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juste que

partenant au public, peut donner un révenu , et que la perception ne cause aucun dommage, il est

le public en profite. Il faut ajouter que la pêche est plus facilement soumise à une bonne police, quand elle est affermée, que lorsque tout le monde peut également s'y livrer.

Ayant reconnu que, par la nature des choses toutes les rivières font partie du domaine public, que leur conservation importe à la population entière, et que celles qui existent dans chaque bassin, forment un système complet qu'on ne peut pas fractionner sans danger, il s'ensuit qu'elles ne peuvent être soumises à un bon régime qu'autant qu'il y a unité dans les lois et dans l'administration, comme dans les choses qui doivent être administrées; cette unité est cependant loin d'exister, soit en France, soit chez les autres nations.

On trouve, dans la volumineuse collection de nos lois, une multitude de dispositions éparses , faites sous différens régimes , sur les fleuves et les rivières ; mais ces dispositions, qui ne s'accordent pas toujours entre elles, ne présentent aucun ensemble, et ne sauraient produire aucụn grand résultat, parce qu'elles n'ont point de tendance commune.

Les administrations sont chargées de veiller à la conservation des rivières, et d'empêcher qu'on n'y fasse des entreprises qui seraient dommagea

bles
pour
des particuliers ou pour

ou pour le public; mais comme la division politique du territoire n'a aucun rapport avec sa division naturelle, il est bien difficile que cette obligation, soit exactement remplie. Les travaux qui sont exécutés dans quelques parties d'un grand bassin, n'ont souvent que des effets éloignés, soit pour le temps, soit pour la distance; ceux qui les exécutent, et ceux qui en souffrent, sont rarement placés sous la même autorité. Un maire peut s'occuper de ce qui se passe dans sa commune, un préfet dans son département; mais ni l'un ni l'autre ne s'avisera de s'occuper de ce qui se fait dans des communes ou des départemens qui ne sont pas soumis à sa juridiction.

La loi du 30 floréal an x (20 mai 1802), qui créa un droit de navigation dans l'intérêt des cours d'eau sur lesquels il serait perçu, et l'arrêté du 8 prairial de l'année suivante, qui divisa la navigation intérieure de la France en bassins, dont les limites étaient déterminées par lesmonts ou coteaux qui versent leurs eaux dans le fleuve principal, semblaient annoncer qu'on avait enfin adopté degrandes vues d'ensemble; mais ces mesures n'eurent presque pas d'autres résultats que de faire entr

que de faire entrer un peu plus d'argent dans les caisses du fisc.

Les ingénieurs placés dans les arrondissemens de navigation, n'avaient pas à porter leurs regards sur ce qui se passait au-delà du lit des rivières soumises à leur juridiction; ils ne devaient pas même s'occuper de celles qui n'étaient pas navigables; enfin, leurs attributions se bornaient à donner des avis à des fonctionnaires qui n'avaient aucun intérêt à les mettre à exécution; et en France pas plus qu'ailleurs, il n'est pas commun de trouver des hommes qui mettent leur gloire à faire exécuter

ce que

d'autres ont conçu. Les arrondissemens administratifs étant d'ailleurs différens des arrondissemens de navigation, un ingénieur, pour faire adopter ses plans, aurait eu à convaincre plusieurs préfets et plusieurs conseils, souvent opposés de vues et d'intérêts ; il n'en aurait pas fallu davantage pour faire échouer les meilleurs desseins, si de semblables desseins avaient, en effet, existé, et si les circonstances politiques avaient permis de les suivre avec persévérance.

CHAPITRE XIX.

De la propriété et de l'usage des rivages de la mer.

Les jurisconsultes romains avaient établi , relativement à la mer et à ses rivages, des principes analogues à ceux qu'ils ayaient adoptés relativement aux rivières et aux terres qui en formaient les bords. Ils admettaient que toutes les rivières étaient publiques, et que chacun avait le droit d'en faire usage pour la pêche et la navigation : de là ils tiraient la conséquence, que chacun pouvait faire usage des bords pour charger ou décharger ses bateaux, ou pour les attacher aux arbres qui s'y trouvaient placés. En admettant que l'usage des rives était public comme les rivières elles-mêmes, ils reconnaissaient que la propriété de ces mêmes rives appartenait aux propriétaires des héritages riverains.

Ils reconnaissaient de même que, par la nature des choses, les mers appartenaient à toutes les nations, et que toute personne avait le droit d'y naviguer et de s'y livrer à la pêche (1). Ils concluaient

(1) Instit. lib. II, tit. I, $1.-Dig. lib.I, tit. VIII, leg. 2, §. 1, leg. 4 (De divisione rerum ).

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de ce principe, que les rivages étaient également communs à tous les hommes, et que chacun pouvait en user pour les services de la navigation et de la pêche (1). En reconnaissant que l'usage en était commun à tout le monde, ils revendiquaient cependant pour leur nation la propriété de ceux qui étaient soumis à sa domination (2). . Les fleuves et rivières appartenant à tous les membres de l'Etat, tout citoyen avait le droit d'y former les établissemens qu'il jugeait convenables, sous la condition de ne gêner er rien la navigation, et de ne causer aucun dommage aux propriétés d'autrui. De même, la mer étant commune à toutes les nations, tout homme pouvait former, dans les eaux ou sur les rivages, les constructions ou les établissemens qu'il jugeait utiles à ses intérêts (3); mais c'était aussi sous la condition qu'il ne porterait aucune entravé au droit qui

(1) Maris naturam littora sequuntur : ac proindè ad littis maris cuivis accedere licet, navem eo appellare ac reficere, retia siccare, et casam, in quam tantisper se recipiat, ponere. Dig. lib. I, tit. VII, L. 4 (De divisione rerum).-Instit. lib. II, tit. I, 95.

(2) Littora in quæ populus romanus imperium habet, populi romani esse arbitror. Dig. lib. XLIII, tit. VIII, leg. 3.-Cette loi paraît contraire à la loi 14, tit. I, liv. XLI.

(3) Dig. lib. XLI, tit. I, leg. 14, princ. et leg. 3a, S 4; eod. tit. lib. XLIII, tit. VIII, leg. 3, § 1.

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