Traité de la propriété, Volume 1 |
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... déclara que les communautés d'habitans qui , n'ayant pas profité de la loi du 10 juin 1793 , relative au partage des biens communaux , avaient conservé , après la publication de cette loi , le mode de jouis- sance de leurs biens ...
... déclara que les communautés d'habitans qui , n'ayant pas profité de la loi du 10 juin 1793 , relative au partage des biens communaux , avaient conservé , après la publication de cette loi , le mode de jouis- sance de leurs biens ...
Page 215
... déclara que , pendant vingt - cinq ans , aucun bois ne pourrait être arraché et défriché que six mois après la déclaration qui en aurait été faite par le proprié- taire devant le conservateur forestier de l'arron- dissement où le bois ...
... déclara que , pendant vingt - cinq ans , aucun bois ne pourrait être arraché et défriché que six mois après la déclaration qui en aurait été faite par le proprié- taire devant le conservateur forestier de l'arron- dissement où le bois ...
Page 241
... déclara que , mois de septembre 1402 , qu'au moment où ce prince monta sur le trône , c'est - à - dire en 1388 , les eauës et forestz étoient moult foulées , détruictes et diminuées en valeur , par le def- fault et négligence d'aucuns ...
... déclara que , mois de septembre 1402 , qu'au moment où ce prince monta sur le trône , c'est - à - dire en 1388 , les eauës et forestz étoient moult foulées , détruictes et diminuées en valeur , par le def- fault et négligence d'aucuns ...
Page 242
... déclara que le martelage pour le service de la marine aurait lieu dans les bois des particuliers , taillis , futaies , avenues , lisières , parcs , et même sur les arbres épars , et soumit la coupe des arbres marqués aux règles ...
... déclara que le martelage pour le service de la marine aurait lieu dans les bois des particuliers , taillis , futaies , avenues , lisières , parcs , et même sur les arbres épars , et soumit la coupe des arbres marqués aux règles ...
Page 271
... déclara que les péages établis pour l'entretien des ponts , ports , chemins et chaussées , seraient perçus au profit de la couronne , si les conditions sous lesquelles ils avaient été concédés n'étaient pas remplies ; il or- donna que ...
... déclara que les péages établis pour l'entretien des ponts , ports , chemins et chaussées , seraient perçus au profit de la couronne , si les conditions sous lesquelles ils avaient été concédés n'étaient pas remplies ; il or- donna que ...
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Common terms and phrases
16 septembre agens alimens appartiennent arbres Arthur Young avaient avantages bassin besoins bois canaux cause chemins publics civilisation Code civil code forestier communes conservation considérable Convention nationale cours d'eau cultivées d'en défrichement desséchement déterminer Deux-Sèvres dispositions diverses fractions division domaine public dommage Doubs eaux effet établir état de culture étendue exécuter existe faculté féodal fertilité fleuves et rivières forêts forme gouvernement habitans héritages hommes inculte intérêts intérêts généraux jouissance jurisconsultes l'article l'esclavage l'État l'exploitation l'industrie humaine lativement liberté lieue carrée limites manière ment mines montagnes moyens d'existence nation nature des choses navigables ou flottables observer particuliers pays pêche personne peuplades peuples peuvent population pouiller priétaires priété principe produit propre propriétaires riverains propriétés privées publique qu'une règles Rhône rivage rivières navigables rivières non navigables routes s'il sauvages serait servitude seulement situées subsistances tence terrain terres tion travaux usage usines usurpations valeur versans vières voitures d'eau