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naissance à une action au profit de la personne lésée , il s'ensuivait que toute personne dont les intérêts étaient blessés par une entreprise faite sur un cours d'eau, pouvait s'opposer à ce qu'elle fût exécutée, et demander la destruction des travaux accomplis ou commencés (1); l'intérêt in dividuel devenait ainsi le gardien de l'intérêt public.

Un citoyen n'avait pas seulement le droit de s'opposer à l'exécution de tout ouvrage nuisible à la navigation ou à ses propriétés, ou de demander la destruction des ouvrages déjà exécutés ; il pouvait de plus exiger que toute personne qui se proposạit de faire une entreprise sur le lit ou sur les rives d'une rivière, fût tenue de répondre, par une caution, des dommages que cette entreprise pourrait causer pendant dix ans; cette caution pouvait être exigée même de celui qui se bornait à fortifier les rives pour la conservation de ses propriétés (2).

La rive était définie « ce qui contient la rivière quand elle est dans son état ordinaire : » Id quod flumen continet naturalem rigorem cursus sui tenens (3). Cependant, on considérait comme fai

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(1) Dig. lib. XLIII, lit. XII, leg. 1, § 19.

(2) Ibid. lib. xxxix, tit. 11, leg. 7, in princ. lib. XLIII, tit. xv, leg. 1.

(3) Ibid, tit. xii, leg. $ 3.

sant partie de la rive, les lieux qui la confinent; mais l'espace qui était ainsi considéré comme public, était très-mal déterminé (1).

Quoique l'usage des rives fût public comme les, rivières, et que chacun eût le droit, soit d'y charger ou décharger ses bateaux, soit d'y attacher les cordes nécessaires au service de la navigation, elles appartenaient, ainsi que les arbres qui s'y trouvaient placés, aux propriétaires riverains (2). Les droits du public n'existaient que comme servitude.

. Une île qui se formait dans une rivière appartenait au premier occupant, si les propriétés voisines n'aboutissaient pas à la rivière, ou bien au propriétaire dont les fonds étaient contigus, ou aux propriétaires des deux rives, si elle était située au milieu de la rivière (3).

Presque toutes ces dispositions des lois romaines ne sont que des conséquences d'un grand principe; elles dérivent de ce fait, qu’une rivière, navigable ou non navigable , appartient à la population qui s'est développée dans le bassin qu'elle parcourt. Ce principe étant admis, il s'ensuit, en effet , que chacun peut en jouir, sous la condition de respecter le même droit dans les autres, et de ne pas en

(1) Eod. tit. leg, 3, $ 2.

Vinnii Comment, in Instit. lib. II, tit. 1, $ 4.

(2) Instit. lib. 11, tit. 1, S 4.
(3) Dig. lib. xlii, tit. xii, leg. 1, $6.

faire un usage dommageable pour les membres de la société. Chacun peut retirer d'un cours d'eau tous les avantages qu'il est susceptible de produire, en respectant l'égalité des droits et les intérêts du corps entier de la nation. Toutes les mesures préventives se réduisent à répondre, pendant un temps déterminé, des conséquences fâcheuses que pourront avoir les travaux qu'on se propose d'exécuter.

Les premières ordonnances rendues par les rois de France sur les cours d'eau, ne remontent pas plus haut

que

le treizième siècle; elles n'eurent d'abord

pour objet que la pêche. Les établissemens de Louis IX, de 1270, ne permettaient à un gentilhomme qui avait eau courante dans ses terres, d'y défendre la pêche, qu'avec le consentement du baron et du vavasseur (1). Les barons et les vavasşeurs pouvaient donc, à cette époque, empêcher qu'on ne pêchất dans les eaux qui traversaient les terres soumises à leur domination.

Par une ordonnance de 1292, Philippe IV régla la pêche de toutes rivières, grandes et petites; il prohiba certains instrumens de pêche; il défendit de prendre certaines espèces de poissons, tant qu'ils n'auraient

pas atteint une longueur déterminée, ou acquis une certaine valeur; mais il ne rer

(1) Etablissemens de Saint-Louis, art. 124.

connut ni ne créa aucun privilége; il n'établit aucune distinction entre les cours d'eau ; ce qui pourrait faire penser que les principes du droit romain, sur cette matière, régissaient alors la France.

Au milieu du quatorzième siècle, le 29 mai 1346, Philippe VI rendit une ordonnance sur les eaux et forêts. Ce titre fastueux pourrait donner à croire que déjà le gouvernement apercevait quelques rapports entre l'état des eaux d'un pays, et l'état des parties les plus élevées du sol; mais, si on le pensait, il suffirait, pour se désabuser, de lire quelquesunes des dispositions de l'ordonnance. Philippe VI ne s'occupe que de sa table et de celle de sa famille; il ordonne aux maîtres des eaux et forêts de faire peupler ses étangs, et de les faire pêcher. en temps convenable. Il veut qu'ils envoient à Bertaut Bardilly, son intendant, les poissons qui seront profitables pour sa maison, et pour les hostiex de sa très-chière compaigne la royne, et de ses enfans, et que tous les autres soient vendus pour lui acheter du poisson de mer. Quant aux rivières, il ne s'en occupe que pour recommander l'observation des ordonnances précédentes. Ces ordonnances, en effet, ne s'exécutaient que petitement, comme le déclare Charles V dans celle qu'il rendit dans le mois de juillet 1376 (article, 52).

Au commencement du siècle suivant, les seigneurs, qui avaient dépeuplé les campagnes de culti

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vateurs pour les peupler de bêtes

sauvages,

ainsi que le prouve l'ordonnance du 25 mai 1413, se rendirent maîtres des rivières et des fleuves; ils s'établirent sur tous les passages, et levèrent, dit la même ordonnance, de grands et excessifs acquits et péages sur les denrées et marchandises passant par les détroits desdites terrés et rivières. La Seine, la Loire, le Rhône, furent ainsi envahis comme les rivières les moins importantes (1).

(1) Pour se faire une idée de l'oppression que la noblesse faisait alors peser sur le peuple, il faudrait lire toutes les dispositions de cette célèbre ordonnance, qui avait pour objet la réforniation du royaume : « Pour ce que plusieurs louvetiers et loutriers, dit l'article 241, se sont efforcés et s'efforcent plnsieurs fois d'empêcher les bonnes gens de prendre et tuer les loups, petits et grans, et exiger sur le povre peuple grans sommes de deniers..... Voulons et permettons par ces présentes que toutes personnes, de quelque état qu'elles soyent, puissent prendre, tuer et chasser sans fraude tous loups et loutres, grans et petits.

L'article 242 ajoute : « Est vray que plusieurs seigneurs de nouvel et puis il ans on ça, par la grande force et puissance, et par la faiblesse, povreté et simplesse de leurs sujets et voisins, ont fait et introduit nouvelles garennes , et estendues les leurs anciennes...... En dépeuplant le pays voisin des hommes et habitans, et le peuplant de bêtessauvages , par quo y les labourages et vignes des povres gens ont été tellement endommagiez et gastez par icelles bestes sauvages, que icelles povres gens n'ont eu de quoy vivre; et leur a convenu laisser leurs domiciles. »

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