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assembler des eaux marécageuses, en s'y livrant à certaines fabrications, altère par cela même une chose qui appartient également à tous; il porte à ses voisins un dommage analogue à celui qu'il leur causerait, s'il mėlait à leurs alimens ou à l'eau nécessaire à leur breuvage, des matières insalubres ou empoisonnées.

Aussi, ce qui distingue un pays policé d'un pays qui ne l'est pas , c'est surtout le soin qu'on met à empêcher qu'une personne, en jouissant d'une chose commune, ne nuise à la jouissance des autres. Une nation qui souffre que chacun de ses membres altère ou dégrade les choses qui sont nécessaires à l'existence ou au bien-être de tous, n'est pas encore sortie complétement de la barbarie; elle ne sait pas garantir tous les genres de propriété. Il aucune action contre les auteurs de la lésion qu'elles auraient éprouvée ?

pas à un peuple, pour assurer à chacun la libre jouissance des choses communes, de défendre de les altérer ou d'en abuser; il faut qu'il laisse de plus à toute personne lésée dans sa jouissance, la faculté de poursuivre la réparation des dommages qui lui sont causés. Les propriétés individuelles ne seraient pas garanties, ou le seraient mal, si les propriétaires n'avaient pas la faculté de traduire en justice les hommes qui y portent atteinte; comment serait-il donc possible de croire à la garantie des propriétés communes, là où les personnes lésées dans la jouissance de ces propriétés, n'auraient

ne suffit

Les mers tiennent, parmi les choses communes à tous les peuples , une place fort considérable; elles leur sont utiles comme moyens de transport, et comme renfermant des matières alimentaires. Considérées sous le premier point de vue, l'utilité dont elles sont pour les nations, n'est l'ouvrage d'aucune d'elles; et l'usage.que chacune en fait, quelque étendu qu'on le suppose, ne peut diminuer en rien la jouissance des autres. Ce sont des routes naturelles assez larges pour ne pas être sujettes à encombrement, et assez bien construites pour n'avoir jamais besoin de réparations. Comme il n'est au pouvoir de personne, ni de les dégrader, ni de les rendre meilleures, et qu'elles ne doivent rien à l'industrie humaine, nul ne peut prétendre à un droit qui n'appartiendrait pas à tous.

Si l'on considère les mers comme de vastes magasins de subsistances, elles sont assez spacieuses pour que chacun puisse s'y livrer à la pêche sans gêner personne. Les poissons qu'elles renferment ne sont pas le produit d'un travail humain; personne ne peut donc les réclamer comme étant des résultats de son industrie. Il n'y a pas d'autres moyens de se les approprier que de les prendre, et celui qui s'en empare le premier, a un titre auquel aucun autre ne peut être opposé.

Il est cependant des peuples qui ont eu la prétention d'être propriétaires de certaines' mers : les Portugais, par exemple, se disaient jadis propriétaires des mers de Guinée et des Indes-Orientales; mais ces prétentions, combattues par Grotius, n'ont jamais été admises par les autres nations.

On conçoit, au reste, que l'usage des mers doit être réglé par les traités de nation à nation, et par les principes du droit international; mais qu'il ne pourrait l'être

par

les lois d'aucun peuple en particulier, à moins que ce peuple ne fût le souverain de tous les autres; je n'ai donc pas à m'en occuper ici d'une manière spéciale.

On verra cependant plus loin que tous les peuples maritimes modernes considèrent comme une partie de leur domaine national les eaux de la mer qui baignent leur territoire. En parlant de ce genre de propriété, j'indiquerai quelle est l'étendue que l'usage lui a donnée.

CHAPITRE VII.

Du territoire propre à chaque nation.

Lorsque nous parlons des divers objets sur lesquels nous pouvons étendre nos observations ou exercer notre puissance , par opposition à des êtres de notre espèce, nous les désignons sous le nom général de choses ; et quand nous parlons des hommes

par opposition aux divers objets au milieu desquels la nature les a placés, nous les désignons par le nom de personnes.

Si, au lieu de considérer les objets qui nous environnent, par opposition aux individus qui appartiennent au genre humain , nous les considérons dans les rapports qu'ils ont avec les hommes, ou les agrégations d'hommes dont ils doivent particulièrement satisfaire les besoins, nous les désignons sous le nom de propriétés ; nons désignons les hommes

par le nom de propriétaires, quand nous les considérons relativement aux choses dont ils peuvent exclusivement et légitimement disposer pour satisfaire leurs besoins (1).

(1) En parlant ici des choses dont on peut disposer légitime

Le mot choses a un sens beaucoup plus étendu que le mot propriétés , car il embrasse une multitude d'objets qui n'ont jamais été appropriés, ou qui ne peuvent satisfaire aucun besoin. Toute chose n'est donc pas une propriété; mais toute propriété est généralement une chose. Nous n'avons à nous occuper des choses qu'autant qu'elles sont ou qu'elles deviennent des propriétés. On

peut classer les propriétés de deux manières, selon qu'on les considère dans leur nature, et abstraction faite des hommes dont elles doivent satisfaire les besoins, ou selon qu'on les considère dans

rapports qu'elles ont avec les hommes auxquels elles appartiennent, et abstraction faite de leur nature. Quand on les considère dans leur nature, on en trouve une multitude d'espèces différentes; mais on n'a besoin de les classer en genres ou en espèces, qu'autant que les différences qui les distinguent doivent influer sur l'ensemble de la législation. Lorsqu'on les considère relativement aux hommes dont elles doivent satisfaire les besoins et assurer l'existence, la division la plus naturelle est celle

les

ment, c'est-à-dire d'une manière conforme aux lois, j'entends parler des lois inhérentes à notre nature, et non des actes de gouvernement qu'on désigne sous le même nom. Il y a quelquefois identité entre les unes et les autres; mais cela n'arrive pas toujours.

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