa déclaration contraire , était alors commerçant , ou plutôt , en énonçant impli- citement , dans ...
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... père et mère , instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité . » « « sans , contravention aux lois , est - il responsable envers la Régie du fait ou de la négligence de son ...
... père et mère , instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité . » « « sans , contravention aux lois , est - il responsable envers la Régie du fait ou de la négligence de son ...
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Common terms and phrases
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